Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1919-01-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 24 janvier 1919 24 janvier 1919
Description : 1919/01/24. 1919/01/24.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6508704z
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
L tournai officiel da 23 Janvîer i9i
CHAMBRE - JE,,-CE W 21 IaNVSX UÍ Session ordinaire de ttf9 Sei
f
, CHAMBRE DES DÉPUTÉS
He législature. — Session do 1919.
r
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 9* SÉANCE
Séance du vendredi 24 janvier.
SOMMAIRE
1. Procès-verbal - MM. Guichard, Chavoix.
2. - Excuses et congés.
8. - Retrait provisoire de l'ordre du jour du
projet de loi autorisant le Gouvernement à
| taire des avances pour l'organisation de res-
taurants populaires.
4. — Adoption des conclusions de la commis-
sion chargée d'examiner une demande en
autorisation de poursuites contre un mem-
v bre de la Chambre.
S. —Adoption du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, adopté avec modifica-
tions par le Sénat, tendant à -autoriser le
barrement et la domiciliation des bons de la
défense nationale.
6. — Suite de la discussion des interpellations :
1° de MM. Paul Aubriot, Lauche et Lucien Voi-
lin sur les mesures que le Gouvernement a
déjà prises et sur celles qu'il compte prendre
encore pour assurer, dans toute l'industrie
nationale, le passage de l'état de guerre à
l'état de paix; 20 de M. Frédéric Brunet
(Seine) sur les mesures que M. le ministre de
la reconstitution industrielle compte prendre
pour assurer la démobilisation du personnel
occupé dans les usines de guerre et les
moyens qu'il compte employer pour parer
au chômage :
MM. Barthe, Edouard Ignace, soug-secré-
taire d Etat de la justice militaire ; de Wendel,
Louis Ptfech, René Viviani, Maurice Viollette,
Ballande, Denys Cochin, Clémentel, ministre
du commerce et do l'industrie ; Bedouce. 1
Suspension de la séance. >
Reprise de la séance.
Reprise de la discussion des interpellations :
MM. Barthe, de Wendel, Loucheur, ministre
de la reconstitution industrielle.
Renvoi de la suite de la discussion à ven-
dredi prochain.
7. — Règlement do l'ordre du jour.
8. — Dép'H. par M. le ministre de la guerre,
d'un projet de loi ratifiant le décret du
24 décembre 1918 régementant la vente, la
circulation et l'emploi du pétrole et de l'es-
sence ainsi que la circulation des véhicules
automobiles. — Renvoi à la commission du
ravitaillement. — N° 5597.
9. - Dépôt, par M. Deniis, d'un rapport, fait
au nom de la commission du règlement, sur la
proposition de résolution de M. l'amiral
Bienaimé et plusieurs de ses collègues, ten-
dant à modifier l'article 12 du règlement de
la Chambre des députés. — N° 5594.
Dépôt, par M. Bouffandeau, d'un rapport, fait
au nom de la commission du budget, sur
la proposition de résolution de M. Eugène
Chanal et plusieurs de ses collègues, tendant
a obtenir l'inscription à l'ordre du jour du
Sénat du projet de loi instituant un prélève-
ment progressif sur lo produit des jeux. —
No 5596.
Dépôt, par M. Emile-Vincent, d'un rapport,
fait au nom de la commission de l'hygiène
Publique, sur la proposition de loi de M.Charles
! Bernard tendant à instituer un diplôme spé-
cIal aux préparateurs en pharmacie. — N" 5598,
to. — Dépôt, par M. Amiard, avec demande
de discussion immédiate, d'une proposition
de résolution ayant pour objet d'entreprendre,
avec les pays alliés ou neutres, les pourpar-
lers nécessaires à l'organisation d'un service
ce virements et chèques postaux internatio-
nauI. — Renvoi à la commission des postes.
N° 5595. -
PRÉSIDENCE D2 M. PAUL DE3GHA.NSL
La séance est ouverte à quinze heures.
1. — PROCÈS-VERBAL
M. Pierre Deyris, l'un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal de la séance
d'hier.
M. le président. La parole est à M. Gui-
chard, sur le procès-verbal.
M. Louis Guichard. Sur la prise en con-
sidération de l'amendement de M. Louis Marin
à l'article 40 du projet de loi relatif à la ré-
paration des dommages de guerre (scrutin
n° 775), le Journal officiel d'aujourd'hui me
porte comme ayant voté « pour ». Je dé-
clare avoir voté « contre ».
M. la président. La parole est à M. Cha-
voix.
M. Chavoix. Dans le même scrutin, j'ai
été porté comme ayant voté « pour ». Je
déclare avoir voté « contre ».
M. le présideut. Il n'y a pas d'autre ob-
vation sur le procès-verbal?.
Le procès-verbal est adopté.
2. — EXCUSES ET CONGÉS
M. le président. M. Léon Perrier (Isère)
s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques
jours, assister aux séances de la Chambre.
MM. Bergeon, Lacave La Plagne et Mes-
simy s'excusent de ne pouvoir assister à
la' séance de ce jour et demandent des
congés.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ces
congés.
Il n'y a pas d'opposition?..
Les congés sont accordés.
3. — RETRAIT DU PROJET DE LOI AUTO-
RISANT I.E GOUVERNEMENT A FAIRE DES
AVANCES POUR L'ORGANISATION DE RESTAU-
RANTS POPULAIRES
M. le président. L'ordre du jour appel-
lerait la discussion du projet de loi autori-
sant le Gouvernement à faire des avances
pour l'organisation de restaurants popu-
laires.
Cette affaire avait été inscrite à l'ordre
du jour sous réserve qu'il n'y ait pas débat
en exécution des articles 97 à 99 du règle-
ment.
Mais la commission du ravitaillement
et la commission du budget sont d'accord
pour demander que cette affaire soit provi-
soirement retirée de l'ordre du jour.
Il en est ainsi ordonn.
4. — DISCUSSION DES CONCLUSIONS DE LA
COMMISSION CHARGÉE D'EXAMINER UNE DE-
MANDE EN AUTORISATION DE POURSUITES
CONTRE UN MEMBRE DE LA CHAMBRE
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion des conclusions de la commis-
sion chargée d'examiner une demande en
autorisation de poursuites contre un mem-
bre de la Chambre.
Personne ne demande la parole dans la
discussion générale ?.
Je consulte la Chambre sur la question
de savoir si elle entend passer à la discus-
sion de la proposition de résolution.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle
passe à la discussion de la proposition de
résolution.) -
M. le président. « La Chambre décide
qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les pour-
suites demandées par M. Pierre Guesde
contre M. Outrey, député de la Cochinchine. »
Personne ne demande la parole ?.
Je mets aux voix la proposition de réso-
lution.
(La proposition de résolution, mise aux
voix, est adoptée.)
5. — DISCUSSION DU PROJET DE LOI, ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, ADOPTÉ
AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT, TEN-
DANT A AUTORISER LE BARREMENT ET LA
DOMICILIATION DES BONS DE LA DÉFENSE
NATIONALE
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, adopté avec modi-
fications par le Sénat, tendant à autoriser le
barrement et la domiciliation des bons de
la défense nationale.
Personne ne demande la parole dans la
discussion générale ?.
Je consulte la Chambre sur la question
de savoir si elle entend passer à la discus-
sion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle
passe à la discussion des articles.)
M. le président. « Art. 1er. — Le porteur
d'un bon de la défense nationale peut, à
tout moment, le revêtir de deux barres
parallèles.
« Le bon de la défense nationale traversé
de deux barres parallèles ne peut être pré-
senté au remboursement que par un ban-
quier ou un agent de change.
« Toutefois, le titulaire d'un compte de
dépôt de fonds à la caisse centrale du Trésor
public ou dans une trésorerie générale ou
dans urW recette particulière des finances
peut obtenir directement à ladite caisse cen-
trale ou trésorerie générale ou recette
particulière le remboursement d'un bon
barré. »
Je mets aux voix l'article l".
(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Art. 2. — Les disposi-
tions de l'article 9 de la loi du 14 juin 1865,
complétées par les lois du 30 décembre 1911
et du 25 janvier 1917 sont applicables au
bon de la défense nationale. » — (Adopté.)
« Art. 3. — Tout bon de la défense natio-
nale peut être revêtu d'une mention indi-
quant le comptable de l'Etat à la caisse
duquel le remboursement est domicilié. Le
bon domicilié ne peut être présenté au
remboursement qu'à la caisse publique dé-
signée.
« Art. 4. - Il est interdit au porteur d'un
bon de la défense nationale revêtu d'une
mention de domiciliation d'effacer cette
mention. » — (Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'en-
semble au projet de loi.
(L'ensemble du projet de loi, mis aux
voix, est adopté.)
6. - SUITE DE LA DISCUSSION DES INTERPHL-
TIONS : 1° DE MM. PAUL AUBRIOT, LAUCHFI
ET LUCIEN VOILIN; 2° DE M. FRÉDÉRIC
BRUNET
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion des interpella-
tions : 10 de MM. Paul Aubriot, Lauche et
Lucien Voilin sur les mesures que le Gou-
vernement a déjà prises et sur celles qu 11
compte prendre encore pour assurer, dana
toute l'industrie nationale, le passage de
CHAMBRE IN EXTENSO * «
CHAMBRE - JE,,-CE W 21 IaNVSX UÍ Session ordinaire de ttf9 Sei
f
, CHAMBRE DES DÉPUTÉS
He législature. — Session do 1919.
r
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 9* SÉANCE
Séance du vendredi 24 janvier.
SOMMAIRE
1. Procès-verbal - MM. Guichard, Chavoix.
2. - Excuses et congés.
8. - Retrait provisoire de l'ordre du jour du
projet de loi autorisant le Gouvernement à
| taire des avances pour l'organisation de res-
taurants populaires.
4. — Adoption des conclusions de la commis-
sion chargée d'examiner une demande en
autorisation de poursuites contre un mem-
v bre de la Chambre.
S. —Adoption du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, adopté avec modifica-
tions par le Sénat, tendant à -autoriser le
barrement et la domiciliation des bons de la
défense nationale.
6. — Suite de la discussion des interpellations :
1° de MM. Paul Aubriot, Lauche et Lucien Voi-
lin sur les mesures que le Gouvernement a
déjà prises et sur celles qu'il compte prendre
encore pour assurer, dans toute l'industrie
nationale, le passage de l'état de guerre à
l'état de paix; 20 de M. Frédéric Brunet
(Seine) sur les mesures que M. le ministre de
la reconstitution industrielle compte prendre
pour assurer la démobilisation du personnel
occupé dans les usines de guerre et les
moyens qu'il compte employer pour parer
au chômage :
MM. Barthe, Edouard Ignace, soug-secré-
taire d Etat de la justice militaire ; de Wendel,
Louis Ptfech, René Viviani, Maurice Viollette,
Ballande, Denys Cochin, Clémentel, ministre
du commerce et do l'industrie ; Bedouce. 1
Suspension de la séance. >
Reprise de la séance.
Reprise de la discussion des interpellations :
MM. Barthe, de Wendel, Loucheur, ministre
de la reconstitution industrielle.
Renvoi de la suite de la discussion à ven-
dredi prochain.
7. — Règlement do l'ordre du jour.
8. — Dép'H. par M. le ministre de la guerre,
d'un projet de loi ratifiant le décret du
24 décembre 1918 régementant la vente, la
circulation et l'emploi du pétrole et de l'es-
sence ainsi que la circulation des véhicules
automobiles. — Renvoi à la commission du
ravitaillement. — N° 5597.
9. - Dépôt, par M. Deniis, d'un rapport, fait
au nom de la commission du règlement, sur la
proposition de résolution de M. l'amiral
Bienaimé et plusieurs de ses collègues, ten-
dant à modifier l'article 12 du règlement de
la Chambre des députés. — N° 5594.
Dépôt, par M. Bouffandeau, d'un rapport, fait
au nom de la commission du budget, sur
la proposition de résolution de M. Eugène
Chanal et plusieurs de ses collègues, tendant
a obtenir l'inscription à l'ordre du jour du
Sénat du projet de loi instituant un prélève-
ment progressif sur lo produit des jeux. —
No 5596.
Dépôt, par M. Emile-Vincent, d'un rapport,
fait au nom de la commission de l'hygiène
Publique, sur la proposition de loi de M.Charles
! Bernard tendant à instituer un diplôme spé-
cIal aux préparateurs en pharmacie. — N" 5598,
to. — Dépôt, par M. Amiard, avec demande
de discussion immédiate, d'une proposition
de résolution ayant pour objet d'entreprendre,
avec les pays alliés ou neutres, les pourpar-
lers nécessaires à l'organisation d'un service
ce virements et chèques postaux internatio-
nauI. — Renvoi à la commission des postes.
N° 5595. -
PRÉSIDENCE D2 M. PAUL DE3GHA.NSL
La séance est ouverte à quinze heures.
1. — PROCÈS-VERBAL
M. Pierre Deyris, l'un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal de la séance
d'hier.
M. le président. La parole est à M. Gui-
chard, sur le procès-verbal.
M. Louis Guichard. Sur la prise en con-
sidération de l'amendement de M. Louis Marin
à l'article 40 du projet de loi relatif à la ré-
paration des dommages de guerre (scrutin
n° 775), le Journal officiel d'aujourd'hui me
porte comme ayant voté « pour ». Je dé-
clare avoir voté « contre ».
M. la président. La parole est à M. Cha-
voix.
M. Chavoix. Dans le même scrutin, j'ai
été porté comme ayant voté « pour ». Je
déclare avoir voté « contre ».
M. le présideut. Il n'y a pas d'autre ob-
vation sur le procès-verbal?.
Le procès-verbal est adopté.
2. — EXCUSES ET CONGÉS
M. le président. M. Léon Perrier (Isère)
s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques
jours, assister aux séances de la Chambre.
MM. Bergeon, Lacave La Plagne et Mes-
simy s'excusent de ne pouvoir assister à
la' séance de ce jour et demandent des
congés.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ces
congés.
Il n'y a pas d'opposition?..
Les congés sont accordés.
3. — RETRAIT DU PROJET DE LOI AUTO-
RISANT I.E GOUVERNEMENT A FAIRE DES
AVANCES POUR L'ORGANISATION DE RESTAU-
RANTS POPULAIRES
M. le président. L'ordre du jour appel-
lerait la discussion du projet de loi autori-
sant le Gouvernement à faire des avances
pour l'organisation de restaurants popu-
laires.
Cette affaire avait été inscrite à l'ordre
du jour sous réserve qu'il n'y ait pas débat
en exécution des articles 97 à 99 du règle-
ment.
Mais la commission du ravitaillement
et la commission du budget sont d'accord
pour demander que cette affaire soit provi-
soirement retirée de l'ordre du jour.
Il en est ainsi ordonn.
4. — DISCUSSION DES CONCLUSIONS DE LA
COMMISSION CHARGÉE D'EXAMINER UNE DE-
MANDE EN AUTORISATION DE POURSUITES
CONTRE UN MEMBRE DE LA CHAMBRE
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion des conclusions de la commis-
sion chargée d'examiner une demande en
autorisation de poursuites contre un mem-
bre de la Chambre.
Personne ne demande la parole dans la
discussion générale ?.
Je consulte la Chambre sur la question
de savoir si elle entend passer à la discus-
sion de la proposition de résolution.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle
passe à la discussion de la proposition de
résolution.) -
M. le président. « La Chambre décide
qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les pour-
suites demandées par M. Pierre Guesde
contre M. Outrey, député de la Cochinchine. »
Personne ne demande la parole ?.
Je mets aux voix la proposition de réso-
lution.
(La proposition de résolution, mise aux
voix, est adoptée.)
5. — DISCUSSION DU PROJET DE LOI, ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, ADOPTÉ
AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT, TEN-
DANT A AUTORISER LE BARREMENT ET LA
DOMICILIATION DES BONS DE LA DÉFENSE
NATIONALE
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, adopté avec modi-
fications par le Sénat, tendant à autoriser le
barrement et la domiciliation des bons de
la défense nationale.
Personne ne demande la parole dans la
discussion générale ?.
Je consulte la Chambre sur la question
de savoir si elle entend passer à la discus-
sion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle
passe à la discussion des articles.)
M. le président. « Art. 1er. — Le porteur
d'un bon de la défense nationale peut, à
tout moment, le revêtir de deux barres
parallèles.
« Le bon de la défense nationale traversé
de deux barres parallèles ne peut être pré-
senté au remboursement que par un ban-
quier ou un agent de change.
« Toutefois, le titulaire d'un compte de
dépôt de fonds à la caisse centrale du Trésor
public ou dans une trésorerie générale ou
dans urW recette particulière des finances
peut obtenir directement à ladite caisse cen-
trale ou trésorerie générale ou recette
particulière le remboursement d'un bon
barré. »
Je mets aux voix l'article l".
(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Art. 2. — Les disposi-
tions de l'article 9 de la loi du 14 juin 1865,
complétées par les lois du 30 décembre 1911
et du 25 janvier 1917 sont applicables au
bon de la défense nationale. » — (Adopté.)
« Art. 3. — Tout bon de la défense natio-
nale peut être revêtu d'une mention indi-
quant le comptable de l'Etat à la caisse
duquel le remboursement est domicilié. Le
bon domicilié ne peut être présenté au
remboursement qu'à la caisse publique dé-
signée.
« Art. 4. - Il est interdit au porteur d'un
bon de la défense nationale revêtu d'une
mention de domiciliation d'effacer cette
mention. » — (Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'en-
semble au projet de loi.
(L'ensemble du projet de loi, mis aux
voix, est adopté.)
6. - SUITE DE LA DISCUSSION DES INTERPHL-
TIONS : 1° DE MM. PAUL AUBRIOT, LAUCHFI
ET LUCIEN VOILIN; 2° DE M. FRÉDÉRIC
BRUNET
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion des interpella-
tions : 10 de MM. Paul Aubriot, Lauche et
Lucien Voilin sur les mesures que le Gou-
vernement a déjà prises et sur celles qu 11
compte prendre encore pour assurer, dana
toute l'industrie nationale, le passage de
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