Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 18 9 0
FEUILLETON N* 38
ORDRE DU JOUR Du Samedi 1er Février 1890
A DEUX HEURES ltiUlWIOlW DAMS LES BUREAUX t. - Nomination d'une seule Commission pour l'examen : 1,0 du projet de loi portant approbation de la Convention signée à la Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales; 2° du projet de loi relatif à la répression -----
î* Séance du samedi 1er février 1890 est la 11e de la ses- r Inaire.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour UI39 et comprendront : : Depuis M. le prince DE LÉON, jusques et y tnprIS M. Félix MATHÉ.
• Depuis M. POURQUERY DE BOISSERIN, jusques et y coru pril* M. ROUSSE.
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