8CJi JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18 Octobre 1912
Erratum au Journal officiel du 6 janvier 1912 :
page 210, lre colonne, médailles de bronze,
au lieu de : « M. Laurent (Frédéric), interne en
médecine à l'hôpttal civil de Constantine : a
exposé sa vie en portant secours à une malade
atteinte de folie, lire : « M. Laurent (Jean) ».
Ministère des finances.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1". — M. Hérault (Rcné-Célestin-
Alfred), premier président de la cour des
comptes, est admis, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraité, par applica-
tion des dispositions du troisième para-
graphe de l'article Il de la loi du 9 juin 1853,
et nommé premier président honoraire.
Art. 2. - M. Payelle (Georges), procureur
général près la cour des comptes, est
nommé premier président de la cour des
comptes, en remplacement de M. Hérault,
qui est admis, sur sa demande, à faire va-
loir ses droits à la retraite et nommé pre-
mier président honoraire.
Art. 3. — M. Privat-Deschanel (Georges),
conseiller d'Etat en service extraordinaire,
directeur général de la comptabilité pu-
blique, est nommé procureur général près
la cour des comptes, en remplacement de
M. Payelle, qui est nommé premier prési-
dent.
Art. 4. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 octobre 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
L.-L. KLOTZ.
■ ♦
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1er. — M. Brédif (Léon-Jacques-Marie),
conseiller maître à la cour des comptes, est
admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite, par application des dis-
positions du premier paragraphe de l'ar-
ticle 5 de la loi du 9 juin 1853, et nommé
conseiller maître honoraire.
Art. 2. — M. Chastelain (Marie-Joseph-
Paul), directeur de la dette inscrite, est
nommé conseiller maître à la cour des
comptes, en remplacement de M. Brédif,
qui est admis, sur sa demande, à faire va-
loir ses droits à la retraite, et nommé con-
seiller maître honoraire.
Art. 3. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 octobre 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République
Le ministre des ifnances,
L.-L. KLOTZ.
————————— ————————.
Par décrets en date du 17 octobre 1912,
rendu sur le rapport du ministre des
finances :
M. Bloch (Maurice-Fernand-Gustave), con-
seiller d'Etat en service extraordinaire, di-
recteur général des contributions directes,
a été nommé directeur général de la comp-
tabilité publique, en remplacement de
M. Privat-Deschanel, qui a été appelé à
d'autres fonctions.
M. Baudouin-Bugnct (Henri-Arsène-Louis-
Philippe-Mario-Emile), caissier-payeur cen-
tral du Trésor public, a été nommé direc-
teur général des contributions directes, en
remplacement de M. Bloch, qui a été ap-
pelé à d'autres fonctions.
M. Bley (Gustave-Charles), directeur du
personnel et du matériel au ministère des
finances, a été nommé directeur de la dette
inscrite, en remplacement de M. Chastelain,
qui a été appelé à d'autres fonctions.
M. Fravaton (Antoine-Ernest-Maurice),
conservateur des hypothèques à Versailles,
chef de cabinet du ministre des finances, a
été nommé directeur du personnel et du
matériel au ministère des finances, en rem-
placement de M. Bley, qui a été appelé à
d'autres fonctions.
Les services du cabinet du ministre des
finances sont placés sous l'autorité du di-
recteur du personnel et du matériel.
M. Delamotte (Marie-Louis-Gabriel), ins-
pecteur des finances de lre classe, chef du
service de l'inspection générale des finan-
ces, a été nommé inspecteur général des
finances et mis en disponibilité.
M. Fort (Gustave), contrôleur central du
Trésor public, a été nommé caissier-payeur
central du Trésor public, en remplacement
de M. Baudouin-Bugnet, qui a été appelé à
d'autres fonctions.
M. Bizot (Jacques-Louis-Robert), inspec-
teur des finances de 1" classe, détaché en
mission au ministère des affaires étran-
gères et chargé de la direction du service
des fonds et de la comptabilité de ce dé-
partement, a été nommé contrôleur central
du Trésor public, en remplacement de
M. Fort, qui a été appelé à d'autres fonc-
tions.
M. Correard (Jules-Pierre-Henri), inspec-
teur des finances de 2e classe, adjoint au
chef du service de l'inspection générale des
finances, a été nommé chef du service de
l'inspection générale des finances, en rem-
placement de M. Delamotte, qui a été nommé
inspecteur général des finances et mis en
disponibilité.
—————— *—
Par arrêté du ministre des finances en date
du 17 octobre 1912, M. Dartiguenave (Pierre-
Marie-Aymard), inspecteur des finances de
2e classe, a été nommé adjoint au chef du ser-
vice de
vice de l'inspection générale des finances, en
remplacement de M. Correard, qui a été nommé
chef du service de l'inspection générale des
finances.
■ ■ l pIMI L
Phr arrêté du ministre des finances en date
du 17 octobre 1912:
M. Nadaud (Léon), chef adjoint du cabinet du
ministre des finance3, a été nommé chef da I
cabinet du ministre des finances.
Ont été nommés chefs adjoints du cabinet
du ministre des finances:
M. Depeyster (Henry), inspecteur des finances.
M. Bauzln (Lucien), sous-chef du cabinet du
ministre des finances.
———————.
Par décret en date du 9 octobre 1912,
rendu sur le rapport du ministre des fi-
nances, M. Hostier (André-Louis-Albin), chef
de bureau à l'administration centrale des
finances, a été nommé receveur particulier
des finances de l'arrondissement de Com-
piègne (Oise), en remplacement de M. Bris-
set, qui a été admis à faire valoir ses droits
à la retraite.
——————— ——————.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRAXÇAISt
Paris, le 9 octobre 1912.
Monsieur le Président,
Le service de la statistique au ministère
des finances prend depuis quelques années,
et nul n'en sera surpris, un développement
sans cesse grandissant; son champ d'études
s'élargit constamment et l'on puise de plus
en plus à la source de renseignements qu'il
recueille, en France comme à l'étranger,
pour les centraliser et les mettre à la dis-
position des commissions parlementaires et
des économistes.
Ce service est actuellement rattaché 1
celui des travaux législatifs, et il me paraît
indispensable d'en faire dès aujourd'hui
un organe complet sous la forme d'un bu-
reau distinct.
Il est possible de réaliser cette réforme
sans création nouvelle, par la disparition
du 1er bureau du contrôle central du Trésor
qui serait placé sous l'autorité immédiate
du contrôleur central, et j'ai l'honneur de
soumettre à votre haute approbation le pro-
jet de décret ci-joint qui consacre cette dou-
ble mesure.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Prési
dent, l'assurance de mon profond respect.
Le ministre des financest
L.-L. KLOTZ.
Le Président de la République française,
Vu l'article 16 de la loi de finances du
29 décembre 1882 ;
Vu l'article 35 de la loi de finances du
13 avril 1900;
Vu les décrets des 17 mars 1908, 13 jan
vier 1911 et 19 mars 1912;
Sur le rapport du ministre des financeS'
Décrète :
Art. 1er. — L'administration centrale du
ministère des finances comprend, outre la
cabinet du ministre et le service de FÏDS-'
pection générale, huit directions ou ser-
vices.
Le nombre et les attributions des bu-
reaux dont se composent les services, ainsi
que le nombre des directeurs, chefs de ser-
vice, sous-directeurs, chefs et sous-chefs da
bureau; sont fixés conformément au tableau
ci-après :
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