Titre : Revue de la prévoyance et de la mutualité : bulletin... de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité
Auteur : Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité. Auteur du texte
Éditeur : Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité (Paris)
Date d'édition : 1930-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32857721n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 29468 Nombre total de vues : 29468
Description : 01 janvier 1930 01 janvier 1930
Description : 1930/01/01 (N1)-1930/03/31. 1930/01/01 (N1)-1930/03/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6511848k
Source : CEDIAS - Musée social, 2013-29300
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières217
- TABLE DES MATIÈRES
- N° 1. - JANVIER-FEVRIER-MARS
- N° 2. - AVRIL-MAI-JUIN
- .......... Page(s) .......... 106
- N° 3. - JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE
- N° 4. - OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE
— 5 —
LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE
La loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales prévoit que
ces dernières seront alimentées par une cotisation patronale de
5 pour 100 du salaire et par une cotisation ouvrière de la même
somme. Le problème économique est de savoir : 1° Si cette double
contribution est eu ce moment supportable ? 2° Si elle n'est pas
totalement absorbée par Les intéressés et si elle est répétée par
li consommateur, celui-ci est-il à son tour en état de la suppor-
ter ? 3° Si enfin, l'Etat, pour tourner la difficulté, prend une part
de la charge, est-il ,en mesure de le faire sans dommage pour
l'économie publique ?
I. — Il vaut mieux, sur le premier point, tout en souhaitant
se tromper, ne pas vivre d'illusion. La cotisation ouvrière, en
beaucoup de cas, ne renlrera pas ou ne rentrera qu'accompagnée
d'une augmentation de salaires. L'expérience des retraites ou-
lières et paysannes donne ici un avertissement exemplaire. Aussi
bien, la loi a prévu l'hypothèse, en instituant le régime du « pré-
compte 'i. Le patron devra couvrir, directement ou non, sauf
exceptions, les 10 pour 100.
En résultera-t-il une augmentation de 10 pour 100 du prix de
revienl de sa fabrication ? Incontestablement non, et cela doit
être dit. L'incidence sera variable suivant les industries, et spé-
cialement selon l'a part que la main-d'œuvre représente dans leur
prix de revient, Dans lelle entreprise, le salaire peut n'absorber
que 20 pour 100 par exemple du coût de production et par suite
les 10 pour 100 des assurances sociales n'augmenteraient le prix
de revient que de 2 pour 100. Cependant, il faut noter que dans
les fabrications de cette enlreprise peuvent entrer des produits
qui auront déjà subi, et peut-être plus lourdement la majoration.
A l'inverse, vient en diminution de cette dernière le fait que plu-
sieurs fournisseurs de base, comme les mines, les chemins de
1er, nombre de compagnies de traz ou d'électricité assurent déjà
les prestations de la loi, et par conséquent ne seront pas sou-
mises à cette dernière ou y seront assujelties sans frais nouveaux.
Un voit combien de tels calculs sont complexes. On peut estimer
en moyenne que compte tenu de tous ces éléments, l'application
des 10 pour ICO ne se traduirait que par une hausse du prix de
revient un peu inférieure aux deux tiers de ce chiffre. A la séance
de la Chambre du 28 mars 1928, M. Thouiuyrc situait cette hausse
entre 3, 5 et 7 pour 1 (k>, suivant les industries. M. Loucheur a
parlé fréquemment de 4 pour 100, mais M. Loucheur est optimiste.
Ici, nous rencontrons un argument, souvent produit au cours
des dernières semaines. « Dans les derniers mois, nous dit-on,
LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE
La loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales prévoit que
ces dernières seront alimentées par une cotisation patronale de
5 pour 100 du salaire et par une cotisation ouvrière de la même
somme. Le problème économique est de savoir : 1° Si cette double
contribution est eu ce moment supportable ? 2° Si elle n'est pas
totalement absorbée par Les intéressés et si elle est répétée par
li consommateur, celui-ci est-il à son tour en état de la suppor-
ter ? 3° Si enfin, l'Etat, pour tourner la difficulté, prend une part
de la charge, est-il ,en mesure de le faire sans dommage pour
l'économie publique ?
I. — Il vaut mieux, sur le premier point, tout en souhaitant
se tromper, ne pas vivre d'illusion. La cotisation ouvrière, en
beaucoup de cas, ne renlrera pas ou ne rentrera qu'accompagnée
d'une augmentation de salaires. L'expérience des retraites ou-
lières et paysannes donne ici un avertissement exemplaire. Aussi
bien, la loi a prévu l'hypothèse, en instituant le régime du « pré-
compte 'i. Le patron devra couvrir, directement ou non, sauf
exceptions, les 10 pour 100.
En résultera-t-il une augmentation de 10 pour 100 du prix de
revienl de sa fabrication ? Incontestablement non, et cela doit
être dit. L'incidence sera variable suivant les industries, et spé-
cialement selon l'a part que la main-d'œuvre représente dans leur
prix de revient, Dans lelle entreprise, le salaire peut n'absorber
que 20 pour 100 par exemple du coût de production et par suite
les 10 pour 100 des assurances sociales n'augmenteraient le prix
de revient que de 2 pour 100. Cependant, il faut noter que dans
les fabrications de cette enlreprise peuvent entrer des produits
qui auront déjà subi, et peut-être plus lourdement la majoration.
A l'inverse, vient en diminution de cette dernière le fait que plu-
sieurs fournisseurs de base, comme les mines, les chemins de
1er, nombre de compagnies de traz ou d'électricité assurent déjà
les prestations de la loi, et par conséquent ne seront pas sou-
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Un voit combien de tels calculs sont complexes. On peut estimer
en moyenne que compte tenu de tous ces éléments, l'application
des 10 pour ICO ne se traduirait que par une hausse du prix de
revient un peu inférieure aux deux tiers de ce chiffre. A la séance
de la Chambre du 28 mars 1928, M. Thouiuyrc situait cette hausse
entre 3, 5 et 7 pour 1 (k>, suivant les industries. M. Loucheur a
parlé fréquemment de 4 pour 100, mais M. Loucheur est optimiste.
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