Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1898-01-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 21 janvier 1898 21 janvier 1898
Description : 1898/01/21 (VOL1). 1898/01/21 (VOL1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6480681w
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
m CHAMBRE DES DÉPUTÉS — SÉANCE DU 21 JANVIER 1898
;r
existe, et il existera probablement long-
temps encore, comme il existait à l'époque
où vous consentiez vous-mêmes à mettre
votre main dans la sienne, soit aux élec-
tions, et soit à la Chambre. (Applaudisse-
ments au centre.)
M. Braud. Quand cela?
M. Bourgeois-du-Jura. De qui entendez-
vous parler? Voulez-vous parler des Vos-
ges ?
f M. le président du conseil. Vous êtes
bien ingrats! Le parti clérical vous a aidés
plus d'une fois à nommer des députés et à
renverser des ministères. Voilà tout ce que
je voulais dire.
M. le comte de Bernis. Il les a aidés
souvent !
M. Lemire. Et on nous offre encore au-
jourd'hui l'alliance avec la gauche.
M. le président du conseil. Je prétends,
contrairement à l'opinion de M. Bérard, que
le parti clérical a, au contraire, diminué en
force, en importance, et surtout en nom-
bre : cela n'est pas douteux. Sans doute, il
reste un élément très agissant, très mili-
tant, quelquefois très violent; mais veuillez
remarquer que cet élément du parti cléri-
cal se compose surtout de laïques ou de
prêtres libres, et je voudrais bien savoir
quelle action le Gouvernement peut exer-
cer sur des citoyens qui défendent leurs
préférences politiques et qui ne sont sou-
mis en quoi que ce soit ni à la surveillance
ni à la tutelle de l'Etat.
Le Hérissé. M. Zadoc-Kahn n'est pas un
prêtre libre et cependant il se jette dans
nos luttes politiques. Quelles mesures avez-
vous prises contre lui? (Applaudissements
sur divers bancs à gauche.) Il ne s'agit pas
seulement des curés de campagne mais
aussi des rabbins.
M. le président du conseil. Restons, si
vous le voulez bien, sur le -terrain où nous
sommes. C'est assez.
M. Le Hérissé. Ne parlons pas de ce qui
gêne, n'est-ce pas?
M. le président du conseil. En ce qui
concerne le clergé, — et je puis le dire
avec une certaine expérience des choses, —
la situation, contrairement à l'affirmation
de M. Bérard, s'est depuis vingt ans com-
* plètement transformée et améliorée. Je me
souviens, — parce que j'ai l'avantage d'être
plus âgé que beaucoup d'entre vous, —
d'avoir, il y a vingt ans, livré des batailles
difficiles dans lesquelles je rencontrais le
clergé presque tout entier qui combattait
alors la République et tous les républicains.
A cette époque, vous pourriez le dire avec
raison, toutes les chaires étaient des tri-
bunes publiques; la plupart des évêques
eux-mêmes, malgré l'investiture de l'Etat,
affirmaient leurs préférences monarchiques.
Vous ne pouvez pas nier que cette situa-
tion s'est tout à fait modifiée, que dans la
plupart des chaires de France, aujourd'hui,
quoi qu'en dise M. Bérard, on ne parle plus
politique : les chaires où l'on parle poli-
tique sont des exceptions. (Protestations à
Vextrême gauche.)
Mais cela n'est pas niable, et par consé-
quent, à ce point de vue, un grand progrès
a été réalisé, grâce aux sages conseils du
Chef de l'Eglise.
M. le comte de Bernis. Est-ce un pro-
grès?
M. le président du conseil. Je sais bien
que M. Bérard, au fond, ne nie pas ce pro-
grès. Mais, c'est précisément cela qui l'in-
quiète. Il reconnaît bien que le clergé n'at-
ttque plus les institutions du pays, mais il
considère lTue c'est là chose secondaire,
parce que, selon lui, le clergé en se ralliant
à la République a une arrière-pensée et
nourrit le projet de la miner lentement,
de ruiner ses institutions et ses lois en s'em-
parant du gouvernement.
M. Charles Dutreix. Il l'avoue lui-même !
M. le président du conseil. Il faut vrai-
ment que vous ayez bien peu de confiance
dans la force de vos idées pour vous ima-
giner qu'il suffit de vouloir pour détruire
les lois de la République. Ce que vous ne
pouvez pas nier, en tous cas, c'est que notre
attitude n'a jamais encouragé de pareilles
espérances. (Très bien! très bien! au centre.
— Protestations à Vextrême gauche.) Nos
déclarations ont été toujours très nettes et
très claires.
M. René Chauvin. Et vos actes?
M. le président du conseil. Et nos actes
aussi! [Applaudissements au centre.)
Nous n'avons promis aucune concession
sur notre programme, et vous savez bien
que personne ne songera à nous en deman-
der. (Nouveaux applaudissements sur les
mêmes bancs.)
J'ajoute que je cherche envainles symptô-
mes du péril que vous signalez.
Depuis que nous sommes au gouverne-
ment, nous avons présidé à un grand nom-
bre d'élections partielles. Voulez-vous me
dire où sont les candidats qui se sont pré-
sentés en inscrivant sur leurs programmes
l'abrogation des lois scolaires? Veuillez me
les citer; combien sont-ils dans ces élec-
tions?
M. Derrien. J'ai protesté contre les laïci-
sations.
M. le comte de Lanjuinais. Le nouvel
élu de Vannes a demandé l'abrogation de
ces lois!
M. le président du conseil. Je constate
qu'il y en a. au moins un. Je ne veux pas
insister davantage sur des choses aussi évi-
dentes. (Exclamations à Vextrême gauche.)
Le pays les connaît mieux que moi, et c'est
pour cela que la campagne systématique que
vous menez contre nous n a aucun succès
auprès de lui. [Très bien! très bien! au cen-
tre.)
Le pays comprend très bien le jeu de
l'honorable M. Bérard et de ses amis. Ils
sont embarrassés pour trouver une plate-
forme électorale. (Exclamations à Vextrême
gauche et sur divers bancs à gauche. — Ap- -
probation au centre.)
M. Braud. Vous vous trompez absolu-
ment!
M. le président du conseil. Elle leur fait
absolument défaut. Ils avaient autrefois, ils
ont eu pendant longtemps, la séparation des
Eglises et de l'Etat, la revision de la Cons-
titution; ces grandes réformes sont relé-
guées au second plan et on n'en parle plus
aujourd'hui. (Protestations à Vextrême gau-
che.)
M. Marcel Habert. Parlez pour ceux qui
ne s'intéressent pas aux destinées du pays !
M. Braud. Nous en reparlerons.
M. le président du conseil. Mais il me
semble que lorsque vous avez été au pou-
voir vous pouviez tenter d'exécuter ces
promesses faites par vous depuis si long-
temps. (Applaudissements au centre.)
Vous craignez, avec juste raison, que le
suffrage universel ne vous en demande
compte et ne se venge des désillusions que
vous lui avez données. Alors, vous vous
retournez de notre côté, et vous dites :
« Voilà un gouvernement clérical! voilà
l'ennemi 1 »
La diversion est habile, mais le pays ne
s'y laissera pas prendre (Applaudissements
au centre et à droite), car il sait très bien
que ce n'est qu'une diversion et que nous
ne sommes pas des cléricaux. Dans sa clair-
voyance, il entrevoit un péril autrement
redoutable que le péril clérical [Nouveaux
applaudissements sur les mêmes bancs); il
comprend très bien que si vous parlez si
haut et si fort du péril clérical, c'est pour
lui faire perdre de vue le péril social et ré-
volutionnaire. [Applaudissements prolongés
au centre et sur divers bancs à gauche et
à droite.)
M. Lemire. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bien-
venu Martin.
M. Bienvenu Martin. Messieurs, je ne
viens répondre à M. le président du conseil
que sur un point particulier. Il a déclaré
tout à l'heure que le Gouvernement avait
fait appliquer les lois, toutes les lois, avec
vigilance et fermeté. J'espère montrer à la
Chambre qu'il y a au moins une loi dans
l'application de laquelle il n'a pas rempli
tout son devoir : je veux parler de celle qui
est relative à la comptabilité des fabriques
paroissiales.
La loi de finances du 26 janvier 1892 con-
tient un article 73 dû à l'initiative de notre
honorable collègue M. César Duval, et por-
tant que la comptabilité des fabriques sera
soumise aux règles de la comptabilité des
autres établissements publics. Le règle-
ment rendu pour l'application de cette loi
est du 27 mai 1893, c'est-à-dire qu'il a
près de cinq ans de date.
Vous vous rappelez sans doute les cri-
tiques très vives, les attaques passionnées,
qui ont été dirigées contre le décret de 1893
par la presse religieuse, qui le représentait
comme édictant des prescriptions arbi-
traires et injustes. Et, cependant, ce décret
n'a fait que réaliser, dans le triple intérêt
des communes, des créanciers des fabriques
et des fabriques elles-mêmes, une réforme
que, dès 1827, un évêque, qui était ministre
des cultes, Frayssinous, a cherché à établir
en vue de faire cesser les abus qu'il avait
constatés dans la gestion financière des fa-
briques.
Dans son rapport, l'honorable M. Sauzet
a donné les résultats des deux premières
années d'application du décret de 1893. Il
résulte des chiffres qu'il a cités que, sur
34,691 fabriques justiciables des conseils
de préfecture, 26,000 avaient déposé leurs
comptes pour l'exercice 18.34. Pour l'exer-
cice 1895 que constatons-nous? Il semble
que nous allons remarquer une application
progressive de la loi. C'est l'inverse au con-
traire qui se produit. L'année 1893 marque
sur l'année précédente un déficit de
2,600 comptes. Le chiffre des comptes dé-
posés tombe de £ 6,810 à 24,218, c'est-à-dire
qu'un certain nombre de fabriques qui
avaient commencé par exécuter la loi ont
cessé de s'y soumettre.
Pourquoi ce revirement? La raison m'en
paraît toute simple : c'est qu'en 1896 arri-
vait au pouvoir un nouveau cabinet et
qu'on espérait qu'il fermerait les yeux sur
l'inexécution de la loi.
La diminution constatée se produit dans
presque tous les diocèses. Je vous en cite-
rai un en particulier. Dans le département
des Vosges, qui est cependant représenté
par deux ministres, dont M. le président du
conseil, les comptes déposés en 1895 étaient
au nombre de 238; en 1896, ce chiffre
tombe à 161. Il y a une diminution de 60
p. 100. (Applaudissements ironiques à gauche.)
Ce qu'il y a de plus choquant, c'est que,
dans certains diocèses, la loi est absolu-
ment lettre morte. Ainsi, dans le diocèse
de Grenoble, sur 581 comptes on en dépose
57 pour l'exercice 1894 et 54 pour l'exercice
1895. Dans le diocèse de Viviers, qui est celui
du département de l'honorable M. Sauzet
;r
existe, et il existera probablement long-
temps encore, comme il existait à l'époque
où vous consentiez vous-mêmes à mettre
votre main dans la sienne, soit aux élec-
tions, et soit à la Chambre. (Applaudisse-
ments au centre.)
M. Braud. Quand cela?
M. Bourgeois-du-Jura. De qui entendez-
vous parler? Voulez-vous parler des Vos-
ges ?
f M. le président du conseil. Vous êtes
bien ingrats! Le parti clérical vous a aidés
plus d'une fois à nommer des députés et à
renverser des ministères. Voilà tout ce que
je voulais dire.
M. le comte de Bernis. Il les a aidés
souvent !
M. Lemire. Et on nous offre encore au-
jourd'hui l'alliance avec la gauche.
M. le président du conseil. Je prétends,
contrairement à l'opinion de M. Bérard, que
le parti clérical a, au contraire, diminué en
force, en importance, et surtout en nom-
bre : cela n'est pas douteux. Sans doute, il
reste un élément très agissant, très mili-
tant, quelquefois très violent; mais veuillez
remarquer que cet élément du parti cléri-
cal se compose surtout de laïques ou de
prêtres libres, et je voudrais bien savoir
quelle action le Gouvernement peut exer-
cer sur des citoyens qui défendent leurs
préférences politiques et qui ne sont sou-
mis en quoi que ce soit ni à la surveillance
ni à la tutelle de l'Etat.
Le Hérissé. M. Zadoc-Kahn n'est pas un
prêtre libre et cependant il se jette dans
nos luttes politiques. Quelles mesures avez-
vous prises contre lui? (Applaudissements
sur divers bancs à gauche.) Il ne s'agit pas
seulement des curés de campagne mais
aussi des rabbins.
M. le président du conseil. Restons, si
vous le voulez bien, sur le -terrain où nous
sommes. C'est assez.
M. Le Hérissé. Ne parlons pas de ce qui
gêne, n'est-ce pas?
M. le président du conseil. En ce qui
concerne le clergé, — et je puis le dire
avec une certaine expérience des choses, —
la situation, contrairement à l'affirmation
de M. Bérard, s'est depuis vingt ans com-
* plètement transformée et améliorée. Je me
souviens, — parce que j'ai l'avantage d'être
plus âgé que beaucoup d'entre vous, —
d'avoir, il y a vingt ans, livré des batailles
difficiles dans lesquelles je rencontrais le
clergé presque tout entier qui combattait
alors la République et tous les républicains.
A cette époque, vous pourriez le dire avec
raison, toutes les chaires étaient des tri-
bunes publiques; la plupart des évêques
eux-mêmes, malgré l'investiture de l'Etat,
affirmaient leurs préférences monarchiques.
Vous ne pouvez pas nier que cette situa-
tion s'est tout à fait modifiée, que dans la
plupart des chaires de France, aujourd'hui,
quoi qu'en dise M. Bérard, on ne parle plus
politique : les chaires où l'on parle poli-
tique sont des exceptions. (Protestations à
Vextrême gauche.)
Mais cela n'est pas niable, et par consé-
quent, à ce point de vue, un grand progrès
a été réalisé, grâce aux sages conseils du
Chef de l'Eglise.
M. le comte de Bernis. Est-ce un pro-
grès?
M. le président du conseil. Je sais bien
que M. Bérard, au fond, ne nie pas ce pro-
grès. Mais, c'est précisément cela qui l'in-
quiète. Il reconnaît bien que le clergé n'at-
ttque plus les institutions du pays, mais il
considère lTue c'est là chose secondaire,
parce que, selon lui, le clergé en se ralliant
à la République a une arrière-pensée et
nourrit le projet de la miner lentement,
de ruiner ses institutions et ses lois en s'em-
parant du gouvernement.
M. Charles Dutreix. Il l'avoue lui-même !
M. le président du conseil. Il faut vrai-
ment que vous ayez bien peu de confiance
dans la force de vos idées pour vous ima-
giner qu'il suffit de vouloir pour détruire
les lois de la République. Ce que vous ne
pouvez pas nier, en tous cas, c'est que notre
attitude n'a jamais encouragé de pareilles
espérances. (Très bien! très bien! au centre.
— Protestations à Vextrême gauche.) Nos
déclarations ont été toujours très nettes et
très claires.
M. René Chauvin. Et vos actes?
M. le président du conseil. Et nos actes
aussi! [Applaudissements au centre.)
Nous n'avons promis aucune concession
sur notre programme, et vous savez bien
que personne ne songera à nous en deman-
der. (Nouveaux applaudissements sur les
mêmes bancs.)
J'ajoute que je cherche envainles symptô-
mes du péril que vous signalez.
Depuis que nous sommes au gouverne-
ment, nous avons présidé à un grand nom-
bre d'élections partielles. Voulez-vous me
dire où sont les candidats qui se sont pré-
sentés en inscrivant sur leurs programmes
l'abrogation des lois scolaires? Veuillez me
les citer; combien sont-ils dans ces élec-
tions?
M. Derrien. J'ai protesté contre les laïci-
sations.
M. le comte de Lanjuinais. Le nouvel
élu de Vannes a demandé l'abrogation de
ces lois!
M. le président du conseil. Je constate
qu'il y en a. au moins un. Je ne veux pas
insister davantage sur des choses aussi évi-
dentes. (Exclamations à Vextrême gauche.)
Le pays les connaît mieux que moi, et c'est
pour cela que la campagne systématique que
vous menez contre nous n a aucun succès
auprès de lui. [Très bien! très bien! au cen-
tre.)
Le pays comprend très bien le jeu de
l'honorable M. Bérard et de ses amis. Ils
sont embarrassés pour trouver une plate-
forme électorale. (Exclamations à Vextrême
gauche et sur divers bancs à gauche. — Ap- -
probation au centre.)
M. Braud. Vous vous trompez absolu-
ment!
M. le président du conseil. Elle leur fait
absolument défaut. Ils avaient autrefois, ils
ont eu pendant longtemps, la séparation des
Eglises et de l'Etat, la revision de la Cons-
titution; ces grandes réformes sont relé-
guées au second plan et on n'en parle plus
aujourd'hui. (Protestations à Vextrême gau-
che.)
M. Marcel Habert. Parlez pour ceux qui
ne s'intéressent pas aux destinées du pays !
M. Braud. Nous en reparlerons.
M. le président du conseil. Mais il me
semble que lorsque vous avez été au pou-
voir vous pouviez tenter d'exécuter ces
promesses faites par vous depuis si long-
temps. (Applaudissements au centre.)
Vous craignez, avec juste raison, que le
suffrage universel ne vous en demande
compte et ne se venge des désillusions que
vous lui avez données. Alors, vous vous
retournez de notre côté, et vous dites :
« Voilà un gouvernement clérical! voilà
l'ennemi 1 »
La diversion est habile, mais le pays ne
s'y laissera pas prendre (Applaudissements
au centre et à droite), car il sait très bien
que ce n'est qu'une diversion et que nous
ne sommes pas des cléricaux. Dans sa clair-
voyance, il entrevoit un péril autrement
redoutable que le péril clérical [Nouveaux
applaudissements sur les mêmes bancs); il
comprend très bien que si vous parlez si
haut et si fort du péril clérical, c'est pour
lui faire perdre de vue le péril social et ré-
volutionnaire. [Applaudissements prolongés
au centre et sur divers bancs à gauche et
à droite.)
M. Lemire. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bien-
venu Martin.
M. Bienvenu Martin. Messieurs, je ne
viens répondre à M. le président du conseil
que sur un point particulier. Il a déclaré
tout à l'heure que le Gouvernement avait
fait appliquer les lois, toutes les lois, avec
vigilance et fermeté. J'espère montrer à la
Chambre qu'il y a au moins une loi dans
l'application de laquelle il n'a pas rempli
tout son devoir : je veux parler de celle qui
est relative à la comptabilité des fabriques
paroissiales.
La loi de finances du 26 janvier 1892 con-
tient un article 73 dû à l'initiative de notre
honorable collègue M. César Duval, et por-
tant que la comptabilité des fabriques sera
soumise aux règles de la comptabilité des
autres établissements publics. Le règle-
ment rendu pour l'application de cette loi
est du 27 mai 1893, c'est-à-dire qu'il a
près de cinq ans de date.
Vous vous rappelez sans doute les cri-
tiques très vives, les attaques passionnées,
qui ont été dirigées contre le décret de 1893
par la presse religieuse, qui le représentait
comme édictant des prescriptions arbi-
traires et injustes. Et, cependant, ce décret
n'a fait que réaliser, dans le triple intérêt
des communes, des créanciers des fabriques
et des fabriques elles-mêmes, une réforme
que, dès 1827, un évêque, qui était ministre
des cultes, Frayssinous, a cherché à établir
en vue de faire cesser les abus qu'il avait
constatés dans la gestion financière des fa-
briques.
Dans son rapport, l'honorable M. Sauzet
a donné les résultats des deux premières
années d'application du décret de 1893. Il
résulte des chiffres qu'il a cités que, sur
34,691 fabriques justiciables des conseils
de préfecture, 26,000 avaient déposé leurs
comptes pour l'exercice 18.34. Pour l'exer-
cice 1895 que constatons-nous? Il semble
que nous allons remarquer une application
progressive de la loi. C'est l'inverse au con-
traire qui se produit. L'année 1893 marque
sur l'année précédente un déficit de
2,600 comptes. Le chiffre des comptes dé-
posés tombe de £ 6,810 à 24,218, c'est-à-dire
qu'un certain nombre de fabriques qui
avaient commencé par exécuter la loi ont
cessé de s'y soumettre.
Pourquoi ce revirement? La raison m'en
paraît toute simple : c'est qu'en 1896 arri-
vait au pouvoir un nouveau cabinet et
qu'on espérait qu'il fermerait les yeux sur
l'inexécution de la loi.
La diminution constatée se produit dans
presque tous les diocèses. Je vous en cite-
rai un en particulier. Dans le département
des Vosges, qui est cependant représenté
par deux ministres, dont M. le président du
conseil, les comptes déposés en 1895 étaient
au nombre de 238; en 1896, ce chiffre
tombe à 161. Il y a une diminution de 60
p. 100. (Applaudissements ironiques à gauche.)
Ce qu'il y a de plus choquant, c'est que,
dans certains diocèses, la loi est absolu-
ment lettre morte. Ainsi, dans le diocèse
de Grenoble, sur 581 comptes on en dépose
57 pour l'exercice 1894 et 54 pour l'exercice
1895. Dans le diocèse de Viviers, qui est celui
du département de l'honorable M. Sauzet
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