Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1925-11-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 09 novembre 1925 09 novembre 1925
Description : 1925/11/09 (A57,N264)-1925/11/10. 1925/11/09 (A57,N264)-1925/11/10.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6492981t
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
- Aller à la page de la table des matières10781
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
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- .......... Page(s) .......... 10804
- .......... Page(s) .......... 10785
- .......... Page(s) .......... 10805
- .......... Page(s) .......... 10812
- .......... Page(s) .......... 10812
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- .......... Page(s) .......... 10813
- .......... Page(s) .......... 10814
- .......... Page(s) .......... 10814
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- .......... Page(s) .......... 10816
- .......... Page(s) .......... 10819
- Décisions portant mutations:
- .......... Page(s) .......... 10820
- .......... Page(s) .......... 10820
- .......... Page(s) .......... 10822
- .......... Page(s) .......... 10822
- .......... Page(s) .......... 10823
- .......... Page(s) .......... 10824
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- .......... Page(s) .......... 10831
- .......... Page(s) .......... 10832
- PARTIE NON OFFICIELLE
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- .......... Page(s) .......... 10838
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- .......... Page(s) .......... 10840
^Novembre 1925 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 10783 -
Postes diplomatiques ot consulaires
et personnel du ministère.
llar en date du 1er août 1925, la date
ce d dUt décret du il juillet 1925, en tant que
^ranoo î concerne la création du consulat de
jUin ') Guayaquil, a été reportée du 1er
juin -:0 au jour de la prise de possession de
fié eau poste par son titulaire.
Par décret en date du ler août 1925,
to. harles-ROux, ministre plénipotentiaire
'Inare classe, inspecteur des postes diplo-
lé les et consulaires, a été nommé dé-
cogue .a la commission européenne et à la
îoin^mssion internationale du Danube.
-—— ———
Parûrrêtés en date du 1er août 1925:
des commis de chancellerie chargé
!l¡inidé Placé à la disposition du minis-
th' a.éhx (Lucien-André) a été nommé atta-
u cabinet du ministre.
-0 a *
Le Président de la République française,
teU la Proposition du ministre des affai-
e rangères et du ministre des finances,
Décrèie :
a. er. - Les postes et emplois sui-
cret Inscrits au tableau B annexé au dé-
Cfet rt 15 novembre 1920, sont inscrits, à
parti du 1er juillet 1925, dans la 1re zone
de pk Ilerté de vie au lieu de la 3e :
ieerlin (ambassade) : 1 emploi de conseil-
ier eQ1^°i secrétaire d'ambassade de
sadolagse, 2 emplois de secrétaire d'ambas-
Sadoi^ class*> 2 emplois de secrétaire
ché dssade de 3° classe, 1 emploi d'atta-
ciig ^)aiïl^a6sade, 1 consul adjoint, 1 se-
frétcr lr6 archiviste, 2 chiffreurs.
leri:rlin (consulat) : 1 consul sans chancel-
lerje 3 attachés ou commis de chancelle-
le
2 sde et Leipzig : 1 consul général,
o ou commis de
chancellerie. 2 it tachés on commis de
liearnhourg: 1 consul général, 1 chance-
Ché 1 consul suppléant, 2 commis ou atta-
chés c'e chancellerie.
; 1 consul avec chancellerie, 1
'ce ICI'
^nigsberg : 1 consul sans chancellerie.
Art 2 Les postes et emplois sui-
Cïet (] Incrits :m t::;.bleau TI annexé au dé-
du 15 novombre 1920, sont inscrits, à
de ch du 1er juillet 1925, dans la lre zone
âe erté de vie au lieu de la 2e :
!?10^ (légation) : 1 secrétaire de 2°
elasgc* 1 secrétaire archiviste.
(consulat) : 1 consul sans chan-
Col e,. 1 commis de chancellerie.
l Col agne et Mayence: 1 consul général,
Ou attaUVadj°int» 2 chanceliers, 3 commis
5 de chancellerie.
sUan n^,'ar'; • 1 consul avec chancellerie,
Ce j attaché ou commis de chan-
t Ch;tl) e ]?ûrr : 1 consul avec chancellerie,
CeUerîe e«er, 1 attaché ou commis de chan-
Carlsruhe: 1 consul avec chancellerie,
1 chancelier, 1 attaché ou commis de
chancellerie.
Brème : 1 consul sans chancellerie,
1 commis ou attaché de chancellerie.
Francfort : i consul sans chancellerie,
2 commis ou attachés de chancellerier
Nuremberg: 1 consul sans chancellerie,
1 commis ou attaché de chancellerie.
Art. 3. — Les postes et emplois sui-
vants, inscrits au tableau B annexé au dé-
cret du 15 novembre 1920, sont inscrits
dans la 28 zone de cherté de vie au lieu
de la 4e :
Varsovie (ambassade) : 1 conseiller, 1 se-
crétaire de 2° classe, 1 secrétaire de 3e
classe, 1 attaché, 1 secrétaire archiviste,
1 chifIreur.
Varsovie (consulat) : 1 consul avec chan-
cellerie, 1 chancelier, 1 commis ou attaché
de chancellerie.
Lwow : 1 consul sans chancellerie, 1 com-
mis ou attaché de chancellerie.
Dantzig : 1 consul sans chancellerie,
1 commis ou attaché de chancellerie.
Art. 4. — Les postes et emplois suivants,
inscrits au tableau B annexé au décret du
15 novembre 1920, sont inscrits dans la
2e zone de cherté de vie, au lieu de la 3e:
Poznan : 1 consul sans chancellerie,
1 commis.
Cattowitz: 1 consul avec chancellerie,
1 chancelier.
Art. 5. — Les postes et emplois suivants,
inscrits au tableau B annexé au décret du
15 novembre 1920, sont inscrits dans la
2'1 zone de cherté de vie, au lieu de la 58:
Reval: 1 consul adjoint, 1 secrétaire ar-
chiviste, 1 commis.
Riga (légation) : 1 secrétaire de 3° classe,
1 secrétaire archiviste.
Riga (consulat) : 1 consul sans chancel-
lerie, 1 commis ou attaché de chancellerie.
Kowno: 1 consul sans chancellerie, 1 se-
crétaire archiviste.
Art. 6. — Le ministre des affaires étran-
gères et le ministre des finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret.
Fait à Vizille, le 7 août 1925.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République:
Le ministre des affaires étrangères,
ARISTIDE BRI AND.
Le ministre des finances,
J. CAILLAUX.
■■ — -I.. I I
Par décret en date du 11 août 1925,
M. Mouille, consul de France à Galatz, a été
nommé délégué suppléant à la commission
européenne du Danube.
——— ———
Par décrets en date du 15 août 1925:
M. Chevalley, ministre plénipotentiaire
de 26 classe, en disponibilité, a été admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits
à une pension de retraite.
M. Noble, consul de France à Varna, a
été admis, sur sa demande, à faire valoir
ses droits à une pension de retraite.
M. de Vaulchier du Desrhaux, consul de
38 classe, en disponibilité, a été réintégré
en activité et placé hors cadre à la dispo-
sition de la commission d'évaluation des
dommages alliés en Turquie.
-----+-e-+---
Par arrêtés en date du 27 août 1925:
M. de Montozon, chiffreur à la légation de la
République a Budapest, a été nommé chiffreur
de 5e classe à l'administration centrale.
M. Richard (Jean - Marie - Pierre - Gabriel),
chancelier à Belgrade, a été chargé des fonc-
tions de chiffreur à la légation de la Républi-
que à Budapest.
———
Par arrêtés en date du 1" septembre 1925:
M. Duc, attaché d'ambassade, rédacteur auj
service français de la Société des nations, al:
été charge des fonctions de son grade à lai
légation de la République à Budapest.
M. de Noailles (Anne-Jules) a été nommÓ
rédacteur au service français de la Société dès-
nations.
- 1) *,
Par décrets en date du 30 septembre
1925 :
M. Chevallier, interprète chargé de la
chancellerie du consulat de France à Yoko-
hama, a été placé en disponibilité, sur sa
demande.
M. Depeyre, élève interprète a l'ambas-
sade de la République à Tokyo, a été
chargé de la chancellerie du consulat dei
France à Yokohama.
e+--
Par arrêté en date du 30 septembre 1925:
M. Ricard, chancelier à Stuttgart, a étiS
nommé rédacteur à l'administration centrale.
■■ I ——« I
Par décret en date du 30 septembre
1925:
M. Jacquemin, commis de chancellerie à
Karlsruhe, a été chargé de la chancellerie
du consulat de France à Stuttgart.
..o. ———
Par arrêtés en date du 30 septembre 1925:
M. Barbier, secrétaire de 2e classe à l'ambas-
sade de la République à Varsovie, a été chargé
des fonctions de premier secrétaire à cette
même ambassade.
M. Chartier, secrétaire d'ambassade de 3e
classe à Moscou, a été chargé des fonctions
de son grade à Riga.
M. Marican. consul de 3e classe, chargé de
la chancellerie du consulat général de France1
à Constantinople, a été nommé consul adjoint
à l'ambassade de la République à Rome (Qui-
rinal).
M. Rabineau, attaché de chancellerie en dis-
ponibilité, a été réintégré en activité et chargé
des fonctions de son grade à Barcelone.
M. Meffreys, commis de chancellerie à South-
ampton, a été chargé des fonctions de son
grade à Londres.
M. Lecouillard, commis de chancellerie fi
New-York, a été chargé des fonctions de son
grade à Southampton.
■» o »
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi du 1er avril 1923, article 7,
Arrête :
Article unique. — Les promotions de classa
visées dans le présent arrêté, accordées pai;
Postes diplomatiques ot consulaires
et personnel du ministère.
llar en date du 1er août 1925, la date
ce d dUt décret du il juillet 1925, en tant que
^ranoo î concerne la création du consulat de
jUin ') Guayaquil, a été reportée du 1er
juin -:0 au jour de la prise de possession de
fié eau poste par son titulaire.
Par décret en date du ler août 1925,
to. harles-ROux, ministre plénipotentiaire
'Inare classe, inspecteur des postes diplo-
lé les et consulaires, a été nommé dé-
cogue .a la commission européenne et à la
îoin^mssion internationale du Danube.
-—— ———
Parûrrêtés en date du 1er août 1925:
des commis de chancellerie chargé
!l¡i
th' a.éhx (Lucien-André) a été nommé atta-
u cabinet du ministre.
-0 a *
Le Président de la République française,
teU la Proposition du ministre des affai-
e rangères et du ministre des finances,
Décrèie :
a. er. - Les postes et emplois sui-
cret Inscrits au tableau B annexé au dé-
Cfet rt 15 novembre 1920, sont inscrits, à
parti du 1er juillet 1925, dans la 1re zone
de pk Ilerté de vie au lieu de la 3e :
ieerlin (ambassade) : 1 emploi de conseil-
ier eQ1^°i secrétaire d'ambassade de
sadolagse, 2 emplois de secrétaire d'ambas-
Sadoi^ class*> 2 emplois de secrétaire
ché dssade de 3° classe, 1 emploi d'atta-
ciig ^)aiïl^a6sade, 1 consul adjoint, 1 se-
frétcr lr6 archiviste, 2 chiffreurs.
leri:rlin (consulat) : 1 consul sans chancel-
lerje 3 attachés ou commis de chancelle-
le
2 sde et Leipzig : 1 consul général,
o ou commis de
chancellerie. 2 it tachés on commis de
liearnhourg: 1 consul général, 1 chance-
Ché 1 consul suppléant, 2 commis ou atta-
chés c'e chancellerie.
; 1 consul avec chancellerie, 1
'ce ICI'
^nigsberg : 1 consul sans chancellerie.
Art 2 Les postes et emplois sui-
Cïet (] Incrits :m t::;.bleau TI annexé au dé-
du 15 novombre 1920, sont inscrits, à
de ch du 1er juillet 1925, dans la lre zone
âe erté de vie au lieu de la 2e :
!?10^ (légation) : 1 secrétaire de 2°
elasgc* 1 secrétaire archiviste.
(consulat) : 1 consul sans chan-
Col e,. 1 commis de chancellerie.
l Col agne et Mayence: 1 consul général,
Ou attaUVadj°int» 2 chanceliers, 3 commis
5 de chancellerie.
sUan n^,'ar'; • 1 consul avec chancellerie,
Ce j attaché ou commis de chan-
t Ch;tl) e ]?ûrr : 1 consul avec chancellerie,
CeUerîe e«er, 1 attaché ou commis de chan-
Carlsruhe: 1 consul avec chancellerie,
1 chancelier, 1 attaché ou commis de
chancellerie.
Brème : 1 consul sans chancellerie,
1 commis ou attaché de chancellerie.
Francfort : i consul sans chancellerie,
2 commis ou attachés de chancellerier
Nuremberg: 1 consul sans chancellerie,
1 commis ou attaché de chancellerie.
Art. 3. — Les postes et emplois sui-
vants, inscrits au tableau B annexé au dé-
cret du 15 novembre 1920, sont inscrits
dans la 28 zone de cherté de vie au lieu
de la 4e :
Varsovie (ambassade) : 1 conseiller, 1 se-
crétaire de 2° classe, 1 secrétaire de 3e
classe, 1 attaché, 1 secrétaire archiviste,
1 chifIreur.
Varsovie (consulat) : 1 consul avec chan-
cellerie, 1 chancelier, 1 commis ou attaché
de chancellerie.
Lwow : 1 consul sans chancellerie, 1 com-
mis ou attaché de chancellerie.
Dantzig : 1 consul sans chancellerie,
1 commis ou attaché de chancellerie.
Art. 4. — Les postes et emplois suivants,
inscrits au tableau B annexé au décret du
15 novembre 1920, sont inscrits dans la
2e zone de cherté de vie, au lieu de la 3e:
Poznan : 1 consul sans chancellerie,
1 commis.
Cattowitz: 1 consul avec chancellerie,
1 chancelier.
Art. 5. — Les postes et emplois suivants,
inscrits au tableau B annexé au décret du
15 novembre 1920, sont inscrits dans la
2'1 zone de cherté de vie, au lieu de la 58:
Reval: 1 consul adjoint, 1 secrétaire ar-
chiviste, 1 commis.
Riga (légation) : 1 secrétaire de 3° classe,
1 secrétaire archiviste.
Riga (consulat) : 1 consul sans chancel-
lerie, 1 commis ou attaché de chancellerie.
Kowno: 1 consul sans chancellerie, 1 se-
crétaire archiviste.
Art. 6. — Le ministre des affaires étran-
gères et le ministre des finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret.
Fait à Vizille, le 7 août 1925.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République:
Le ministre des affaires étrangères,
ARISTIDE BRI AND.
Le ministre des finances,
J. CAILLAUX.
■■ — -I.. I I
Par décret en date du 11 août 1925,
M. Mouille, consul de France à Galatz, a été
nommé délégué suppléant à la commission
européenne du Danube.
——— ———
Par décrets en date du 15 août 1925:
M. Chevalley, ministre plénipotentiaire
de 26 classe, en disponibilité, a été admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits
à une pension de retraite.
M. Noble, consul de France à Varna, a
été admis, sur sa demande, à faire valoir
ses droits à une pension de retraite.
M. de Vaulchier du Desrhaux, consul de
38 classe, en disponibilité, a été réintégré
en activité et placé hors cadre à la dispo-
sition de la commission d'évaluation des
dommages alliés en Turquie.
-----+-e-+---
Par arrêtés en date du 27 août 1925:
M. de Montozon, chiffreur à la légation de la
République a Budapest, a été nommé chiffreur
de 5e classe à l'administration centrale.
M. Richard (Jean - Marie - Pierre - Gabriel),
chancelier à Belgrade, a été chargé des fonc-
tions de chiffreur à la légation de la Républi-
que à Budapest.
———
Par arrêtés en date du 1" septembre 1925:
M. Duc, attaché d'ambassade, rédacteur auj
service français de la Société des nations, al:
été charge des fonctions de son grade à lai
légation de la République à Budapest.
M. de Noailles (Anne-Jules) a été nommÓ
rédacteur au service français de la Société dès-
nations.
- 1) *,
Par décrets en date du 30 septembre
1925 :
M. Chevallier, interprète chargé de la
chancellerie du consulat de France à Yoko-
hama, a été placé en disponibilité, sur sa
demande.
M. Depeyre, élève interprète a l'ambas-
sade de la République à Tokyo, a été
chargé de la chancellerie du consulat dei
France à Yokohama.
e+--
Par arrêté en date du 30 septembre 1925:
M. Ricard, chancelier à Stuttgart, a étiS
nommé rédacteur à l'administration centrale.
■■ I ——« I
Par décret en date du 30 septembre
1925:
M. Jacquemin, commis de chancellerie à
Karlsruhe, a été chargé de la chancellerie
du consulat de France à Stuttgart.
..o. ———
Par arrêtés en date du 30 septembre 1925:
M. Barbier, secrétaire de 2e classe à l'ambas-
sade de la République à Varsovie, a été chargé
des fonctions de premier secrétaire à cette
même ambassade.
M. Chartier, secrétaire d'ambassade de 3e
classe à Moscou, a été chargé des fonctions
de son grade à Riga.
M. Marican. consul de 3e classe, chargé de
la chancellerie du consulat général de France1
à Constantinople, a été nommé consul adjoint
à l'ambassade de la République à Rome (Qui-
rinal).
M. Rabineau, attaché de chancellerie en dis-
ponibilité, a été réintégré en activité et chargé
des fonctions de son grade à Barcelone.
M. Meffreys, commis de chancellerie à South-
ampton, a été chargé des fonctions de son
grade à Londres.
M. Lecouillard, commis de chancellerie fi
New-York, a été chargé des fonctions de son
grade à Southampton.
■» o »
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi du 1er avril 1923, article 7,
Arrête :
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