Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1924-12-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 15 décembre 1924 15 décembre 1924
Description : 1924/12/15 (A56,N320)-1924/12/16. 1924/12/15 (A56,N320)-1924/12/16.
Description : Note : GG14181. Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64791786
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
- Aller à la page de la table des matières10981
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 10983
- .......... Page(s) .......... 10983
- .......... Page(s) .......... 10988
- .......... Page(s) .......... 10990
- Ministère de la guerre.
- .......... Page(s) .......... 10993
- Ministère de la marine.
- .......... Page(s) .......... 10993
- .......... Page(s) .......... 10993
- .......... Page(s) .......... 10994
- .......... Page(s) .......... 10996
- .......... Page(s) .......... 11004
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 11020
- .......... Page(s) .......... 11022
10984
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. FRANÇAISE
16 Décembre 1924
les charges maintenues par la liste des
biens.
Par décrets en date du 29 novembre
1921, ont été autorisés leis changements
de noms des communes ci-après :
La commune d'Ansac (canton de Confo-
lens, arrondissement de Confolens, d,épar-
tement de la Charente) portera à l'avenir
le nom d'Ansac-sur-Vienne.
La commune .de Saint-Pierre-des-Cer-
:cueils (canton d'Amfreville-Ja-Campagne,
arrondissement de Louviers, département
de l'Eure) portera à l'avenir le nom de
Saint-Pierre-des-Fleurs.
——————
Par décret en date du 4 décembre 1924,
iest autorisé le changement de nom de la
commune ci-après:
La commune de Dol (canton de Dol, ar-
rondissement de Saint-Malo, département
ld'Ille-et-ViIaine) portera à l'avenir le nom
de Dal-de-Bretagne.
-
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. -. M. Castagner (Pierre-Louis-
Théodore), commissaire de police de 2e classe
à Fnuillac (Gironde), est nommé, en la même
Qualité, à Bègles (même département), en rem-
placement du M. Maroni, précédemment
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret qui
raura son effet à partir du jour de la remise du
titre de pension à M. Maroni.
Fait à Paris, le 11 décembre 1924.
GASTON DOUMERGUB.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE CHAUTEMPS.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète:
'Art. 1er. — M. Dessens (Dominique), commis-
saire spécial de police hors classe, 1er éche-
lon nouveau, sur les chemins de fer de Paris-
Lyon-Méditerranée, à la résidence dei Fontan
.(Alpes-Maritimes), est nommé, en la même
qualité et sur la même ligne, à la résidence
de Montbéliard (Doubs), en remplacement de
M. Seigland, précédemment admis à faire
valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret qui
aura son effet à partir du jour de la remise du
.titre de pension à M. Seigland.
Fait à Paris, le 11 décembre 1924.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE CHAUTEMPS.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — M. Rossi (Jean-François), com-
missaire spécial de police adjoint de classe
exceptionnelle, 28 échelon, sur les chemins de
1er de Paris-Lyon-Méditerranée à la résidence
de Mentor; KAlpes-Maritimes), est nommé com-
missaire spécial de police de classe exception-
nelle, 28 échelon, sur la même ligne, à la ré-
sidence de Nevers (Nièvre), en remplacement
de M. Queney, précédemment admis à faire
valoir ses droits a la retraite.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret qui
aura son effet à partir du jour de la remise du
titre de pension de M. Queney.
Fait à Paris, le 11 décembre 1924.
GASTON DOUMERGU.
Par le Président de la République:.
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE CHAUTEMPS.
——————————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète:
Art. 1er. — M. Armani (Charles-Dominique),
commissaire spécial de police adjoint de classe
exceptionnelle, 2e échelon, sur les chemins
de fer de Paris-Lyon-Méditerranée à la rési-
dence d'Annemasse (Haute-Savoie), est nommé
commissaire spécial de police de classe
exceptionnelle, 2e échelon, sur la même ligne
à la résidence de Barcelonnette (Basses-Alpes).
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution -lu présent décret qui
aura son effet à partir du jour de la remise du
titre de pension à M. Ilutt.
Fait à Paris, le 11 décembre 1924.
GASTON DOUMERGUE,
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE QÏAUTEfflPS.
-
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — M. Cals (Emile), commissaire
spécial de police hors classe, lar échelon nou-
veau, à la direction de la sûreté générale, à
Paris, est nommé, en la même qualité, sur les
chemins de fer du Nord à la gare du Nord, à
Paris, en remplacement de M. Eseand, pré-
cédemment admis à faire valoir ses droits à
la retraite.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret qui
aura son effet à partir du jour de la remise du
titre de pension à M. Escande.
Fait à Paris, le 13 décembre 1924.
GASTON lJOUMERG.
Par le Président de la République:.
Le ministre rie l'intérieur,
CAMILLE CHAÙTEMPS.
i
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur,
Décrèlej
Art. 1er. — M. Piaget (Léon-Pascal), com-
missaire spécial de police adjoint de 2e classe
sur les chemins de fer de P.-L.-M., à la rési-
dence de Bellegarde (Ain), est nommé, en la
même qualité et sur la même ligne, à la ré-
sidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
M. Louis (Alfred-Joseph), commissaire de
police de 2« classe à Laon (Aisne), est nommé
commissaire spécial de police adjoint de
21, classe à la direction de la sûreté générale,
à Paris, par permutation avec M. Fischer.
M. Fischer (Gil-Guy), commissaire spécial
de police adjoint de lra classe sur les che-
mins de fer de P.-L.-M. à la résidence de
Modane (Savoie), est nommé commissaire de
police de 1re classe à Laon (Aisne), par per-
mutation avec M. Louis.
M. Haezebaert (Julien-Louis), commissaire
spécial de police adjoint de Se classe sur lès
chemins de fer du Nord, à la résidence de Va-
lencienne3 (Nord), est nommé, en la même
qualité, sur les chemins de fer de P.-L.-M., à
la résidence de Saint-Etienne (Loire).
M. Mondanel (Antoine-Marius-Pierre), com-
missaire spécial de police de classe eret;
tionnelle, 2e échelon, èn congé pour raiw
de santé, est nommé commissaire spécial d:
police de classe exceptionnelle, -2e échelon, à
la direction de la sûreté générale, à Paris,
compter du 1er décembre 1924. -.
Le commissariat central de police existant
à Cherbourg (Manche) est rangé dans la
fe classe.
M. Binard (Alexandre-Marcel-Arthur),. oo
missaire de police de 1re classe à Samt-.
(Manche), est nommé commissaire central de
police de tre classe à Cherbourg (Manon»/»
en remplacement de M. Douât, Pr £ cf!*
ment admis à faire valoir ses droits à le rB-f
traite.
M. Tournier (Henri-Louis-^Wirnilien), c~
missaire de police de 28 classe à Lagny (se^1^11,
et-Marne), est nommé, en la même
à Saint-Lô (Manche) , en remplacement"
M. Binard, qui reçoit une autre destinant-
M. Lalot (Robert), commissaire de polic-e
3e classe à Issoire (Puy-de-Dôme), est i~
en la même qualité, à Lagny (seine-et-M8.rnil
en remplacement de M. Tournier, qui rev
une autre destination.
M. Carlo (Jean-Marie-Joseph-Ernest-Charies)<
candidat militaire admis, est nommé corom. -
saire de police de 48 classe à Issoire (puy-dl-
Dôme), en remplacement de M. Lalot, 1
reçoit une autre destination.
M. Foëx (Louis-Marcel), commissaire de
lice de classe exceptionnelle, 28 échelon,
Toulon (Var), est nommé, en la même tq de
lité, à Lyon (Rhône), en remplacement de
M. Verron, décédé.
M. Lucchini (Jean-Antoine), commissaire de
police de 2® classe à Héricourt (IIaute- £ &°^u
est nommé, en la même qualité, à Te -
(Var), en remplacement de M. Foëx, qui re
çoit une autre destination.
-.,..! a-
M. Jouves (Auguste-Charles-René), coron1
saire de police de -3° classe à saint-à né;
(Gard) est nommé, en la même qualité, à de
ricourt (Haute-Saône), en remplacement
M. Luochini, qui reçoit une autre destinant
M. Bugat-Pujol (Valler-Joseph), commla J
de police stagiaire, en congé pour raisons sta-
santé, est nommé commissaire de police stat
glaire à Saint-Gilles (Gard), en remplacernail
de M. Jouves, qui reçoit une autre e
tion.
Les dispositions du décret du 29 déoeng
1923, élevant à la hors classe, 2,0 éChelonpnT)
veau, M. Guénin (Marie-Leon-Paul-PrOS 8:
commissaire spécial de police hors cla:)
20 échelon, à la Rochelle (Charente-Inférie^^
prendront effet à compter du 16 février w
Les dispositions du décret du 29 aéocere
1923, élevant à la hors classe, 2' échelon D~
veau, M. Parisot (Henri-Edmond), commise
spécial de police hors classe, 2e échelon, nt
Perpignan (Pyrénées-Orientales), prendro t
effet a compter du 16 février 1922. s-
M. Sokolnieki (Jules-Joseph-Paul), cos
saire spécial de police adjoint de l1* 'lassè.
sur les chemins de fer de P.-L.-M., à Id i
dence de Menton (Alpes-Maritimes), estfimé
commissaire de police de 1re classe a ent
seille (Bouches-du-Rhône), en rémpaoe1
de M. Ferlet, décédé, par permutation
M. Guiter..
M. Guiter (Marius-Augustin-André), cl
saire de police de 2e classe au Puy
Loire), est nommé commissaire SP6C
Loire), adjoint de 2® classe sur les chen^,^1 « d>
police adjoint de 2,0 class sur les Che IltoP.
fer do P.-L.-M., à la résidence de )1.
(Alpes-Maritimes), par permutation aleC
Sokolnicki. e de
M. Barneaud (Pierre-Félix), cornilile 'aire
police de 2e classe à Aniche (Nord), eS,Tiflut0*
mé, en la même qualité au Puy qui
Loire), en remplacement de M. GuIter, qui
reçoit une autre destination. iî6
M. La garde (Emile-Léon), commissaire eot
police de se classe à Tergnier (Aîf*
nommé, en la même qualité, à Anicnel/Wreoçrdo1«]»
en remplacement de M. Barneaud, qui ~gcol!
une autre destination. dIMt
M. Levrey (Léon-Joseph-Auguste), d's
militaire admis, est nommé .cnH Te&'
police de 4° classe à Tergnier (Aisne)»
placement de M. Lagarde, qui reçoit u* ~~T
destination.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. FRANÇAISE
16 Décembre 1924
les charges maintenues par la liste des
biens.
Par décrets en date du 29 novembre
1921, ont été autorisés leis changements
de noms des communes ci-après :
La commune d'Ansac (canton de Confo-
lens, arrondissement de Confolens, d,épar-
tement de la Charente) portera à l'avenir
le nom d'Ansac-sur-Vienne.
La commune .de Saint-Pierre-des-Cer-
:cueils (canton d'Amfreville-Ja-Campagne,
arrondissement de Louviers, département
de l'Eure) portera à l'avenir le nom de
Saint-Pierre-des-Fleurs.
——————
Par décret en date du 4 décembre 1924,
iest autorisé le changement de nom de la
commune ci-après:
La commune de Dol (canton de Dol, ar-
rondissement de Saint-Malo, département
ld'Ille-et-ViIaine) portera à l'avenir le nom
de Dal-de-Bretagne.
-
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. -. M. Castagner (Pierre-Louis-
Théodore), commissaire de police de 2e classe
à Fnuillac (Gironde), est nommé, en la même
Qualité, à Bègles (même département), en rem-
placement du M. Maroni, précédemment
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret qui
raura son effet à partir du jour de la remise du
titre de pension à M. Maroni.
Fait à Paris, le 11 décembre 1924.
GASTON DOUMERGUB.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE CHAUTEMPS.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète:
'Art. 1er. — M. Dessens (Dominique), commis-
saire spécial de police hors classe, 1er éche-
lon nouveau, sur les chemins de fer de Paris-
Lyon-Méditerranée, à la résidence dei Fontan
.(Alpes-Maritimes), est nommé, en la même
qualité et sur la même ligne, à la résidence
de Montbéliard (Doubs), en remplacement de
M. Seigland, précédemment admis à faire
valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret qui
aura son effet à partir du jour de la remise du
.titre de pension à M. Seigland.
Fait à Paris, le 11 décembre 1924.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE CHAUTEMPS.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — M. Rossi (Jean-François), com-
missaire spécial de police adjoint de classe
exceptionnelle, 28 échelon, sur les chemins de
1er de Paris-Lyon-Méditerranée à la résidence
de Mentor; KAlpes-Maritimes), est nommé com-
missaire spécial de police de classe exception-
nelle, 28 échelon, sur la même ligne, à la ré-
sidence de Nevers (Nièvre), en remplacement
de M. Queney, précédemment admis à faire
valoir ses droits a la retraite.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret qui
aura son effet à partir du jour de la remise du
titre de pension de M. Queney.
Fait à Paris, le 11 décembre 1924.
GASTON DOUMERGU.
Par le Président de la République:.
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE CHAUTEMPS.
——————————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète:
Art. 1er. — M. Armani (Charles-Dominique),
commissaire spécial de police adjoint de classe
exceptionnelle, 2e échelon, sur les chemins
de fer de Paris-Lyon-Méditerranée à la rési-
dence d'Annemasse (Haute-Savoie), est nommé
commissaire spécial de police de classe
exceptionnelle, 2e échelon, sur la même ligne
à la résidence de Barcelonnette (Basses-Alpes).
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution -lu présent décret qui
aura son effet à partir du jour de la remise du
titre de pension à M. Ilutt.
Fait à Paris, le 11 décembre 1924.
GASTON DOUMERGUE,
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE QÏAUTEfflPS.
-
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — M. Cals (Emile), commissaire
spécial de police hors classe, lar échelon nou-
veau, à la direction de la sûreté générale, à
Paris, est nommé, en la même qualité, sur les
chemins de fer du Nord à la gare du Nord, à
Paris, en remplacement de M. Eseand, pré-
cédemment admis à faire valoir ses droits à
la retraite.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret qui
aura son effet à partir du jour de la remise du
titre de pension à M. Escande.
Fait à Paris, le 13 décembre 1924.
GASTON lJOUMERG.
Par le Président de la République:.
Le ministre rie l'intérieur,
CAMILLE CHAÙTEMPS.
i
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur,
Décrèlej
Art. 1er. — M. Piaget (Léon-Pascal), com-
missaire spécial de police adjoint de 2e classe
sur les chemins de fer de P.-L.-M., à la rési-
dence de Bellegarde (Ain), est nommé, en la
même qualité et sur la même ligne, à la ré-
sidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
M. Louis (Alfred-Joseph), commissaire de
police de 2« classe à Laon (Aisne), est nommé
commissaire spécial de police adjoint de
21, classe à la direction de la sûreté générale,
à Paris, par permutation avec M. Fischer.
M. Fischer (Gil-Guy), commissaire spécial
de police adjoint de lra classe sur les che-
mins de fer de P.-L.-M. à la résidence de
Modane (Savoie), est nommé commissaire de
police de 1re classe à Laon (Aisne), par per-
mutation avec M. Louis.
M. Haezebaert (Julien-Louis), commissaire
spécial de police adjoint de Se classe sur lès
chemins de fer du Nord, à la résidence de Va-
lencienne3 (Nord), est nommé, en la même
qualité, sur les chemins de fer de P.-L.-M., à
la résidence de Saint-Etienne (Loire).
M. Mondanel (Antoine-Marius-Pierre), com-
missaire spécial de police de classe eret;
tionnelle, 2e échelon, èn congé pour raiw
de santé, est nommé commissaire spécial d:
police de classe exceptionnelle, -2e échelon, à
la direction de la sûreté générale, à Paris,
compter du 1er décembre 1924. -.
Le commissariat central de police existant
à Cherbourg (Manche) est rangé dans la
fe classe.
M. Binard (Alexandre-Marcel-Arthur),. oo
missaire de police de 1re classe à Samt-.
(Manche), est nommé commissaire central de
police de tre classe à Cherbourg (Manon»/»
en remplacement de M. Douât, Pr £ cf!*
ment admis à faire valoir ses droits à le rB-f
traite.
M. Tournier (Henri-Louis-^Wirnilien), c~
missaire de police de 28 classe à Lagny (se^1^11,
et-Marne), est nommé, en la même
à Saint-Lô (Manche) , en remplacement"
M. Binard, qui reçoit une autre destinant-
M. Lalot (Robert), commissaire de polic-e
3e classe à Issoire (Puy-de-Dôme), est i~
en la même qualité, à Lagny (seine-et-M8.rnil
en remplacement de M. Tournier, qui rev
une autre destination.
M. Carlo (Jean-Marie-Joseph-Ernest-Charies)<
candidat militaire admis, est nommé corom. -
saire de police de 48 classe à Issoire (puy-dl-
Dôme), en remplacement de M. Lalot, 1
reçoit une autre destination.
M. Foëx (Louis-Marcel), commissaire de
lice de classe exceptionnelle, 28 échelon,
Toulon (Var), est nommé, en la même tq de
lité, à Lyon (Rhône), en remplacement de
M. Verron, décédé.
M. Lucchini (Jean-Antoine), commissaire de
police de 2® classe à Héricourt (IIaute- £ &°^u
est nommé, en la même qualité, à Te -
(Var), en remplacement de M. Foëx, qui re
çoit une autre destination.
-.,..! a-
M. Jouves (Auguste-Charles-René), coron1
saire de police de -3° classe à saint-à né;
(Gard) est nommé, en la même qualité, à de
ricourt (Haute-Saône), en remplacement
M. Luochini, qui reçoit une autre destinant
M. Bugat-Pujol (Valler-Joseph), commla J
de police stagiaire, en congé pour raisons sta-
santé, est nommé commissaire de police stat
glaire à Saint-Gilles (Gard), en remplacernail
de M. Jouves, qui reçoit une autre e
tion.
Les dispositions du décret du 29 déoeng
1923, élevant à la hors classe, 2,0 éChelonpnT)
veau, M. Guénin (Marie-Leon-Paul-PrOS 8:
commissaire spécial de police hors cla:)
20 échelon, à la Rochelle (Charente-Inférie^^
prendront effet à compter du 16 février w
Les dispositions du décret du 29 aéocere
1923, élevant à la hors classe, 2' échelon D~
veau, M. Parisot (Henri-Edmond), commise
spécial de police hors classe, 2e échelon, nt
Perpignan (Pyrénées-Orientales), prendro t
effet a compter du 16 février 1922. s-
M. Sokolnieki (Jules-Joseph-Paul), cos
saire spécial de police adjoint de l1* 'lassè.
sur les chemins de fer de P.-L.-M., à Id i
dence de Menton (Alpes-Maritimes), estfimé
commissaire de police de 1re classe a ent
seille (Bouches-du-Rhône), en rémpaoe1
de M. Ferlet, décédé, par permutation
M. Guiter..
M. Guiter (Marius-Augustin-André), cl
saire de police de 2e classe au Puy
Loire), est nommé commissaire SP6C
Loire), adjoint de 2® classe sur les chen^,^1 « d>
police adjoint de 2,0 class sur les Che IltoP.
fer do P.-L.-M., à la résidence de )1.
(Alpes-Maritimes), par permutation aleC
Sokolnicki. e de
M. Barneaud (Pierre-Félix), cornilile 'aire
police de 2e classe à Aniche (Nord), eS,Tiflut0*
mé, en la même qualité au Puy qui
Loire), en remplacement de M. GuIter, qui
reçoit une autre destination. iî6
M. La garde (Emile-Léon), commissaire eot
police de se classe à Tergnier (Aîf*
nommé, en la même qualité, à Anicnel/Wreoçrdo1«]»
en remplacement de M. Barneaud, qui ~gcol!
une autre destination. dIMt
M. Levrey (Léon-Joseph-Auguste), d's
militaire admis, est nommé .cnH Te&'
police de 4° classe à Tergnier (Aisne)»
placement de M. Lagarde, qui reçoit u* ~~T
destination.
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