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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPCRLIOUE FRANOAI-Siî
7 Déc-cri1 Jo '--- :.--t
--
-
Pensions. - Concession de pensions civiles
(page 11413).
nominations à des emplois réservés (page
11414).
Successions en déshérence (page 11414).
— vacantes en Algérie (page 11414).
PARTIE NON OFFICIELLE
tênat, — Ordre du jour. — Convocation de
commission (page 11415).
Chambre des députés. — Ordre du jour. -
Convocation de commission (page 11415).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES
Sociétés françaises : Avis d'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition de
l'empreinte (page 11416).
Situation, à la date du 31 octobre 1923, du
compte d'emploi des crédits budgétaires
(page HUI)..
MisrerrfenB DU travail
OUtoe central de placement. — Situation du
marché du travail pendant la semaine
du 26 novembre ou 1CT décembre 1023
(page 11419).
Avis de \'0r:mcnt de cautionnement d'une
société d'assurances contre les accidents
tte travail (pago 11423).
©«iefarafirms de reconstitution d'établissements
communiquées au ministère du travail
en exécution de l'article ô5 de la loi du
17 avril 1919 sur la réparation des dom-
nwgi'-s causés par les faits de guerre
(page 11423).
MBBSTkniS DE LA GUERRE ET DES FISSIONS
ET DE L'INTÉRIEUR
43" liste de classement des candidats aux em-
plois réservés aux militaires indigènes
d'Algérie (pagination spéciale, pages
895 a à 416 a).
Statistique municipale de la ville de Paris
(page 11423).
Situation de la Banque :e France et de ses
succursales (page 11424).
Annonces (page 11425).
DÉBATS PARLEMENTAIRES
(Publication spéciales vendue séparément au prix
do 23 centimes le numéro.)
N* 11'7
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso dfs débats du jeudi 6 décembre
1923. — Questions écrites. - Réponses
des ministres aux questions écrites (pa-
ges 3945 à 396G).
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Par décret en date du 5 décembre 1923,
rendu sur le rapport du garde des sceaux,
ministre de la justice,
Sont Twmnlés:
Procureur de la République près le tri
trnnal de première instance de Belfort,
M. Nepveur, juge au tribunal de première
instance de Tunis, en remplacement de M.
Couruet, qui a. été mis à la disposition du
ministre des affaires étrangères.
Procureur de la République près le tn.
bunal de première instance de Mascara.
M. Peloux, procureur de la République près
le tribunal de première instance de Saint-
Amand, en remplacement de M. Hebrais de
Lagrandse, qui a été mis à la disposition
du. ministre des affaires étrangères.
Procureur de la République près le tri-
bunal de première instar ce de Saint-
Arnand, M. Peregnaud, substitut du procu-
reur de la République près le tribunal de
première instance de Clermerit-FerrunJ.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Clermont-Ferrand, M. Mander, substitut
du procureur de la République près !e tii
bunal de première instance de Cusset.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de piemière instance de
Cusset, M. Dramard, juge suppléant i élri
bué du ressort de la cour d'appel de Bour-
ges.
Juge an tribunal de première instance
de Verdun, M. de Chelle (Marie-Geoige^
ancien magistrat, procureur de la Répu-
blique près le tribunal de première ins-
tance de Majunga (loi du 28 avril 1910.
art. 18, § Ier, 5° et décret du 29 décembre
1019, art. 12, § 1er,, en remplacement de
M. Billet, décédé.
————— «
«
Liste des candidats déclarés aptes aux Jonc-
tions judiciaires à la suite de l'examen
professionnel institué par le décret du
13 février 1908 (2e session de 1923).
Après clôture des opérations de l'examen
professionnel institué par le décret du
13 février 1908 (26 session de 1923), le jury
a dressé comme suit et transmis au minis-
tre de la justice la liste des candidats qu'il
a jugés •aiptes aux fonctions judiciaires :
MM. Abauzit, Albucber, Ausset, Baschet,
Blum, Bogue, Boucard, de Bormefoy des Aul-
nais, Cannac, Casabianca, Clergue, Oolmma-
Batiaglini, Corbe, Couetaux du Tertre, Daste,
Ducrohet, nufayet, Fleury, Fournier (Alexan-
dre), Fournier (Léon), Gilbert, Joffre, Jo-
ze.au. Kleffer, Lapuyade, Lebègue, Martin,
Mouton, Palis, Rabut, Roux, Souimagnon,
Trotabas, Vigneron.
Par aipplH-4)tioii du paragraphe 2 de l'ar-
ticle 18 du décret du 13 février 1908, modifié
par le décret du 10 avril 1912, et après en
avoir spécialement ldéliMr, le jury a dési-
fné .au garde des sceaux comme s'étant par-
iculiôrejrnent distingués :
MM. Gorbe et Vigneron.
MINISTÈRE DE rnlTÉRIEUR
Par décrets en date du 22 novembre
1923, sont prononcés les changements de
nom suivants :
1° La commune d'Oigny (canton de
Villers-Cotterets, arrondissement de Sois-
sons, département de l'Aisne) portera à
l'avenir le nom dOigny-en-Valojs;
20 La commune de Saint-Vincent-du-
Lauzet (canton du Lauzet, arrondissement
de Barcelonnette, département des Basses-
Alpes) portera à l'avenir le nom de Saint-
Vincent-les-Forts;
3° La commune de Saint-Bonnet (canton
de Mirambeau, arrondissement de Jonzac,
département de la ~Bon~-
portera, à l'avenir le nom do ©a
sur-Gironde ; ,
4° La commune de Vand. ~,.<~ Wn
de Pouilly-en-Auxois, arro'wis por-
Beaune, département de la CMe-d'Or) po r-
tera à l'avenir le nom do Vandencsse-en'
Auxois.
r 1
Le Président de la néitilihane frane
Sur le rapport du ministre de lit dU
Vu les articles 3, 4 et t&i de la loi dtl
5 avril 1884 ;
Le décret du 23 septembre t875; eté
Le dossier de l'enquête à laque a noa
soumis le projet d'¡l'edinn en CUlnieIIS
de plein exercice du centre de R u,^en3
dépendant de la commune uuxte de la
Mékerra ; mn-
La délibération de la eornmif. la
nicipale de la commune mixte de Il
Mékerra, en date du 20 anÚI 1 d,a
La délibération du conw.'il g,>ÏJ -j
département d'Oran, en diite du j9'OC
bre 1922;
L'avis du conseil de goovemernent; dU
Les propositions du préfet d'oran et
gouverneur général de l'Algérie,
Décrète:
éS¥
Art. 1er. — Le centre de Baudens la
distrait de la commune dl,
Mékena (département d'Qran) lM>nr fr>rnier
une commune de plein exerci.ce dùlt le
chef-lieu est fixé à Baudens et qui en f
tera le nom. lcfn
Les limites entre la eôffimfJIli) de leju
exercice de Baudens, d'une part, et art
mune mixte de la Mékerra. d'aulie p
sont déterminées par le liseré rouge tra
sur le plan ci-annexé.
Art. 2. — Les conditions de la sép3,
tion sont fixées ainsi qu'il suit:
A. — Tous les immeubles sis sur 1"S t
ritoires de la commune mixte de la e de
et de la commune de ~M) eXi3ft3te de
Baudens restent la propriété de Cllartip
d'elles; e
B. — L'actif mobilier de la eonUûu n0
mixte de la Mékerr-a sera partagé en
cette unité administrative et la c 1ne
de plein exercice dans les conditions dé-
terminées par l'avis du eonseil d'Elat ae
20 juillet 1807, au prorata du nombre
Jeux de chaque territoire; nt
C. — Il n'y a pas lien à indemnitéj
compensation pour l'abandon forcé ur,
édifices ou immeul)les qui sont sitneS
le territoire de chacune des communes-
Art. 3. — Les dispositions qui .-l>cNlent
recevront leur exécution sans préjuu ic0
des droits d'usage et autres qui pourrait
être respectivement acquis.
Art. 4. — Le ministre de l'i^iténeur est
chargé de l'exécution du présent décr
qui sera inséré au Jowml officiel et pT
blié au Bulletin des lois et au Bulletin ou
ciel du gouvernement général de l'Alg
Fait à Paris, le 2i novembro 1923.
X. milleband*
Par le Président de la République;
Le ministre dè l'intérieur,
MAURICE MAUNOURY.
♦ —
aux fonctions judiciaires (page
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