Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-07-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 22 juillet 1933 22 juillet 1933
Description : 1933/07/22 (A52,N166,T3). 1933/07/22 (A52,N166,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6507734s
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
3170 BULLETIN MUNICH* AL OFFICIEL du samedi i2 juillet 1933
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 315. — 14 juin 1933. — Le 13 juin 1933,
la rame n° 5 de la ligne métropolitaine n° 1 a
été immobilisée :
Quatorze minutes (14h. 13 à 14 h. 27), entre
les stations « Champs-Elysées » et « Con-
corde » ;
Onze minutes (14 h. 28 à 14 h. 39), station
« Concorde » ;
Douze minutes (14 li. 43 à 14 h. 55), station
«Louvre », avec interruption de lumière pen-
dant quatre minutes ;
Trois minutes (14 h. 56 à 14 h. 59), station
« Châtelet »,
soit, au total, quarante minutes sur un par-
cours de six stations, sur lequel se trouvent
trois stations d échange : « Concorde »,
« Palais Royal » et « Châtelet ».
Dans des conditions analogues, les voyageurs
devraient être avisés que des perturbations
sur la ligne sont susceptibles d'occasionner
des retards importants; ainsi prévenus, ils
pourraient modifier leur itinéraire aux gares
d'échanges et emprunter d'autres lignes dont
la marche est régulière.
Qu'en pense M. le Préfet de la Seine ?
M. Duteil, conseiller municipal, lui serait
obligé de bien vouloir lui faire connaître sa
réponse.
Répons9.
Par suite du suicide d'une voyageuse près
de la station « Bastille », le courant a été
coupé dans les sections « Louvre-Bastille »
et « Bastille-Nation », le 16 juin dernier, à
14 h. 5.
L'intervention des pompiers ayant été
nécessaire pour retirer la victime, le courant
n'a pu être rendu qu'à 14 h. 30, mais il fut
coupé à nouveau de 14 h. 40 à 14 h. 51, pour
permettre l'évacuation des voyageurs de la
rame 16 qui venaient de descendre de cette
rame entre « Lyon » et « Bastille ».
Le retard total a donc atteint 46 minutes
et a eu sa répercussion sur la voie en direc-
tion de Vincennes.
L'extinction des lampes du train s'est pro-
duite lors de la deuxième rupture du cou-
rant, mais la rame était alors en station du
« Louvre » et les voyageurs n'ont été à aucun
moment privés de lumière.
D'autre part, les agents qui n"ont pas ren-
seigné tous les voyageurs sur la durée pro-
bable de l'interruption ont été l'objet d'une
sanction disciplinaire et les instructions déjà
données à ce sujet ont été rappelées au per-
sonnel.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
N° 131. — 21 juillet 1933. — Le taux de
location maximum pour les logements dits
d'habitations à bon marché est fixé par une
loi. De ce fait, tous les locataires de loge-
ments dits d'habitations-à bon marché ne
devraient pas payer un prix de loyer supé-
rieur à ce taux maximum;
M. Georges Marrane, conseiller général,
a l'honneur de demander à M. le Préfet de la
Seine pour quelle raison, dans les immeubles
d'habitations à bon marché, construits route
de l'Hay, à Gentilly, les locataires du 7e étage
paient un taux de loyer 50 °/0 plus cher que
les autres locataires des étages inférieurs,
pour des logements d'ailleurs moins confor-
tables.
M. Georges Marrane demande quelles me-
sures il compte prendre pour remédier à cet
abus.
N° 132. — 21 juillet 1933. — M. Georges
Marrane, conseiller général, a l'honneur de
porter à la connaissance de M. le Préfet de
la Seine les faits suivants :
Un docteur de Vitry, après avoir visité
une malade demeurant route de l'Hay, à Gen-
tilly, a ordonné son hospitalisation pour
opération d'extrême urgence. Le mari de
l'intéressée va,à 8 heures du matin demander
l'ambulance à la mairie de Gentilly. On lui
fait payer 25 francs, et c'est seulement à
10 heures que l'ambulance d'Arcueil est venue
effectuer le transport de la malade à l'hospice
de Bicêtre.
A l'arrivée à l'hospice, on répond au mari
que tout est complet. Néanmoins, après
quelques pourparlers, on trouve tout de
même un lit ; mais le chirurgien étant déjà
parti, on informe que l'opération qui, d'après
le docteur, devait être effectuée dans le
délai maximum d'une demi-heure, ne pourra
être effectuée qu'à 14 heures. A 17 heures, au-
cun médecin n'était encore venu voir la
malade. Le docteur M. de Vitry, informé,
conseille au mari de ramener sa femme chez
lui en taxi, et le soir à 20 heures un chirur-
gien de Choisy-le-Roi opérait la malade dans
sa cuisine.
Devant ces faits, M. Georges Marrane a
l'honneur de demander à M. le Préfet de la
Seine les mesures qu'il compte prendre :
1° Pour que, dans les communes de ban-
lieue, les malades dont le transport à l'hô-
pital est déclaré urgent par un docteur
puissent avoir à leur disposition une ambu-
lance automobile ;
2° Pour assurer dans les hôpitaux de la
Seine, des places suffisantes pour soigner des
malades dont l'hospitalisation d'urgence est
réclamée par un docteur ;
3° Pour que l'hospice de Bicêtre ait la pos-
sibilité d'effectuer rapidement les opérations
urgentes.
Les faits indiqués ci-dessus sont très graves
et M. Georges Marrane serait très obligé à
M. le Préfet de la Seine de lui donner sans
retard une réponse satisfaisante.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Enquête relative à la déviation de la
route nationale n° 14, au droit de la
traverse d'Epinay.
Le Préfet de la Seine,
Vu les pièces de l'avant-projet relatif à
la déviation de la route nationale n° 14, au
droit de la traverse d'Epinay ;
Vu la dépêche de M. le Ministre des T:
vaux publics, en date du 9 janvier 1932, a
risant notamment l'ouverture d'une enqu
d'utilité publique ;
Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef d;
Ponts et chaussées chargé des Services Ordi.
naire et vicinal du Département ;
Vu l'art. 3 de la loi du 3 mai 1841. P0^
tant que les projets de travaux publics sero
soumis à une enquête administrative ;
Vu l'ordonnance royale du 18 février 1834,
qui a réglé les formes de cette enquête,
Arrête :
Article premier. — Il sera procédé, SiJll1
tanément à Paris et à Epinay, à une enqu
administrative dans les formes prescrites par
l'ordonnance royale du 18 février 1834, S'I'
l'avant-projet de déviation de la route na
nale n° 14, dans la traversée d'Epinay-
Art. 2. — En conséquence, un exernpla\e
de cet avant-projet sera déposé à la Préfect
de la Seine (Direction des Affaires départe,
taies, bureau des Travaux publics du Dep as.
tement) ainsi qu'à la mairie d'Epinay.
Il sera tenu à la disposition du public P3
dant un mois, du 7 août au 8 septembre 1933
inclusivement.
Il sera ouvert, aux mêmes lieux et penda
le même temps, un registre où chacun poufoet
consigner ses observations sur l'avant-prjet
dont il s'agit.
Des procès-verbaux constateront l'ouvert
et la clôture de ces registres.
Art. 3. — Immédiatement après cette C IJt
ture, toutes les pièces de l'enquête ser
soumises à l'examen d'une Commission c
posée de :
M Thibout (Georges), propriétaire, aQ, rue
Nulot, à Epinay.
M. Pastor (Victor), propriétaire, 21, aVe
de la République, à Epinay. e
M. Plauson (Charles), propriétaire, 42, ra
Circulaire, à Epinay. e
M. Chevallier (Henri), propriétaire, 68, ru
de Paris, à Epinay. e'
M. Pochard (Ernest), propriétaire, 15, a1
nue Fauveau, à Epinay.
M. Royer (Albert), négociant en charu
30, rue Circulaire, à Epinay. de
M. Châtaignier (Emmanuel), 104, rue de
Paris, à Epinay.
Art. 4. — La Commission sera présidée P
M. Thibout. de
Elle se réunira à l'Hôtel de Ville, si_ ège
la Préfecture, sur la convocation de son P ré-
sident.
Les diverses pièces de l'enquête cer~
mises à sa disposition. , 'e111'
Elle appellera et entendra M. deS
en chef des Ponts et chaussées chare arte'
Services ordinaire et vicinal du ^^partc
ment, et toutes les autres persolinl- qil ,elle
jugera utile de consulter sur l'OPératloll Pro'
jetée. - néeS
Elle examinera les déclarations GO le
au registre d'enquête. Elle prendra g jeg
renseignements dont elle croira aV(^ j'oti*
et donnera son avis motivé tant
lité de l'entreprise que sur leS diyerOOO
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 315. — 14 juin 1933. — Le 13 juin 1933,
la rame n° 5 de la ligne métropolitaine n° 1 a
été immobilisée :
Quatorze minutes (14h. 13 à 14 h. 27), entre
les stations « Champs-Elysées » et « Con-
corde » ;
Onze minutes (14 h. 28 à 14 h. 39), station
« Concorde » ;
Douze minutes (14 li. 43 à 14 h. 55), station
«Louvre », avec interruption de lumière pen-
dant quatre minutes ;
Trois minutes (14 h. 56 à 14 h. 59), station
« Châtelet »,
soit, au total, quarante minutes sur un par-
cours de six stations, sur lequel se trouvent
trois stations d échange : « Concorde »,
« Palais Royal » et « Châtelet ».
Dans des conditions analogues, les voyageurs
devraient être avisés que des perturbations
sur la ligne sont susceptibles d'occasionner
des retards importants; ainsi prévenus, ils
pourraient modifier leur itinéraire aux gares
d'échanges et emprunter d'autres lignes dont
la marche est régulière.
Qu'en pense M. le Préfet de la Seine ?
M. Duteil, conseiller municipal, lui serait
obligé de bien vouloir lui faire connaître sa
réponse.
Répons9.
Par suite du suicide d'une voyageuse près
de la station « Bastille », le courant a été
coupé dans les sections « Louvre-Bastille »
et « Bastille-Nation », le 16 juin dernier, à
14 h. 5.
L'intervention des pompiers ayant été
nécessaire pour retirer la victime, le courant
n'a pu être rendu qu'à 14 h. 30, mais il fut
coupé à nouveau de 14 h. 40 à 14 h. 51, pour
permettre l'évacuation des voyageurs de la
rame 16 qui venaient de descendre de cette
rame entre « Lyon » et « Bastille ».
Le retard total a donc atteint 46 minutes
et a eu sa répercussion sur la voie en direc-
tion de Vincennes.
L'extinction des lampes du train s'est pro-
duite lors de la deuxième rupture du cou-
rant, mais la rame était alors en station du
« Louvre » et les voyageurs n'ont été à aucun
moment privés de lumière.
D'autre part, les agents qui n"ont pas ren-
seigné tous les voyageurs sur la durée pro-
bable de l'interruption ont été l'objet d'une
sanction disciplinaire et les instructions déjà
données à ce sujet ont été rappelées au per-
sonnel.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
N° 131. — 21 juillet 1933. — Le taux de
location maximum pour les logements dits
d'habitations à bon marché est fixé par une
loi. De ce fait, tous les locataires de loge-
ments dits d'habitations-à bon marché ne
devraient pas payer un prix de loyer supé-
rieur à ce taux maximum;
M. Georges Marrane, conseiller général,
a l'honneur de demander à M. le Préfet de la
Seine pour quelle raison, dans les immeubles
d'habitations à bon marché, construits route
de l'Hay, à Gentilly, les locataires du 7e étage
paient un taux de loyer 50 °/0 plus cher que
les autres locataires des étages inférieurs,
pour des logements d'ailleurs moins confor-
tables.
M. Georges Marrane demande quelles me-
sures il compte prendre pour remédier à cet
abus.
N° 132. — 21 juillet 1933. — M. Georges
Marrane, conseiller général, a l'honneur de
porter à la connaissance de M. le Préfet de
la Seine les faits suivants :
Un docteur de Vitry, après avoir visité
une malade demeurant route de l'Hay, à Gen-
tilly, a ordonné son hospitalisation pour
opération d'extrême urgence. Le mari de
l'intéressée va,à 8 heures du matin demander
l'ambulance à la mairie de Gentilly. On lui
fait payer 25 francs, et c'est seulement à
10 heures que l'ambulance d'Arcueil est venue
effectuer le transport de la malade à l'hospice
de Bicêtre.
A l'arrivée à l'hospice, on répond au mari
que tout est complet. Néanmoins, après
quelques pourparlers, on trouve tout de
même un lit ; mais le chirurgien étant déjà
parti, on informe que l'opération qui, d'après
le docteur, devait être effectuée dans le
délai maximum d'une demi-heure, ne pourra
être effectuée qu'à 14 heures. A 17 heures, au-
cun médecin n'était encore venu voir la
malade. Le docteur M. de Vitry, informé,
conseille au mari de ramener sa femme chez
lui en taxi, et le soir à 20 heures un chirur-
gien de Choisy-le-Roi opérait la malade dans
sa cuisine.
Devant ces faits, M. Georges Marrane a
l'honneur de demander à M. le Préfet de la
Seine les mesures qu'il compte prendre :
1° Pour que, dans les communes de ban-
lieue, les malades dont le transport à l'hô-
pital est déclaré urgent par un docteur
puissent avoir à leur disposition une ambu-
lance automobile ;
2° Pour assurer dans les hôpitaux de la
Seine, des places suffisantes pour soigner des
malades dont l'hospitalisation d'urgence est
réclamée par un docteur ;
3° Pour que l'hospice de Bicêtre ait la pos-
sibilité d'effectuer rapidement les opérations
urgentes.
Les faits indiqués ci-dessus sont très graves
et M. Georges Marrane serait très obligé à
M. le Préfet de la Seine de lui donner sans
retard une réponse satisfaisante.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Enquête relative à la déviation de la
route nationale n° 14, au droit de la
traverse d'Epinay.
Le Préfet de la Seine,
Vu les pièces de l'avant-projet relatif à
la déviation de la route nationale n° 14, au
droit de la traverse d'Epinay ;
Vu la dépêche de M. le Ministre des T:
vaux publics, en date du 9 janvier 1932, a
risant notamment l'ouverture d'une enqu
d'utilité publique ;
Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef d;
Ponts et chaussées chargé des Services Ordi.
naire et vicinal du Département ;
Vu l'art. 3 de la loi du 3 mai 1841. P0^
tant que les projets de travaux publics sero
soumis à une enquête administrative ;
Vu l'ordonnance royale du 18 février 1834,
qui a réglé les formes de cette enquête,
Arrête :
Article premier. — Il sera procédé, SiJll1
tanément à Paris et à Epinay, à une enqu
administrative dans les formes prescrites par
l'ordonnance royale du 18 février 1834, S'I'
l'avant-projet de déviation de la route na
nale n° 14, dans la traversée d'Epinay-
Art. 2. — En conséquence, un exernpla\e
de cet avant-projet sera déposé à la Préfect
de la Seine (Direction des Affaires départe,
taies, bureau des Travaux publics du Dep as.
tement) ainsi qu'à la mairie d'Epinay.
Il sera tenu à la disposition du public P3
dant un mois, du 7 août au 8 septembre 1933
inclusivement.
Il sera ouvert, aux mêmes lieux et penda
le même temps, un registre où chacun poufoet
consigner ses observations sur l'avant-prjet
dont il s'agit.
Des procès-verbaux constateront l'ouvert
et la clôture de ces registres.
Art. 3. — Immédiatement après cette C IJt
ture, toutes les pièces de l'enquête ser
soumises à l'examen d'une Commission c
posée de :
M Thibout (Georges), propriétaire, aQ, rue
Nulot, à Epinay.
M. Pastor (Victor), propriétaire, 21, aVe
de la République, à Epinay. e
M. Plauson (Charles), propriétaire, 42, ra
Circulaire, à Epinay. e
M. Chevallier (Henri), propriétaire, 68, ru
de Paris, à Epinay. e'
M. Pochard (Ernest), propriétaire, 15, a1
nue Fauveau, à Epinay.
M. Royer (Albert), négociant en charu
30, rue Circulaire, à Epinay. de
M. Châtaignier (Emmanuel), 104, rue de
Paris, à Epinay.
Art. 4. — La Commission sera présidée P
M. Thibout. de
Elle se réunira à l'Hôtel de Ville, si_ ège
la Préfecture, sur la convocation de son P ré-
sident.
Les diverses pièces de l'enquête cer~
mises à sa disposition. , 'e111'
Elle appellera et entendra M. deS
en chef des Ponts et chaussées chare arte'
Services ordinaire et vicinal du ^^partc
ment, et toutes les autres persolinl- qil ,elle
jugera utile de consulter sur l'OPératloll Pro'
jetée. - néeS
Elle examinera les déclarations GO le
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