^3 Avril 1923 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8369
• principes de la construction du réseau.
Art. 4. — n ûst formellement stipulé que
les lignes électriques devront être tracees,
armées, équipées et outillées de manière à
- 4e réaliser sur plate-forme indépen-
dante, des vitesses pouvant atteindre couram-
gnent 60 kilomètres à l'heure.
Le matériel moteur et les installations
électriques seront calculés de manière qu'un
train composé d'une automotrice et de deux
{voitures puisse circuler avec des vitesses de
jnftarch'e qui, en moyenne, pourront atteindre
jen palier 57 kilomètres par heure, êti rampe
de 10 millimètres, 38 kilomètres par heure; en
rampe de 25 millimètres, 30 kilomètres à
Vlieure. *
L'accélération moyenne du' démarrage de-
:ua normalement atteindre 50 centimètres par
seconde. La vitesse pourra atteindre 60 kilo-
mètres à l'heure dans le's pentes jusqu'à 10
anillimètres, 50 kilomètres à l'heure dans le.s
pentes jusqu'à 15 millimètres et 45 kilomè-
tres à l'heure dans les pentes jusqu'à 20 mil-
limètres,
Les lignes seront établies, d'une manière
générale, en plate-forme, indépendante. On
n'empruntera les voies publiques que dans
des cas exceptionnels pour utiliser d'impor-
tants ouvrages d'art ou éviter la démolition
(d'immeubles de valeur; il est entendu ce-
pendant qu'on pouna emprunter les voies pu-
bliques dans les traverses de Castres, 'V or-
dalle et Toulouse. ■
La voie sera ,suffisamment résistance pour
"supporter sans danger les vitesses ci-dessus
définies et toutes les mesures seront prises
pour qu'en voie courante les rayons des cour-
bes ne descendent au-dessous de 200 mè-
tres .que d'une manière exceptionnelle.
L'outillage d'exploitation devra comprendre
au minimum une grue fixe de chargement,
trois ponts-bascules, plus une grue à char-
pente roulante et un pont-bascule pour le ser-
vice d'échange avec la compagnie du Midi à
Toulouse.
Raccordemnt avec des voles ferrées.
'Art. 5. — Le concessionnaire s'engage à
me corder ses lignes aux voie.s de la comp-
agnie du Midi à Castres, Toulouse et Revel,
et à établir dans ces gares de jonction des
moyens de transbordement commodes pour
les voyageurs et pour les marchandises.
A Castres, Je concessionnaire sera libre de
:taire une gare commune avec lia compagnie
eu chemins de fer départementaux du Tarn
ou d'établir une gare séparée; dans le premier
.cas1 s'il juge opportun de poursuivre l'appli-
cation de l'article 60 du cahier des charges de
la concession des chemins de fer départe-
mentaux du Tarn, dans la mesure où cet ar-
ticle est applicable à ,son cas particulier, il
le fera à ses frais, risques et périls, sans que
lb département ait à participer, sous une
forme quelconque, aux charges de l'pération
autrement que dans les limites généralement
fixées par la présente convention ; dans le cas
au contraire, el) le concessionnaire ferait une
Rare séparée, il devrait établir des moyens
d'échange commodes pour le trafic commun
avec la Compagnie des chemins de fer dépar-
tementaux, sans camionnage intermédiaire, le
tout aux clauses financières de la présente
convention.
Tr mêtmes principes s'appliqueront dans la
■>r Ilate-GaTonne à la gare terminus du chemin
de œ'er de Toul ouse à Revel, à Revel, et à la
< gare de Toulouse-Bonnefoy du chemin de fer
-de Toulouse à Villemur; il est toutefois en-
tt-iidu, dès à présent, que cette dernière gara
sera commune au chemin de fer de Ville mur
.et à la lrgne nouvelle.
Conditions spéciales applicables à le construc-
tion et à l'exploitation aux abords de Tou-
louse,
Art. 6. — a) Station du Pont-de-l'IIers et rac-
cordement avec le- chemin de fer de Toulouse
.a Vilkmur. — A Toulouse, aux abords du
JHM}t de raccordement de la ligne principale
et l'embranchement du Pont-de-l'Hers à Croix-
daurade, il sera établi une station de mouve-
ment avec toutes les installations nécessaires,
Sui çera dénommée a Station du Pont-da-
v^Cïâ »; cfitte station ggi Ùetin i^inci^a-
lement à remiser le matériel et à servir de
gare de triage; il y sera éitabli un bitiment
avec logement.
Il est convenu que le concessionnaire por-
tera en compte la longueur réelle de l'embran-
chement, jusqu'à concurrence d'un maximum,
de 1,200 mètres.
Le concessionnaire sera tenu de prendre à
sa charge tous les frais de transformation et
d'agrandissement de la gare dite Toulouse-
Bonnefoy du chemin de fer de Toulouse à
Villemur qui seront reconnus nécessaires pour
son usage par l'autorité compétente.
Si le concessionnaire en est lequis par le
département de la Haute-Garonne, il devra
aménager la station du Pont-de-l'Hers ou, le
cas échéant, la transformer et l'agrandir de
manière à assurer le service de formation et
de débranchement des trains et de remisage
du matériel des lignes de Toulouse à Villemur
et s'il y a lieu, de Toulouse à Revel.
Le concessionnaire sera remboursé par le
département de la Haute-Garonne des dépen-
ses réelles faites par lui en vertu de l'obli-
gation inscrite dans 3e précédent alinéa, avec
une majoration de 15 p. 100.
b) Exécution éventuelle par le département
de la Haute-Garonne d'une déviation du che-
min de fer de Toulouse à Revel. — Le dépar-
tement de la Haute-Garonne étudie le projet
d'une déviation du chemin de fer de Tou-
louse à Revel par la vallée de l'IIers, entre la
station Fonsegrives et le croisement du che-
min vicinal ordinaire no 5 et de la route natio-
nale n° 88 à Croix-Daurado.
Cette déviation aura, evec l'embranchement
du chemin de fer projeté, dans la partie com-
prise entre le Pont-de-l'Hers et le point sus-
indiqué, une partie commune d'une longueur
approximative égale à 1,300 mètres.
Il est expressément entendu, au cas où le
département de la Haute-Garonne réaliserait
ce projet, que MM. Giros et Cie ès qualités,
s'engagent a rétrocéder au département de la
Haute-Garonne, avec faculté pour ce dernier
de la rétrocéder au concessionnaire-dû che-
min de fer de Toulouse à Revel, la section de
voie commune susindiquée sans indemnité ni
dédommagement quelconque.
MM. Giros et Cie ès qualités n'auront droit
qu'au remboursement de leurs dépenses réel-
lement faites pour le tronçon de voie com-
mune, avec une majoration de 15 p. 100, dé-
duction faite, bien entendu, de la contribu-
tion départementale afférente à ce tronçon.
Les conditions de cette rétrocession feront
l'objet d'un accord spécial à intervenir entre
MM. Giros et Cie ès qualités et le département
de la Haute-Garonne..
Pour l'exploitation de la partie de voie prin-
cipale comprise entre le Pont-de-l'Ilers et son
terminus près de la gare Matabiau, et l'em-
branchement dans la partie comprise entre
le Pont-de-l'Hers et la gare de Toulouse-Bon-
nefoy du chemin de fer de Toulouse à Ville-
mur, le concessionnaire se conformera aux
prescriptions suivantes :
1° Le tronçon de voie principale susindiqué
sera plus particulièrement affecté au service
des voyageurs en provenance ou à destination
de Toulouse, de Castres ou de Revel ;
20 L'embranchement sera plus particulière-
ment affecté au service des marchandises en
provenance ou à destination de Castres, Tou-
louse-Bonnefoy et de Revel.
Les conditions de cette exploitation et celles
de l'usage de la gare commune dite du « Pont-
de-l'Hers » devront faire l'objet d'un accord
entre le département de la Haute-Garonne
e't de concessionnaire des chemins de fer de
Castres à Toulouse et de Castres à Revel.
Cet accord sera soumis à l'approbation des
conseils généraux des dçux départements.
Il est expressément stipulé, en outre, qu'en
aucun cas des frais de transmission ne seront
perçus pour les marchandises transitant d'un
réseau à l'autre.
c) Clauses d'arbitrage. — Dans tous les cas
où, pour l'application ou l'interprétation des
clauses du présent article, l'accord ne pour-
rait s'établir entre le département de la Haute-
Garonne et MM. Giros et Cie ès qualités, il
serait reeouru à un arbitrage ; chaque partie
désignerait un arbitre, et les deux arbitres
en choisiraient un troisième, si cela était néces-
saire, pour les départager ; au cas où les deux
premiers arbitres ne pourraient s'entendre
sur la cito& tiers firbitre^ ge âerjiteï M-
rait désigné par le président du tribunal civiït
de première instance de Toulouse. -
Matériel roulant,
Art. 7. Le matériel qui devra êtr"
fourni, au compte de premier établisse-
ment, devra comprendre au moins les efle
tifs suivants pour l'ensemble du réseau sufl
le territoire des deux départements.
7 voitures automotrices à quatre essieux
moteurs, d'une puissance totale de 360 che-
vaux, pesant au moins 25 tonnes à vide, avec;
compresseur d'air à commande par moteur
électrique indépendant, comprenant au moins
35 places assises de première et de deuxième
classes, un compartiment à bagages contenant
des strapontins pour 8 places et un compar-
timent ou un espace équivalent à 4 places
pouvant être isolé, pour le service de la poste,
munies d'un équipement de freins à air et
de freins à vis avec éclairage et chauffage.
électrique et avec éclairage de secours indé.-
pendant.
Une locomotive à bissel d'au moins 20 ton-
nos, mais seulement dans le cas où le con-
cessionnaire exploiterait à vapeur l'embran-
chement du Pont-de-l'IIers à Croix-Daurade i2
12 voitures, savoir :
5 voitures mixtes à voyageurs, à boggies,
pouvant contenir 35 places assises, munies.
de freins à air et de freins à vis avec éclai-
rage et chauffage électrique.
7 voitures à voyageurs du même type, mais
ne contenant que des compartiments de se-
conde classe, avec au moins 45 places assises.
91 wagons, savoir:
27 wagons couverts à marchandises;
33 wagons-tombereaux, dont 25 au moins
disposés pour être bâchés;
27 wagons-plates-formes ;
4 wagons-plates-formes à traverses pivotan-
tes.
Les wagons à marchandises devront pouvoir,
supporter une charge de 10 tonnès; ils seront
munis de freins à air et do freins à vis.
Tout le matériel devra être en état de sup-
porter, sans fatigue, des vitesses de 60 kilo-
mètres à l'heure et de rapides arrêts.
Le matériel automoteur devra être muni de
tachymètres enregistreurs.
Le matériel roulant sera complété par des
rechanges en quantité suffisante comprenant,
en particulier, trois boggies de rechange avec
équipements électriques pouvant remplacer.
les boggies des automotrices.
Le matériel roulant en service a l'expiration:
de la concession devra être équivalent à celui
prévu au présent article ; il sera remis gratui-
tement en bon état d'entretien à l'autorité
concédante.
Il en sera de même du matériel roulant qui
aura été acquis au compte des travaux com-
plémentaires prévus à l'article 11 ci-après.
Longueur conventionnelle des lignes.
Art. 8. — Les longueurs conventionnelles
des lignes seront déterminées comme il suitj
1° Département du Tara,
a) Ligne de Castres à Toulouse:
De la pointe de l'aiguille extrême de rac-
cordement à Castres avec la ligne de Castres à
Murat à la limite du département de la Haute-
Garonne lors de la première rencontre, et dej
limite à limite du département lors de la sç-
conde rencontre;
b) Ligne de Castrés à Revel :
De la pointe de l'aiguille de jonction avec;
la ligne de Castres à Toulouse jusqu'à la U"
mite du département de la Haute-Garonne,
20 Département de la Haute-Garonne-.
a) Ligne de Castres à Toulouse:
Entre les limites du département du Tarifa
pour le premier tronçon, et, pour le secondi
tronçon, de la limite du Tarn au terminus da,
la ligne à Toulouse;
b) Embranchement du Pont-de-l'Hers S
Croix-Daurade :
10 Compte de construction!
Entre la pointe de l'aiguille dé la •bifurcatiïïiî
de cet embranchement avec la ligne princi
pale et la pointe de l'aiguille située à la bg,
îurcatlon de cet embranchement ayes la Jîffia
de Toulouse à Villemur:
2!» ComEta d'Ë.XBioitatiû.na - -
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