Presse et revues
14 pages
Titre : Feuilleton / Assemblée nationale
Auteur : France. Assemblée nationale (1871-1875). Auteur du texte
Éditeur : Impr. de l'Assemblée nationale (Paris)
Date d'édition : 1874-03-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45131993h
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 19 mars 1874 19 mars 1874
Description : 1874/03/19 (T7,N614,A1874). 1874/03/19 (T7,N614,A1874).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6508959m
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
5
la personne de Henri V, héritier légitime de la couronne
de France.
620*7. - Des HABITANTS de Campénéac et de Menac (Morbi-
han), demandent le rétablissement, dans le plus bref délai,
de la royauté en la personne d'Henri V, héritier légitime
de la couronne de France.
6208. Des HABITANTS d'Aigues-Mortes (Gard), prient l'As-
semblée de proclamer la monarchie et d'appeler le roi
légitime Henri V.
6210. 127 ELECTEURS de Nîmes prient l'Assemblée de pro-
clamer la monarchie et d'appeler le roi légitime Henri V.
6211. - 122 HABITANTS des communes de Vannes et d'Arro-
don (Morbihan), prient l'Assemblée de rétablir, dans le
plus bref délai, la royauté en la personne de Henri V,
héritier légitime de la couronne de France.
6213. - 256 HABITANTS des communes de Potelières et de
Saint-Julien-de-Cassagnac (Gard), demandent le rétablis-
sement de la monarchie en la personne du chef de la
maison royale de France, Henri V.
6219. 137 ELECTEURS de Nîmes (Gard) prient l'Assemblée
de proclamer la monarchie et d'appeler le roi légitime
Henri V.
6224. 102 HABITANTS des communes de Saint-Guyonnard
et de Loyat (Morbihan), demandent le rétablissement,
dans le plus bref délai, de la royauté en la personne
d'Henri V, héritier légitime de la couronne de France.
6281. Le bieur TBOMÉ, à Marseille, propose que tous les
Français soient tenus d'avoir leur casier judiciaire.
6282. Le sieur BIBARD, capitaine au long-cours, à La Ro-
chelle, appelle l'attention de l'Assemblée sur les lacunes,
les doutes, les graves discordances et surtout les incom-
pétences en présence desquelles se trouvent placés les jus-
ticiables en même temps que les tribunaux chargés de
la personne de Henri V, héritier légitime de la couronne
de France.
620*7. - Des HABITANTS de Campénéac et de Menac (Morbi-
han), demandent le rétablissement, dans le plus bref délai,
de la royauté en la personne d'Henri V, héritier légitime
de la couronne de France.
6208. Des HABITANTS d'Aigues-Mortes (Gard), prient l'As-
semblée de proclamer la monarchie et d'appeler le roi
légitime Henri V.
6210. 127 ELECTEURS de Nîmes prient l'Assemblée de pro-
clamer la monarchie et d'appeler le roi légitime Henri V.
6211. - 122 HABITANTS des communes de Vannes et d'Arro-
don (Morbihan), prient l'Assemblée de rétablir, dans le
plus bref délai, la royauté en la personne de Henri V,
héritier légitime de la couronne de France.
6213. - 256 HABITANTS des communes de Potelières et de
Saint-Julien-de-Cassagnac (Gard), demandent le rétablis-
sement de la monarchie en la personne du chef de la
maison royale de France, Henri V.
6219. 137 ELECTEURS de Nîmes (Gard) prient l'Assemblée
de proclamer la monarchie et d'appeler le roi légitime
Henri V.
6224. 102 HABITANTS des communes de Saint-Guyonnard
et de Loyat (Morbihan), demandent le rétablissement,
dans le plus bref délai, de la royauté en la personne
d'Henri V, héritier légitime de la couronne de France.
6281. Le bieur TBOMÉ, à Marseille, propose que tous les
Français soient tenus d'avoir leur casier judiciaire.
6282. Le sieur BIBARD, capitaine au long-cours, à La Ro-
chelle, appelle l'attention de l'Assemblée sur les lacunes,
les doutes, les graves discordances et surtout les incom-
pétences en présence desquelles se trouvent placés les jus-
ticiables en même temps que les tribunaux chargés de
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