Presse et revues
4 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-09-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 04 septembre 1933 04 septembre 1933
Description : 1933/09/04 (A52,N202,T3)-1933/09/05. 1933/09/04 (A52,N202,T3)-1933/09/05.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6507770n
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
3610 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du mardi 5 septembre 1933
Orléans pour l'aménagement et l'électrifica-
tion de la ligne de Sceaux ;
2° La somme nécessaire au paiement des
charges intercalaires de l'emprunt jusqu'à la
remisé de la ligne de Sceaux à la Compagnie
du Métropolitain.
Art. 2. L'emprunt pourra être réalisé en
totalité ou par fractions soit par voie de
souscription publique, avec faculté d'émettre
des obligations au porteur, à ordre ou nomi-
natives, transmissibles par transfert ou
endossement, soit par négociation en bourse
ou traité de gré à gré.
Au cas où cette réalisation serait effectuée
conjointement avec celle d'un autre emprunt
départemental, de façon que le total de
l'émission dépassé 250 millions de francs,
l'opération pourrait comporter des lots, sans
que toutefois la moyenne annuelle de ces
lots puisse atteindre 0,40 ol. du montant
nominal de l'émission.
Art. 3. Le taux de revient de l'emprunt
ne devra pas dépasser 6,25 °/0 et, en cas
d'émission publique, les frais d'émission
ne pourront être supérieurs à 4 °/0 du mon-
tant nominal de l'emprunt.
Toutefois, le taux de revient indiqué au
présent artice pourra être modifié par déci-
sion du Ministre de l'Intérieur après avis du
Ministre des Finances.
Art. 4. Le montant des charges interca-
laires sera fixé par décision ultérieure du
Ministre de l'Intérieur, et les conditions défi-
nitives de réalisation seront soumises pour
approbation au Ministre de l'Intérieur et au
Ministre des Finances.
Art. 5. Le service de l'emprunt sera
assuré :
1° Pendant la période antérieure à la
remise de la ligne de Sceaux à la Compagnie
du Métropolitain, au moyen du produit de
l'emprunt, sans que la dépense de ce chef
puisse dépasser le montant des charges inter-
calaires visées à l'art. 4 du présent décret;
20 Pour le surplus, au moyen des res-
sources à provenir de l'exploitation de la
ligne de Sceaux par la Compagnie du Métro-
politain.
En cas d'insuffisance de ces gages et dans
la limite de cette insuffisance, le service de
l'emprunt sera assuré au moyen des res-
sources générales du budget du Département
de la Seine.
Art. 6. Le Ministre de l'Intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Mercy-le-Haut, le 9 août 1933.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
Camille CHAUTEMPS.
Par décret en date du 23 août 1933,
M. Géraui (Baptiste-Léon-Eugène) est nommé
adjoint au maire du 16e arrondissement
municipal de la Ville de Paris, en remplace-
ment de M. Berthemet, décédé.
Publication des listes électorales du
Conseil de prud'hommes de la Seine
(patrons, ouvriers et employés).
Le Préfet de la Seine,
Vu lés art. 25 et 26 de la loi du 21 juin
1924 sur les Conseils de prud'hommes, ainsi
conçus :
« Art. 25.
« Les listes sont déposées au Secrétariat
du Conseil de prud'hommes. En outre, la
liste des électeurs de chaque commune est
déposée au secrétariat de la mairie. Dans les
villes divisées en plusieurs arrondissements
municipaux, la liste des électeurs de chaque
arrondissement est déposée au secrétariat
de mairie de cet arrondissement.
« Art. 26. Les électeurs sont avisés du
dépôt par affiche apposée à la porte des
mairies. Dans la quinzaine qui suit la publi-
cation, des réclamations peuvent être formées
contre la confection des listes ; elles sont
portées devant le juge de paix du canton,
instruites et jugées conformément aux art. 5
et 6 de la loi du 8 décembre 1883 sur les élec-
tions consulaires.
« Les rectifications sont opérées confor-
mément à l'art. 7 de la même loi. »
Vu la loi du 14 janvier 1933, complétant et
modifiant la loi du 8 décembre 1883,
Arrête :
Article premier. Les listes des électeurs
au Conseil de prud'hommes du département
de la Seine (patrons, ouvriers et employés)
seront déposées au secrétariat de chacune
des mairies de Paris et des communes du dé-
partement, ainsi qu'au secrétariat du Conseil
de prud'hommes (palais du Tribunal de com-
merce), du 9 septembre au 23 septembre 1933
inclusivement.
Elles seront communiquées aux intéres-
sés pendant ces quinze jours consécutifs, de
10 heures à 16 heures, même les dimanches
et jours fériés.
Art. 2. Les réclamations à fin d'inscrip-
tion, de radiation ou de rectification, accom-
pagnées de pièces justificatives, devront,
pendant la même période, être formées aux
greffes des justices de paix.
Art. 3. Le présent arrêté sera affiché à
Paris et dans les communes des arron-
dissements de Saint-Denis et de Sceaux.
Fait à Paris, le 2 septembre 1933.
Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture
de la Seine,
PIËRRE BODEREAU.
Par arrêté préfectoral en date du 24 août
1933, M. Dobert (Julien), demeurant 130, bou-
levard Malesherbes, à Paris, est nommé au
titre ouvrier membre de la Commission pari-
taire des coiffeurs pour une période venant à
expiration le 5 février 1935, en remplacement
de M. Tixier, démissionnaire.
COMMUNICATIONS DIVERSES
AVIS AUX CONTRIBUABLES
Transfert de bureaux de contrôleurs
et d'inspecteurs des Contributions directes.
Quartier des Grandes-Carrières (253e à 256"
et 284e divisions de contrôle) et IXe Inspec.
tion principale :
Les bureaux qui étaient situés 31, rue dû
Mont-Cenis, ont été transférés 16, rue BeC.
querel, à Paris (18e).
Quartier de Clignancourt (257" à 261e et
285e divisions de contrôle) :
Les bureaux qui étaient situés 73, rue
Duhesme, ont été transférés 16, rue Becquerel
à Paris (18e).
Quartiers de la Goutte-d'Or et de la Cba-
pelle (262e. 263e et 264e divisions de contrôle):
Les bureaux qui étaient situés 11,
Louis-Blanc, ont été transférés 16, rue BeC'
querel, à Paris (18e).
Xe Inspection principale :
Les bureaux qui étaient situés 117, boule-
vard de la Villette, ont été transférés 16 rue
Becquerel, à Paris (18e).
Chemins de fer de l'Etat.
Faites tous vos envois urgents par colis
express.
Transport par trains express ou rapides.
Livraison en gare
ou à domicile même le dimanche.
Exemple : colis de 10 kilogrammes de pariS
(remis trente minutes avant le départ d
train)
Gare Saint-Lazare (cour du Havre).
Guichet d'enregistrement des bagageS:
A Caen, 4 heures, 13 francs.
A Rouen, 2 h. 30, 13 francs.
Gare Montparnasse.
Guichet d'enregistrement des bagages:
A Brest, 8 heures, 21 francs.
A Niort, 7 heures, 16 francS.
Livraison à domicile par porteur spécial
dans les deux heures suivant l'arrivée.
Pour tous renseignements complémentaire
adressez-vous aux gares du réseau.
Orléans pour l'aménagement et l'électrifica-
tion de la ligne de Sceaux ;
2° La somme nécessaire au paiement des
charges intercalaires de l'emprunt jusqu'à la
remisé de la ligne de Sceaux à la Compagnie
du Métropolitain.
Art. 2. L'emprunt pourra être réalisé en
totalité ou par fractions soit par voie de
souscription publique, avec faculté d'émettre
des obligations au porteur, à ordre ou nomi-
natives, transmissibles par transfert ou
endossement, soit par négociation en bourse
ou traité de gré à gré.
Au cas où cette réalisation serait effectuée
conjointement avec celle d'un autre emprunt
départemental, de façon que le total de
l'émission dépassé 250 millions de francs,
l'opération pourrait comporter des lots, sans
que toutefois la moyenne annuelle de ces
lots puisse atteindre 0,40 ol. du montant
nominal de l'émission.
Art. 3. Le taux de revient de l'emprunt
ne devra pas dépasser 6,25 °/0 et, en cas
d'émission publique, les frais d'émission
ne pourront être supérieurs à 4 °/0 du mon-
tant nominal de l'emprunt.
Toutefois, le taux de revient indiqué au
présent artice pourra être modifié par déci-
sion du Ministre de l'Intérieur après avis du
Ministre des Finances.
Art. 4. Le montant des charges interca-
laires sera fixé par décision ultérieure du
Ministre de l'Intérieur, et les conditions défi-
nitives de réalisation seront soumises pour
approbation au Ministre de l'Intérieur et au
Ministre des Finances.
Art. 5. Le service de l'emprunt sera
assuré :
1° Pendant la période antérieure à la
remise de la ligne de Sceaux à la Compagnie
du Métropolitain, au moyen du produit de
l'emprunt, sans que la dépense de ce chef
puisse dépasser le montant des charges inter-
calaires visées à l'art. 4 du présent décret;
20 Pour le surplus, au moyen des res-
sources à provenir de l'exploitation de la
ligne de Sceaux par la Compagnie du Métro-
politain.
En cas d'insuffisance de ces gages et dans
la limite de cette insuffisance, le service de
l'emprunt sera assuré au moyen des res-
sources générales du budget du Département
de la Seine.
Art. 6. Le Ministre de l'Intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Mercy-le-Haut, le 9 août 1933.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
Camille CHAUTEMPS.
Par décret en date du 23 août 1933,
M. Géraui (Baptiste-Léon-Eugène) est nommé
adjoint au maire du 16e arrondissement
municipal de la Ville de Paris, en remplace-
ment de M. Berthemet, décédé.
Publication des listes électorales du
Conseil de prud'hommes de la Seine
(patrons, ouvriers et employés).
Le Préfet de la Seine,
Vu lés art. 25 et 26 de la loi du 21 juin
1924 sur les Conseils de prud'hommes, ainsi
conçus :
« Art. 25.
« Les listes sont déposées au Secrétariat
du Conseil de prud'hommes. En outre, la
liste des électeurs de chaque commune est
déposée au secrétariat de la mairie. Dans les
villes divisées en plusieurs arrondissements
municipaux, la liste des électeurs de chaque
arrondissement est déposée au secrétariat
de mairie de cet arrondissement.
« Art. 26. Les électeurs sont avisés du
dépôt par affiche apposée à la porte des
mairies. Dans la quinzaine qui suit la publi-
cation, des réclamations peuvent être formées
contre la confection des listes ; elles sont
portées devant le juge de paix du canton,
instruites et jugées conformément aux art. 5
et 6 de la loi du 8 décembre 1883 sur les élec-
tions consulaires.
« Les rectifications sont opérées confor-
mément à l'art. 7 de la même loi. »
Vu la loi du 14 janvier 1933, complétant et
modifiant la loi du 8 décembre 1883,
Arrête :
Article premier. Les listes des électeurs
au Conseil de prud'hommes du département
de la Seine (patrons, ouvriers et employés)
seront déposées au secrétariat de chacune
des mairies de Paris et des communes du dé-
partement, ainsi qu'au secrétariat du Conseil
de prud'hommes (palais du Tribunal de com-
merce), du 9 septembre au 23 septembre 1933
inclusivement.
Elles seront communiquées aux intéres-
sés pendant ces quinze jours consécutifs, de
10 heures à 16 heures, même les dimanches
et jours fériés.
Art. 2. Les réclamations à fin d'inscrip-
tion, de radiation ou de rectification, accom-
pagnées de pièces justificatives, devront,
pendant la même période, être formées aux
greffes des justices de paix.
Art. 3. Le présent arrêté sera affiché à
Paris et dans les communes des arron-
dissements de Saint-Denis et de Sceaux.
Fait à Paris, le 2 septembre 1933.
Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture
de la Seine,
PIËRRE BODEREAU.
Par arrêté préfectoral en date du 24 août
1933, M. Dobert (Julien), demeurant 130, bou-
levard Malesherbes, à Paris, est nommé au
titre ouvrier membre de la Commission pari-
taire des coiffeurs pour une période venant à
expiration le 5 février 1935, en remplacement
de M. Tixier, démissionnaire.
COMMUNICATIONS DIVERSES
AVIS AUX CONTRIBUABLES
Transfert de bureaux de contrôleurs
et d'inspecteurs des Contributions directes.
Quartier des Grandes-Carrières (253e à 256"
et 284e divisions de contrôle) et IXe Inspec.
tion principale :
Les bureaux qui étaient situés 31, rue dû
Mont-Cenis, ont été transférés 16, rue BeC.
querel, à Paris (18e).
Quartier de Clignancourt (257" à 261e et
285e divisions de contrôle) :
Les bureaux qui étaient situés 73, rue
Duhesme, ont été transférés 16, rue Becquerel
à Paris (18e).
Quartiers de la Goutte-d'Or et de la Cba-
pelle (262e. 263e et 264e divisions de contrôle):
Les bureaux qui étaient situés 11,
Louis-Blanc, ont été transférés 16, rue BeC'
querel, à Paris (18e).
Xe Inspection principale :
Les bureaux qui étaient situés 117, boule-
vard de la Villette, ont été transférés 16 rue
Becquerel, à Paris (18e).
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(remis trente minutes avant le départ d
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Gare Saint-Lazare (cour du Havre).
Guichet d'enregistrement des bagageS:
A Caen, 4 heures, 13 francs.
A Rouen, 2 h. 30, 13 francs.
Gare Montparnasse.
Guichet d'enregistrement des bagages:
A Brest, 8 heures, 21 francs.
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