Titre : Feuilleton / Chambre des députés
Auteur : France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte
Éditeur : Impr. de l'Assemblée nationale (Paris)
Date d'édition : 1905-05-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb435153678
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 18 mai 1905 18 mai 1905
Description : 1905/05/18 (T4,N383). 1905/05/18 (T4,N383).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65048094
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
- 2h —
Je m'empresse de vous faire connaître qu'une instruction est actuellement suivie
au sujet de cette affaire.
Les auteurs de la pétition ont ainsi satisfaction.
Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Par autorisation:
Le Directeur des Affaires criminelles et des Grdces,
Signé : SAINT-AUBIN.
Pétition n° 2028 (Déposée par M. Albin Rozet, député de la
Haute-Marne.)
MM. Lamri (Abdallah-ben-Messaoud), douar Hasnaouz, et
Khennouf (Mohamed-ben-Saad), à Bordj-Bou-Arreridj (Constan-
tine), formulent diverses protestations et réclamations contre 10
tarif des droits perçus au marché de Bou-Arreridj et leur mode de
payement, et contre l'attitude de l'Administration locale au sujet
de la police du marché et des contestations qui s'y produisent,
Cette pétition a été renvoyée le 2 mars 1905 aux Ministres de
l'Intérieur et de la Justice, sur le rapport fait par M. Albin Rozet au
nom do la 15e Commission des pétitions.
RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE
Paris, le 8 avril 1905,
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu, le 2 mars dernier, conformément à une résolution de ls
45e Commission des pétitions, me transmettre une requête, inscrite au rôle gén^1"^
sous le n° 2028, et émanant de MM. Lamri Abdallah et Kennouf Mohamed, domiciliés
à Bordj-bou-Arreridj.
Suivant les renseignements qui m'ont été fournis, les pétitionnaires prétendent
que des taxes illégales sont perçues sur le marché de cette cpmmune. Ces taXes
municipales ont été établies par un arrêté du 22 avril 1903, dûment approuvé par le
Préfet de Constantine, mais qu'il s'agissait d'interpréter. Le sieur Roda, adjudic"
taire et collecteur du marché de Bordj, émettait la prétention de percevoir des ind'
gènes, en vertu du cahier des charges, approuvé par l'autorité préfectorale, un droit
de place. Les indigènes, soutenus par un avocat de Bordj, MI Pelletan, qui est Uil
ancten administrateur, refusaient de payer, disant que le droit leur était réftla111
prématurément, c'est-à-dire au moment où ils n'avaient pas, encore pénétré mpq
l'enceinte du marché, et n'avaient pas encore mis en ventç lQurs mavçhandi§ÇP.i J.
Je m'empresse de vous faire connaître qu'une instruction est actuellement suivie
au sujet de cette affaire.
Les auteurs de la pétition ont ainsi satisfaction.
Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Par autorisation:
Le Directeur des Affaires criminelles et des Grdces,
Signé : SAINT-AUBIN.
Pétition n° 2028 (Déposée par M. Albin Rozet, député de la
Haute-Marne.)
MM. Lamri (Abdallah-ben-Messaoud), douar Hasnaouz, et
Khennouf (Mohamed-ben-Saad), à Bordj-Bou-Arreridj (Constan-
tine), formulent diverses protestations et réclamations contre 10
tarif des droits perçus au marché de Bou-Arreridj et leur mode de
payement, et contre l'attitude de l'Administration locale au sujet
de la police du marché et des contestations qui s'y produisent,
Cette pétition a été renvoyée le 2 mars 1905 aux Ministres de
l'Intérieur et de la Justice, sur le rapport fait par M. Albin Rozet au
nom do la 15e Commission des pétitions.
RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE
Paris, le 8 avril 1905,
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu, le 2 mars dernier, conformément à une résolution de ls
45e Commission des pétitions, me transmettre une requête, inscrite au rôle gén^1"^
sous le n° 2028, et émanant de MM. Lamri Abdallah et Kennouf Mohamed, domiciliés
à Bordj-bou-Arreridj.
Suivant les renseignements qui m'ont été fournis, les pétitionnaires prétendent
que des taxes illégales sont perçues sur le marché de cette cpmmune. Ces taXes
municipales ont été établies par un arrêté du 22 avril 1903, dûment approuvé par le
Préfet de Constantine, mais qu'il s'agissait d'interpréter. Le sieur Roda, adjudic"
taire et collecteur du marché de Bordj, émettait la prétention de percevoir des ind'
gènes, en vertu du cahier des charges, approuvé par l'autorité préfectorale, un droit
de place. Les indigènes, soutenus par un avocat de Bordj, MI Pelletan, qui est Uil
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