Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse...Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
- W' i 4K Année -;N. S. — N° 2242 Samedi fi Avril 1929
JOURNAL OFFICIEL DE
1 - MADAGASCAR ET DEPEND AN CE \:o 1- &
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Le « Journal Officiel )) île Madagascar et Dépendances paraît le Samedi Le montant des abonnements devra être adressé au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive, et dans toutes les caisses publiques de la Colonie prix ou numéro : Edition complète : 1 fr. 75. - Edition partielle: 1 franc L'édition complète' comprend : 1" L'édition partielle: Lois, décrets, arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des-exploi- tations minières. — L'édition partielle pourra seule être vendue séparément. Les numéros des années antérieures sont vendus : 1 francs édition partielle. - 2 rr. 50 édition complète.
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A MADAGASCAR Chez M. Simon CAROL fermier de la publicité à Tananarive EN FRANCE Chez M. Gaston GEHDET, 28, rue, St-Lazare à Paris ([Xe)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
"CEMENTATION D'ORDRE GÉNÉRAL
ecembre 1928. - DÉCRET relatif à Pages tui"Ilcement des instituteurs et insti- rlees déU«iché,, 442 8 jIn¿cr : - DÉCRET portant règle- ^ent '^I inistration publique et com- PlétRrit l'article 5 du décret du 16 juin 1925 nnrt nt règlement d'administration Pubil .que Pour l'application de la lpi du juillet 1 !-!24, réservant des emplois aux Illilitaire, îes armées de terre et de mer PËg(s, rengagés, commissionnés .ou G P: enant au cadre de maistrance (A.
1:, ■ Omulg. du 28 mars 19:W). 442 ''$dti - DÉCRET nxant provi- ï 929. - DÉCRET fixant provl- ltlentmJnt les conditions du fonctionne- ent es services de la guerre, de la marine colonies au profit des for- air ns aeronautiques du ministère de irions er°nautiques du ministère de l'air.
30J,®n»ier i99q' 443 [{raln 1929. - DÉCRET fixant le pro- anIlUle d'utilisation de la redevance riUello SUr la circulation fiduciaire I)rod "etive de la ban(lu(, de nduciaire (1, Ive de la , banque de Madagas- Ju :peant l'année 1928 (A. G. promulg-.
ao, )"• 443 r., Sn ; Q^V^er 199a DÉCRET fixant les traite- n°ms DES ™ magi• strats coloniaux 444 es „ magIstrats coloniaux. 4H .) »1.ars '192 « ,
1929 a RRE-TÉ portant modifica- t90 r 1 adlhons à l'arrêté du 22 juin %> relatif v poudres et explosifs. 444 tria» 19.
192.9. - ARRÊTÉ fixant les hono- ml r^s' vacatin«* et indemnités de route ur des médecins et sages- POUr Pro régulièrement DfProcéda^ revqisuiits es, autopF. sies ou î>ertisos mpedfif lco-legaies 444 r(l|- eba es.
97mJKTE complétant l'ar- u 9 f é vrin„ , f:h(.!c S ^'adtniniet 1927 déterminant les hvel's 0n et de service et les 'livi''s ordres dn fonctionnaires appelés ii t.p e v°ir le 1 f' t nre-c'sant |À'non^ et l'ameublement 'lue les l" les conditions dans les- 'lUp arneublpmpnt est attribué. 445
?M;e!
27 mars 19'29. - ARRÊTÉ modifiant le deu- xièine alinéa de l'article inr de t'arrête du 9 février 1927, déterminant les chefs d'administration et.de service et les di- vers ordres de fonctionnaires appelés a recevoir logement et l'ameublement et précisant les conditions dans lesquelles l'ameublement est attribué AVô
27 mars 192-9. — ARRÊTÉ complétant le ta- bleau 1, annexe a l arrêté du 8 mars 1928, relatif aux suppléments de fonctions, indemnités de responsabilité, indemnités pour frais de bureau et pour pertes d'effets pouvant être accordés au per- sonnel enropeen en service à Madagas- 1Í!." car et Dependanees. 445 28 mars 1929. - CIRCULAIRE relative aux compléments de solde alloués aux fonc- - tionnaires des travaux publics et des mines 445
ACTES D'ORDRE SPÉCIAL ou individuel
15 mars 1929. — ARRÊTÉ organisant un cadre de surveillance à l'asile d'aliénés d Ambohidratrimo 4G 15 mars 1929. — ARRÊTÉ ordonnant l'attri- bution définitive au budget local du solde créditeur de diverses successions en dé- shérence atteintes par prescription tren- tenaire 447 27 mars 1929. - ARRÊTÉS portant annula- tion de divers titres d occupation provi- soire et de bail de terrains domaniaux.. 448 27 mars 1929. - ARRÊTÉ constituant en ré- serves des forets de lile do Nosv-Man- gabe, province de Maroantsetra, région 1.
de Tamatave 448 27 mars 1929. - DÉCISION autorisant la sage-femme diplômée Hsoamiarandray, à exercer sa profession à Tsiafahv, pro- vince de Tanananve 4 4 8 17 mars 1929. - DÉCISION autorisant le mé- decin diplôme Ramanitranvo à exer- cer sa profession et à délivrer des médi- caments a Ambatolampy., 448
Pages 28 mars. 1929. — ARRÊTÉ fixant les crédits à prélever sur l'ensemble de la 2" sec- tion de l'article 10r du budget des direc- tions d'artillerie 448
28 mar* 1929. — ARRÊTÉ nommant M. Ra- naivojaona, membre indigène de la com- mission municipale d'Antsirabe, en rem- placement de M. Ramanantsoa, démis- sionnaire 448
29 mars 1929. — ARRÊTÉ portant création d'un poste médical et d'un dispensaire à Ilaka, circonscription médicale d'Ambo- sitra : 448 2 avril 1929. - ARRÊTÉ nommant M. l'admi- nistrateur-adjoint des colonies Rambeau, membre du comité de l'éducation physi- que et de la préparation militaire, en remplacement de M. l'administrateur- adjoint des colonies Michel, rapatrié. 448
Décisions régionales et arrêtés municipaux :
25 février 1929. — DÉCISION régionale n° 30, déléguant à MM. Esparbe' et Laugier, eardes principaux, chefs des subdivisions, de Beroroha et Malaimbandy le pouvoir d'infliger les sanctions de police admi- nistrative prévues par le décret du 15 novembre 1924 448
26 mars 1929. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 33, du maire de Tananarive relatif à la dé- nomination d'une rue. 448
Pensions, nominations, mutations, con- gés, etc., concernant le personnel EXTRAITS du Journal Officiel de la République trançalse. 449 EXTRAITS DE PENSIONS 450 EXTRAITS DE DÉCISIONS. 451 DISTINCTIONS ItONORIFIQUES. 452
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