Presse et revues
4 pages
Titre : Journal officiel de l'Empire français
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1869-11-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802031s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 30 novembre 1869 30 novembre 1869
Description : 1869/11/30 (A1,N329). 1869/11/30 (A1,N329).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6496608w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
1532 JOURNAL OFFICIEL nE L'EMPIRE FRANÇAIS 30 Novembre 1869.
Mancel, juge de paix du XIXe arrondissement.
SO" arrondissement.
MM.
Lozouet, propriétaire.
Martin, affineur de métaux précieux.
Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 27 no-
vembre 1869.
Par l'Empereur NAPOLÉON.
Le ministre de l'intérieur,
DE FORCADE.
-,- -,
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté
nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur la proposition de notre ministre de l'inté-
rieur;
Vu l'article 14 de la loi du 5 mai 1855 ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Le bureau du conseil municipal de la
ville de Paris est constitué ainsi qu'il suit :
Président ;
M. Dumas, sénateur.
Vice-présidents :
M. Ferdinand Barrot, grand référendaire du Sénat,
et M. Chaix d'Est-Ange, sénateur, secrétaire du
Sénat.
Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 27 no-
vembre 1869.
Par l'Empereur NAPOLÉON.
Le ministre de l'intérieur,
DE FORCADE.
06 -
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté natio-
nale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur la proposition de notre ministre de l'inté-
rieur ;
Vu la loi du 16 juin i859 ;
Vu le décret du 3 juillet 1818 (art. 1er, g 4) ;
Vu notre décret en date de ce jour, portant no-
mination des membres du conseil municipal de
Paris ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Sont nommés membres de la commis-
sion départementale faisant fonctions de conseil
général du département de la Seine :
1° Pour la ville de Paris :
Les soixante membres du conseil municipal nom -
inés par noire décret susvisé.
2° Pour le? arrondissements de Saint-Denis ot de
Scffuix :
Arrondissement de Saint-Denis.
Canton de Courbevoie : M. de Pongerville. mem-
bre de l'Académie française.
Canton de Neuilly : M. Maës, maire de Clichy.
Canton de Pantin : M. Houdart, maire de Drancy.
Canton de Saint-Denis : M. de Milly, manufac-
turier.
Arrondissement de Sceaux.
Canton de Charenton : M. Marchand, président
de section au conseil dJEtal.
Canton de Sceaux : M. le duc de Trévise, séna-
teur.
Canton de Villejuif : M. Petit-Bergonz, avoué au
tribunal de première instance de la Seine.
Canton de Vihcennes : M. Archdéacon, agent de
change honoraire.
Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 27 no-
vembre 1869. •
Par l'Empereu -r NAPOLÉON.
Le ministre de l'intérieur,
DE FORCADE.
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté natio-
nale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur la proposition de notre ministre de l'in-
térieur,
Vu les lois des 20 avril 1834 et 10 mai 1838, le
décret du 3 juillet 1848, les lois des 7 juillet 1852
et 18 juillet 1866,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. fer. La commission départementale faisant
fonctions de conseil général dans le département
de 1a Seine se réunira en session ordinaire le
6 décembre prochain.
Cette session sera close le 21 du même mois.
Art. 2. Le bureau de la commission départe-
mentale sera composé ainsi qu'il suit :
Président.
M. Dumas, sénateur.
Vice-présidents.
M. Ferdinand Barrot, grand référendaire du Sénat.
M. Chaix d'Est-Ange, sénateur, secrétaire du
Sénat.
Secrétaire.
M. Merruau, conseiller d'Etat.
Vire-secrthiires.
M. Ernest Moreau.
M. Maës.
Art. 3. Les conseils d'arrondissement de Sceaux
e de Saint-Denis se réuniront le 20 décembre
pour la deuxième partie de leur session, dont la
durée est fixée à cinq jours.
Art. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé
- de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 27 no-
vembre 1869.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur,
Le ministre de l'intérieur,
DE FORCADE.
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté natio-
nale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut ;
Sur la proposition de notre ministre de l'agri-
culture et du commerce;
Vu la délibération du conseil municipal de
Pauillac (Gironde), en date du 3 juin 1869 ;
Vu les budgets des recettes- et des dépenses de
, la commune de Pauillac, pour les années 1867,
1868 et 1869, et l'avis du préfet, en date du 28
août 1869;
Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837* 22
juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l'ordon-
nance du 28 juillet 1846 et les décrets des 15 avril
1852, 15 mai 1858 et 1er août 1864, sur les cais '1?
d'épargne :
Notre conseil d'Etat entendu,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. La caisse d'épargne établie à pauillac
(Gironde) est autorisée.
Sont approuvés les statuts de ladite caisse, tels
qu'ils sont annexés au présent décret.
Art. 2. La présente autorisation sera révoquée,
en cas de violation ou de non-exécution des sta-
tuts approuvée, sans préjudice des droits des tiers.
Art. 3. La caisse d'épargne de Pauillac sera te-
nue de remettre, au commencement de chaque
année, au ministre de l'agriculture et du com-
merce et au préfet du département de la Gironde
un extrait de son état de situation, arrêté au 31
décembre précédent.
Art. 4. Notre ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié
au Journal officiel de l'Empire français et dans un
journal d'annonces judiciaires du département de
la Gironde.
Fait au palais des Tuileries, le 25 no-
vembre 1869.
Par 1 Empereur :
P ar l'E m pereur : NAPOLÉON.
Le ministre de l'agriculture
et du commerce,
ALFRED LE ROUX.
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté natio-
nale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur la proposition de notre ministre de l'agri-
culture et du commerce ;
Vu les lois des 5 juin i835, 31 mars 1837,
22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l'ordon-
nance du 28 juillet 1846 et les décrets des 15 avril
1852, 15 mai 1858 et 1er août 1864, sur les caisses
d'épargne ;
Vu l'ordonnanee royale du 13 décembre 1838,
portant autorisation de la caisse d'épargne de
Pézenas (Hérault) et approbation de ses statuts ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pé-
zenas, en date du 27 septembre 1869 ;
Notre conseil d'Etat entendu, <
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Sont approuvés les nouveaux statuts
de la caisse d'épargne de Pézenas (Hérault), tels
qu'ils sont annexés au présent décret,
Art. 2. L'autorisation de la caisse d'épargne de
Pézenas sera révoquée en cas de violation ou de
non-exécution des statuts approuvés, sans préju-
dice des droits des tiers.
Art. 3. La caisse d'épargne de Pézenas sera
tenue de remettre, au commencement de chaque
année, au ministre de l'agriculture et du com-
merce et au préfet du département de l'Hérault, un
extrait de son état de situntion. arivlé au 3! dé-
cembre précédent.
Art. -1. Notre ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié
au Journal officiel de l'Empire français et dans
un journal d'annonces judiciaires du département
de l'Hérault.
Fait au palais des Tuileries, le 2"> no-
vembre 1869.
P al' l'E mpereur : NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le ministre de l'agriculture
et du commerce,
ALFRED LE ROUX.
Par décrets en date des 14 et 20 novem-
bre 1869, rendus sur la proposition du mi-
nistre de l'intérieur, ont été nommés mai-
res ou adjoints au maire des villes et com-
munes ci-après désignées :
AUDEXNES
Givet. — Adjoint fin maire M. Gilbert ( Marie-
Joeph-Jules).
CREUSÈ
Dun. — maire - M. Boudot ( Pierre-Henri-Enima-
nnél),
DOUBS
Rougemont. — Maire : M. Guillemin (Marie-Léonard).
GIRONDE
Castillon-sur-Dordogne.—Adjoint au maire : M. I)t -<-
farges (Etienne).
LOIHE
Noirétable, — Maire: M. Magnin (Claudius),
LOT
Salviac. — Maire : M. Paseronds (Jean-Jacques). —
Adjoint : M. Hugop (Guillaume).
ORNE
Vimoutiers. — Maire : M. Fortin-Boulaie (Hippolyte).
SAVOIE
Gresy-sur-Isère. - Adjoint au maire : M. Martin
(Victorin).
SEINE
iSogen' -sur-Marne. - Maire : M. AndrA dit Pontier
(Benoît-François ).
TARN
Alby. — Maire : M. Cassan (Germain).
- --
Par décret en date du 25 novembre 1869, rendu
sur la proposition du minitrre de l'agriculture et
du commerce, M. Barile (Jules), imprimeur, a été
nommé président du conseil de prud'hommes de
Marseillp.
Par décret en date du ;I novembre 1869, rendu
sur la proposition du ministre de l'agriculture et
du commerce. M. Barbe-Schmitz (Charles), ni ai ire
de forges, a été nommé président du conseil de
prud'hommes de Nancy;
Et M. Moat-Motet (Alfred), fabricant de bro-
deries. a été nommé vire-président du même
conseil.
PARTIE NON OFFICIELLE
Paria, le 29 novembre.
BULLETIN
L'Impératrice, venant de Port-Saïd à
bord du yacht impérial l'Aigle, a débar-
qué hier à Messine, où Elle a été reçue par
les autorités de la ville.
La chambre des députés de Prusse a
abordé avant-hier la discussion du budget
du ministère des cultes, sur lequel la com.
mission a formulé un certain nombre d'a-
mendements dont l'examen demandera
probablement plusieurs .séances. La con-
vocation des synodes extraordinaires des
six provinces orientales a amené M-. Yir-
chow à exprimer l'espoir de voir la cham-
bre supprimer les sommes allouées au
conseil supérieur de l'Eglise protestante.
Cette proposition n'a pas obtenu l'assenti-
ment de l'assemblée.
Le gouvernement saxon a présenté à la
chambre des députés du royaume le projet
de loi relatif aux dispositions concernant
le mariage civil, le registre de l'état civil
pour les dissidents, et la suppression de
l'interdiction du mariage entre les chré-
tiens et les personnes appartenant à un
autre culte.
Le prince régnant de Schwarzbourg-
Rudolstadt est mort le 26 novembre, au
palais de Rudolstadt. Son Altesse, qui était
âgée de soixante-douze ans, avait succédé
à son frère, le prince Frédéric Giinther, le
-28 jtim 1867. Le prince Georges, son fils,
a été aussitôt reconnu comme prince ré-
gnant.
Les renseignements officiels confirment
les calculs approximatifs que nous avons
indiqués au sujet des élections bavaroises.
Sur les cent cinquante-quatre députés élus,
quatre-vingt appartiennent au parti con-
servateur et soixante-quatorze au parti li-
béral. dont soixante progressistes environ,
et lé reste du « mittel partei ». L'ancienne
chambre était composée de soixante-dix-
huit conservateurs, de cinquante-six pro-
gressistes et de vingt membres du mittel
partei.
Le nombre total des évêques arrivés à
Rome pour le concile œcuménique est de
trois cent quinze, d'après les listes offi-
cielles publiées.
Les fêtes célébrées à Naples, en l'hon-
neur de la naissance du fils du prince
royal, ont commencé avant-hier au milieu
d'une grande affluence de population.
A l'occasion de son retour-, le prince
Charles a gracié soixante-douze individus
condamnés à la prison.
Abdi Pacha, commandant du corps
d'armée de Monastier, se rend en Thessa-
lie, où il va organiser deux bataillons de
gardes-frontières qui remplaceront les ba-
chi-bozouks albanais.
CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES
On écrit de Berlin, le 25 norembre :
Le vœu émis le 19 de ce mois parla
chambre des députés de Prusse, en faveur
de l'établissement du monopole du tabac
dans le sein du Zollverein, impose au gou-
vernement prussien l'obligation de se pro-
noncer sur cette question, lors de la pro-
chaine session du parlement douanier. Le
monopole du tabac n'a jamais existé dans
aucun des Etats faisant partie de l'union
douanière allemande ; il est seulement en
vigueur en Autriche, et la réforme que le
vote de la chambre prussienne tend il in-
troduire soulèvera probablement de vives
discussions. Il serait difficile d'évaluer dès
à présent dans quelle mesure le monopole
des tabacs profiterait à la caisse du Zoll-
verein.
La nomination du nouveau ministre des
finances, M. Camphausen, en qualité de
membre du conseil fédéral et du conseil
douanier, a été d'autant plus remarquée
ici que son prédécesseur. M. Von der Heydt,
n'avait jamais été investi de ces doublée
fonctions. On avait cependant admis l'an
dernier la nécessité d'ouvrir l'accès des
deux conseils au ministre qui centralise,
par le fait, entre ses mains la direction
des affaires militaires et maritimes de la
Confédération, et le général de Roon
avait été appelé à en faire partie. Il semble
qu'en lui adjoignant aujourd'hui M. Camp-
hausen, le gouvernement prussien recon-
naisse l'importance croissante du service
qui lui est confié, et qui se relie de plus en
plus intimement avec l'ensemble des in-
térêts fédéraux. Sans revenir en détail sur
le rôle attribué par la Constitution au con-
seil fédéral, ou peut rappeler que chjciin
de ses membres jouit sans réserve du
même droit d'initiative que les députés
possèdent dans le reichtag, et, à ce titre,
l'introduction dans son sein d'un second
ministre prussien mérite d'être notée.
Le décret rendu il y a deux ans environ
par l'Empereur, sur la proposition du ma-
réchal Niel, et qui avait pour but de réser-
ver aux anciens militaires un certain nom-
bre de fonctions civiles rétribuées, semble
avoir fixé l'attention du gouvernement de
l'Allemagne du Nord. Le conseil fédéral a
en effet déterminé déjà les principes qui
serviront de base à l'application d'une me-
sure analogue destinée à satisfaire de légi-
times demandes et à récompenser de longs
et honorables services. Il s'est approprié
tout d'abord le règlement prussien du
20 juillet 1867, portant que les invalides,
et après eux les militaires qui auront
passé douze ans sous les drapeaux et ob-
tenu le grade de sous-officier, seront fon-
dés à réclamer un emploi. Comme dans
plusieurs Etats de la Confédération, on
n'exigeait pas des anciens militaires appe-
lés à devenir employés civils la justifica-
tion d'un temps de service aussi long dans
les rangs de l'armée ; on a admis, pour ne
pas nuire aux droits acquis, que les anciens
militaires appartenant à ces états ne pour-
raient transitoirement être employés que
dans leurs pays respectifs.
Les gouvernements confédérés ne seront
pas tenus de confier aux sujets des autres
Etats, de préférence aux leurs, les places
dont ils pourront di sposer. Enfin, il a été
résolu qu'à l'exemple de la Prusse, les Etats
de la Confédération astreindraient les com-
pagnies tie chemins de fer à l'obligation de
prendre une partie de leur personnel parmi
les anciens militaires ayant droit à un em-
ploi civil. Le gouvernement prussien a
toujours observé cette règle en ce qui
concerne les voies ferrées qui lui appar-
tiennent ou qu'il administre.
Les journaux allemands se sont souvent
occupés du projet de construire un câ-
ble transatlantique allemand-américain. Ils
ont prétendu qu'en présence du dévelop-
pement de la marine marchande de l'Alle-
magne, de ses relations commerciales avec
les Etats-Unis, l'établissement d'une com-
munication télégraphique spéciale deve-
nait une véritable nécessité.
La réalisation de ce projet est restée
cependant, depuis plusieurs mois, à peu
près stationnaire ; d'après la convention
conclue entre la compagnie allemande et
la compagnie du câble transatlantique an-
glais, l'usage du plus ancien des deux
câbles qui relient l'Angleterre et l'Amé-
rique devait être abandonné à la com-
pagnie allemande ; mais, en même temps,
la compagnie anglaise se réservait le
droit de recourir à ce câble, au cas
d'avaries survenues à celui qu'elle pos-
sède depuis 1866, et dont la construc-
tion a été bien évidemment défectueuse,
puisqu'il n'a pas tardé à se briser et qu'il
reste aujourd'hui abandonné dans un fond
mesurant près de 900 brasses. Ne pour-
rait-il pas arriver, même en admettant
que ce câble fût réparé et remis en acti-
vité, que le droit réservé à la compagnie
anglaise ne vînt souvent entraver l'exer-
cice de celui de la compagnie allemande
et nuire à la régularité de la correspon-
dance télégraphique directe qu'elle s'est
proposé d'établir entre l'Allemagne et
l'Amérique? Telle est la question qu'on
se pose ici, et on juge généralement que
l'utilité pratique d'un câble transatlan-
tique allemand, dans ces conditions, se-
rait fort compromise, si ce n'est réduite
à néant.
On écrit de A/adrid, le 27 novembre :
Le ministre d'outre-mer a lu, à la séance
des cortès du 24 novembre, le projet de
loi suivant :
Art. 1er. L'île de Saint-Jean de Porto
Rico aura les mêmes droits que toute pro-
vince de la monarchie, sauf les modifica-
tions qui seront apportées par la loi.
Art. 2. La constitution espagnole, pro-
mulguée le 1er juin dernier par les cortès
constituantes, sera applicable dorénavant
à l'île de Porto Rico, avec les changements
et les additions qui suivent.
L'article 18 sera rédigé ainsi :
Aucun Espagnol habitant Porto Rico,
jouissant de tous ses droits civils, et sa-
chant lire et écrire, ne pourra être privé du
droit de voter aux élections qui auront
pour but de nommer des sénateurs, des
députés aux cortè, des conseillers provin-
ciaux ou municipaux.
Les dispositions suivantes seront ajou-
tées à l'article 17 :
Sera prohibé tout meeting ayant pour
but de provoquer la séparation entre Porto
Rico et la métropole, ou de discuter sur
l'esclavage, tant que cette institution n'au-
ra pas été abolie.
L'article 19 sera modifié ainsi :
Le gouverneur général, nprès avoir en-
tendu les membres de la junte, pourra, de
son autorité privée, dissoudre toute réu-
nion de nature à compromettre la sûreté
de l'État. Il en donnera avis par le télé-
graphe, ou par le premier paquebot, au
gouvernement,qui, suivant les cas, soumet-
tra aux cortès la nîesure prise par le gou-
verneur de Porto llico. ou la révoquera pu-
rement et simplement.
L'article 21 sera rédigé dans la forme
suivante :
L'exercice public ou privé de toute es-
pèce de cultes sera garanti à tous les ha-
bitants de Porto Rico, en tant qu'il ne tou-
chera ni à la morale ni aux droits de
chacun.
On ajoutera ces dispositions à l'ar-
ticle 24 :
Tout Espagnol pourra fonder des mai-
sons d'éducation sans autorisation préa-
lable, mais il sera tenu de les laisser ins-
pecter par les autorités compétentes. En
cas d'invasion du territoire, ou dans des
circonstances graves, le gouverneur pour-
ra, après en avoir informé son gouverne-
ment par le télégraphe, suspendre lés ga-
ranties dont il est parlé dans l'article 31
de la constitution.
Si le gouvernement juge nécessaire de
prolonger la suspension des garanties, il
devra porter la question devant les cortès.
Les pouvoirs des députations provin-
ciales de Porto Rico seront déterminés par
la loi.
Le corps électoral de chaque district
municipal élira un nombre de mandataires
égal à la sixième partie du nombre des
conseillers qui devront composer le con-
seil municipal.
Les droits et les obligations des conseils
provinciaux et municipaux seront déter-
minés en matière d'impôt, afin d'éviter
toute opposition de leur part, et afin que,
dans aucun cas, ils ne puissent refuser de
voter les fonds nécessaires pour faire face
aux services et aux dépenses que la loi
aura prescrits. -
Le paragraphe 2 de l'article 100, relatif à
l'époque de la présentation du budget aux
cortès, est supprimé, ainsi que l'article 108,
qui traite la question des réformes des
provinces d'outre-mer.
Enfin on adoptera les dispositions tran-
sitoires suivantes :
Les esclaves ne pourront jouir des droits
accordés par la présente constitution, tant
que l'esclavage ne sera pas aboli. Mais dès
qu'ils auront été affranchis suivant les
moyens indiqués par la loi, ils auront
pleine et entière jouissance de tous les
droits reconnus aux Espagnols qui habi-
tent l'île de Porto Rico,
Art 3. La présente constitution sera pu-
bliée et aura force de loi dans l'île de Porto
Rico, dès qu'elle aura été votée par les
cortès.
Tel est le projet de loi qui a été pré-
sente aux cortès par M. Recevra, et qui sera
probablement adopté bientôt sans subir
de modifications sensibles.
NOUVELLES ÉTRANGÈRES
ITALIE
FLORENCE, 25 novembre. - Dans la séance
d'hier, la chambre des députés a continué à
s'occuper de l'élection des membres de diffé-
rentes commissions, et elle a aussi approuvé
la réponse au message royal.
Le scrutin pour la commission du budget
n'a pas pu être terminé pendant la séance.
On connaissait, toutefois, hier soir le résultat
de la première rotation. Le voici : votants,
238; majorité, 120.
Elus: Berti, 159; Torrigiani, 153; Fer-
rara, 139: Doda, 136; de Luca, 134; De-
pretis, 130; Chiaves, 127; Farini, 127; Vale-
rio, 125; Accolla, 125; Ricci, 124; Lovito,
122; Mellana, 121; Alvisi, 120.
Ballottages : Mazzarella, 119; La Porta, 118;
Pianciani, 117; Corte, 114; Griffini, 114; de
Sanctis, 113; Brignone, 112; Nicotera, 104;
Mezzanotte, 102; Morogonato,97; Robecchi,89;
Messedaglia, 88; Martinelli, 87; Govone, 87;
Cosenz, 83 ; Restelli, 82; La Marmora, 81;
Piroli, 81, Baracco, 80; Sella, 79; d'Amico,
76; Dina, 69; Monti Coriolano, 68; Fenzi,
65; Spaventa, 65; Pianell, 64; deFilippo, 60;
Broglio, 60 ; Lampertico, 59 ; Cortese, 54 ;
Fogazzaro, 51; Mari, 51; Pisanelli, 51; Ga-
leotti, 51.
Contrairement à un usage établi chez nous
depuis plusieurs années, la lecture de la ré-
ponse au message a donné lieu, hier, à une
discussion.
MM. d'Ondes Reggio et Massari ont de-
mandé que cette réponse fût imprimée et
distribuée aux députés avant que la cham-
bre fût interrogée sur son approbation.
M. Mancini et le vice-président Pisa-
nelli se sont prononcés dans un sens con-
traire.
Voici le texte de l'adresse que la chambre
a approuvé :
« Sire, l'état de choses, au milieu duquel
il nous est aujourd'hui donné d'adresser à
l'auguste chef de l'Etat notre parole respec-
tueuse est singulièrement grave.
« Ainsi que Votre Majesté. * no:;* sentons
hautement la nécessité que 1ns snviîices faits
par la nation pour pourvoir aux besoins du
trésor et maintenir la foi dans les engage-
ments contractés, atteignent le but qui seul
peut les justifier; et, comme les IJOl,u!aÜons
italiennes le désirent, de même nous recon-
naissons avec vous, sire, que le remède au
mal s'obtiendra surtout par l'amélioration de
l'administration et par le rétablissement des
finances.
« En se disposant dans ce but. avec l'at-
tention active que l'urgence impose, à dis-
cuter le huget avec l'administratiou à la-
quelle Votre Majesté va confier le gouverne-
ment de la chose publique, la représentation
nationale sait qu'elle remplit le principal de
ses devoirs.
« Elle examinera aussi les projets de lois
que Yotre Majesté lui a annoncés, et elle
donnera particulièrement ses soins à ceux
qui tendent à augmenter les épargnes néces-
saires pour développer les forces productives
du pays.
« L'élan et la résolution avec lesquels les
Italiens de toutes les parties du royaume tra-
vaillent à l'accroissement du commerce et de
l'industrie sont vraiment admirables, sire;
c'est là réellement un fait qui encourage, et
il encouragerait plus encore, sans cette pen-
sée que la situation financière de l'Etat ré-
pond bien peu à l'amélioration des conditions
économiques du pays.
« Il n'y a, d'ailleurs, pas lieu de craindre
que cet accroissement se ralentisse; caries
sources de la richesse publique s'ouvriront de
plus en plus, deviendront de plus en plus,
larges et vives avec les relations amicales des
autres Etats, la paix non hienacée et les ga-
ranties de la liberté.
« Il vous a plu, sire, par une gracieuse
pensée, de nous montrer un nouveau gage
de cette liberté dans l'auguste rejeton que
Dieu vient d'accorder à votre glorieuse fa-
mille ; et la nation tout entière l'avait déjà.
salué comme tel avec ses manifestations
d'allégresse, la nation, qui trouve dans l'in
dissolubilité de l'accord entre le prince et le
peuple la meilleure sécurité pour ses insti-
tutions, de la même manière qu'elle y trouva
le moyen le plus efficace de se constituer une
et indépendante, qu'elle y trouvera toujours
le plus ferme soutien de ses droits, et, quel
que soit l'événement qui s'accomplisse sur
les rives du Tibre, la plus solide raison de
ses espérances. -
« Et c'était bien encore grâce à ce lien
sacré, auquel ne manqua jamais la foi juréej
que le peuple italien, d'abord tremblant pour
vos jours, tressaillit de joie quand le péril
s'évanouit ; et d'ailleurs, il est juste, sire,
que la vie du prince, tant de fois risquée)
dans les combats pour la cause nationale,
soit longtemps conservée à l'affection de la
nation reconstituée.^ orrespondance italienne.)
- Le comité privé de la chambre des dé-
putés s'est réuni ce matin pout constituer
son bureau.
L'honorable M. Borgatti a été élu prési-
dent, à une grande majorité.
L'honorable M. Pianciani a été élu vice-
président. Quant au deuxième vice-président,
il n'y a pas eu de résultat définitif; il y aura
ballottage entre les honorables MM. Ferrari
et Abignente.
L'honorable M. Pissavini a été élu secré
taire. Pour le choix des deux autres secrétai-
res, il y aura ballottage entre les honorables
MM. Lacava et Mussi, et MM. Mariolti et
Gasati.
Le comité tiendra une autre séance pour
achever la constitution de son hureau. (Idem.)
-,,- On lit dans la Provincia de Turin :
Les inscriptions prises dernièrement par
les aspirants aux écoles élémentaires publi-
qùes placées sous la dépendance de la muni-
cipalité de Turin offrent des résultats très-
satisfaisants. Voici, en attendant, le tableau
du mouvement scolaire, soit par rapport au
nombre des classes, soit par rapport au nom-
bre des inscriptions.
Classes. - Les classes élémentaires ouver-
tes cette année (1869-70) s'élèvent à un total
de 218, soit 116 écoles pour les garçons et
1Q3 pour les filles, 98 écoles pour les garçons
§ont dans l'enoointe de la ville, et 18 dans la
<
banlieue. Des écoles de filles, 84 sont dans la
ville et 18 dans la banlieue.
Inscriptions. - Dans les écoles de la vi!l
pour les garçons, les élèves inscrits et P1^
sents sont au nombre de. 1,9<)')
Dans les écoles de filles, de f. :631
Dans les écoles de garçons de la .,
banlieue, de ,
Dans les écoles de filles de la ban- 8111
lieue, de.
Total des élèves des deux sexes. H- fI -
Si l'on considère que l'année dernièrc, le
nombre total des élèves était de 9,444, o'1
voit qu'il s'est produit dans la présente anné
une augmentation de 1,688 élèves.
Nous signalons cette augmentation pr
que si, d'un côté, elle est un hommage a J
bonne direction donnée aux écoles éléDlClr
taires de Turin, auxquelles le ministre ,c
l'instruction publique a décerné la médal
d'argent au mois de septembre dernier, -
l'autre, elle fait le plus grand honneur à 13
population turinaise, qui, en envoyant ses efl"
fants en grand nombre aux* écoles, mon11'
par là combien elle est animée de l'esprit (
progrès, et combien elle apprécie l'œnvJt"
civilisatrice de l'éducation populaire.
- On lit dans la Gazzelta ufficiale dn 2
novembre :
Nous publions le télégramme suivant, QlIr
nous avons reçu de l'inspecteur des travallN
du mont Cenis :
L'avancement en petite section de la g,l'
lerie sud du mont Cenis a, par l'explosif
des mines qu'on a fait jouer le 23 courant a
sept heures dix minutes du soir, atteint la
longueur de 6,110 mètres à partir de l°u'
verture. On a donc atteint la moitié du graUl
tunnel et on est entré sur le territoire fran-
çais.
- Par suite de la délibération du COllsr!l
communal de Bologne, pour honorer la 111:
moire de l'immortel Rossini, la junte (l
cette ville a fait placer, le 13 novembre der
nier, premier anniversaire de la mort û
Rossini, une pierre dans la cour du gymnase
où, le 18 mars 1843, le Stabat fut entend11
pour la première fois en Italie.
Sur la pierre on a gravé l'inscription SUI;
vante, composée par le professeur Henri
Panzecchi : l' ,
« Dans cette cour, le 18 mars 18p,
pour la première fois en Italie, retentirent
à grand orchestre les divines méloclie dLI
Stabat, de Giovacchino Rossini. L'o1"
chestre et le chant furent dirigés par Gaeta'i0
Donizetti, interprète digne de l'auteur.
« La municipalité a, sur le vote unanime
conseil, posé cette pierre, le 13 novemb1'1
1869, premier anniversaire de la mort d»5
Rossini. » [Correspondance ¡'l((lieon!',)
ÉTATS-UNIS
PHILADELPHIE, 15 novembre. - Les jour
naux américains signalent une baisse dal1
les prix du blé et des farines, par suite dp:"
arrivages de produits sur les marchés. F'1'
comparant les expéditions faites de l'intérieur
à New York, en 1868 et en 1869, on voit lILle
les envois de blés et de farines ont beaucoup
augmenté dans cette dernière année. Pfil1
dant les dix premiers mois de 18G9, il est al"
rivé 17.868,847 boisseaux de blé, conf1'1'
9,173,032 boisseaux pour la même durée de
temps en 1868; en 1867, il n'en était arl'Í ,.
que 6.098,128 boisseaux. En farines, il e:
arrivé cette année 2,645.951 barils, tm_ltJ"
qu'il n'en était arrivé que 2.240,361 en 1 Hh.
et 1,900,089 en 1867.
Les exportations de blés et de farines pOlr
l'Europe ont augmenté en proportion. AinsI.
cette année on a exporté 15,736,279 boisseau
de blé, tandis qu'on n'en avait exporté qtlf
4,628,703 boisseaux en 1868, et 2,706,6'
boisseaux en 1867. Quant aux farines, on eH
avait exporté 1,258,243 barils en 1869, 8 ! 6,4-
en 1868, et 659,636 en 1867.
San Francisco, l'autre grand port d'expédf
tion pour les céréales, nous donne des av>s
analogues. On dit qu'il y a des milliers d
sacs de blés, le long des cours d'eau éloignr.
de San Francisco, exposés à toutes les inte111
péries et attendant qu'on les transporte :11[
le marché, ce qui ne peut guère avoir li0l|
avant l'entrée de l'hiver. Les greniers JL
San Francisco regorgent de marchandises-
ainsi que ceux des villes voisines. Mais 011
dit que cette année le blé californien est da
qualité inférieure, ce qui contribue aussf
la baisse, et cependant les acheteurs se pla1'
gnent. Malgré la baisse il paraîtrait, et l
journaux de San Francisco expriment le,lIl
surprise à ce sujet, que la demande de l't-
tranger n'est pas très-active.
Il est une autre marchandise américain
dont la vente laisse à désirer, du moins à Chi"
cago. Le bœuf salé était, avant la guerre, 1111
grand objet de commerce ponr Chicago: o~
cette place paraît maintenant perdre de s0~
importance sous ce rapport, au profit du Texas
et de la Californie. En 1860, Chicago avaIt
expédié 36,624 bœufs, et ce chiffre s'était aC"
cru jusqu'en 1864-65, où il était de 92,549;
depuis, il a été en diminuant, et, en 1868.69,
les expéditions n'ont pas été au-dessus de
26,950 bœufs. t
L'ouest, et surtout la région fertile doi1 t
Chicago était le marché, approvisionnaient
autrefois cette place d'une manière toujon1'"
croissante. Mais aujourd'hui, on peut envoyr
à meilleur compte, les viandes salées dans ,P
sud et dans le sud-ouest qu'à Chicago. AtlSr
le Chicago Tribune déclare que, si pour 1
consommation locale on peut continuer
abattre des bœufs, le bœuf salé de ChicaS e
ne peut plus lutter avec celui du Texas, mpfIl-
sur le marché de New York. (Times.)
■ ------.------, --'
SÉNAT
Ordre du jour du mardi 30 novembre.
A deux heures, - SÉANCE pubU0ltic
Formation du bureau provisoire.
Tirage des bureaux.
Election de deux secrétaires et de deux VIt.-
secrétaires du Sénat.
CORPS LÉGISLATIF
SESSION EXTRAORDINAIRE Dl.;1Sü9.
Ordre du jour du mardi 30 novembre.
A deux heures, - SÉANCE publiQ^
Installation du bureau.
Tirage au sort des nouveaux bureau t.
Fixation de l'ordre du jour.
-- - -
Mancel, juge de paix du XIXe arrondissement.
SO" arrondissement.
MM.
Lozouet, propriétaire.
Martin, affineur de métaux précieux.
Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 27 no-
vembre 1869.
Par l'Empereur NAPOLÉON.
Le ministre de l'intérieur,
DE FORCADE.
-,- -,
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté
nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur la proposition de notre ministre de l'inté-
rieur;
Vu l'article 14 de la loi du 5 mai 1855 ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Le bureau du conseil municipal de la
ville de Paris est constitué ainsi qu'il suit :
Président ;
M. Dumas, sénateur.
Vice-présidents :
M. Ferdinand Barrot, grand référendaire du Sénat,
et M. Chaix d'Est-Ange, sénateur, secrétaire du
Sénat.
Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 27 no-
vembre 1869.
Par l'Empereur NAPOLÉON.
Le ministre de l'intérieur,
DE FORCADE.
06 -
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté natio-
nale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur la proposition de notre ministre de l'inté-
rieur ;
Vu la loi du 16 juin i859 ;
Vu le décret du 3 juillet 1818 (art. 1er, g 4) ;
Vu notre décret en date de ce jour, portant no-
mination des membres du conseil municipal de
Paris ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Sont nommés membres de la commis-
sion départementale faisant fonctions de conseil
général du département de la Seine :
1° Pour la ville de Paris :
Les soixante membres du conseil municipal nom -
inés par noire décret susvisé.
2° Pour le? arrondissements de Saint-Denis ot de
Scffuix :
Arrondissement de Saint-Denis.
Canton de Courbevoie : M. de Pongerville. mem-
bre de l'Académie française.
Canton de Neuilly : M. Maës, maire de Clichy.
Canton de Pantin : M. Houdart, maire de Drancy.
Canton de Saint-Denis : M. de Milly, manufac-
turier.
Arrondissement de Sceaux.
Canton de Charenton : M. Marchand, président
de section au conseil dJEtal.
Canton de Sceaux : M. le duc de Trévise, séna-
teur.
Canton de Villejuif : M. Petit-Bergonz, avoué au
tribunal de première instance de la Seine.
Canton de Vihcennes : M. Archdéacon, agent de
change honoraire.
Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 27 no-
vembre 1869. •
Par l'Empereu -r NAPOLÉON.
Le ministre de l'intérieur,
DE FORCADE.
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté natio-
nale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur la proposition de notre ministre de l'in-
térieur,
Vu les lois des 20 avril 1834 et 10 mai 1838, le
décret du 3 juillet 1848, les lois des 7 juillet 1852
et 18 juillet 1866,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. fer. La commission départementale faisant
fonctions de conseil général dans le département
de 1a Seine se réunira en session ordinaire le
6 décembre prochain.
Cette session sera close le 21 du même mois.
Art. 2. Le bureau de la commission départe-
mentale sera composé ainsi qu'il suit :
Président.
M. Dumas, sénateur.
Vice-présidents.
M. Ferdinand Barrot, grand référendaire du Sénat.
M. Chaix d'Est-Ange, sénateur, secrétaire du
Sénat.
Secrétaire.
M. Merruau, conseiller d'Etat.
Vire-secrthiires.
M. Ernest Moreau.
M. Maës.
Art. 3. Les conseils d'arrondissement de Sceaux
e de Saint-Denis se réuniront le 20 décembre
pour la deuxième partie de leur session, dont la
durée est fixée à cinq jours.
Art. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé
- de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 27 no-
vembre 1869.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur,
Le ministre de l'intérieur,
DE FORCADE.
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté natio-
nale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut ;
Sur la proposition de notre ministre de l'agri-
culture et du commerce;
Vu la délibération du conseil municipal de
Pauillac (Gironde), en date du 3 juin 1869 ;
Vu les budgets des recettes- et des dépenses de
, la commune de Pauillac, pour les années 1867,
1868 et 1869, et l'avis du préfet, en date du 28
août 1869;
Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837* 22
juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l'ordon-
nance du 28 juillet 1846 et les décrets des 15 avril
1852, 15 mai 1858 et 1er août 1864, sur les cais '1?
d'épargne :
Notre conseil d'Etat entendu,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. La caisse d'épargne établie à pauillac
(Gironde) est autorisée.
Sont approuvés les statuts de ladite caisse, tels
qu'ils sont annexés au présent décret.
Art. 2. La présente autorisation sera révoquée,
en cas de violation ou de non-exécution des sta-
tuts approuvée, sans préjudice des droits des tiers.
Art. 3. La caisse d'épargne de Pauillac sera te-
nue de remettre, au commencement de chaque
année, au ministre de l'agriculture et du com-
merce et au préfet du département de la Gironde
un extrait de son état de situation, arrêté au 31
décembre précédent.
Art. 4. Notre ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié
au Journal officiel de l'Empire français et dans un
journal d'annonces judiciaires du département de
la Gironde.
Fait au palais des Tuileries, le 25 no-
vembre 1869.
Par 1 Empereur :
P ar l'E m pereur : NAPOLÉON.
Le ministre de l'agriculture
et du commerce,
ALFRED LE ROUX.
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté natio-
nale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur la proposition de notre ministre de l'agri-
culture et du commerce ;
Vu les lois des 5 juin i835, 31 mars 1837,
22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l'ordon-
nance du 28 juillet 1846 et les décrets des 15 avril
1852, 15 mai 1858 et 1er août 1864, sur les caisses
d'épargne ;
Vu l'ordonnanee royale du 13 décembre 1838,
portant autorisation de la caisse d'épargne de
Pézenas (Hérault) et approbation de ses statuts ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pé-
zenas, en date du 27 septembre 1869 ;
Notre conseil d'Etat entendu, <
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Sont approuvés les nouveaux statuts
de la caisse d'épargne de Pézenas (Hérault), tels
qu'ils sont annexés au présent décret,
Art. 2. L'autorisation de la caisse d'épargne de
Pézenas sera révoquée en cas de violation ou de
non-exécution des statuts approuvés, sans préju-
dice des droits des tiers.
Art. 3. La caisse d'épargne de Pézenas sera
tenue de remettre, au commencement de chaque
année, au ministre de l'agriculture et du com-
merce et au préfet du département de l'Hérault, un
extrait de son état de situntion. arivlé au 3! dé-
cembre précédent.
Art. -1. Notre ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié
au Journal officiel de l'Empire français et dans
un journal d'annonces judiciaires du département
de l'Hérault.
Fait au palais des Tuileries, le 2"> no-
vembre 1869.
P al' l'E mpereur : NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le ministre de l'agriculture
et du commerce,
ALFRED LE ROUX.
Par décrets en date des 14 et 20 novem-
bre 1869, rendus sur la proposition du mi-
nistre de l'intérieur, ont été nommés mai-
res ou adjoints au maire des villes et com-
munes ci-après désignées :
AUDEXNES
Givet. — Adjoint fin maire M. Gilbert ( Marie-
Joeph-Jules).
CREUSÈ
Dun. — maire - M. Boudot ( Pierre-Henri-Enima-
nnél),
DOUBS
Rougemont. — Maire : M. Guillemin (Marie-Léonard).
GIRONDE
Castillon-sur-Dordogne.—Adjoint au maire : M. I)t -<-
farges (Etienne).
LOIHE
Noirétable, — Maire: M. Magnin (Claudius),
LOT
Salviac. — Maire : M. Paseronds (Jean-Jacques). —
Adjoint : M. Hugop (Guillaume).
ORNE
Vimoutiers. — Maire : M. Fortin-Boulaie (Hippolyte).
SAVOIE
Gresy-sur-Isère. - Adjoint au maire : M. Martin
(Victorin).
SEINE
iSogen' -sur-Marne. - Maire : M. AndrA dit Pontier
(Benoît-François ).
TARN
Alby. — Maire : M. Cassan (Germain).
- --
Par décret en date du 25 novembre 1869, rendu
sur la proposition du minitrre de l'agriculture et
du commerce, M. Barile (Jules), imprimeur, a été
nommé président du conseil de prud'hommes de
Marseillp.
Par décret en date du ;I novembre 1869, rendu
sur la proposition du ministre de l'agriculture et
du commerce. M. Barbe-Schmitz (Charles), ni ai ire
de forges, a été nommé président du conseil de
prud'hommes de Nancy;
Et M. Moat-Motet (Alfred), fabricant de bro-
deries. a été nommé vire-président du même
conseil.
PARTIE NON OFFICIELLE
Paria, le 29 novembre.
BULLETIN
L'Impératrice, venant de Port-Saïd à
bord du yacht impérial l'Aigle, a débar-
qué hier à Messine, où Elle a été reçue par
les autorités de la ville.
La chambre des députés de Prusse a
abordé avant-hier la discussion du budget
du ministère des cultes, sur lequel la com.
mission a formulé un certain nombre d'a-
mendements dont l'examen demandera
probablement plusieurs .séances. La con-
vocation des synodes extraordinaires des
six provinces orientales a amené M-. Yir-
chow à exprimer l'espoir de voir la cham-
bre supprimer les sommes allouées au
conseil supérieur de l'Eglise protestante.
Cette proposition n'a pas obtenu l'assenti-
ment de l'assemblée.
Le gouvernement saxon a présenté à la
chambre des députés du royaume le projet
de loi relatif aux dispositions concernant
le mariage civil, le registre de l'état civil
pour les dissidents, et la suppression de
l'interdiction du mariage entre les chré-
tiens et les personnes appartenant à un
autre culte.
Le prince régnant de Schwarzbourg-
Rudolstadt est mort le 26 novembre, au
palais de Rudolstadt. Son Altesse, qui était
âgée de soixante-douze ans, avait succédé
à son frère, le prince Frédéric Giinther, le
-28 jtim 1867. Le prince Georges, son fils,
a été aussitôt reconnu comme prince ré-
gnant.
Les renseignements officiels confirment
les calculs approximatifs que nous avons
indiqués au sujet des élections bavaroises.
Sur les cent cinquante-quatre députés élus,
quatre-vingt appartiennent au parti con-
servateur et soixante-quatorze au parti li-
béral. dont soixante progressistes environ,
et lé reste du « mittel partei ». L'ancienne
chambre était composée de soixante-dix-
huit conservateurs, de cinquante-six pro-
gressistes et de vingt membres du mittel
partei.
Le nombre total des évêques arrivés à
Rome pour le concile œcuménique est de
trois cent quinze, d'après les listes offi-
cielles publiées.
Les fêtes célébrées à Naples, en l'hon-
neur de la naissance du fils du prince
royal, ont commencé avant-hier au milieu
d'une grande affluence de population.
A l'occasion de son retour-, le prince
Charles a gracié soixante-douze individus
condamnés à la prison.
Abdi Pacha, commandant du corps
d'armée de Monastier, se rend en Thessa-
lie, où il va organiser deux bataillons de
gardes-frontières qui remplaceront les ba-
chi-bozouks albanais.
CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES
On écrit de Berlin, le 25 norembre :
Le vœu émis le 19 de ce mois parla
chambre des députés de Prusse, en faveur
de l'établissement du monopole du tabac
dans le sein du Zollverein, impose au gou-
vernement prussien l'obligation de se pro-
noncer sur cette question, lors de la pro-
chaine session du parlement douanier. Le
monopole du tabac n'a jamais existé dans
aucun des Etats faisant partie de l'union
douanière allemande ; il est seulement en
vigueur en Autriche, et la réforme que le
vote de la chambre prussienne tend il in-
troduire soulèvera probablement de vives
discussions. Il serait difficile d'évaluer dès
à présent dans quelle mesure le monopole
des tabacs profiterait à la caisse du Zoll-
verein.
La nomination du nouveau ministre des
finances, M. Camphausen, en qualité de
membre du conseil fédéral et du conseil
douanier, a été d'autant plus remarquée
ici que son prédécesseur. M. Von der Heydt,
n'avait jamais été investi de ces doublée
fonctions. On avait cependant admis l'an
dernier la nécessité d'ouvrir l'accès des
deux conseils au ministre qui centralise,
par le fait, entre ses mains la direction
des affaires militaires et maritimes de la
Confédération, et le général de Roon
avait été appelé à en faire partie. Il semble
qu'en lui adjoignant aujourd'hui M. Camp-
hausen, le gouvernement prussien recon-
naisse l'importance croissante du service
qui lui est confié, et qui se relie de plus en
plus intimement avec l'ensemble des in-
térêts fédéraux. Sans revenir en détail sur
le rôle attribué par la Constitution au con-
seil fédéral, ou peut rappeler que chjciin
de ses membres jouit sans réserve du
même droit d'initiative que les députés
possèdent dans le reichtag, et, à ce titre,
l'introduction dans son sein d'un second
ministre prussien mérite d'être notée.
Le décret rendu il y a deux ans environ
par l'Empereur, sur la proposition du ma-
réchal Niel, et qui avait pour but de réser-
ver aux anciens militaires un certain nom-
bre de fonctions civiles rétribuées, semble
avoir fixé l'attention du gouvernement de
l'Allemagne du Nord. Le conseil fédéral a
en effet déterminé déjà les principes qui
serviront de base à l'application d'une me-
sure analogue destinée à satisfaire de légi-
times demandes et à récompenser de longs
et honorables services. Il s'est approprié
tout d'abord le règlement prussien du
20 juillet 1867, portant que les invalides,
et après eux les militaires qui auront
passé douze ans sous les drapeaux et ob-
tenu le grade de sous-officier, seront fon-
dés à réclamer un emploi. Comme dans
plusieurs Etats de la Confédération, on
n'exigeait pas des anciens militaires appe-
lés à devenir employés civils la justifica-
tion d'un temps de service aussi long dans
les rangs de l'armée ; on a admis, pour ne
pas nuire aux droits acquis, que les anciens
militaires appartenant à ces états ne pour-
raient transitoirement être employés que
dans leurs pays respectifs.
Les gouvernements confédérés ne seront
pas tenus de confier aux sujets des autres
Etats, de préférence aux leurs, les places
dont ils pourront di sposer. Enfin, il a été
résolu qu'à l'exemple de la Prusse, les Etats
de la Confédération astreindraient les com-
pagnies tie chemins de fer à l'obligation de
prendre une partie de leur personnel parmi
les anciens militaires ayant droit à un em-
ploi civil. Le gouvernement prussien a
toujours observé cette règle en ce qui
concerne les voies ferrées qui lui appar-
tiennent ou qu'il administre.
Les journaux allemands se sont souvent
occupés du projet de construire un câ-
ble transatlantique allemand-américain. Ils
ont prétendu qu'en présence du dévelop-
pement de la marine marchande de l'Alle-
magne, de ses relations commerciales avec
les Etats-Unis, l'établissement d'une com-
munication télégraphique spéciale deve-
nait une véritable nécessité.
La réalisation de ce projet est restée
cependant, depuis plusieurs mois, à peu
près stationnaire ; d'après la convention
conclue entre la compagnie allemande et
la compagnie du câble transatlantique an-
glais, l'usage du plus ancien des deux
câbles qui relient l'Angleterre et l'Amé-
rique devait être abandonné à la com-
pagnie allemande ; mais, en même temps,
la compagnie anglaise se réservait le
droit de recourir à ce câble, au cas
d'avaries survenues à celui qu'elle pos-
sède depuis 1866, et dont la construc-
tion a été bien évidemment défectueuse,
puisqu'il n'a pas tardé à se briser et qu'il
reste aujourd'hui abandonné dans un fond
mesurant près de 900 brasses. Ne pour-
rait-il pas arriver, même en admettant
que ce câble fût réparé et remis en acti-
vité, que le droit réservé à la compagnie
anglaise ne vînt souvent entraver l'exer-
cice de celui de la compagnie allemande
et nuire à la régularité de la correspon-
dance télégraphique directe qu'elle s'est
proposé d'établir entre l'Allemagne et
l'Amérique? Telle est la question qu'on
se pose ici, et on juge généralement que
l'utilité pratique d'un câble transatlan-
tique allemand, dans ces conditions, se-
rait fort compromise, si ce n'est réduite
à néant.
On écrit de A/adrid, le 27 novembre :
Le ministre d'outre-mer a lu, à la séance
des cortès du 24 novembre, le projet de
loi suivant :
Art. 1er. L'île de Saint-Jean de Porto
Rico aura les mêmes droits que toute pro-
vince de la monarchie, sauf les modifica-
tions qui seront apportées par la loi.
Art. 2. La constitution espagnole, pro-
mulguée le 1er juin dernier par les cortès
constituantes, sera applicable dorénavant
à l'île de Porto Rico, avec les changements
et les additions qui suivent.
L'article 18 sera rédigé ainsi :
Aucun Espagnol habitant Porto Rico,
jouissant de tous ses droits civils, et sa-
chant lire et écrire, ne pourra être privé du
droit de voter aux élections qui auront
pour but de nommer des sénateurs, des
députés aux cortè, des conseillers provin-
ciaux ou municipaux.
Les dispositions suivantes seront ajou-
tées à l'article 17 :
Sera prohibé tout meeting ayant pour
but de provoquer la séparation entre Porto
Rico et la métropole, ou de discuter sur
l'esclavage, tant que cette institution n'au-
ra pas été abolie.
L'article 19 sera modifié ainsi :
Le gouverneur général, nprès avoir en-
tendu les membres de la junte, pourra, de
son autorité privée, dissoudre toute réu-
nion de nature à compromettre la sûreté
de l'État. Il en donnera avis par le télé-
graphe, ou par le premier paquebot, au
gouvernement,qui, suivant les cas, soumet-
tra aux cortès la nîesure prise par le gou-
verneur de Porto llico. ou la révoquera pu-
rement et simplement.
L'article 21 sera rédigé dans la forme
suivante :
L'exercice public ou privé de toute es-
pèce de cultes sera garanti à tous les ha-
bitants de Porto Rico, en tant qu'il ne tou-
chera ni à la morale ni aux droits de
chacun.
On ajoutera ces dispositions à l'ar-
ticle 24 :
Tout Espagnol pourra fonder des mai-
sons d'éducation sans autorisation préa-
lable, mais il sera tenu de les laisser ins-
pecter par les autorités compétentes. En
cas d'invasion du territoire, ou dans des
circonstances graves, le gouverneur pour-
ra, après en avoir informé son gouverne-
ment par le télégraphe, suspendre lés ga-
ranties dont il est parlé dans l'article 31
de la constitution.
Si le gouvernement juge nécessaire de
prolonger la suspension des garanties, il
devra porter la question devant les cortès.
Les pouvoirs des députations provin-
ciales de Porto Rico seront déterminés par
la loi.
Le corps électoral de chaque district
municipal élira un nombre de mandataires
égal à la sixième partie du nombre des
conseillers qui devront composer le con-
seil municipal.
Les droits et les obligations des conseils
provinciaux et municipaux seront déter-
minés en matière d'impôt, afin d'éviter
toute opposition de leur part, et afin que,
dans aucun cas, ils ne puissent refuser de
voter les fonds nécessaires pour faire face
aux services et aux dépenses que la loi
aura prescrits. -
Le paragraphe 2 de l'article 100, relatif à
l'époque de la présentation du budget aux
cortès, est supprimé, ainsi que l'article 108,
qui traite la question des réformes des
provinces d'outre-mer.
Enfin on adoptera les dispositions tran-
sitoires suivantes :
Les esclaves ne pourront jouir des droits
accordés par la présente constitution, tant
que l'esclavage ne sera pas aboli. Mais dès
qu'ils auront été affranchis suivant les
moyens indiqués par la loi, ils auront
pleine et entière jouissance de tous les
droits reconnus aux Espagnols qui habi-
tent l'île de Porto Rico,
Art 3. La présente constitution sera pu-
bliée et aura force de loi dans l'île de Porto
Rico, dès qu'elle aura été votée par les
cortès.
Tel est le projet de loi qui a été pré-
sente aux cortès par M. Recevra, et qui sera
probablement adopté bientôt sans subir
de modifications sensibles.
NOUVELLES ÉTRANGÈRES
ITALIE
FLORENCE, 25 novembre. - Dans la séance
d'hier, la chambre des députés a continué à
s'occuper de l'élection des membres de diffé-
rentes commissions, et elle a aussi approuvé
la réponse au message royal.
Le scrutin pour la commission du budget
n'a pas pu être terminé pendant la séance.
On connaissait, toutefois, hier soir le résultat
de la première rotation. Le voici : votants,
238; majorité, 120.
Elus: Berti, 159; Torrigiani, 153; Fer-
rara, 139: Doda, 136; de Luca, 134; De-
pretis, 130; Chiaves, 127; Farini, 127; Vale-
rio, 125; Accolla, 125; Ricci, 124; Lovito,
122; Mellana, 121; Alvisi, 120.
Ballottages : Mazzarella, 119; La Porta, 118;
Pianciani, 117; Corte, 114; Griffini, 114; de
Sanctis, 113; Brignone, 112; Nicotera, 104;
Mezzanotte, 102; Morogonato,97; Robecchi,89;
Messedaglia, 88; Martinelli, 87; Govone, 87;
Cosenz, 83 ; Restelli, 82; La Marmora, 81;
Piroli, 81, Baracco, 80; Sella, 79; d'Amico,
76; Dina, 69; Monti Coriolano, 68; Fenzi,
65; Spaventa, 65; Pianell, 64; deFilippo, 60;
Broglio, 60 ; Lampertico, 59 ; Cortese, 54 ;
Fogazzaro, 51; Mari, 51; Pisanelli, 51; Ga-
leotti, 51.
Contrairement à un usage établi chez nous
depuis plusieurs années, la lecture de la ré-
ponse au message a donné lieu, hier, à une
discussion.
MM. d'Ondes Reggio et Massari ont de-
mandé que cette réponse fût imprimée et
distribuée aux députés avant que la cham-
bre fût interrogée sur son approbation.
M. Mancini et le vice-président Pisa-
nelli se sont prononcés dans un sens con-
traire.
Voici le texte de l'adresse que la chambre
a approuvé :
« Sire, l'état de choses, au milieu duquel
il nous est aujourd'hui donné d'adresser à
l'auguste chef de l'Etat notre parole respec-
tueuse est singulièrement grave.
« Ainsi que Votre Majesté. * no:;* sentons
hautement la nécessité que 1ns snviîices faits
par la nation pour pourvoir aux besoins du
trésor et maintenir la foi dans les engage-
ments contractés, atteignent le but qui seul
peut les justifier; et, comme les IJOl,u!aÜons
italiennes le désirent, de même nous recon-
naissons avec vous, sire, que le remède au
mal s'obtiendra surtout par l'amélioration de
l'administration et par le rétablissement des
finances.
« En se disposant dans ce but. avec l'at-
tention active que l'urgence impose, à dis-
cuter le huget avec l'administratiou à la-
quelle Votre Majesté va confier le gouverne-
ment de la chose publique, la représentation
nationale sait qu'elle remplit le principal de
ses devoirs.
« Elle examinera aussi les projets de lois
que Yotre Majesté lui a annoncés, et elle
donnera particulièrement ses soins à ceux
qui tendent à augmenter les épargnes néces-
saires pour développer les forces productives
du pays.
« L'élan et la résolution avec lesquels les
Italiens de toutes les parties du royaume tra-
vaillent à l'accroissement du commerce et de
l'industrie sont vraiment admirables, sire;
c'est là réellement un fait qui encourage, et
il encouragerait plus encore, sans cette pen-
sée que la situation financière de l'Etat ré-
pond bien peu à l'amélioration des conditions
économiques du pays.
« Il n'y a, d'ailleurs, pas lieu de craindre
que cet accroissement se ralentisse; caries
sources de la richesse publique s'ouvriront de
plus en plus, deviendront de plus en plus,
larges et vives avec les relations amicales des
autres Etats, la paix non hienacée et les ga-
ranties de la liberté.
« Il vous a plu, sire, par une gracieuse
pensée, de nous montrer un nouveau gage
de cette liberté dans l'auguste rejeton que
Dieu vient d'accorder à votre glorieuse fa-
mille ; et la nation tout entière l'avait déjà.
salué comme tel avec ses manifestations
d'allégresse, la nation, qui trouve dans l'in
dissolubilité de l'accord entre le prince et le
peuple la meilleure sécurité pour ses insti-
tutions, de la même manière qu'elle y trouva
le moyen le plus efficace de se constituer une
et indépendante, qu'elle y trouvera toujours
le plus ferme soutien de ses droits, et, quel
que soit l'événement qui s'accomplisse sur
les rives du Tibre, la plus solide raison de
ses espérances. -
« Et c'était bien encore grâce à ce lien
sacré, auquel ne manqua jamais la foi juréej
que le peuple italien, d'abord tremblant pour
vos jours, tressaillit de joie quand le péril
s'évanouit ; et d'ailleurs, il est juste, sire,
que la vie du prince, tant de fois risquée)
dans les combats pour la cause nationale,
soit longtemps conservée à l'affection de la
nation reconstituée.^ orrespondance italienne.)
- Le comité privé de la chambre des dé-
putés s'est réuni ce matin pout constituer
son bureau.
L'honorable M. Borgatti a été élu prési-
dent, à une grande majorité.
L'honorable M. Pianciani a été élu vice-
président. Quant au deuxième vice-président,
il n'y a pas eu de résultat définitif; il y aura
ballottage entre les honorables MM. Ferrari
et Abignente.
L'honorable M. Pissavini a été élu secré
taire. Pour le choix des deux autres secrétai-
res, il y aura ballottage entre les honorables
MM. Lacava et Mussi, et MM. Mariolti et
Gasati.
Le comité tiendra une autre séance pour
achever la constitution de son hureau. (Idem.)
-,,- On lit dans la Provincia de Turin :
Les inscriptions prises dernièrement par
les aspirants aux écoles élémentaires publi-
qùes placées sous la dépendance de la muni-
cipalité de Turin offrent des résultats très-
satisfaisants. Voici, en attendant, le tableau
du mouvement scolaire, soit par rapport au
nombre des classes, soit par rapport au nom-
bre des inscriptions.
Classes. - Les classes élémentaires ouver-
tes cette année (1869-70) s'élèvent à un total
de 218, soit 116 écoles pour les garçons et
1Q3 pour les filles, 98 écoles pour les garçons
§ont dans l'enoointe de la ville, et 18 dans la
<
banlieue. Des écoles de filles, 84 sont dans la
ville et 18 dans la banlieue.
Inscriptions. - Dans les écoles de la vi!l
pour les garçons, les élèves inscrits et P1^
sents sont au nombre de. 1,9<)')
Dans les écoles de filles, de f. :631
Dans les écoles de garçons de la .,
banlieue, de ,
Dans les écoles de filles de la ban- 8111
lieue, de.
Total des élèves des deux sexes. H- fI -
Si l'on considère que l'année dernièrc, le
nombre total des élèves était de 9,444, o'1
voit qu'il s'est produit dans la présente anné
une augmentation de 1,688 élèves.
Nous signalons cette augmentation pr
que si, d'un côté, elle est un hommage a J
bonne direction donnée aux écoles éléDlClr
taires de Turin, auxquelles le ministre ,c
l'instruction publique a décerné la médal
d'argent au mois de septembre dernier, -
l'autre, elle fait le plus grand honneur à 13
population turinaise, qui, en envoyant ses efl"
fants en grand nombre aux* écoles, mon11'
par là combien elle est animée de l'esprit (
progrès, et combien elle apprécie l'œnvJt"
civilisatrice de l'éducation populaire.
- On lit dans la Gazzelta ufficiale dn 2
novembre :
Nous publions le télégramme suivant, QlIr
nous avons reçu de l'inspecteur des travallN
du mont Cenis :
L'avancement en petite section de la g,l'
lerie sud du mont Cenis a, par l'explosif
des mines qu'on a fait jouer le 23 courant a
sept heures dix minutes du soir, atteint la
longueur de 6,110 mètres à partir de l°u'
verture. On a donc atteint la moitié du graUl
tunnel et on est entré sur le territoire fran-
çais.
- Par suite de la délibération du COllsr!l
communal de Bologne, pour honorer la 111:
moire de l'immortel Rossini, la junte (l
cette ville a fait placer, le 13 novembre der
nier, premier anniversaire de la mort û
Rossini, une pierre dans la cour du gymnase
où, le 18 mars 1843, le Stabat fut entend11
pour la première fois en Italie.
Sur la pierre on a gravé l'inscription SUI;
vante, composée par le professeur Henri
Panzecchi : l' ,
« Dans cette cour, le 18 mars 18p,
pour la première fois en Italie, retentirent
à grand orchestre les divines méloclie dLI
Stabat, de Giovacchino Rossini. L'o1"
chestre et le chant furent dirigés par Gaeta'i0
Donizetti, interprète digne de l'auteur.
« La municipalité a, sur le vote unanime
conseil, posé cette pierre, le 13 novemb1'1
1869, premier anniversaire de la mort d»5
Rossini. » [Correspondance ¡'l((lieon!',)
ÉTATS-UNIS
PHILADELPHIE, 15 novembre. - Les jour
naux américains signalent une baisse dal1
les prix du blé et des farines, par suite dp:"
arrivages de produits sur les marchés. F'1'
comparant les expéditions faites de l'intérieur
à New York, en 1868 et en 1869, on voit lILle
les envois de blés et de farines ont beaucoup
augmenté dans cette dernière année. Pfil1
dant les dix premiers mois de 18G9, il est al"
rivé 17.868,847 boisseaux de blé, conf1'1'
9,173,032 boisseaux pour la même durée de
temps en 1868; en 1867, il n'en était arl'Í ,.
que 6.098,128 boisseaux. En farines, il e:
arrivé cette année 2,645.951 barils, tm_ltJ"
qu'il n'en était arrivé que 2.240,361 en 1 Hh.
et 1,900,089 en 1867.
Les exportations de blés et de farines pOlr
l'Europe ont augmenté en proportion. AinsI.
cette année on a exporté 15,736,279 boisseau
de blé, tandis qu'on n'en avait exporté qtlf
4,628,703 boisseaux en 1868, et 2,706,6'
boisseaux en 1867. Quant aux farines, on eH
avait exporté 1,258,243 barils en 1869, 8 ! 6,4-
en 1868, et 659,636 en 1867.
San Francisco, l'autre grand port d'expédf
tion pour les céréales, nous donne des av>s
analogues. On dit qu'il y a des milliers d
sacs de blés, le long des cours d'eau éloignr.
de San Francisco, exposés à toutes les inte111
péries et attendant qu'on les transporte :11[
le marché, ce qui ne peut guère avoir li0l|
avant l'entrée de l'hiver. Les greniers JL
San Francisco regorgent de marchandises-
ainsi que ceux des villes voisines. Mais 011
dit que cette année le blé californien est da
qualité inférieure, ce qui contribue aussf
la baisse, et cependant les acheteurs se pla1'
gnent. Malgré la baisse il paraîtrait, et l
journaux de San Francisco expriment le,lIl
surprise à ce sujet, que la demande de l't-
tranger n'est pas très-active.
Il est une autre marchandise américain
dont la vente laisse à désirer, du moins à Chi"
cago. Le bœuf salé était, avant la guerre, 1111
grand objet de commerce ponr Chicago: o~
cette place paraît maintenant perdre de s0~
importance sous ce rapport, au profit du Texas
et de la Californie. En 1860, Chicago avaIt
expédié 36,624 bœufs, et ce chiffre s'était aC"
cru jusqu'en 1864-65, où il était de 92,549;
depuis, il a été en diminuant, et, en 1868.69,
les expéditions n'ont pas été au-dessus de
26,950 bœufs. t
L'ouest, et surtout la région fertile doi1 t
Chicago était le marché, approvisionnaient
autrefois cette place d'une manière toujon1'"
croissante. Mais aujourd'hui, on peut envoyr
à meilleur compte, les viandes salées dans ,P
sud et dans le sud-ouest qu'à Chicago. AtlSr
le Chicago Tribune déclare que, si pour 1
consommation locale on peut continuer
abattre des bœufs, le bœuf salé de ChicaS e
ne peut plus lutter avec celui du Texas, mpfIl-
sur le marché de New York. (Times.)
■ ------.------, --'
SÉNAT
Ordre du jour du mardi 30 novembre.
A deux heures, - SÉANCE pubU0ltic
Formation du bureau provisoire.
Tirage des bureaux.
Election de deux secrétaires et de deux VIt.-
secrétaires du Sénat.
CORPS LÉGISLATIF
SESSION EXTRAORDINAIRE Dl.;1Sü9.
Ordre du jour du mardi 30 novembre.
A deux heures, - SÉANCE publiQ^
Installation du bureau.
Tirage au sort des nouveaux bureau t.
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