, <'- v-- ''0
81 Mai 1924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4849
mis à la sanction législative dans un dé-
lai de six mois.
Art. 4. — Le président du conseil, ini-
histre des affaires étrangères et le minis-
tre des finances sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
sent décret, qui sera publié au Journal
officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 30 mai 1924.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République;
Le président du conseil;
ministre des affaires étrangères,
R. POINCARÉ.
Le ministre des finances,
F. FRANÇOIS-MARSAL.
———————— «.
Par décret en date du il novembre 1923,
M. Sornay, chancelier, chargé des fonc-
tions de secrétaire archiviste, à Athènes,
a été mis à la disposition, sur sa demande.
—————— 4, ——————
Par décret en date du 16 janvier i924,
M. Prevost (Fernand-Eugène-Hippolyte),
ministre plénipotentiaire de 2° classe, en-
voyé extraordinaire et ministre plénipoten-
tiaire à Téhéran, a été mis en disponibilité
sur sa demande.
Par arrêté en date du 18 janvier 1924, M.
•a® Montozon, chiffreur à la légation de France
à Budapest, a été mis à la disposition sur sa
demande.
+ ——————
Par arrêté en date du 19 janvier 1924:
M. Tafanelli, commis de chancellerie au con-
sulat de France à Florence, a été nommé
commis de chancellerie au consulat général
de France à Gènes.
M. Desanti, commis de chancellerie au con-
sulat général de France à Gênes, a été nommé
^nimis de chancellerie au consulat de France
a Florence.
Par décret en date du 21 janvier 1924,
e. Marette de Lagarenne, secrétaire d'am-
bassade de 2e classe à Berlin, a été mis en
disponibilité.
♦
M Par décret en date du 24 janvier. 1924,
,:. Caumeau, drogman, à la disposition du
frustre, a été réintégré en activité et
argé de la chancellerie du consulat de
l'ance à Jérusalem.
Par arrêté en date du 24 janvier 19241
M. Barbier, secrétaire d'ambassade de 28
classe à Madrid, a été chargé des fonctions
Vie grade à la légation de France à Varso-
Car-ra de Vaux Saint-Cyr, secrétaire
clv !'Li>SiafJc de 2e classe à Berne, a été
8i.;:ï'géd des fonctions de son grade à l'embu-
de France à Madrid.
Par décret en date du 25 janvier .1924 :
M. IPPl, consul général de France à
Bar ■ a été nommé ministre plénipo-
^iaire de 2e classe. -
M. Loiseleur des Longchamps-Deville,
consul général de France à Milan, a été
nommé ministre plénipotentiaire de 2e
classe.
M. Bonzom, consul général de Fiance à
Londres, a été nommé ministre plénipo-
tentiaire de 28 classe.
M. de Lacroix, conseiller d'ambassade,
sous-directeur d'Europe au ministère des
affaires étrangères, a été nommé ministre
plénipotentiaire de 2e classe.
♦ ——————
Par décret en date du 25 janvier 1924:
M. Aimé-Martin, consul général, chargé
de la'légation de France à Bogota, a été
chargé de la légation de France à la Ha-
*
vane.
M. Filippi, ministre plénipotentiaire de 2e
classe, a été nommé envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire à Bogota.
M. Loiseleur des Longchamps-Deville,
ministre plénipotentiaire de 2e classe, a été
nommé envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire à Santiago-du-Chili.
M. Bonzom, ministre plénipotentiaire de
2" classe, a été nommé envoyé extraor-
dinaire et ministre plénipotentiaire à Téhé-
ran.
*
Par arrêté en date du 25 janvier 1924:
M. Grandin de l'EpervIer, secrétaire d'am-
bassade de 3e classe, à Varsovie, a été nommé
rédacteur au service d'information et de
presse.
M. Bérard (Albert-Josepli-André), secrétaire
d'ambassade de 8e classe, rédacteur au ser-'
vice d'information et de presse, a été chargé
des fonctions de son grade à la légation de
France à Varsovie.
——————
Par décret en date du 25 janvier 1924 î
M. du Courthial, consul de 2e classe à
Port-Louis, a été nommé au consulat de
France à Hong-Kong.
M. Feer, premier drogman, rédacteur
traducteur au service d'information et de
presse, a été chargé du consulat de France
à Port-Louis.
ç 4, ——————
Par décret en date du 26 janvier 1924,
M. de Carbonnel, ministre plénipoten-
tiaire de 2e classe, chargé de l'agence et
consulat général de la République à Tan-
ger, a été nommé envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire à Budapest*
+.
Par décret en date du 26 janvier 1924,
M. Gout, ministre plénipotentiaire de ire
classe, président de la commission cen-
trale pour la navigation du Rhin, a été
nommé représentant de la France aux com-
missions de l'Elbe et de l'Oder.
Par décret en date du 29 janvier 19245
M. Campana, consul général de France à
Sydney, a été nommé au consulat général
de France à Londres.
M. Rais, consul général de France à Jé-
rusalem, a été nommé au consulat général
de France à Milan.
M. Maugras, secrétaire d'ambassade de
1re classe à Pékin, a été chargé des fonc-
tions de consul général à Jérusalem.
Par décret en date du 29 janvier 1924,
M. Simon (Ernest), chancelier hors cadres,
à la disposition du ministre de l'intérieur,
a été réintégré dans le cadre des agents
de son grade et nommé à la chancellerie
'de la légation de France à Stockholm.
♦
Par arrêté en date du 1er février 1924, M. Tri.
pier, secrétaire d'ambassade de 1re class'e,
sous-chef de section au service d'information
et de présse a été chargé des fonctions de
son grade à la légation de France à Pékin.
+.
Par arrêté en date du 1er février 1924, la
démission de M. Dumenil, commis de chan-
cellerie en disponibilité, a Été acceptée.
—
Par décret en date du 2 février 1924, la
démission de M. Chastenet de Castaing, se-
crétaire d'ambassade de 3e classe en dis-
ponibilité, a été acceptée.
+.
Par arrêté en date du 2 février 1924, M.
Chastenet de Castaing, secrétaire d'ambassade
de 3a classe, a été autorisé à porter le titre
de secrétaire d'ambassade honoraire.
— ———————
Par décret en date du 2 février 1924,
M. de Francqueville, consul général de
France à Johannesburg et Prétoria, a été
mis à la disposition, sur sa demande.
Par arrêté en date du 4 février 1924, M.
Moureaux, consul de 3e classe, chargé des
fonctions de secrétaire archiviste à la léga-
tion de Franco à Stockholm, a été nommé
sous-chef de section au service français de
la Société des nations.
+
Par décret en date du 5 février 1924,
M. Dobler (Jean-Ferdinand-Adolphe) , secré-
taire d'ambassade de 3e classe, à la légation
de France à Buenos-Ayres, a été placé en
non-activité pour une période de deux uns.
*
Par arrèté en date du G février 1924:
M. Perier (Philippe-Mario-Auguste), consul
suppléant, a été chargé des fonctions de son
grade au consulat général de France à Isew-
York.
M. Imbault-IIuart (Raymond-Camille-Emile),
consul suppléant, a été chargé des fonctions
de son grade au consulat général de Fiance
à Smyrne.
M. Rascle, consul suppléant, a été chargé
des fonctions de son grade au consulat gé-
néral de France à Constantinople.
-
Par décret en date du 12 février 1024,
M. Bernard (Victor-Augusie-Gaston), consul
de 3e classe, rédacteur-traducteur au ser-
vice d'information et de presse, a été mis
à la disposition.
Facebook
Twitter
Pinterest