Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1919-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 01 février 1919 01 février 1919
Description : 1919/02/01. 1919/02/01.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65087091
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
tournai officiai da 2 Février 1919 C11A.M !>?'>;— SKANCK DU 1" PH.VHlKii 19!.} Sostion ordinaire de (919 368
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
11e législature. — Session de 1919.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 15' SÉANCE
Séance du samedi 1" février.
SOMMAIRE
* - Procès-verbal. - --
2. T Suite de la discussion du projet de loi.
adopté pap la Chambre des députés, adopté
avec modiflcations par le Sénat, sur la répa-
ration des dommages causes par les faits do
la guerre
Art. 53 (précéd mment réservé). — Amen-
dement additionnel de M. Louis Marin :
mu vEdi ouard Eymonù, rapporteur; Desplas,
Président de la commission; Louis Marin,
Charpentier, Ringuicr Jean Bon. — Adoption.
- Adoption de l'ensemble de l'article.
Adoption d'un article nouveau, proposé par
M. Bertrand de Mun.
Art. 56 (précédemment réservé). — Amen-
dement de MM. Louis Simonet, Fringant et
Albert Noul : M M. Albert No I, le rapporteur,
Queuille, Louis Mar.n, le président do la
commission, Lemiro. — Adoption de la
lr* partie de l'amendement modifié.
Sur la 2" partie : MM. Jean Bon, Frédéric
Brunet, Louis Marin. le président de la com-
mission, Magniaucié. - Suppression.
Adoption de l'ensemble de l'article modifié.
Article additionnel do M. Lemire : MM. Le-
mire, io rapporteur, Albert Lebrun, ministre
des régions libérées. - Retrait.
Articl additio mel do M. Frédéric Brunet
MM. Frédéric i runot, le ministre des régions
libérées, Louis Mur n, le président de la com-
mission, Doizy, Lenoir. - Disjonction et
renvoi à la commission d assurance et de
prévoyance sociales.
Autre article additionnel de M. Frédéric
Brunet: MM. Frédéric Brunet. Léon Pasqual
LenOIr, Albert No:1, Louis Marin, Raoul Mé-
quulet, Ringuier, le ministre des régions libé-
rées. - Disjonction, au scrutin, et renvoi à
la commission.
Adoption de l'article 59.
Article additionnel de M. Hinguier: MM. Rin-
guier, Jean Bon. Deyris. Deguise, le président
do la commission. — Rejet.
Article additionnel de M. Doizy : M. le rap-
porteur. - Adoption.
Sur l'ensenibie : MM. Pierre Laval, le prési-
dent de la commission, Jean Bon, Lenoir,
Louis Marin, le ministre des régions libô-
rèes
Adoption, aU scrutin, de l'ensemble du
gment de l'ordre du jour.
4. DèôtiPar Mahieu. d'une proposition
de loi sur 16 Person'tc! mob:iisé des dcparte-
ments et le personncl mobilisé des departe-
Di 0 5633. communes. — Renvoi à la
COMMI&Sjon de l'administration generale.-
5. di ePOt, Pir M. Jpan Bon, avec demande
de rlSClUsion immédiato, d'une proposition
r eso utlon tendant à la publication des
x des comités secrets tenus de
1914 à uSfl - Renvoi à commission des af-
cs extérieures. - ) 5634.
RÉSIDENCE DIÎ 5T, RKNÉ IlENOULT
VICBPllKSIDKXT
d,nîiô!!ancC est ^ouverte à neuf heures et
demie.
1 M. Queuille, l'un des secrétaires, donne
eeture du procès-verbal de la séance d'hier.
Le procès-verbal est adopté.
3. - SUITE DE Il,\' DISCUSION DU PROJET
DE LOI SUR LES DOMMAGES DE GUERRE
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion du projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, adopté
avec modifications par le Sénat, sur la ré-
paration des dommages causés par les faits
de la guerre.
Dans sa séance du 29 janvier, la Chambre
a réservé l'article 53 et renvoyé à la com-
mission un amendement de MM. Louis Marin
et Lefebvre du Prey tendant à ajouter à cet
article la disposition suivante :
« L'Etat sera responsable des accidents
que pourrait produire l'explosion de projec-
tiles non éclatés. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Edouard Eymond, rapporteur. La
commission accepte la disposition addition-
nelle de M. Marin à l'article 53. Il s'agit de
rendre l'Etat responsable des accidents qui
se produiraient dans la recherche des obus
non éclatés.
Il est bien entendu qu'en acceptant
l'amendement de M. Marin la commission
ne propose pas à la Chambre d'apporter
une modification aux dispositions déjà vo-
tées dans le projet de loi concernant la ré-
paration des dommages causés aux vic-
times civiles de la guerre.
C'est dans cette limite et dans cette
mesure que la Chambre admettra le prin-
cipe de la responsabilité de l'Etat.
M. le président. La parole est à M. Marin.
M. Louis Marin. J'ai satisfaction. Ce que
je désirais vivement obtenir, c'est que les
dispositions contenues dans le projet voté
déjà depuis huit mois par la Chambre qui,
est toujours soumis au Sénat et qui, d'autre
part, sera peut-être modifié, soient, de
suite, affirmées dans le texte actuel.
Nous voulons, en effet, que dès mainte-
nant, nos sinistrés sachent que lorsqu'ils
vont s'exposer en déblayant leurs ruines ou
cultivant leurs champs, à des dangers mor-
tels, l'Etat en prend la pleine responsa-
bilité.
Nous ne voulons pas, messieurs, nous
trouver, comme il est arrivé à plusieurs
d'entre nous visitant leurs villages du front,
en présence de cultivateurs qu'on ramène
tout à coup à leur foyer, blessés grièvement
par un obus heurté par la charrue, sans
que leur famillo sache si l'Etat fera quelque
chose pour eux ou pour leurs enfants.
Comme je l'ai dit déjà à la Chambre, des
instances de ce genre sont pendantes de-
vant les administrations et le conseil d'Etat,
et nous ne pouvons pas laisser dans cette
angoissante incertitude nos compatriotes
qui reviennent courageusement se remettre
au travail en pays dévasté, pour le plus
grand bien de la France. (T/ès bien! très
bien f)
Je profite de la circonstance pour deman-
der, par dessus nos têtes, à la haute Assem-
blée de faire en sorte que le projet dont je
parle — ou plutôt les deux projets, car il y
en a deux — viennent le plus tôt possible
en discussion devant elle. (l'rè bien! très
bien !)
M. Jean Bon. Ce n'est pas à vous de le
demander, c'est au Gouvernement.
M. le rapporteur. La commission est
d'accord avec M. Marin. -
M. le président. La parole est à M.le pré-
sident de la commission.
M. Desplas, président de la commission.
Nous sommes d'accord avec M. Marin sur
le principe de la responsabilité de l'Etat.
C'était une question de limite et de me-
sure: du moment que nous renfermons
cette responsabilité dans les limites de la
loi, relative aux dommages causés à ls
personne des victimes civiles de la guerre,
loi votée par la Chambre, et en instance
devant le Sénat, nous sommes pleinement.
d'accord: il on résulte un désir commun
de voir le texte de la Chambre voté aussi
rapidement que possible par le Sénat.
M. Charpentier. Il est entendu aussi
qu'on suspendra toutes poursuites contre
ceux qui rapportent chez eux des frag-
ments d'obus ou objets armes, casques,
etc., ayant appartenu à l'armée? CHauve.
ments divers.)
M, le président de la commission.
C'est une autre question.
M. Charpentier. Je ne suis pas fâché do
la soulever; car, il entre dans ma pènsée
d'éviter tous ennuis à ceux qui seraient
tentés de conserver, à titre de souvenir,
certains des objets auxquels je fais al-
lusion.
M. Desplas reconnaît les droiis de l'Etat
quand il écrit page 2H de son rapport :
« On ne saurait concevoir que l'Etat. el
appréhender les choses qui sont sa pro-
priété, tels que les armes et les fragments
d'obus H. -
Si j'ai formulé cette remarque c'est parce
qu'il est à ma connaissance que des pour-
suites ont pu être intentées contre un hon-
nête homme que la malveillance avait dé-
signé comme ayant ramassé et conservé
quelques menus objets sur un terrain mili-
taire.
M. Ringuier. Il serait bon de donner une
précision sur ce point.
J'ai reçu une lettre d'un habitant de Saint-
Quentin évacué de Maubeuge depuis mars
1017. Logé dans des conditions que vous
pouvez imaginer, il est allé chercher pour
se chauffer quelques rondins de bois à
proximité d'un ouvrage allemand détruit.
Il a rapporté peut-être une brouettée de
bois, il a été pris et poursuivi. Ce sont des
faits regrettables, auxquels il est nécessaire
d'apporter un tempérament.
M. Paul Ribeyre. Ce n'est plus la ques-
tion des dommages de guerre.
M. le président. La parole esta M. Don.
M. Jean Bon. On arriverait ainsi à des
conclusions extrêmement dangereuses. Il y
a des lois de police générale, et ceux qui y
contreviennent s'exposent à des pénalités"
Quelqu'un, malgré la défense qui en a
été faite, a ramassé un obus non éclaté
sur le champ de bataille. Il le transporte
chez lui, le dévisse et il est victime, avec
ceux qui l'entourent.
Lui et ses proches diront que c'est en la-
bourant qu'il l'a fait éclater.
M. Louis Marin. Vous vous placez dans
l'hypothèse que c'est un menteur qui dira
qu'il a trouvé les obus en labourant. Je ne
peux admettre cette hypothèse. [Mouve-
ments divers.)
M. Jean Bon. La disposition que soute-
nait M. Marin et sur laquelle nous sommes
tous d'accord visait ceux qui, sans contre-
venir aux injonctions de l'autorité militaire
ou civile, ont été blessés par un obus non
explosé.
mais M. Charpentier, à ce propos, demande
qu'on suspende toutes les poursuites pour
ramassage d'objets divers sur les champs
de bataille. Le ramassage d'obus peut expo-
ser les contrevenants à des accidents et les
malheureuses victimes de ces imprudences,
quoi que vous en pensiez, monsieur Mann,
seront tout à fait portées à dire IJdU elle ont
ramassé. l'obus sur le champ o. la!J.,l
sans contrevenir aux défenses failos. C est
pourquoi la suspension de toutes poursuites
L\ EXTENSO a - Co - au
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
11e législature. — Session de 1919.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 15' SÉANCE
Séance du samedi 1" février.
SOMMAIRE
* - Procès-verbal. - --
2. T Suite de la discussion du projet de loi.
adopté pap la Chambre des députés, adopté
avec modiflcations par le Sénat, sur la répa-
ration des dommages causes par les faits do
la guerre
Art. 53 (précéd mment réservé). — Amen-
dement additionnel de M. Louis Marin :
mu vEdi ouard Eymonù, rapporteur; Desplas,
Président de la commission; Louis Marin,
Charpentier, Ringuicr Jean Bon. — Adoption.
- Adoption de l'ensemble de l'article.
Adoption d'un article nouveau, proposé par
M. Bertrand de Mun.
Art. 56 (précédemment réservé). — Amen-
dement de MM. Louis Simonet, Fringant et
Albert Noul : M M. Albert No I, le rapporteur,
Queuille, Louis Mar.n, le président do la
commission, Lemiro. — Adoption de la
lr* partie de l'amendement modifié.
Sur la 2" partie : MM. Jean Bon, Frédéric
Brunet, Louis Marin. le président de la com-
mission, Magniaucié. - Suppression.
Adoption de l'ensemble de l'article modifié.
Article additionnel do M. Lemire : MM. Le-
mire, io rapporteur, Albert Lebrun, ministre
des régions libérées. - Retrait.
Articl additio mel do M. Frédéric Brunet
MM. Frédéric i runot, le ministre des régions
libérées, Louis Mur n, le président de la com-
mission, Doizy, Lenoir. - Disjonction et
renvoi à la commission d assurance et de
prévoyance sociales.
Autre article additionnel de M. Frédéric
Brunet: MM. Frédéric Brunet. Léon Pasqual
LenOIr, Albert No:1, Louis Marin, Raoul Mé-
quulet, Ringuier, le ministre des régions libé-
rées. - Disjonction, au scrutin, et renvoi à
la commission.
Adoption de l'article 59.
Article additionnel de M. Hinguier: MM. Rin-
guier, Jean Bon. Deyris. Deguise, le président
do la commission. — Rejet.
Article additionnel de M. Doizy : M. le rap-
porteur. - Adoption.
Sur l'ensenibie : MM. Pierre Laval, le prési-
dent de la commission, Jean Bon, Lenoir,
Louis Marin, le ministre des régions libô-
rèes
Adoption, aU scrutin, de l'ensemble du
gment de l'ordre du jour.
4. DèôtiPar Mahieu. d'une proposition
de loi sur 16 Person'tc! mob:iisé des dcparte-
ments et le personncl mobilisé des departe-
Di 0 5633. communes. — Renvoi à la
COMMI&Sjon de l'administration generale.-
5. di ePOt, Pir M. Jpan Bon, avec demande
de rlSClUsion immédiato, d'une proposition
r eso utlon tendant à la publication des
x des comités secrets tenus de
1914 à uSfl - Renvoi à commission des af-
cs extérieures. - ) 5634.
RÉSIDENCE DIÎ 5T, RKNÉ IlENOULT
VICBPllKSIDKXT
d,nîiô!!ancC est ^ouverte à neuf heures et
demie.
1 M. Queuille, l'un des secrétaires, donne
eeture du procès-verbal de la séance d'hier.
Le procès-verbal est adopté.
3. - SUITE DE Il,\' DISCUSION DU PROJET
DE LOI SUR LES DOMMAGES DE GUERRE
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion du projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, adopté
avec modifications par le Sénat, sur la ré-
paration des dommages causés par les faits
de la guerre.
Dans sa séance du 29 janvier, la Chambre
a réservé l'article 53 et renvoyé à la com-
mission un amendement de MM. Louis Marin
et Lefebvre du Prey tendant à ajouter à cet
article la disposition suivante :
« L'Etat sera responsable des accidents
que pourrait produire l'explosion de projec-
tiles non éclatés. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Edouard Eymond, rapporteur. La
commission accepte la disposition addition-
nelle de M. Marin à l'article 53. Il s'agit de
rendre l'Etat responsable des accidents qui
se produiraient dans la recherche des obus
non éclatés.
Il est bien entendu qu'en acceptant
l'amendement de M. Marin la commission
ne propose pas à la Chambre d'apporter
une modification aux dispositions déjà vo-
tées dans le projet de loi concernant la ré-
paration des dommages causés aux vic-
times civiles de la guerre.
C'est dans cette limite et dans cette
mesure que la Chambre admettra le prin-
cipe de la responsabilité de l'Etat.
M. le président. La parole est à M. Marin.
M. Louis Marin. J'ai satisfaction. Ce que
je désirais vivement obtenir, c'est que les
dispositions contenues dans le projet voté
déjà depuis huit mois par la Chambre qui,
est toujours soumis au Sénat et qui, d'autre
part, sera peut-être modifié, soient, de
suite, affirmées dans le texte actuel.
Nous voulons, en effet, que dès mainte-
nant, nos sinistrés sachent que lorsqu'ils
vont s'exposer en déblayant leurs ruines ou
cultivant leurs champs, à des dangers mor-
tels, l'Etat en prend la pleine responsa-
bilité.
Nous ne voulons pas, messieurs, nous
trouver, comme il est arrivé à plusieurs
d'entre nous visitant leurs villages du front,
en présence de cultivateurs qu'on ramène
tout à coup à leur foyer, blessés grièvement
par un obus heurté par la charrue, sans
que leur famillo sache si l'Etat fera quelque
chose pour eux ou pour leurs enfants.
Comme je l'ai dit déjà à la Chambre, des
instances de ce genre sont pendantes de-
vant les administrations et le conseil d'Etat,
et nous ne pouvons pas laisser dans cette
angoissante incertitude nos compatriotes
qui reviennent courageusement se remettre
au travail en pays dévasté, pour le plus
grand bien de la France. (T/ès bien! très
bien f)
Je profite de la circonstance pour deman-
der, par dessus nos têtes, à la haute Assem-
blée de faire en sorte que le projet dont je
parle — ou plutôt les deux projets, car il y
en a deux — viennent le plus tôt possible
en discussion devant elle. (l'rè bien! très
bien !)
M. Jean Bon. Ce n'est pas à vous de le
demander, c'est au Gouvernement.
M. le rapporteur. La commission est
d'accord avec M. Marin. -
M. le président. La parole est à M.le pré-
sident de la commission.
M. Desplas, président de la commission.
Nous sommes d'accord avec M. Marin sur
le principe de la responsabilité de l'Etat.
C'était une question de limite et de me-
sure: du moment que nous renfermons
cette responsabilité dans les limites de la
loi, relative aux dommages causés à ls
personne des victimes civiles de la guerre,
loi votée par la Chambre, et en instance
devant le Sénat, nous sommes pleinement.
d'accord: il on résulte un désir commun
de voir le texte de la Chambre voté aussi
rapidement que possible par le Sénat.
M. Charpentier. Il est entendu aussi
qu'on suspendra toutes poursuites contre
ceux qui rapportent chez eux des frag-
ments d'obus ou objets armes, casques,
etc., ayant appartenu à l'armée? CHauve.
ments divers.)
M, le président de la commission.
C'est une autre question.
M. Charpentier. Je ne suis pas fâché do
la soulever; car, il entre dans ma pènsée
d'éviter tous ennuis à ceux qui seraient
tentés de conserver, à titre de souvenir,
certains des objets auxquels je fais al-
lusion.
M. Desplas reconnaît les droiis de l'Etat
quand il écrit page 2H de son rapport :
« On ne saurait concevoir que l'Etat. el
appréhender les choses qui sont sa pro-
priété, tels que les armes et les fragments
d'obus H. -
Si j'ai formulé cette remarque c'est parce
qu'il est à ma connaissance que des pour-
suites ont pu être intentées contre un hon-
nête homme que la malveillance avait dé-
signé comme ayant ramassé et conservé
quelques menus objets sur un terrain mili-
taire.
M. Ringuier. Il serait bon de donner une
précision sur ce point.
J'ai reçu une lettre d'un habitant de Saint-
Quentin évacué de Maubeuge depuis mars
1017. Logé dans des conditions que vous
pouvez imaginer, il est allé chercher pour
se chauffer quelques rondins de bois à
proximité d'un ouvrage allemand détruit.
Il a rapporté peut-être une brouettée de
bois, il a été pris et poursuivi. Ce sont des
faits regrettables, auxquels il est nécessaire
d'apporter un tempérament.
M. Paul Ribeyre. Ce n'est plus la ques-
tion des dommages de guerre.
M. le président. La parole esta M. Don.
M. Jean Bon. On arriverait ainsi à des
conclusions extrêmement dangereuses. Il y
a des lois de police générale, et ceux qui y
contreviennent s'exposent à des pénalités"
Quelqu'un, malgré la défense qui en a
été faite, a ramassé un obus non éclaté
sur le champ de bataille. Il le transporte
chez lui, le dévisse et il est victime, avec
ceux qui l'entourent.
Lui et ses proches diront que c'est en la-
bourant qu'il l'a fait éclater.
M. Louis Marin. Vous vous placez dans
l'hypothèse que c'est un menteur qui dira
qu'il a trouvé les obus en labourant. Je ne
peux admettre cette hypothèse. [Mouve-
ments divers.)
M. Jean Bon. La disposition que soute-
nait M. Marin et sur laquelle nous sommes
tous d'accord visait ceux qui, sans contre-
venir aux injonctions de l'autorité militaire
ou civile, ont été blessés par un obus non
explosé.
mais M. Charpentier, à ce propos, demande
qu'on suspende toutes les poursuites pour
ramassage d'objets divers sur les champs
de bataille. Le ramassage d'obus peut expo-
ser les contrevenants à des accidents et les
malheureuses victimes de ces imprudences,
quoi que vous en pensiez, monsieur Mann,
seront tout à fait portées à dire IJdU elle ont
ramassé. l'obus sur le champ o. la!J.,l
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