Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-09-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 23 septembre 1933 23 septembre 1933
Description : 1933/09/23 (A52,N218,T3). 1933/09/23 (A52,N218,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6507786h
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
LU* ANNEE — N" 218 Le numéro 1 30 centimes SAMEDI 23 SFPTEMBRE 1933
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
tris, Départements et Colonies : Un an, 100 f r. - 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
ranler : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Toute. les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.1
Pour le* réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
- Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
st en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 23 SEPTEMBRE i933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Questions écrites.
Réponses aux questions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
décret portant création d'une Chambre de métiers
dans le département de la Seine.
Surveillance des eaux d'alimentation de Paris.
- Analyses chimiques et micrographique3
des eaux du département de la Seine.
— Semaine du 7 an 13 août i933.
8it\1tion du marohé du travail du 12 au
16 septembre 1933 (Extrait du Journal
officiel du 52 septembre 1933) (voir le
supplément).
invocations de Commissions,
-Inunloations diverses.
Mandes en autorisation d construire.
Résultats d'adjudications.
A..n.uouoea.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
Il o 486. — 22 septembre 1933. — L'ordon-
ne de M. le Préfet de police du 20 février
a.3, relative à la répression des bruits de
t~s, a notamment interdit (art. 4, § 8), en
epes circonstances, le battage des tapis sur
et élll-dessus de la voie publique.
Or trois contrevenants ont été acquittés
itCq l Tribunal de simple police et ce triple
cju^tement a été confirmé par la Cour de
qll Sa-tion le 30 juin dernier. La Cour a estimé
1Qe si le battage des tapis pouvait être régle-
té, il ne saurait être purement et simple-
ment interdit. Ainsi la disposition ci-dessus
rappelée subsiste, mais elle se trouve dépour-
vue de sanction pénale.
Dans ces conditions, M. Louis Brunes-
saux, conseiller municipal, a l'honneur de
demander à M. le Préfet de police s'il a l'in-
tention de donner aux agents les instructions
nécessaires pour que locataires et concierges
puissent, comme par le passé, battre les tapis
jusqu'à 8 heures du 1er avril au 30 septembre
et jusqu'à 9 heures pendant le reste de
l'année.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 432. - 9 août 1933.— Dans une réponse
à la question n° 317 du 14 juin 1933, réponse
parue au Bulletin municipal officiel du
26 juillet, M. le Directeur régional des Postes,
des Télégraphes et des Téléphones fait con-
naître que son Administration n'a pas envi-
sagé le maintien du bureau de poste n° 29 qui
fonctionne actuellement à l'angle des rues
Monge, Censier et Candolle.
Il ajoute : « que du point de vue postal, il
existe peu de quartiers aussi favorisés que
celui dit Jardin-des-Plantes qui disposera
dans un rayon restreint de trois bureaux de
plein exercice : Paris-Ve, Paris-28, Paris-33
et de quatre recettes auxiliaires situées bou-
levard de Port-Royal, rue Rollin, rue des
Fossès-Saint-Marcel et rue Larrey ».
M. Paul Fleurot, conseiller municipal.
fait remarquer que les bureaux (Paris-28) et
(Paris-33) ne sont pas situés dans le quartier
du Jardin-des-Plantes, pas plus d'ailleurs
que les recettes auxiliaires du boulevard de
Port-Royal et de la rue Rollin.
Il demande à M. le Préfet de la Seine d'in-
sister auprès de l'Administration des Postes,
des Télégraphes et des Téléphones, inexacte-
ment renseignée sur la configuration des
quartiers parisiens et fait remarquer que
toute la population très commerçante et très
industrielle située dans l'avenue des Gobelins
(partie située sur le 5e arrondissement) et
dans les rues voisines, aurait le plus grand
intérêt au maintien du bureau n° 29 sur son
emplacement actuel.
Deuxième réponse.
M. le Directeur régional des Postes, des
Télégraphes et des Téléphones à Paris fait
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 25 septembre 1933
A 9 heures précises (48, rue Vieillo.
du-Temple) :
go tirage de l'emprunt municipal de 1929
4 112 111. à lots, 480 tirage de l'emprunt de
1910 45 millions (Métropolitain), 1360 tirage
de l'emprunt de 1899 (Métropolitain).
connaître que la situation financière actuelle
ne permet de mettre de nouvelles dépenses à
la charge du budget annexe des Postes, des
Télégraphes et des Téléphones que dans des
cas d'absolue nécessité.
Or, tel ne serait pas le cas, à son avis, pour
le quartier composant la circonscription pos-
tale du bureau 29, dont le transfert rue de
l'Epée-de-Bois n'imposera aux usagers habi-
tant l'avenue des Gobelins (partie située sur
le 5e arrondissement) et les rues voisines,
qu'un trajet supplémentaire de 150 à
200 mètres.
Il signale au surplus que ces usagers dis-
posent, pour leurs opérations, de guichets du
bureau de Paris 77, dont le déplacement
récent de la rue du Banquier à la rue de la
Reine-Blanche a sensiblement rapproché ce
bureau du carrefour Claude-Bernard et amé-
lioré la desserte postale de cette partie de la
capitale.
En conséquence, il se trouve dans l'obliga-
tion, à l'heure où la situation budgétaire
impose de rigoureuses compressions dans les
frais d'exploitation, de confirmer l'impossibi-
lité où se trouve son Administration de donner
satisfaction à la demande de M. Fleurot.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
tris, Départements et Colonies : Un an, 100 f r. - 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
ranler : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
st en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 23 SEPTEMBRE i933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Questions écrites.
Réponses aux questions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
décret portant création d'une Chambre de métiers
dans le département de la Seine.
Surveillance des eaux d'alimentation de Paris.
- Analyses chimiques et micrographique3
des eaux du département de la Seine.
— Semaine du 7 an 13 août i933.
8it\1tion du marohé du travail du 12 au
16 septembre 1933 (Extrait du Journal
officiel du 52 septembre 1933) (voir le
supplément).
invocations de Commissions,
-Inunloations diverses.
Mandes en autorisation d construire.
Résultats d'adjudications.
A..n.uouoea.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
Il o 486. — 22 septembre 1933. — L'ordon-
ne de M. le Préfet de police du 20 février
a.3, relative à la répression des bruits de
t~s, a notamment interdit (art. 4, § 8), en
epes circonstances, le battage des tapis sur
et élll-dessus de la voie publique.
Or trois contrevenants ont été acquittés
itCq l Tribunal de simple police et ce triple
cju^tement a été confirmé par la Cour de
qll Sa-tion le 30 juin dernier. La Cour a estimé
1Qe si le battage des tapis pouvait être régle-
té, il ne saurait être purement et simple-
ment interdit. Ainsi la disposition ci-dessus
rappelée subsiste, mais elle se trouve dépour-
vue de sanction pénale.
Dans ces conditions, M. Louis Brunes-
saux, conseiller municipal, a l'honneur de
demander à M. le Préfet de police s'il a l'in-
tention de donner aux agents les instructions
nécessaires pour que locataires et concierges
puissent, comme par le passé, battre les tapis
jusqu'à 8 heures du 1er avril au 30 septembre
et jusqu'à 9 heures pendant le reste de
l'année.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 432. - 9 août 1933.— Dans une réponse
à la question n° 317 du 14 juin 1933, réponse
parue au Bulletin municipal officiel du
26 juillet, M. le Directeur régional des Postes,
des Télégraphes et des Téléphones fait con-
naître que son Administration n'a pas envi-
sagé le maintien du bureau de poste n° 29 qui
fonctionne actuellement à l'angle des rues
Monge, Censier et Candolle.
Il ajoute : « que du point de vue postal, il
existe peu de quartiers aussi favorisés que
celui dit Jardin-des-Plantes qui disposera
dans un rayon restreint de trois bureaux de
plein exercice : Paris-Ve, Paris-28, Paris-33
et de quatre recettes auxiliaires situées bou-
levard de Port-Royal, rue Rollin, rue des
Fossès-Saint-Marcel et rue Larrey ».
M. Paul Fleurot, conseiller municipal.
fait remarquer que les bureaux (Paris-28) et
(Paris-33) ne sont pas situés dans le quartier
du Jardin-des-Plantes, pas plus d'ailleurs
que les recettes auxiliaires du boulevard de
Port-Royal et de la rue Rollin.
Il demande à M. le Préfet de la Seine d'in-
sister auprès de l'Administration des Postes,
des Télégraphes et des Téléphones, inexacte-
ment renseignée sur la configuration des
quartiers parisiens et fait remarquer que
toute la population très commerçante et très
industrielle située dans l'avenue des Gobelins
(partie située sur le 5e arrondissement) et
dans les rues voisines, aurait le plus grand
intérêt au maintien du bureau n° 29 sur son
emplacement actuel.
Deuxième réponse.
M. le Directeur régional des Postes, des
Télégraphes et des Téléphones à Paris fait
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
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Du lundi 25 septembre 1933
A 9 heures précises (48, rue Vieillo.
du-Temple) :
go tirage de l'emprunt municipal de 1929
4 112 111. à lots, 480 tirage de l'emprunt de
1910 45 millions (Métropolitain), 1360 tirage
de l'emprunt de 1899 (Métropolitain).
connaître que la situation financière actuelle
ne permet de mettre de nouvelles dépenses à
la charge du budget annexe des Postes, des
Télégraphes et des Téléphones que dans des
cas d'absolue nécessité.
Or, tel ne serait pas le cas, à son avis, pour
le quartier composant la circonscription pos-
tale du bureau 29, dont le transfert rue de
l'Epée-de-Bois n'imposera aux usagers habi-
tant l'avenue des Gobelins (partie située sur
le 5e arrondissement) et les rues voisines,
qu'un trajet supplémentaire de 150 à
200 mètres.
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posent, pour leurs opérations, de guichets du
bureau de Paris 77, dont le déplacement
récent de la rue du Banquier à la rue de la
Reine-Blanche a sensiblement rapproché ce
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capitale.
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