Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/05/2013
ASSEMBLÉE NATIONALE ANNKK 1874.
FEUILLETON N° 712
OHDH E DU JOUR
Du mercredi 23 décembre 1874.
A DEUX HEURIS
ÉACE PIIBLIQl i:.
Discussion du projet de loi portant établissement d'une sur- taxe sur les alcools et absinthes à l'octroi de Milizac (Finistère) (8706-3748. - M. Courbet-Poulard, rapporteur).
Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à échanger l'affectation d'une somme de 2,546,347 fr. 48 c.
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Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celte du 23 décembre comprendront : tribunes DU ter RANG : Depuis M. BRISSON, jusques et y compris M. le colonel de CHABOIS.
TRIBUNES DU 2e RANG: Depuis M. le marquis de GRAMMONT, jusques et y compris M. de KÍIUDIC.
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