4278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Mai 1925
PARTIE NON. OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'appasition de l'empreinte (page 4283).
Spciélés étrangères : Avis d'abonnement au timbre (page 11288).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Avis de vacance d'un poste de directeur de bureau municipal d'hygiène (page 4288).
Annonces (page 42S9).
DÉBATS PARLEMENTAIRES CPUBLICATION SPECIALE VENDUE SÉPARÉMENT AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO) N. 67
Chambre des députés. - Réponses des minis- tres aux questions écrites (pages 2353 à 2370).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Sénat - Annexes: 'feuille 7 (pour l'édition complète). '(Voir le sommaire des an- nexes au Journal officiel de chaque mardi.)
PARTIE OFFICIELLE fa.&~ R & &~&&..:JLN~&
Réception de S. Exc. Fathy bey, ambnssa.
deur extraordinaire et plénipotentiaire de la république turque.
Le Président de la République a reçu le 2 mai 1925, en audience officielle, S. Exc.
Pethy bey, qui lui a remis les lettres par lesquelles S. Exc. le président de la répu- blique turque l'accrédite en qualité d'am- bassadeur extraordinaire et plénipoten- tiaire.
L'ambassadeur et le personnel de son ambassade ont été conduits au palais de l'Elysée par l'introducteur des ambassa- deurs et un aida de cérémonie dans les voitures de la présidence, escortées par un escadron du 11° régiment de cuirassiers.
Un bataillon du 5* régiment d'infanterie, avec drapeau et musique, s mis les ordres du colonel, a rendu les honneurs à l'am- bassadeur au moment de son arrivée.
Le Président de la République avait à ses côtés M. Painlevé, président du conseil, ministre de la guerre et les personnes de ea maison.
.1 L'ambassadeur a été introduit auprès de M. de Président de la République et a pro- noncé l'allocution suivante, en lui remet- tant ses lettres de créance: Monsieur le Président, J'ai l'honneur de remettre entre les mains de Votre Excellen-ce les lettres par lesquelles le président de la république turque, le maréchal Ghazi Moustapha Re- XBal pacha met fin à la mission de mon prédécesseur Djévad bey et m'accrédite auprès d'Elle en qualité d'ambassadeur ex- traordinaire et plénipotentiaire.
, Le gouvernement de la république tur- que, en me chargeant de cette haute mis- sion, m'a recommandé spécialement de
rendre encore plus étroites les relations de sincère amitié qui existent si heureuse- ment entre nos deux pays.
Je suis d'autant plus heureux d'être in- vesti de ces hautes fonctions qu'elles ré- pondent entièrement à mes propres con- ceptions.
J'ai eu l'occasion de séjourner, dans le temps, en France, où j'ai su aimer et ap- précier .10 peuple français. Depuis lors, mon cœur est rempli d'une admiration sans bornes à l'égard de votre noble na- tion.
Permettez-moi de vous assurer; monsieur le Président, qu'animé de ces sentiments, je consacrerai tous mes efforts à atteindre le but de ma mission.
En formulant les vœux les plus sincères pour la grandeur et la prospérité de la France, je me plais à espérer que Votre Excellence voudra bien, dans l'accomplis- sement de ma tâche, m'honorer de sa haute confiance et de son précieux appui, dont elle est, je le sais, prodigue envers les amis de la France.
Le Président de la République a répondu en ces termes: -
Monsieur l'ambassadeur, Je suis heureux de recevoir de vos mains les lettres par lesquelles M. le président de la république turque, le maréchal Ghazi Moustapha Kemal pacha, vous accrédite auprès de moi en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire.
En me remettant ce document, vous avez bien voulu me dire que le gouverne- ment de la république turque vous a re- commandé spécialement de rendre plus étroites les relations de sincère amitié qui existent si heureusement entre nos deux pays et vous avez ajouté que tous vos ef- forts tendraient à mettre en œuvre cette politique, qui répond également à vos idées et à vos sentiments personnels.
Vous pouvez être assuré que le Gouver- nement français est aussi désireux que le gouvernement de la république turque de voir se resserrer encore entre nos deux pays les liens de la plus cordiale amitié et qu'il souhaite vivement que s'établisse en- tre eux une collaboration confiante, égale- ment utile à leur prospérité et au main- tien de la paix en Orient.
Soyez assuré que votre séjour parmi nous n'a pas été oublié. Vous avez pu, du reste, mesurer à la chaleur de l'accueil qui vous a été fait à votre retour ici, la vivacité des sympathies que vous y aviez
laissées. Aussi, le Gouvernement de la République a-t-il été particulièrement heu- reux que le choix du maréchal Ghazi Mous- tapha Kemal pacha se soit porté, pour le représenter à Paris, sur une éminente per- sonnalité qui, hier encore, présidait aux destinées du gouvernement de son pâys et qui est un ami de la France. Vous pou- vez compter que mon entier appui vous est acquis pour vous permettre d'accom- plir votre mission; les sentiments de mu- tuelle bienyeillance qui animent nos gou- vernements faciliteront le règlement, dans un esprit de justice et d'équité, de toutes
les questions pendantes entre nos deui pays.
C'est dans cette conviction que je vou4 souhaite la bienvenue.
L'ambassadeur a présenté alors le per- sonnel de l'ambassade qui raccompagnait; et s'est ensuite entretenu avec le Prési- dent de la HépubJique.
A la sortie du palais, les honneurs mili- taires ont été rendus de nouveau à l'am- bassadeur, qui a été reconduit à l'ambas- sade avec le même cérémonial qu'à l'ar- rivée.
MINISTÈRE DE VINTÉPJEUR
Taxe de séjour.
Par décret en date du 28 avril 1925, esï fixé ainsi qu'il suit, jusqu'au 1" janvieï 1931, le tarif de la taxe de séjour qui sera perçue du 1er juin au 30 septembre dans la station climatique do Palavras-les-Flotl (Hérault) : Hôtels et appartements de luxe, 2 fr. pal personne et par jour de séjour.
Hôtels et appartements de l18 catégorie, 1 fr. 50 par personne et par jour de séjour, Hôtels 'et maisons de 28 catégorie, 1 fr< par personne et par jour de séjour.
Hôtels et maisons do 3° catégorie, 60 cen< times par personne et par jour de séjour, Hôtels et maisons de 4° catégorie, 30 ceu( times par personne et par jour de séjour, La taxe est due pour une durée maxi- mum de vingt-huit jours.
A l'expiration du délai imparti par l'ar- ticle 56 de la loi de finances du 31 juillet 1920, un nouveau décret fixera le tarif de la taxe de séjour pour une période égale à la durée d'amortissement restant à cou- rir de l'emprunt auquel ladite taxe doit servir de gage.
Ne sont pas passibles de la taxe : 1° les fonctionnaires et sons-agents de l'Etat ci des départements appelés tem:ùreme!flt par la station pour l'exercice d'e leurs fono lions ; 20 Les personnes qui sont domiciliées dans la station et celles qui. possèdent uns résidence à raison de laquelle 011e8 sont passibles d'une contribution mobilière ; 3° Les personnes qui justifient qu'elles viennent temporairement dans la station pour l'exercica de leur profession.
Sont exonérés de la taxe : 1° Les personnes qui bénéficient des lois d'assistance des 15 juillet Ï893, 14 Juillet 1905 et li juillet 1913; 2° Les mutila, blessés et m-lades du fait de la 'guerre ; 30 Les personnes exclusivement atta- chées aux malades et celles qui, par leur, travail et par leur profession, -contribuent au fonctionnement et au développement de la station, ainsi que les conjoints mIel enfants mineurs desdites personnes.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
Facebook
Twitter
Pinterest