Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1919-01-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 31 janvier 1919 31 janvier 1919
Description : 1919/01/31. 1919/01/31.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6508708m
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
mtnêl cfficitl dm V* Février 1919 CHAMBRE — SÉANCE DU 31 JANVIER 1119 Session ordinaire de 1919 889
1
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
11* législature. — Senioa de 1919.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 14* SÉANCE
Séance du vendredi 31 janvier.
SOMMAIRE
1. - Procès-verbal.
2. - Excnses et congés.
8 - Adoption de la proposition de résolution
de M. Eugène Chanal et plusieurs de ses col-
lègues, tendant à obtenir l'inscription à l'or-
dre du jour du Sénat du projet de loi insti-
tuant un prélèvement progressif sur le pro-
duit des jeux.
4. — Demande d'interpellation de M. Georges
Boussenot sur la situation faite, dans cer-
taines unités, aux militaires originaires des
colonies.
Sur la fixation de la date : MM. Léon
Abrami, sous-secrétaire d'Etat de l'adminis-
tration de la guerre ; Georges Boussenot, Vin-
cent Auriol, Lauche, Jules Cels, sous-secré-
taire d'Etat des transports. — Fixation en tête
de l'ordre du jour de tendredi prochain.
5.— Suite de la discussion des interpellations :
1" de MM. Paul Aubriot, Lauche et Lucien
Voilin sur les mesures que le Gouvernement
a déjà prises et sur celles qu'il compte pren-
dre encore pour assurer, dans toute l'indus-
trie nationale, le passage de l'état de guerre
à l'état de paix ; 2° de M. Frédéric Brunet
(Seine) sur les mesures que M. le ministre
de la reconstitution industrielle compte
prendre pour assurer la démobilisation du
personnel occupé dans les usines de guerre
et les moyens qu'il compte employer pour
parer au chômage :
MM. Barthe, Victor Augagneur, l'amiral
Bienaimé, Clémentel, ministre du commerce
et de l'industrie; Paul Constans, de Wendel,
Ernest Lafont, Loucheur, ministre de la re-
constitution industrielle; Ringuier, Marcel
Cachin, Mayéras, Fernand Engerand, Magi-
not, Albert Thomas, René Viviani.
Demande d'affichage. des paroles pronon-
cées par M. Fernand Engerand et par M. René
Viviani. — Adoption.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
Suite de la discussion des interpellations :
MM. Barthe, Ernest Flandin, de Wendel,
Aristide Briand, Albert Thomas, d'Aubigny.
Renvoi de la suite de la discussion à von-
dredi prochain.
6. - Règlement de l'ordre du jour.
'1. T" Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur,
d'un projet de loi ayant pour objet l'approba-
lon d une convention relative au raccorde-
Tet, par voie ferrée, de l'entrepôt général
de Bercy avec la gare de Bercy-Rapée. - Ren-
voi à la commission des travaux publics. -
8. - Dépôt
Sports fPôt' par M. L. Bonnevay, de deux rap-
Le 1er, sur le projet de loi tendant à régler
la situation des acquéreurs d'une habitation
de famille Par termes échelonnés et par con-
trats sous condition suspensive ou sous con-
dition résolutoire. — N° 5625 ;
Le 2e, sur le projet de loi sur la situation
des sociétés de crédit immobilier et de leurs
emprunteurs, ainsi que sur la situation des
sociétés d habitations à bon marché et de
leurs locataire acquéreurs. — N° 5626.
Dépôt, par M. Decroze, d'un rapport sur
la proposition de loi relative à l'institution
d'un règlement transactionnel, pour cause
générale de guerre, entre les commerçants
et leurs créanciers. — No 5628.
Dépôt, par M. Louis Marin, de deux rap-
ports :
Le jer, sur le projet de loi portant ouver-
ture de crédits spéciaux d'exercices clos et
d'exercices périmés. — N° 5030;
Le 28, sur le projet de loi portant conver-
sion en crédits définitifs des crédits provi-
soires pour les dépenses militaires et les dé-
penses exceptionnelles des services civils. —
N° 5629.
9. — Dépôt, par M. Lagrosillière, d'une propo-
P. sition de loi ayant pour objet d'accorder :
1° le dégrèvement intégral ou partiel des
sommes restant due: par les contribuables
appelés aux armées à l'occasion de la guerre,
à titre de contributions directes et de taxes
y assimilées; 2° un dégrèvement sur la con-
ty ribution mobilière, la contribution des pa-
tentes et les taxes y assimilées, proportionnel
aux réductions de loyer obtenues, par appli-
cation de la loi du 9 mars 1918. — Renvoi à
la commission de la législation fiscale. —
N° 5622.
Dépôt, par M. Ernest Lairolle, d'une propo-
sition de loi ayant pour objet l'établissement
de l'assurance maladie et invalidité. — Ren-
voi à la commission d'assurance et de pré-
voyance sociales. — N° S623,
Dépôt, par M. Espivent de la Villesboisnet,
d'une proposition de loi tendant à compléter
la loi du 22 novembre 1918 ayant pour objet
de garantir aux mobilisés la reprise de leur
contrat de travail. — Renvoi & la commis-
sion du travail. — No 5624.
Dépôt, par M. Mons, d'une proposition de loi
ayant pour objet de dispenser les mutilés et
les réformés de la guerre titulaires d'une
pension, ainsi que leurs employeurs, des
versements obligatoires prescrits par la loi
du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières. —
Renvoi à la commission d'assurance et de
prévoyance sociales. — No 5627.
10. — Dépôt, par MM. Pierre Rameil, Queuille
et Constant Verlot, d'une proposition de réso-
lution concernant la création d'un enseigne-
ment autonome, théorique et pratique de
l'appareillage et de la rééducation dans les
facultés de médecine. — Renvoi à la com-
mission de l'enseignement. — lïo 5632.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL
La séance est ouverte à quinze heures.
i. — PROCÈS-VERBAL
M. Camille Picard, l'un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal de la séance
d'hier.
Le procès-verbal est adopté.
2. — EXCUSES ET CONGÉS
M. le président. M. Georges Bureau
s'excuse de ne pouvoir assister à la séance
de ce jour ni à celle de demain.
M. de Chappedelaine s'excuse~4e ne pou-
voir, pendant quelques jours, assister aux
séances de la Chambre.
MM. Ellen Prévot et Adrien Veber s'excu-
sent de ne pouvoir assister à la séance de ce
jour et demandent des congés.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ces
congés.
Il n'y a pas d'opposition?.
Les congés sont accordés.
3. — ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE RÉSO-
LUTION RELATIVE AU PROJET DE LOI INSTI-
TUANT UN PRÉLÈVEMENT PROGRESSIF SUR
LE PRODUIT DES JEUX
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion de la proposition de résolution
de M. Eugène Chanal et plusieurs de ses
collègues, tendant à obtenir l'inscription à
l'ordre du jour du Sénat du projet de loi
instituant un prélèvement progressif sur le
produit des jeux.
Personne ne demande 4a parole dans la
discussion générale ?.
Je consulte la Chambre sur la question de
savoir si elle entend passer à la discussion
de l'article unique, -
(La Chambre, consultée, décide qu'elle
passe à la discussion de l'acte unique.)
M. le président. « Article unique. — La
Chambre invite le Gouvernement à faire
toute diligence pour que le Sénat mette ë
l'ordre du jour de ses plus prochrlnes
séances le projet de loi portant établisse-
ment d'un prélèvement progressif :t:r L
produit des jeux. »
Je mets aux voix l'article unique de la
proposition de résolution. -
(L'article unique, misaux voix, est adopté.)
4.— DEMANDE D'INTERPELLATION
M. le président. J'ai reçu de M. Georges
Boussenot une demande d'interpellation sut
la situation faite, dans certaines unités, aur
militaires originaires des colonies.
Quel jour le Gouvernement propose-t-il
pour la discussion de cette interpellation ?
M. Léon Abrami, sous-secrétaire &Etat
de l'administration de la guerre. Le Gouver-
nement propose la fixation à huitaine.
M. le président. La parole est à M. Georges
Boussenot, sur la fixation de la date.
M. Georges Boussenot. Je demande à la
Chambre de vouloir bien fixer la discussion
de cette interpellation le plus tôt possible.
J'ai tout récemment visité un certain nom-
bre de centres où sont casernés des soldats
créoles : la situation de ces troupes colonia-
les est lamentable. Elles manquent littéra-
lement de tout. Je demande donc au Gou-
vernement de vouloir bien accepter la dis-
cussion de cette interpellation dans le plus
bref délai possible; il convient d'apporter à
cette situation un remède immédiat.
La situation que j'ai constatée n'est d'ail-
leurs pas spéciale aux troupes coloniales.
Elle est générale pour tous les mobilisés de
l'intérieur. (Applaudissements.)
M. Lagrosillière. Et surtout pour ies
prisonniers qui reviennent.
M. le président. Monsieur Boussenot,
M. le sous-secrétaire d'Etat vous offre de
disèuter votre interpellation à huitaine.
M. Georges Boussenot. J'accepte la fixa-
tion en tête de l'ordre du jour de vendredi
prochain.
M. le président. La parole est à M. le
sous-secrétaire d'Etat de l'administration de
la guerre.
M. le sous-secrétaire d'Etat de l'admi.
nistration de la guerre. L'interpellation de
M. Boussenot pose deux questions : d'une
part, une question de responsabilité pour
un état de. choses qu'il a constaté et que
j'ignore ; d'autre part les mesures à pren-
dre pour remédier à cet état de choses.
M. Georges Boussenot. Parfaitement.
M. le sous-secrétaire d'Etat de l'admi-
nistration de la guerre. Je propose d'ins-
crire cette interpellation en tête de l'ordre
du jour de vendredi prochain. Nous nous
expliquerons sur la question de la respon-
sabilité et, d'ici là, je m'entendrai avec
M. Boussenot pour examiner les mesures à
prendre.
M. Georges Boussenot. Je vous remer-
cie, monsieur le sous-secrétaire d'Etat.
M. le président. Il n'y a -pas d'oppcsition
pour la fixation de l'interpellation de
M. Boussenot, en tête de l'ordre du jour do
vendredi prochain ?.
M. Vincent Auriol. Je demande la pa-
role.
M. le président. La parole est à M. Au-
riol, sur la fixation de la date.
M. Vincent Auriol. Monsieur le prési-
dent, à l'ordre du jour du vendredi est
inscrite une interpellation que M. Ernest
Lafont et moi avons déposée sur la poli-
tique financière du Gouvernement. Il y a
déjà un mois que cette interpellation a été
déposée. hndffet ex la commis
La commIssion u blidget CI la c 1<.
sion de la législation fiscale pourraient diro
que la question est assez grave pOUI
GHAMBJRB — JN EXTENSO
1
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
11* législature. — Senioa de 1919.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 14* SÉANCE
Séance du vendredi 31 janvier.
SOMMAIRE
1. - Procès-verbal.
2. - Excnses et congés.
8 - Adoption de la proposition de résolution
de M. Eugène Chanal et plusieurs de ses col-
lègues, tendant à obtenir l'inscription à l'or-
dre du jour du Sénat du projet de loi insti-
tuant un prélèvement progressif sur le pro-
duit des jeux.
4. — Demande d'interpellation de M. Georges
Boussenot sur la situation faite, dans cer-
taines unités, aux militaires originaires des
colonies.
Sur la fixation de la date : MM. Léon
Abrami, sous-secrétaire d'Etat de l'adminis-
tration de la guerre ; Georges Boussenot, Vin-
cent Auriol, Lauche, Jules Cels, sous-secré-
taire d'Etat des transports. — Fixation en tête
de l'ordre du jour de tendredi prochain.
5.— Suite de la discussion des interpellations :
1" de MM. Paul Aubriot, Lauche et Lucien
Voilin sur les mesures que le Gouvernement
a déjà prises et sur celles qu'il compte pren-
dre encore pour assurer, dans toute l'indus-
trie nationale, le passage de l'état de guerre
à l'état de paix ; 2° de M. Frédéric Brunet
(Seine) sur les mesures que M. le ministre
de la reconstitution industrielle compte
prendre pour assurer la démobilisation du
personnel occupé dans les usines de guerre
et les moyens qu'il compte employer pour
parer au chômage :
MM. Barthe, Victor Augagneur, l'amiral
Bienaimé, Clémentel, ministre du commerce
et de l'industrie; Paul Constans, de Wendel,
Ernest Lafont, Loucheur, ministre de la re-
constitution industrielle; Ringuier, Marcel
Cachin, Mayéras, Fernand Engerand, Magi-
not, Albert Thomas, René Viviani.
Demande d'affichage. des paroles pronon-
cées par M. Fernand Engerand et par M. René
Viviani. — Adoption.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
Suite de la discussion des interpellations :
MM. Barthe, Ernest Flandin, de Wendel,
Aristide Briand, Albert Thomas, d'Aubigny.
Renvoi de la suite de la discussion à von-
dredi prochain.
6. - Règlement de l'ordre du jour.
'1. T" Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur,
d'un projet de loi ayant pour objet l'approba-
lon d une convention relative au raccorde-
Tet, par voie ferrée, de l'entrepôt général
de Bercy avec la gare de Bercy-Rapée. - Ren-
voi à la commission des travaux publics. -
8. - Dépôt
Sports fPôt' par M. L. Bonnevay, de deux rap-
Le 1er, sur le projet de loi tendant à régler
la situation des acquéreurs d'une habitation
de famille Par termes échelonnés et par con-
trats sous condition suspensive ou sous con-
dition résolutoire. — N° 5625 ;
Le 2e, sur le projet de loi sur la situation
des sociétés de crédit immobilier et de leurs
emprunteurs, ainsi que sur la situation des
sociétés d habitations à bon marché et de
leurs locataire acquéreurs. — N° 5626.
Dépôt, par M. Decroze, d'un rapport sur
la proposition de loi relative à l'institution
d'un règlement transactionnel, pour cause
générale de guerre, entre les commerçants
et leurs créanciers. — No 5628.
Dépôt, par M. Louis Marin, de deux rap-
ports :
Le jer, sur le projet de loi portant ouver-
ture de crédits spéciaux d'exercices clos et
d'exercices périmés. — N° 5030;
Le 28, sur le projet de loi portant conver-
sion en crédits définitifs des crédits provi-
soires pour les dépenses militaires et les dé-
penses exceptionnelles des services civils. —
N° 5629.
9. — Dépôt, par M. Lagrosillière, d'une propo-
P. sition de loi ayant pour objet d'accorder :
1° le dégrèvement intégral ou partiel des
sommes restant due: par les contribuables
appelés aux armées à l'occasion de la guerre,
à titre de contributions directes et de taxes
y assimilées; 2° un dégrèvement sur la con-
ty ribution mobilière, la contribution des pa-
tentes et les taxes y assimilées, proportionnel
aux réductions de loyer obtenues, par appli-
cation de la loi du 9 mars 1918. — Renvoi à
la commission de la législation fiscale. —
N° 5622.
Dépôt, par M. Ernest Lairolle, d'une propo-
sition de loi ayant pour objet l'établissement
de l'assurance maladie et invalidité. — Ren-
voi à la commission d'assurance et de pré-
voyance sociales. — N° S623,
Dépôt, par M. Espivent de la Villesboisnet,
d'une proposition de loi tendant à compléter
la loi du 22 novembre 1918 ayant pour objet
de garantir aux mobilisés la reprise de leur
contrat de travail. — Renvoi & la commis-
sion du travail. — No 5624.
Dépôt, par M. Mons, d'une proposition de loi
ayant pour objet de dispenser les mutilés et
les réformés de la guerre titulaires d'une
pension, ainsi que leurs employeurs, des
versements obligatoires prescrits par la loi
du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières. —
Renvoi à la commission d'assurance et de
prévoyance sociales. — No 5627.
10. — Dépôt, par MM. Pierre Rameil, Queuille
et Constant Verlot, d'une proposition de réso-
lution concernant la création d'un enseigne-
ment autonome, théorique et pratique de
l'appareillage et de la rééducation dans les
facultés de médecine. — Renvoi à la com-
mission de l'enseignement. — lïo 5632.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL
La séance est ouverte à quinze heures.
i. — PROCÈS-VERBAL
M. Camille Picard, l'un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal de la séance
d'hier.
Le procès-verbal est adopté.
2. — EXCUSES ET CONGÉS
M. le président. M. Georges Bureau
s'excuse de ne pouvoir assister à la séance
de ce jour ni à celle de demain.
M. de Chappedelaine s'excuse~4e ne pou-
voir, pendant quelques jours, assister aux
séances de la Chambre.
MM. Ellen Prévot et Adrien Veber s'excu-
sent de ne pouvoir assister à la séance de ce
jour et demandent des congés.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ces
congés.
Il n'y a pas d'opposition?.
Les congés sont accordés.
3. — ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE RÉSO-
LUTION RELATIVE AU PROJET DE LOI INSTI-
TUANT UN PRÉLÈVEMENT PROGRESSIF SUR
LE PRODUIT DES JEUX
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion de la proposition de résolution
de M. Eugène Chanal et plusieurs de ses
collègues, tendant à obtenir l'inscription à
l'ordre du jour du Sénat du projet de loi
instituant un prélèvement progressif sur le
produit des jeux.
Personne ne demande 4a parole dans la
discussion générale ?.
Je consulte la Chambre sur la question de
savoir si elle entend passer à la discussion
de l'article unique, -
(La Chambre, consultée, décide qu'elle
passe à la discussion de l'acte unique.)
M. le président. « Article unique. — La
Chambre invite le Gouvernement à faire
toute diligence pour que le Sénat mette ë
l'ordre du jour de ses plus prochrlnes
séances le projet de loi portant établisse-
ment d'un prélèvement progressif :t:r L
produit des jeux. »
Je mets aux voix l'article unique de la
proposition de résolution. -
(L'article unique, misaux voix, est adopté.)
4.— DEMANDE D'INTERPELLATION
M. le président. J'ai reçu de M. Georges
Boussenot une demande d'interpellation sut
la situation faite, dans certaines unités, aur
militaires originaires des colonies.
Quel jour le Gouvernement propose-t-il
pour la discussion de cette interpellation ?
M. Léon Abrami, sous-secrétaire &Etat
de l'administration de la guerre. Le Gouver-
nement propose la fixation à huitaine.
M. le président. La parole est à M. Georges
Boussenot, sur la fixation de la date.
M. Georges Boussenot. Je demande à la
Chambre de vouloir bien fixer la discussion
de cette interpellation le plus tôt possible.
J'ai tout récemment visité un certain nom-
bre de centres où sont casernés des soldats
créoles : la situation de ces troupes colonia-
les est lamentable. Elles manquent littéra-
lement de tout. Je demande donc au Gou-
vernement de vouloir bien accepter la dis-
cussion de cette interpellation dans le plus
bref délai possible; il convient d'apporter à
cette situation un remède immédiat.
La situation que j'ai constatée n'est d'ail-
leurs pas spéciale aux troupes coloniales.
Elle est générale pour tous les mobilisés de
l'intérieur. (Applaudissements.)
M. Lagrosillière. Et surtout pour ies
prisonniers qui reviennent.
M. le président. Monsieur Boussenot,
M. le sous-secrétaire d'Etat vous offre de
disèuter votre interpellation à huitaine.
M. Georges Boussenot. J'accepte la fixa-
tion en tête de l'ordre du jour de vendredi
prochain.
M. le président. La parole est à M. le
sous-secrétaire d'Etat de l'administration de
la guerre.
M. le sous-secrétaire d'Etat de l'admi.
nistration de la guerre. L'interpellation de
M. Boussenot pose deux questions : d'une
part, une question de responsabilité pour
un état de. choses qu'il a constaté et que
j'ignore ; d'autre part les mesures à pren-
dre pour remédier à cet état de choses.
M. Georges Boussenot. Parfaitement.
M. le sous-secrétaire d'Etat de l'admi-
nistration de la guerre. Je propose d'ins-
crire cette interpellation en tête de l'ordre
du jour de vendredi prochain. Nous nous
expliquerons sur la question de la respon-
sabilité et, d'ici là, je m'entendrai avec
M. Boussenot pour examiner les mesures à
prendre.
M. Georges Boussenot. Je vous remer-
cie, monsieur le sous-secrétaire d'Etat.
M. le président. Il n'y a -pas d'oppcsition
pour la fixation de l'interpellation de
M. Boussenot, en tête de l'ordre du jour do
vendredi prochain ?.
M. Vincent Auriol. Je demande la pa-
role.
M. le président. La parole est à M. Au-
riol, sur la fixation de la date.
M. Vincent Auriol. Monsieur le prési-
dent, à l'ordre du jour du vendredi est
inscrite une interpellation que M. Ernest
Lafont et moi avons déposée sur la poli-
tique financière du Gouvernement. Il y a
déjà un mois que cette interpellation a été
déposée. hndffet ex la commis
La commIssion u blidget CI la c 1<.
sion de la législation fiscale pourraient diro
que la question est assez grave pOUI
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