Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS QUATRIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1885
FEUILLETON N" 18
ORDRE DU JOUR Du Samedi 12 Décembre 1885
A UNE HEURE RÍUNION DANS LIS BUREAUX — Organisation des bureaux.
• — Nomination des commissions mensuelles, savoir: Commission des pétitions, 11 membres; Commission des congés, 11 membres; Commission d'intérêt local, 11 membres ; Commission d'initiative parlementaire, 22 membres.
La séance du samedi 12 décembre est la 16* séance de la 8ession extraordinaire de 1885.
l Les billets distribués en cette séance seront valables pour a 18" séance, et comprendront : GALERIE: Depuis M. de LABORDE-NOGUEZ, jusques et y M. LE GUAY.
M KlBUlSES : Depuis M. LE COUR, jusques et y compris Ni. LORANCHET.
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