Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-09-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 06 septembre 1933 06 septembre 1933
Description : 1933/09/06 (A52,N203,T3). 1933/09/06 (A52,N203,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65077712
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du mercredi 6 septembre 1933 3615
;ane afférente à la période durant laquelle
l 11 aura pu utiliser son installation.
Art. 9. — Redevances. — Toute autorisa-
10n accordée donnera lieu au paiement par
e Permissionnaire, à la Caisse municipale,
des redevances suivantes, payables d'avance :
1 000 francs par support spécial et par an ;
200 francs par projecteur et par an.
d Pour les installations provisoires d'une
flurée n'excédant pas un mois, ces rede-
vances seront relativement de 500 francs par
Apport spécial et 100 francs par proj ecteur,
Payables avant toute installation.
La redevance afférente à la première année
exploitation de l'appareil devra être acquittée
au moment de la délivrance de l'autorisation
et avant toute occupation de la voie publique
et le recouvrement en sera ensuite opéré
chaque année pour l'année suivante, toute
année commencée étant due en entier.
Le taux dès redevances pourra être revisé
Chaque année par la Ville de Paris.
Art. 10. — Responsabilité du permission-
llaire. - Le permissionnaire restera entière-
ment responsable, vis-à-vis de l'Administra-
tion et vis-à-vis des tiers, des conséquences
dommageables qui pourraient résulter de son
lallation ou de son fonctionnement. Aucune
ilJdemnité ne pourra être réclamée par lui,
Pour dommages ou troubles de jouissance
causés soit par des tiers, soit par des services
Municipaux ou départementaux, ou les con-
cessionnaires de la Ville et du Département
Pour installations ou travaux effectués sur
Ou sous la voie publique, quelles que soient
la nature et l'importance de ces travaux et
jûeme s'il s'agit de travaux relatifs à la cons-
truction de lignes de chemin de fer Métropo-
litain.
Art. 11. - Contrôle de l'Administration. —
nonobstant l'autorisation qui leur aura été
accordée, les permissionnaires restent sou-
mis aux contrôles auxquels donne lieu l'ins-
olation et l'exploitation de leur appareil.
L't. 12. — Canalisations électriques. —
Glissement des canalisations électriques
o Autres destinées à l'alimentation des appa-
reIls devra faire l'objet d'une autorisation
spéciale.
Art. 13. — Le présent arrêté sera inséré
au Recueil des actes administratifs et au
bulletin municipal officiel.
Copie en sera adressée à :
1° M. le Directeur général des Travaux de
Paris;
2° M. le Directeur des Affaires municipales
et du Contentieux ;
S0 M. le Directeur du Plan de Paris ;
4° m. le Directeur du Contrôle central et
es Contributions, en triple exemplaire ;
50 M. le Receveur municipal.
Fait à Paris, le 23 août 1933.
Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture,
PIERRE BODEREAU.
Modification de la limite intercom-
munale entre Orly et Choisy-le-Roi.
Le Préfet de la Seine,
Vu le recueil méthodique des lois, décrets,
réglements et décisions sur le cadastre de la
France de 1811, art. 84;
Vu le procès-verbal de reconnaissance des
limites du territoire de la commune d'Orly ;
Vu les délibérations en dates respective-
ment des 26 septembre 1931 et 7 août 1931
par lesquelles les Conseils municipaux d'Orly
et de Choisy-le-Roi ont donné un avis favo-
rable à la modification de la limite intercom-
munale telle que cette modification est figurée
au croquis visuel y annexé ;
Vu l'avis du chef de la section technique du
Cadastre ;
Vu l'avis du Directeur des Contributions
directes et du Cadastre de la Seine, en date du
29 avril 1933 ;
Sur la proposition du Directeur des Affaires
départementales,
Arrête :
Article premier. — La rectification de
limite entre les territoires d'Orly et de
Choisy-le-Roi, mentionnée au procès-verbal
de reconnaissance du territoire de la commune
d'Orly est approuvée.
Art. 2. — La présent arrêté entrera en
vigueur à dater* du 1er janvier 1934.
Art. 3. — Ampliation du présent arrêté
sera adressée :
1° A M. le Directeur des Contributions
directes et du Cadastre de la Seine, en qua-
druple expédition, dont une destinée à
M. le Chef de la section technique du
Cadastre ;
2° A M. le Directeur général des Trans-
ports, de l'Extension et de l'Inspection géné-
rale (Extension), avec croquis visuel de la
nouvelle limite ;
3° A M. le Secrétaire général ( Sous-
direction des Communes, 1er bureau) ;
4° A MM. les Maires d'Orly et de Choisy-
le Roi, avec croquis visuel de la nouvelle
limite ;
5° A M. le Vérificateur en chef des Poids et
mesures ;
Go A M. le Directeur de l'Enregistrement,
des Domaines et du Timbre ;
7° A M. le Procureur général près la Cour
d'appel de Paris, au Palais de justice ;
8° A M. le Directeur des Contributions
indirectes du Département de la Seine, 6, rue
du Cloître-Notre-Dame, à Paris ;
9° A M. l'Ingénieur en chef des Ponts et
chaussées chargé des Services ordinaire et
vicinal du Département, en triple expédition ;
10° A M. le Secrétaire général des Postes,
Télégraphes et Téléphones, 99, rue de Gre-
nelle, à Paris.
Fait à Paris, le 12 juillet 1933.
1 Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture
de la Seine,
PIERRE BODEREAU.
Par arrêté de M. le Ministre du Commerce
et de l'Industrie, en date du 22 juillet 1933,
M. Ambroise Rendu, officier de la Légion
d'honneur, ancien membre du Conseil de
surveillance de la Caisse de crédit municipal
de Paris, est nommé membre honoraire du
Conseil de surveillance de la Caisse de crédit
municipal de Paris.
VILLE DE PARIS
Emprunt municipal de 1898.
1400 tirage trimestriel.
Le 140e tirage de l'emprunt de 1898 a eu
lieu le mardi 5 septembre 1933, à 9heures, en
séance publique, à la salle des tirages des
emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, confor-
mément à l'avis inséré au Bulletin munici-
pal officiel de la Ville de Paris.
A ce tirage, il a été extrait de la roue 2.038
numéros, dont les 50 premiers seront rem-
boursés par les lots ci-après :
NUMÉROS 1 MONTANT NUMÉROS MONTANT
SORTIS DES LOTS SORTIS DU LOTS
Report. 225.000
547.3i4 100.000 301.213 1.000
29.599 50.000 305.557 1.000
229.596 10.000 308 586 1.000
265.048 10.000 325.591 1.000
461.818 10.000 328.133 1.000
492.607 10.000 334.997 1.000
155.318 5.000 389.762 1.000
161.954 5.000 396.370 1.000
22i.723 5.000 420.822 1.000
348.487 5.000 4Î1.107 1.000
1.991 1.000 426.789 1.000
4.631 1.000 497.820 1.000
75.320 1.000 523.833 1.000
87.138 1.000 526.479 1.000
142.260 1.000 532.786 1.000
146.470 1.000 554.073 1.000
150.576 1.000 561.916 1.000
152.637 1.000 563.*95 1.000
189.851 1.000 580.313 1.000
190.014 1.000 580.998 1.000
200.836 1.000 581.950 1.000
254.873 1.000 603.714 1.000
259.552 1.000 603.885 1.000
289.377 1.000 604.868 1.000
291.226 1.000 672.968 1.000
A reporter. 223.000 Total. 250.000
;ane afférente à la période durant laquelle
l 11 aura pu utiliser son installation.
Art. 9. — Redevances. — Toute autorisa-
10n accordée donnera lieu au paiement par
e Permissionnaire, à la Caisse municipale,
des redevances suivantes, payables d'avance :
1 000 francs par support spécial et par an ;
200 francs par projecteur et par an.
d Pour les installations provisoires d'une
flurée n'excédant pas un mois, ces rede-
vances seront relativement de 500 francs par
Apport spécial et 100 francs par proj ecteur,
Payables avant toute installation.
La redevance afférente à la première année
exploitation de l'appareil devra être acquittée
au moment de la délivrance de l'autorisation
et avant toute occupation de la voie publique
et le recouvrement en sera ensuite opéré
chaque année pour l'année suivante, toute
année commencée étant due en entier.
Le taux dès redevances pourra être revisé
Chaque année par la Ville de Paris.
Art. 10. — Responsabilité du permission-
llaire. - Le permissionnaire restera entière-
ment responsable, vis-à-vis de l'Administra-
tion et vis-à-vis des tiers, des conséquences
dommageables qui pourraient résulter de son
lallation ou de son fonctionnement. Aucune
ilJdemnité ne pourra être réclamée par lui,
Pour dommages ou troubles de jouissance
causés soit par des tiers, soit par des services
Municipaux ou départementaux, ou les con-
cessionnaires de la Ville et du Département
Pour installations ou travaux effectués sur
Ou sous la voie publique, quelles que soient
la nature et l'importance de ces travaux et
jûeme s'il s'agit de travaux relatifs à la cons-
truction de lignes de chemin de fer Métropo-
litain.
Art. 11. - Contrôle de l'Administration. —
nonobstant l'autorisation qui leur aura été
accordée, les permissionnaires restent sou-
mis aux contrôles auxquels donne lieu l'ins-
olation et l'exploitation de leur appareil.
L't. 12. — Canalisations électriques. —
Glissement des canalisations électriques
o Autres destinées à l'alimentation des appa-
reIls devra faire l'objet d'une autorisation
spéciale.
Art. 13. — Le présent arrêté sera inséré
au Recueil des actes administratifs et au
bulletin municipal officiel.
Copie en sera adressée à :
1° M. le Directeur général des Travaux de
Paris;
2° M. le Directeur des Affaires municipales
et du Contentieux ;
S0 M. le Directeur du Plan de Paris ;
4° m. le Directeur du Contrôle central et
es Contributions, en triple exemplaire ;
50 M. le Receveur municipal.
Fait à Paris, le 23 août 1933.
Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture,
PIERRE BODEREAU.
Modification de la limite intercom-
munale entre Orly et Choisy-le-Roi.
Le Préfet de la Seine,
Vu le recueil méthodique des lois, décrets,
réglements et décisions sur le cadastre de la
France de 1811, art. 84;
Vu le procès-verbal de reconnaissance des
limites du territoire de la commune d'Orly ;
Vu les délibérations en dates respective-
ment des 26 septembre 1931 et 7 août 1931
par lesquelles les Conseils municipaux d'Orly
et de Choisy-le-Roi ont donné un avis favo-
rable à la modification de la limite intercom-
munale telle que cette modification est figurée
au croquis visuel y annexé ;
Vu l'avis du chef de la section technique du
Cadastre ;
Vu l'avis du Directeur des Contributions
directes et du Cadastre de la Seine, en date du
29 avril 1933 ;
Sur la proposition du Directeur des Affaires
départementales,
Arrête :
Article premier. — La rectification de
limite entre les territoires d'Orly et de
Choisy-le-Roi, mentionnée au procès-verbal
de reconnaissance du territoire de la commune
d'Orly est approuvée.
Art. 2. — La présent arrêté entrera en
vigueur à dater* du 1er janvier 1934.
Art. 3. — Ampliation du présent arrêté
sera adressée :
1° A M. le Directeur des Contributions
directes et du Cadastre de la Seine, en qua-
druple expédition, dont une destinée à
M. le Chef de la section technique du
Cadastre ;
2° A M. le Directeur général des Trans-
ports, de l'Extension et de l'Inspection géné-
rale (Extension), avec croquis visuel de la
nouvelle limite ;
3° A M. le Secrétaire général ( Sous-
direction des Communes, 1er bureau) ;
4° A MM. les Maires d'Orly et de Choisy-
le Roi, avec croquis visuel de la nouvelle
limite ;
5° A M. le Vérificateur en chef des Poids et
mesures ;
Go A M. le Directeur de l'Enregistrement,
des Domaines et du Timbre ;
7° A M. le Procureur général près la Cour
d'appel de Paris, au Palais de justice ;
8° A M. le Directeur des Contributions
indirectes du Département de la Seine, 6, rue
du Cloître-Notre-Dame, à Paris ;
9° A M. l'Ingénieur en chef des Ponts et
chaussées chargé des Services ordinaire et
vicinal du Département, en triple expédition ;
10° A M. le Secrétaire général des Postes,
Télégraphes et Téléphones, 99, rue de Gre-
nelle, à Paris.
Fait à Paris, le 12 juillet 1933.
1 Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture
de la Seine,
PIERRE BODEREAU.
Par arrêté de M. le Ministre du Commerce
et de l'Industrie, en date du 22 juillet 1933,
M. Ambroise Rendu, officier de la Légion
d'honneur, ancien membre du Conseil de
surveillance de la Caisse de crédit municipal
de Paris, est nommé membre honoraire du
Conseil de surveillance de la Caisse de crédit
municipal de Paris.
VILLE DE PARIS
Emprunt municipal de 1898.
1400 tirage trimestriel.
Le 140e tirage de l'emprunt de 1898 a eu
lieu le mardi 5 septembre 1933, à 9heures, en
séance publique, à la salle des tirages des
emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, confor-
mément à l'avis inséré au Bulletin munici-
pal officiel de la Ville de Paris.
A ce tirage, il a été extrait de la roue 2.038
numéros, dont les 50 premiers seront rem-
boursés par les lots ci-après :
NUMÉROS 1 MONTANT NUMÉROS MONTANT
SORTIS DES LOTS SORTIS DU LOTS
Report. 225.000
547.3i4 100.000 301.213 1.000
29.599 50.000 305.557 1.000
229.596 10.000 308 586 1.000
265.048 10.000 325.591 1.000
461.818 10.000 328.133 1.000
492.607 10.000 334.997 1.000
155.318 5.000 389.762 1.000
161.954 5.000 396.370 1.000
22i.723 5.000 420.822 1.000
348.487 5.000 4Î1.107 1.000
1.991 1.000 426.789 1.000
4.631 1.000 497.820 1.000
75.320 1.000 523.833 1.000
87.138 1.000 526.479 1.000
142.260 1.000 532.786 1.000
146.470 1.000 554.073 1.000
150.576 1.000 561.916 1.000
152.637 1.000 563.*95 1.000
189.851 1.000 580.313 1.000
190.014 1.000 580.998 1.000
200.836 1.000 581.950 1.000
254.873 1.000 603.714 1.000
259.552 1.000 603.885 1.000
289.377 1.000 604.868 1.000
291.226 1.000 672.968 1.000
A reporter. 223.000 Total. 250.000
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