Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/03/2013
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6095. — 98 HABITANTS de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), demandent la fin du provisoire et la restauration immé- diate de la monarchie.
6096. — Des HABITANTS des communes de trlenac et de Saint- Jean de la Poterie (Morbihan), demandent le rétablisse- ment, dans le plus bref délai, de la royauté, en la personne de Henri V, héritier légitime de la couronne de France.
6697. — 132 HABITANTS des communes de Montardier, de Pomiers et de Rogues (Gard), prient l'Assemblée de pro- clamer la monarchie et d'appeler sur le trône le roi légi- time Henri V.
6098. — 63 HABITANTS de la commune de Saint-Bresson (Gard), prient l'Assemblée de proclamer la monarchie et d'appeler sur le trône le roi légitime Henri V.
6099. — Les MEMBRES DU CONSISTOIRE de l'église, de Saint- Chaptes (Gard) demandent que les soldats non catholiques soient dispensés, à. l'avenir, de toute participation au culte étranger qu'ils professent.
6103. — Le sieur RENAULT, à Paris, demande que des mesures soient prises pour faire disparaître tout ce qui peut rap- peler publiquement le souvenir des Bonaparte.
6104. — 87 HABITANTS des communes de Lues et de Beaulieu (Vendée) supplient l'Assemblée de proclamer Henri V roi de France.
6105. — Le sieur BOISSON AINÉ, à Moricy (Vendée), demande le rétablissement de la monarchie héréditaire et constitu- tionnelle et la proclamation de Henri V comme roi de France.
6106. - 154 HABITANTS de Crespian (Gard), supplient l'As- semblée de proclamer la monarchie et de donner à la France son roi légitime.
6101. - Des HABITANTS de Cléguer (Morbihan), prient l'As- semblée de rétablir dans le plus bref délai, la royauté en
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