Presse et revues
36 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1919-01-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 21 janvier 1919 21 janvier 1919
Description : 1919/01/21. 1919/01/21.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6508701q
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
hmrntl officiel du 22 Janvier 1919 CHAMBRE — SÉANCE DU 21 JANVIER lt!9 Session ordinaire de tti9 ii8
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
11* législature. — Session de 1919.
"OXPTE RENDU IN EXTENSO. - 6' SÉANCE
Séance du mardi 21 janvier 1919.
SOMMAIRE
t. - Procès-verbal: M. Albert Noël.
2. — Excuse et congé.
3. — Communication d'une dépêche du prési-
dent de la Chambre des députés du Por
tugal.
4-— Communication de M. le ministre de
l'intérieur.
Õ. — Retrait provisoire de l'ordre du jour du
projet de loi sur l'organisation de restau-
rants popu'aires.
6. — Adoption d'une proposition de résolution
tendant à faire rembourser par l'ennemi les
frais engagés par les familles des prison-
niers français en Allemagne pour leur
nourriture et leur entretien.
7. — Suite de la discussion du projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, adopté
avec modifications par le Sénat, sur la répa-
ration des dommages causés par les faits de
la guerre :
Art. 7 :
MM. Georges Vandame, Edouard Eymond,
rapporteur.
Adoption du premier paragraphe.
Adoption d'un amendement de M. Lefebvre
du Prey.
Adoption du deuxième au huitième para-
graphe.
Amendement de M. Louis Marin : MM. Louis
Mann, le rapporteur. — Adoption.
Adoption des derniers paragraphes et de
l'ensemble de 1 article.
n Art. 8 : Amendement de M. Lemire : M. Le-
mire. - Retrait. - Adoption de l'article.
Art. 9 :
Amendement de M. Louis Marin : MM. Louis
Marin, le rapporteur, Jean Bon, Lemire.
Adoption. — Adoption de l'article modifié.
Art. 9 bis (nouveau), présenté par M. Le-
fas: MM. Lefas, le rapporteur. — Renvoi à la
commission.
Art. 10 :
MM. Georges Vandame, le rapporteur.
Amendement de M. Louis Marin : M. Louis
Marin.
Amendement de M. Basly : MM. Basly,
Lenoir, Louis Marin, le rapporteur, Goniaux,
Desplas, président de la commission; Pierre
Forgeot, Albert Lebrun, ministre des régions
liberées ; Inghels, Jean Bon, Frédéric Brunet,
Emile Magniez.
Nouvel amendement de MM. Louis Marin
et Basly ; MM. Louis Marin, Ringuier, Jean
Bon ; Goniaux, le président de la commission.
- Rejet au scrutin.
Premier paragraphe. - Adoption de la
1er ParUe. para,-raphe. - Adoption de la
Rendement de M. Lefebvre du Prey :
Lefebvre du Prey, Delory. — Adoption.
diAtloPtion de l'ensemble du paragraphe mo-
Deande, par M. Pierre Forgeot, de la sup-
pression du deuxième paragraphe (texte nou-
veau de la commission) : MM. i ierre Forgeot,
Jean. Bon, Bertrand de Mun. — Rejet, au
scrutin
Demande, par M. Forgeot, de la suppression
du troisième paragraphe (texte nouveau de la
commission). — Rejet, au scrutin.
Reprise, par M. Jean Bon, da l'ancien texte
de la commission : M. le rapporteur. Rejet. —
Adoption du nouveau * texte de la commission,
cr mplaçant les deuxième et troisième para-
Craphes
"ha -
Disposition additionnelle de M. Pierre For-
geot : MM. le rapporteur, le ministre des ré-
gions libérées, Jean Bon. — Adoption.
Adoption de l'ensemble du paragraphe.
Adoption du quatrième paragraphe.
Cinquième paragraphe. - Amendement de
M. Groussau et plusieurs de ses collègues :
MM. Groussau, le ministre des régions libé-
rées. — Adoption.
Adoption de l'alinéa 1°.
Alinéa 2°. - Amendement de M. Groussau :
MM. le président de la commission, le mi-
nistre des régions libérées. Adoption. —
Adoption du 2° modifié.
Alinéa 3e : MM. Louis Marin, Magniaudé,
Lugol, le rapporteur. — Adoption.
Adoption de l'alinéa 4e.
Alinéa 5e : MM. le rapporteur, Goniaux,
Basly, le ministre des régions libérées. —
Adoption de l'alinéa, complété par une addi-
tion de M. Lenoir.
Adoption de l'ensemble de l'article.
Article 11.
Premier paragraphe. — Amendement de
M. Lefebvre du Prey : MM. le rapporteur,
Jouasset, inspecteur des finances, commis-
saire du Gouvernement; Lenoir, Delory, Basly,
Jean Bon, Lefebvre du Prey, Louis Dubois. —
Adoption du texte proposé par la commis-
sion.
Adoption du deuxième paragraphe et de
l'ensemble de l'article. 0
Renvoi au lendemain de la suite de la dis-
cussion.
8. — Motion d'ordre.
9. — Règlement de l'ordre du jour.
10. — Dépôt, par M. le ministre des finances,
d'un projet de loi portant ouverture de cré-
dits spéciaux d'exercices clos et d'exercices
périmés. — Renvoi à la commission du bud-
get. — No 5575.
11.— Dépôt, par M. Henri Galli, d'un deuxième
rapport supplémentaire fait, an nom de la
commission de l'armée, sur la proposition de
loi de M. Tournade concernant la nomina-
tion dans la Légion d'honneur des officiers
renvoyés dans leurs foyers. — No 5573.
Dépôt, par M. Henri Galli, d'un rapport, fait
au nom de la commission de l'armée, sur le
projet de loi concernant les engagements
dans la légion étrangère. — N° 5574.
Dépôt, par M. Albert Grodet, d'un rapport,
fait au nom de la commission du budget,
sur le projet de loi concernant l'échange des
bons de monnaie des régions libérées. —
No b576.
Dépôt, par M. Etienne Rognon, d'un rap-
port supplémentaire fait au nom de la com-
mission de l'armée, sur le projet de loi modi-
fiant la loi qui a créé pour les officiers la po-
sition dite « en réserve spéciale ». — No 5582.
Dépôt, par M. Noël, d'un rapport, fait au
nom de la commission du budget, sur le pro-
jet de loi et les propositions de loi tendant à
attribuer aux mobilisés une indemnité de
sortie de campagne et de démobilisation. —
N° 5583.
12. — Dépôt, par M. Bouuandeau, d'un avis
présenté au nom de la commission du bud-
get, sur le projet de loi relevant l'indem-
nité temporaire accordée aux petits retraités
de l'Etat. — o 5579.
Dépôt, par M. Bouffandeau, d'un avis, pré-
senté au nom de la commission du budget,
sur la proposition de loi de MM. André Hon-
norat et Fernand Merlin tendant à instituer
des sanatoriums spécialement destinés au
traitement de la tuberculose pulmonaire. —
N° 5580.
13. — Dépôt, par M. Bonnevay et plusieurs de
ses collègues, d'une proposition de loi ten-
dant à faciliter l'accession à la petite pro-
priété des travailleurs et des personnes peu
fortunées. — Renvoi à la commission de
l'administration générale, départementale et
communale. — N° 5572.
Dépôt, par M. Lairolle, d'une proposition de
loi relative à la création d'un institut natio-
nal de la natalité. — Renvoi à la commission
d'assurance et de prévoyance sociales. —
No 5577.
Dépôt, par M. André Honnorat et plusieurs
de ses collègues, d'qno proposition de loi
ayant pour objet la création d'un service j
d'étude de presse étrangère au ministère des
affaires étrangères. — Renvoi à la commis-
sion du budget. — N° 5581.
14. — Dépôt, par M. Paul Benazet et plusieurs
de ses collègue, d'une proposition de résolu-
tion concernant les sursis, — Renvoi 4 la
commission de l'armée. — N° 5578.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL
La séance est ouverte à quatorze heures
et demie.
1. — PROCÈS-VERBAL
M. Pierre Robert, l'un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal de la séance
du samedi 18 janvier.
M. le président. La parole :est à M. Al-
bert Noël sur le procès-verbal.
M. Albert Noël. Dans une interruption,
alors que M. le président de la commission
des dommages de guerre évoquait le nom
de M. Hébrard de Villeneuve, je me suis
permis de lui faire remarquer que c'était
un haut fonctionnaire et non un sénateur.
C'est tout le contraire qu'on m'a fait dire
au procès-verbal.
M. le président. La rectification est or-
donnée.
Il n'y a pas d'autre observation sur II)
procès-verbal?.
Le procès-verbal est adopté.
2. — EXCUSE ET CONGÉ
M. le président. M. Tournade s'excuse de
ne pouvoir assister à la séance de ce jour
et demande un congé.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ce
congé.
Il n'ya pas d'opposition?.
Le congé est accordé.
3. — COMMUNICATION D'UNE DÉ £ >ÊCIIK DU
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU
PORTUGAL
M. le président. J'ai reçu de M. le prési-
dent de la Chambre des députés du Portu-
gai la dépêche suivante :
« Lisbonne.
« Je remercie de tout mon cœur les re-
grets et la part que Votre Excellence et la
Chambre de votre digne présidence a bien
voulu prendre dans notre douleur pour le
crime odieux qui nous a privés de notre
très cher président Sidonio Paes.
« JOSÉ NUNÈS DA PONTE,
(c Président de la Chambre des députés
« du Portugal. »
La dépêche dont la Chambre des députés
vient d'entendre la lecture sera insérée au
procès-verbal de la présente séance et dé-
posée aux archives.
4.— COMMUNICATION DE M. LE MINISTRE
DE L'INTÉRIEUR
M. le président. J'ai reçu de M. le mi-
nistre de l'intérieur la communication sui-
vante :
« Paris, le 18 janvier 1919.
« Monsieur le président, le 20 juin 1914,
j'ai eu l'honneur de vous transmettre di-
vers documents qui vous avaient été de-
mandés par M. le président du 7e bureau,
en vue de l'examen de l'élection de M. Van-
dame, député de la lre circonscription de
Lille.
OOGAblBllB IN EXTBNSO; av
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
11* législature. — Session de 1919.
"OXPTE RENDU IN EXTENSO. - 6' SÉANCE
Séance du mardi 21 janvier 1919.
SOMMAIRE
t. - Procès-verbal: M. Albert Noël.
2. — Excuse et congé.
3. — Communication d'une dépêche du prési-
dent de la Chambre des députés du Por
tugal.
4-— Communication de M. le ministre de
l'intérieur.
Õ. — Retrait provisoire de l'ordre du jour du
projet de loi sur l'organisation de restau-
rants popu'aires.
6. — Adoption d'une proposition de résolution
tendant à faire rembourser par l'ennemi les
frais engagés par les familles des prison-
niers français en Allemagne pour leur
nourriture et leur entretien.
7. — Suite de la discussion du projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, adopté
avec modifications par le Sénat, sur la répa-
ration des dommages causés par les faits de
la guerre :
Art. 7 :
MM. Georges Vandame, Edouard Eymond,
rapporteur.
Adoption du premier paragraphe.
Adoption d'un amendement de M. Lefebvre
du Prey.
Adoption du deuxième au huitième para-
graphe.
Amendement de M. Louis Marin : MM. Louis
Mann, le rapporteur. — Adoption.
Adoption des derniers paragraphes et de
l'ensemble de 1 article.
n Art. 8 : Amendement de M. Lemire : M. Le-
mire. - Retrait. - Adoption de l'article.
Art. 9 :
Amendement de M. Louis Marin : MM. Louis
Marin, le rapporteur, Jean Bon, Lemire.
Adoption. — Adoption de l'article modifié.
Art. 9 bis (nouveau), présenté par M. Le-
fas: MM. Lefas, le rapporteur. — Renvoi à la
commission.
Art. 10 :
MM. Georges Vandame, le rapporteur.
Amendement de M. Louis Marin : M. Louis
Marin.
Amendement de M. Basly : MM. Basly,
Lenoir, Louis Marin, le rapporteur, Goniaux,
Desplas, président de la commission; Pierre
Forgeot, Albert Lebrun, ministre des régions
liberées ; Inghels, Jean Bon, Frédéric Brunet,
Emile Magniez.
Nouvel amendement de MM. Louis Marin
et Basly ; MM. Louis Marin, Ringuier, Jean
Bon ; Goniaux, le président de la commission.
- Rejet au scrutin.
Premier paragraphe. - Adoption de la
1er ParUe. para,-raphe. - Adoption de la
Rendement de M. Lefebvre du Prey :
Lefebvre du Prey, Delory. — Adoption.
diAtloPtion de l'ensemble du paragraphe mo-
Deande, par M. Pierre Forgeot, de la sup-
pression du deuxième paragraphe (texte nou-
veau de la commission) : MM. i ierre Forgeot,
Jean. Bon, Bertrand de Mun. — Rejet, au
scrutin
Demande, par M. Forgeot, de la suppression
du troisième paragraphe (texte nouveau de la
commission). — Rejet, au scrutin.
Reprise, par M. Jean Bon, da l'ancien texte
de la commission : M. le rapporteur. Rejet. —
Adoption du nouveau * texte de la commission,
cr mplaçant les deuxième et troisième para-
Craphes
"ha -
Disposition additionnelle de M. Pierre For-
geot : MM. le rapporteur, le ministre des ré-
gions libérées, Jean Bon. — Adoption.
Adoption de l'ensemble du paragraphe.
Adoption du quatrième paragraphe.
Cinquième paragraphe. - Amendement de
M. Groussau et plusieurs de ses collègues :
MM. Groussau, le ministre des régions libé-
rées. — Adoption.
Adoption de l'alinéa 1°.
Alinéa 2°. - Amendement de M. Groussau :
MM. le président de la commission, le mi-
nistre des régions libérées. Adoption. —
Adoption du 2° modifié.
Alinéa 3e : MM. Louis Marin, Magniaudé,
Lugol, le rapporteur. — Adoption.
Adoption de l'alinéa 4e.
Alinéa 5e : MM. le rapporteur, Goniaux,
Basly, le ministre des régions libérées. —
Adoption de l'alinéa, complété par une addi-
tion de M. Lenoir.
Adoption de l'ensemble de l'article.
Article 11.
Premier paragraphe. — Amendement de
M. Lefebvre du Prey : MM. le rapporteur,
Jouasset, inspecteur des finances, commis-
saire du Gouvernement; Lenoir, Delory, Basly,
Jean Bon, Lefebvre du Prey, Louis Dubois. —
Adoption du texte proposé par la commis-
sion.
Adoption du deuxième paragraphe et de
l'ensemble de l'article. 0
Renvoi au lendemain de la suite de la dis-
cussion.
8. — Motion d'ordre.
9. — Règlement de l'ordre du jour.
10. — Dépôt, par M. le ministre des finances,
d'un projet de loi portant ouverture de cré-
dits spéciaux d'exercices clos et d'exercices
périmés. — Renvoi à la commission du bud-
get. — No 5575.
11.— Dépôt, par M. Henri Galli, d'un deuxième
rapport supplémentaire fait, an nom de la
commission de l'armée, sur la proposition de
loi de M. Tournade concernant la nomina-
tion dans la Légion d'honneur des officiers
renvoyés dans leurs foyers. — No 5573.
Dépôt, par M. Henri Galli, d'un rapport, fait
au nom de la commission de l'armée, sur le
projet de loi concernant les engagements
dans la légion étrangère. — N° 5574.
Dépôt, par M. Albert Grodet, d'un rapport,
fait au nom de la commission du budget,
sur le projet de loi concernant l'échange des
bons de monnaie des régions libérées. —
No b576.
Dépôt, par M. Etienne Rognon, d'un rap-
port supplémentaire fait au nom de la com-
mission de l'armée, sur le projet de loi modi-
fiant la loi qui a créé pour les officiers la po-
sition dite « en réserve spéciale ». — No 5582.
Dépôt, par M. Noël, d'un rapport, fait au
nom de la commission du budget, sur le pro-
jet de loi et les propositions de loi tendant à
attribuer aux mobilisés une indemnité de
sortie de campagne et de démobilisation. —
N° 5583.
12. — Dépôt, par M. Bouuandeau, d'un avis
présenté au nom de la commission du bud-
get, sur le projet de loi relevant l'indem-
nité temporaire accordée aux petits retraités
de l'Etat. — o 5579.
Dépôt, par M. Bouffandeau, d'un avis, pré-
senté au nom de la commission du budget,
sur la proposition de loi de MM. André Hon-
norat et Fernand Merlin tendant à instituer
des sanatoriums spécialement destinés au
traitement de la tuberculose pulmonaire. —
N° 5580.
13. — Dépôt, par M. Bonnevay et plusieurs de
ses collègues, d'une proposition de loi ten-
dant à faciliter l'accession à la petite pro-
priété des travailleurs et des personnes peu
fortunées. — Renvoi à la commission de
l'administration générale, départementale et
communale. — N° 5572.
Dépôt, par M. Lairolle, d'une proposition de
loi relative à la création d'un institut natio-
nal de la natalité. — Renvoi à la commission
d'assurance et de prévoyance sociales. —
No 5577.
Dépôt, par M. André Honnorat et plusieurs
de ses collègues, d'qno proposition de loi
ayant pour objet la création d'un service j
d'étude de presse étrangère au ministère des
affaires étrangères. — Renvoi à la commis-
sion du budget. — N° 5581.
14. — Dépôt, par M. Paul Benazet et plusieurs
de ses collègue, d'une proposition de résolu-
tion concernant les sursis, — Renvoi 4 la
commission de l'armée. — N° 5578.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL
La séance est ouverte à quatorze heures
et demie.
1. — PROCÈS-VERBAL
M. Pierre Robert, l'un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal de la séance
du samedi 18 janvier.
M. le président. La parole :est à M. Al-
bert Noël sur le procès-verbal.
M. Albert Noël. Dans une interruption,
alors que M. le président de la commission
des dommages de guerre évoquait le nom
de M. Hébrard de Villeneuve, je me suis
permis de lui faire remarquer que c'était
un haut fonctionnaire et non un sénateur.
C'est tout le contraire qu'on m'a fait dire
au procès-verbal.
M. le président. La rectification est or-
donnée.
Il n'y a pas d'autre observation sur II)
procès-verbal?.
Le procès-verbal est adopté.
2. — EXCUSE ET CONGÉ
M. le président. M. Tournade s'excuse de
ne pouvoir assister à la séance de ce jour
et demande un congé.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ce
congé.
Il n'ya pas d'opposition?.
Le congé est accordé.
3. — COMMUNICATION D'UNE DÉ £ >ÊCIIK DU
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU
PORTUGAL
M. le président. J'ai reçu de M. le prési-
dent de la Chambre des députés du Portu-
gai la dépêche suivante :
« Lisbonne.
« Je remercie de tout mon cœur les re-
grets et la part que Votre Excellence et la
Chambre de votre digne présidence a bien
voulu prendre dans notre douleur pour le
crime odieux qui nous a privés de notre
très cher président Sidonio Paes.
« JOSÉ NUNÈS DA PONTE,
(c Président de la Chambre des députés
« du Portugal. »
La dépêche dont la Chambre des députés
vient d'entendre la lecture sera insérée au
procès-verbal de la présente séance et dé-
posée aux archives.
4.— COMMUNICATION DE M. LE MINISTRE
DE L'INTÉRIEUR
M. le président. J'ai reçu de M. le mi-
nistre de l'intérieur la communication sui-
vante :
« Paris, le 18 janvier 1919.
« Monsieur le président, le 20 juin 1914,
j'ai eu l'honneur de vous transmettre di-
vers documents qui vous avaient été de-
mandés par M. le président du 7e bureau,
en vue de l'examen de l'élection de M. Van-
dame, député de la lre circonscription de
Lille.
OOGAblBllB IN EXTBNSO; av
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.29%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.29%.
- Collections numériques similaires Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/36
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6508701q/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6508701q/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6508701q/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6508701q/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6508701q
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6508701q
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6508701q/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest