Titre : Annales des chemins vicinaux. Première partie, Travaux d'art, mémoires et documents : recueil de mémoires, documents et actes officiels concernant le service vicinal
Auteur : Paris. Service vicinal. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dumont (Paris)
Source : Ecole nationale des ponts et chaussées, 2012-357575
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
( 567 ) Novembre 1890.
ANNALES DES CHEMINS VICINAUX
Numéro de Novembre 1890.
—————— A
SOMMAIRE
DEUXIÈME PARTIE
10 Circulaires du Ministre de l'intérieur. e A Instruction sur la procédure à suivre devant les Cofeéiîèdésïfréî^ < fecture. — Loi du 22 juillet 1889. -', B Service vicinal, — Droits de timbre et d'enreeistrementSMS^^t^ïi^j?nd®t^l!!
C Service vicinal. — Chemins stratégiques. - Ëntretien di 2e Personnel. Nomination d'un membre du Comité consultatif de la vici- nalité. — Composition du Sous-Comité technique de la vicinalité.
3" Avis de concours. — (Pyrénées-Orientales). — Doubs). — (Ville de Saint-Etienne)
LOIS, DÉCRETS RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction de l'administration départementale et communale. -1er Bureau.
Instruction sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture. - Loi du 22 juillet 1889 (1).
Circulaire.
Paris, le 31 juillet 1890.
Monsieur le Préfet, une année vient de s'écouler depuis la pro- mulgation de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture.
J'ai cru devoir attendre, pour vous adresser des instructions sur cet objet, que la loi eût été complétée par le règlement d'adminis- tration publique, pour l'établissement du tarif des dépens, prévu par l'article 67, et que la première application des dispositions nouvelles eût fait connaître les principaux points qui pouvaient soulever des difficultés d'interprétation.
Un certain nombre de vos collègues m'ont, en effet, adressé des demandes d'avis, auxquelles il a été répondu par dépêches particulières. La présente instruction ne fait que coordonner ces explications et leur donner une portée générale.
- (1) Voir suprà, page 247, le texte de la loi du 22 juillet 1889 et page 273, le Rapport de la Commission au Sénat. (M. Léon Clément, rapporteur.)
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