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- TABLE DES MATIÈRES
- CHAPITRE PREMIER
- CHAPITRE II
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 67
- III. - Capitulation de Madrid. - Mission au quartier général. - Le duc de Bassano. - Retour à Madrid.......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 105
- CHAPITRE III
- CHAPITRE IV
- CHAPITRE V
- CHAPITRE VI
- CHAPITRE VII
- C H A P I T R E VIII
- CHAPITRE IX
BIENS NATIONAUX. 321
c'était la loi dite du sacrilège. Les deux autres,
dans la pensée de M. de Villèle, étaient corrélatifs;
aussi furent-ils présentés le même jour, le projet sur
la dette publique, c'est-à-dire la loi de conversion
repoussée l'année précédente, à côté de l'indemnité
proposée pour les émigrés.
En donnant la Charte, Louis XVIII avait déclaré
inviolables toutes les propriétés, sans exception
pour celles qu'on désignait sous le nom de biens
nationaux; c'était une nécessité politique, sans
aucun doute, mais en même temps la sanction
d'une spoliation dont les anciens possesseurs fai-
saient tous les frais au bénéfice des nouveaux. Les
premiers ne se résignaient donc pas, et les seconds,
qui avaient gain de cause, ne se sentaient cepen-
dant pas rassurés. La valeur des biens nationaux,
dans des conditions d'ailleurs égales, était toujours
et de beaucoup inférieure à celle des biens patri-
moniaux. Quelques rares arrangements avaient eu
lieu entre les détenteurs actuels et les anciens pro-
priétaires, mais c'était un exemple qui n'avait pas eu
d'imitateurs. Dès 181 i, un illustre homme nouveau,
le maréchal Macdonald, avait fait à la Chambre des
pairs une proposition pour indemniser les émigrés;
c'était le germe d'une grande pensée politique; dix
ans se passèrent avant qu'elle pût se développer
au grand jour. En principe, elle était d'une clarté
parfaite; dans la pratique, rien n'était plus diffi-
21
c'était la loi dite du sacrilège. Les deux autres,
dans la pensée de M. de Villèle, étaient corrélatifs;
aussi furent-ils présentés le même jour, le projet sur
la dette publique, c'est-à-dire la loi de conversion
repoussée l'année précédente, à côté de l'indemnité
proposée pour les émigrés.
En donnant la Charte, Louis XVIII avait déclaré
inviolables toutes les propriétés, sans exception
pour celles qu'on désignait sous le nom de biens
nationaux; c'était une nécessité politique, sans
aucun doute, mais en même temps la sanction
d'une spoliation dont les anciens possesseurs fai-
saient tous les frais au bénéfice des nouveaux. Les
premiers ne se résignaient donc pas, et les seconds,
qui avaient gain de cause, ne se sentaient cepen-
dant pas rassurés. La valeur des biens nationaux,
dans des conditions d'ailleurs égales, était toujours
et de beaucoup inférieure à celle des biens patri-
moniaux. Quelques rares arrangements avaient eu
lieu entre les détenteurs actuels et les anciens pro-
priétaires, mais c'était un exemple qui n'avait pas eu
d'imitateurs. Dès 181 i, un illustre homme nouveau,
le maréchal Macdonald, avait fait à la Chambre des
pairs une proposition pour indemniser les émigrés;
c'était le germe d'une grande pensée politique; dix
ans se passèrent avant qu'elle pût se développer
au grand jour. En principe, elle était d'une clarté
parfaite; dans la pratique, rien n'était plus diffi-
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