Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1890
FEUILLETON N° 32
ORDRE DU JOUR Du Mardi 21 Janvier 1890
A DEUX HEURES
SÉANCE PUBLIQUE - Discussion sur la prise en considération de la proposi- tion de loi de M. Fernand de Ramel et plusieurs; de ses collègues ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 17 juillet 1889,
La séance du mardi 21 janvier 1890 est la 6e de la session ordinaire.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour le 8e et comprendront : M VALERIE : Depuis M. DELAUNAY, jusques et y compris * Charles Dupuy.
14 TRIBUNES : Depuis M. JACQUEMIN, jusques et y compris * LAGtiEL.
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