Presse et revues
24 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-08-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 25 août 1933 25 août 1933
Description : 1933/08/25 (A52,N193,T3). 1933/08/25 (A52,N193,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6507761p
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
Ln* ANNEE — N° 193 Le numéro : 30 centimes VENDREDI 25 AOUT 1931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
tris, Départements et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr.
danger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
%- Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
en en vente dans les mairies de Paria.
SOMMAIRE DU 25 AOUT 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Gestions écrites.
Réponses aux questions écrites.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
testions écrites.
!\époDses aux questions écrites.
PREFECTURE DE LA SEINE
Numérotage des propriétés en bordure de la rue
des Réservoirs.
'l'lrages des obligations municipales 1875, 1912 et
1876 (voir le scpplément).
CO%a\Pooations de Commissions
COZQunioations diverses.
belnandes en autorisation de construire
énonces.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
j^° 448. — 21 août 1933. — M. Armand
le aS,sard, conseiller municipal, alarmé par
les echecs, publiés dans divers journaux
[ISlens. sur ce que la presse a intitulé
de e scandale du Jardin d'acclimatation »,
'fo ade à M. le Préfet de la Seine de bien
en u lr faire procéder d'urgence à une
ré qte impartiale et sévère sur les faits
Veles, et d'ailleurs confirmés par des inves-
tigations particulières émanant de la Société
protectrice des animaux.
Il y va, non seulement de la réputation de
la Ville de Paris, mais aussi de l'hygiène
publique, sans parler des sentiments de la
plus élémentaire humanité à l'égard de « nos
malheureux frères inférieurs », victimes de
la cupidité ou de l'indolence d'une adminis-
tration contre laquelle des griefs précis et
graves ont été articulés.
Le conseiller du quartier de la Plaine-
Monceau, sauf apaisements, compte, dès la
rentrée, traiter ce sujet à la tribune du
Conseil municipal.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 363. — 30 juin 1933. — Par décret du
20 juin 1933, a été déclaré d'utilité publique
l'établissement d'un prolongement jusqu'à la
gare d'Orléans (Austerlitz) de la ligne métro-
politaine n° 10 (Invalides-Place Jussieu) et
d'un raccordement des stations « La Motte-
Picquet-Grenelle » et « Duroc » entre les
lignes nos 8 et 10.
M. Georges Lebecq, conseiller muni-
cipal, demande à M. le Préfet de la Seine
quand on entrevoit le commencement des
travaux, ces travaux d'aménagement de la
ligne n° 10 devant améliorer très sensible-
ment le trafic et les résultats d'exploitation.
Réponse.
Au cours de sa dernière session, le Conseil
municipal a approuvé le projet d'exécution
des raccordements entre les lignes ncs 8, 10
et 14 et invité M. le Préfet de la Seine à sol-
liciter l'autorisation d'émettre l'emprunt
nécessaire à leur réalisation.
L'exécution des travaux pourra être entre-
prise dès que l'emprunt aura été réalisé.
Pour le prolongement de la ligne n* 10 de
la place Jussieu à la gare d'Austerlitz, le
Conseil municipal sera appelé, lors de sa pro-
chaine session, conformément à l'invitation
qu'il en a faite à l'Administration, à en
approuver le projet d'exécution.
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 25 août 1933.
A 9 heures précises (48, rue Vieille-du-
Temple) :
118e tirage trimestriel des obligations de
l'emprunt de 1904
N° 381. — 12 juillet 1933. — M. André
Marty, conseiller municipal, sollicite d'ur-
gence de M. le Préfet de la Seine une réponse
à la question suivante :
1° Est-ce que la Ville de Paris ou un service
assimilé est en droit d'exiger d'un agent,
aide-ouvrier pendant ses deux ans de stage et
nommé ouvrier à la titularisation, un verse-
ment rétroactif pour sa retraite correspondant
à un salaire d'ouvrier pour la période de deux
ans pendant laquelle il n'a touché qu'un
salaire d'aide ouvrier ;
2° Est-ce que de telles dispositions seraient
prises à- l'égard d'un agent, quel qu'en soit
déjà le grade, nommé à un poste supérieur
trois années avant son départ en retraite ?
Réponse.
Pour répondre avec toute la précision
désirable à la question posée, il serait néces-
saire de connaître le nom de l'agent qui en
fait l'objet et le service auquel il appartient.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
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DE LA VILLE DE PARIS
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SOMMAIRE DU 25 AOUT 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Gestions écrites.
Réponses aux questions écrites.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
testions écrites.
!\époDses aux questions écrites.
PREFECTURE DE LA SEINE
Numérotage des propriétés en bordure de la rue
des Réservoirs.
'l'lrages des obligations municipales 1875, 1912 et
1876 (voir le scpplément).
CO%a\Pooations de Commissions
COZQunioations diverses.
belnandes en autorisation de construire
énonces.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
j^° 448. — 21 août 1933. — M. Armand
le aS,sard, conseiller municipal, alarmé par
les echecs, publiés dans divers journaux
[ISlens. sur ce que la presse a intitulé
de e scandale du Jardin d'acclimatation »,
'fo ade à M. le Préfet de la Seine de bien
en u lr faire procéder d'urgence à une
ré qte impartiale et sévère sur les faits
Veles, et d'ailleurs confirmés par des inves-
tigations particulières émanant de la Société
protectrice des animaux.
Il y va, non seulement de la réputation de
la Ville de Paris, mais aussi de l'hygiène
publique, sans parler des sentiments de la
plus élémentaire humanité à l'égard de « nos
malheureux frères inférieurs », victimes de
la cupidité ou de l'indolence d'une adminis-
tration contre laquelle des griefs précis et
graves ont été articulés.
Le conseiller du quartier de la Plaine-
Monceau, sauf apaisements, compte, dès la
rentrée, traiter ce sujet à la tribune du
Conseil municipal.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 363. — 30 juin 1933. — Par décret du
20 juin 1933, a été déclaré d'utilité publique
l'établissement d'un prolongement jusqu'à la
gare d'Orléans (Austerlitz) de la ligne métro-
politaine n° 10 (Invalides-Place Jussieu) et
d'un raccordement des stations « La Motte-
Picquet-Grenelle » et « Duroc » entre les
lignes nos 8 et 10.
M. Georges Lebecq, conseiller muni-
cipal, demande à M. le Préfet de la Seine
quand on entrevoit le commencement des
travaux, ces travaux d'aménagement de la
ligne n° 10 devant améliorer très sensible-
ment le trafic et les résultats d'exploitation.
Réponse.
Au cours de sa dernière session, le Conseil
municipal a approuvé le projet d'exécution
des raccordements entre les lignes ncs 8, 10
et 14 et invité M. le Préfet de la Seine à sol-
liciter l'autorisation d'émettre l'emprunt
nécessaire à leur réalisation.
L'exécution des travaux pourra être entre-
prise dès que l'emprunt aura été réalisé.
Pour le prolongement de la ligne n* 10 de
la place Jussieu à la gare d'Austerlitz, le
Conseil municipal sera appelé, lors de sa pro-
chaine session, conformément à l'invitation
qu'il en a faite à l'Administration, à en
approuver le projet d'exécution.
Avis aux abonnés.
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municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 25 août 1933.
A 9 heures précises (48, rue Vieille-du-
Temple) :
118e tirage trimestriel des obligations de
l'emprunt de 1904
N° 381. — 12 juillet 1933. — M. André
Marty, conseiller municipal, sollicite d'ur-
gence de M. le Préfet de la Seine une réponse
à la question suivante :
1° Est-ce que la Ville de Paris ou un service
assimilé est en droit d'exiger d'un agent,
aide-ouvrier pendant ses deux ans de stage et
nommé ouvrier à la titularisation, un verse-
ment rétroactif pour sa retraite correspondant
à un salaire d'ouvrier pour la période de deux
ans pendant laquelle il n'a touché qu'un
salaire d'aide ouvrier ;
2° Est-ce que de telles dispositions seraient
prises à- l'égard d'un agent, quel qu'en soit
déjà le grade, nommé à un poste supérieur
trois années avant son départ en retraite ?
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