Titre : Annales des chemins vicinaux. Première partie, Travaux d'art, mémoires et documents : recueil de mémoires, documents et actes officiels concernant le service vicinal
Auteur : Paris. Service vicinal. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dumont (Paris)
Source : Ecole nationale des ponts et chaussées, 2012-357575
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
( 141 ) Août 1887.
ANNALES DES CHEMINS VICINAUX
Numéro d'Août 1887.
SOMMAIRE :
DEUXIÈME PARTIE.
1° Loi autorisant des départements à contracter des emprunts à la caisse des chemins vicinaux. (Loire-Inférieure. Yonne. Basses-Pyrénées.
Ardèche. - Meurthe-et-Moselle. Saône-et-Loire.) 2° Circulaire du Ministre de l'intérieur. Exécution de la loi du 12 mars 1880, programme de 1888 (22 juillet 1887).
3° Personnel.
4" Jurisprudence du Conseil d'État. - Résumé des arrêls rendus de 1882 à 1885 inclusivement.
5° Avis de concours (Nord).
LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.
LOI autorisant le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental.
Art. 1 er. -
Art. 2. Le département de la Loire-Inférieure est également autorisé à contracter, auprès de la caisse des chemins vicinaux, un emprunt de quarante mille francs (40,000 fr.) pour les travaux des lignes ordinaires.
La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur la dotation créée par les lois des 10 avril 1819, 2 avril 1883 et 6 mai 1886, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de -intérieur et des cultes.
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