Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1900-07-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 05 juillet 1900 05 juillet 1900
Description : 1900/07/05 (A19,N180). 1900/07/05 (A19,N180).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474517b
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
2328 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du jeudi 5 juillet 1900.
Berthaut, Blanchon, Brard, Brenot, Paul
Brousse, Carmijjnac, Chausse, Chautard, Che-
nal, Adolphe Cliérioux, Colly, Desplas, Do-
mart, Faillet, Féron, V. Gelez, Hénaffe, Houdé,
Jacquemin, John Labusquière, Landrin, Lau-
rent-Cély, Marquez, Marsoulan, Alfred Mo-
reau, Ernest Moreau, Pierre Morel, Navarre,
Opportun, Pannelier, Paris, Patenne, Pipe-
raud, Poiry, Quintainne, Ranvier, Henri
Rousselle, Arthur Rozier, Sauton, Thomas,
Adrien Veber, J. Webcr.
Ont voté contre :
MM. Alpy, Jules Auffray, Ballière, Baran-
ton, Barillier, Bertrou, Caplain, E. Caron,
César Caire, Chassaigue Goyon, Cherest, Ché-
rot, Despatys, Deville, Duval-Arnould, Paul
Escudier, Fortin, Foursin, Froment-Meurice,
Henri Galli, Gay, Jousselin, Roger Lamlielin,
Le Menuet, Levée, Gaston Mery, Adrien
- Mithouard, René Piault,, Poirier de Narçay,
Pugliesi-Conti, Quentin-Bauchart, Ambroise
Rendu, Camille Rousset, Maurice Spronck,
Tournade.
En congé :
M. Ranson.
Excusés :
MM. Hémard, Alfred Lamouroux, Mossot.
N'ont pas pris part au vote :
MM. Léon Barbier, Bussat, J. Caron, Col-
lardeau, Dausset, Dubuc, Dupont, Evain,
Grébauval, Gross, Edmond Lepelletier, Lé-
vêque, Menin, Félix Roussel, Squéville,
Trézel.
Autorisation de revendiquer divers
terrains dépendant du domaine algé-
rien des Enfants assistés.
M. Gay, au nom de la 3e Commission. —
Messieurs, M. le directeur de l'Assistance
publique sollicite l'autorisation de revendiquer
diverses parcelles de terres sises en Algérie,
dépendant de La donation Roudil, et sur les-
quelles des indigènes des Ouled-Ferghen ont
pratiqué des empiétements.
Six rapports d'experts nommés par le Tri-
bunal civil de J" instance de Blida, par juge-
ment en date du 26 janvier 1898, concluent
contre les prétentions des indigènes et en
faveur de l'Assistance publique.
L'usurpation totale s'élèverait, d'après ces
rapports, à 46 hectares 7 ares 70 centiares, et
le préjudice causé à l'Assistance publique par
le rait de cette usurpation est évalué par les
experts à la somme aunuelle de 400 fr. 77 c.,
basée sur la valeur locative des parcelles dont
s'agit.
Nous vous proposons d'accorder l'autori-
sation demandée par l'Administration.
Adopté (1900; 59).
Adoption d'une proposition de M. Lé-
vêque tendant à ajouter le mot « Ivry»
à la dénomination delà gare du ç Che.
valeret n, à Ivry-sur-Seine.
M. Pannelier, au nom de la 4* Commis-
sion. — Messieurs, le rapport que j'ai l'hon-
neur de vous soumettre n'est pas à l'ordre du
jour, il tand à vous demander de vouloir bien
adopter une proposition de notre collègue
}L Léu" invitant la Compagnie du chemin
de fer d'Orléans à ajouter le nom « Ivry » à la
dénomination de la gare du « Chevaleret y, à
Ivry-sur-Seine, ce dernier nom est en effet
furt peu connu du public.
M. le Directeur des Affaires départe-
mentales. — L'Administration s'est préoc-
cupée de la question lors de la création de
cette gare. M. le Préfet de la Seine a écrit à
cette époque à M. le ministre des Travaux
publics pour lui demander de vouloir bien
inviter la .Compagnie d'Orléans à désigner
cette station sous le nom d' « Ivry-Chevale-
ret ».
Le ministre a confirmé la dénomination
adoptée par la Compagnie, celle-ci ayant fait
valoir que le nom d'ivry existant déjà pour
une des gares à l'entrée de Paris, que des
confusions se produiraient au détriment du
transit des marchandises et qu'il était néces-
saire de maintenir la dénomination de Clieva-
leret.
La proposition de M. Lévêque, mise aux voix,
est adoptée (1900; C. 92).
Désignation de quatre membres du Con-
seil général appelés à faire partie du
Comité local des habitations à bon
marché.
M. Ranvier, au nom de la 7e Commission.
— Messieurs, j'ai l'honneur de vous informer
que votre 7e Commission, appelée à nommer
quatre membres du Conseil devant faire partie
du Comité local des habitations à bon mar-
ché, a désigné MM. Adrien Veber, Ambroise
Rendu, Julien Caron et Ranvier (1900; 120).
Désignation de deux membres du Con-
seil général pour faire partie du Co-
mité départemental de la protection
des enfants du premier âge.
M. Adrien Veber, au nom de la 7e Com-
mission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous
informer que votre 7e Commission, appelée à
nommer deux membres du Conseil pour faire
partie du Comité départemental de la protec-
tion des enfants du premier âge, a désigné
MM. Adrien Veber et Foursin (19UO; 100).
Adoption d'une proposition de M. Do-
mart tendant au prolongement de la
ligne de tramways de Saint-Denis
jusqu'à Stains.
M. Domart. — Messieurs, j'ai l'honneur
de déposer sur le bureau du Conseil une pro-
position tendant à obtenir le prolongement de
la ligne de tramways de Saint-Denis jusqu'à
Stains. 1
J'appelle l'attention du Conseil général sur
l'intérêt qu'il y aurait à exécuter ce prolonge-
ment qui permettrait aux habitants de l'im-
portante commune de Stains d'être en relation
directe avec Paris.
En conséquence, je vous prie, Messieurs, de
donner un avis favorable à la proposition sui-
vaute :
c Le Conseil général
« Délibère :
« Le prolongement de la ligne de Saint-
Denis sera effectué par la route départemen-
tale n° 12 et l'avenue Hainguerlot (chemin
vicinal ordinaire) pour aboutir à la mairie de
Stains ; la longueur de ce tronçon de ligne
étant de 2,600 mitres par égale moitié sur
chacun 'des territoires des communes de
Saint-Denis et de Stains.
« Signé : Domart, Quintainne. »
Cette propusition, mise aux voix, est adop-
tée.
M. Henri Galli, vice-président, remplace
M. Adolphe Cliérioux au fauteuil de la prés'
dence. I
Questions de M. Adrien Veber : 1° 5111
les retards apportés à la constructio'
des dernières lignes de tramways coO
cédées ; 2° sur les motifs qui ont pf
faire ajourner par le ministre ctë
Travaux publics la concession dd
dernières lignes de tramways votee:
par le Conseil général. 4
M. Adrien Veber. — La question que
vais adresser à l'Administration au sujet dl
retards apportés à la construction des ligof
de tramways de pénétration est pour ainf
dire périodique : l'un ou l'autre la pose
chaque session et sans plus de succès, d'al
leurs. f
D'un côté, en effet, nous nous trouvons f
face de l'Administration que nous accusé
non sans raison peut-être, de ne pas fairetof
son devoir; de l'autre, nous avons affaire a
concessionnaires auxquels nous reprochons
ne pas avoir fait tout leur possible pour èe
prêts en temps utile, c'est-à-dire au morilef,
de l'ouverture de l'Exposition. *
Quand on demande aux concessionnatf
pourquoi ils sont en retard, ils rejettent1
faute sur l'Administration, qui serait selo
eux trop tatillonne.
Si l'on interroge l'Administration, celle'
ne tape pas trop Tort sur les concessionnaiif
comme si elle avait peur que ceux-ci à jeI
tour ne la prennent en défaut elle-même. El:
ne les attaque pas, elle les défend. -4
M. le Directeur des Affaires déparV
mentales. — Mais non. f
M. Adrien Veber. - Mais, Monsieur
Directeur, quand on vous demandait *
explications sur les retards, vous prêtent
notamment que l'augmentation des prix l,
fer et l'impossibilité de fournir à toutes;1,
demandes, avait retardé l'achat du matéi'1'
M. le Directeur des Affaires déparl
mentales. — Je ne défendais pas les (iO
pagnies, on me demandait des renseignent11
je les donnais. 4
M. Adrien Veber. — Ce qui me p^r!
certain, c'est qu'il y a une part de vérité
les reproches faits aux concessionnaires 00^
dans ceux qui ont été adressés à l'Adminis1'
tion..
Et celle-ci est d'autant moins exempte,
reproches, qu'une proposition de M. Grb:'
val, adoptée par le Conseil, lui avait en Q11'-
que sorte donné carte blanshe en lui pero,ll
tant de négliger ou plus exactement de brU:
certaines petites formalités, afin d'aller r
vite. tt
C'est pourquoi je viens poser une pr^n1' |
question sur les retards apportés à la CO
truction des tramways concédés par les MC)'!
du 30 mars 1899. ,
Et une deuxième sur les motifs qui ont1
ajourner par le ministre des Travaux pu 1
les dernières lignes de tramways votées I)il( ]
Conseil général. , «
Dans la première question intervieIlpe
des éléments matériels de retard. i
Sur la seconde question, je déniai 1
motif de la mise en sommeil au miiiistcïc.'j (
Travaux publics des demander de concrS^ (
de tramways votées par le Conseil g~ t
Pourquoi eus tramways n'ont-ils pas clIC
iv
Berthaut, Blanchon, Brard, Brenot, Paul
Brousse, Carmijjnac, Chausse, Chautard, Che-
nal, Adolphe Cliérioux, Colly, Desplas, Do-
mart, Faillet, Féron, V. Gelez, Hénaffe, Houdé,
Jacquemin, John Labusquière, Landrin, Lau-
rent-Cély, Marquez, Marsoulan, Alfred Mo-
reau, Ernest Moreau, Pierre Morel, Navarre,
Opportun, Pannelier, Paris, Patenne, Pipe-
raud, Poiry, Quintainne, Ranvier, Henri
Rousselle, Arthur Rozier, Sauton, Thomas,
Adrien Veber, J. Webcr.
Ont voté contre :
MM. Alpy, Jules Auffray, Ballière, Baran-
ton, Barillier, Bertrou, Caplain, E. Caron,
César Caire, Chassaigue Goyon, Cherest, Ché-
rot, Despatys, Deville, Duval-Arnould, Paul
Escudier, Fortin, Foursin, Froment-Meurice,
Henri Galli, Gay, Jousselin, Roger Lamlielin,
Le Menuet, Levée, Gaston Mery, Adrien
- Mithouard, René Piault,, Poirier de Narçay,
Pugliesi-Conti, Quentin-Bauchart, Ambroise
Rendu, Camille Rousset, Maurice Spronck,
Tournade.
En congé :
M. Ranson.
Excusés :
MM. Hémard, Alfred Lamouroux, Mossot.
N'ont pas pris part au vote :
MM. Léon Barbier, Bussat, J. Caron, Col-
lardeau, Dausset, Dubuc, Dupont, Evain,
Grébauval, Gross, Edmond Lepelletier, Lé-
vêque, Menin, Félix Roussel, Squéville,
Trézel.
Autorisation de revendiquer divers
terrains dépendant du domaine algé-
rien des Enfants assistés.
M. Gay, au nom de la 3e Commission. —
Messieurs, M. le directeur de l'Assistance
publique sollicite l'autorisation de revendiquer
diverses parcelles de terres sises en Algérie,
dépendant de La donation Roudil, et sur les-
quelles des indigènes des Ouled-Ferghen ont
pratiqué des empiétements.
Six rapports d'experts nommés par le Tri-
bunal civil de J" instance de Blida, par juge-
ment en date du 26 janvier 1898, concluent
contre les prétentions des indigènes et en
faveur de l'Assistance publique.
L'usurpation totale s'élèverait, d'après ces
rapports, à 46 hectares 7 ares 70 centiares, et
le préjudice causé à l'Assistance publique par
le rait de cette usurpation est évalué par les
experts à la somme aunuelle de 400 fr. 77 c.,
basée sur la valeur locative des parcelles dont
s'agit.
Nous vous proposons d'accorder l'autori-
sation demandée par l'Administration.
Adopté (1900; 59).
Adoption d'une proposition de M. Lé-
vêque tendant à ajouter le mot « Ivry»
à la dénomination delà gare du ç Che.
valeret n, à Ivry-sur-Seine.
M. Pannelier, au nom de la 4* Commis-
sion. — Messieurs, le rapport que j'ai l'hon-
neur de vous soumettre n'est pas à l'ordre du
jour, il tand à vous demander de vouloir bien
adopter une proposition de notre collègue
}L Léu" invitant la Compagnie du chemin
de fer d'Orléans à ajouter le nom « Ivry » à la
dénomination de la gare du « Chevaleret y, à
Ivry-sur-Seine, ce dernier nom est en effet
furt peu connu du public.
M. le Directeur des Affaires départe-
mentales. — L'Administration s'est préoc-
cupée de la question lors de la création de
cette gare. M. le Préfet de la Seine a écrit à
cette époque à M. le ministre des Travaux
publics pour lui demander de vouloir bien
inviter la .Compagnie d'Orléans à désigner
cette station sous le nom d' « Ivry-Chevale-
ret ».
Le ministre a confirmé la dénomination
adoptée par la Compagnie, celle-ci ayant fait
valoir que le nom d'ivry existant déjà pour
une des gares à l'entrée de Paris, que des
confusions se produiraient au détriment du
transit des marchandises et qu'il était néces-
saire de maintenir la dénomination de Clieva-
leret.
La proposition de M. Lévêque, mise aux voix,
est adoptée (1900; C. 92).
Désignation de quatre membres du Con-
seil général appelés à faire partie du
Comité local des habitations à bon
marché.
M. Ranvier, au nom de la 7e Commission.
— Messieurs, j'ai l'honneur de vous informer
que votre 7e Commission, appelée à nommer
quatre membres du Conseil devant faire partie
du Comité local des habitations à bon mar-
ché, a désigné MM. Adrien Veber, Ambroise
Rendu, Julien Caron et Ranvier (1900; 120).
Désignation de deux membres du Con-
seil général pour faire partie du Co-
mité départemental de la protection
des enfants du premier âge.
M. Adrien Veber, au nom de la 7e Com-
mission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous
informer que votre 7e Commission, appelée à
nommer deux membres du Conseil pour faire
partie du Comité départemental de la protec-
tion des enfants du premier âge, a désigné
MM. Adrien Veber et Foursin (19UO; 100).
Adoption d'une proposition de M. Do-
mart tendant au prolongement de la
ligne de tramways de Saint-Denis
jusqu'à Stains.
M. Domart. — Messieurs, j'ai l'honneur
de déposer sur le bureau du Conseil une pro-
position tendant à obtenir le prolongement de
la ligne de tramways de Saint-Denis jusqu'à
Stains. 1
J'appelle l'attention du Conseil général sur
l'intérêt qu'il y aurait à exécuter ce prolonge-
ment qui permettrait aux habitants de l'im-
portante commune de Stains d'être en relation
directe avec Paris.
En conséquence, je vous prie, Messieurs, de
donner un avis favorable à la proposition sui-
vaute :
c Le Conseil général
« Délibère :
« Le prolongement de la ligne de Saint-
Denis sera effectué par la route départemen-
tale n° 12 et l'avenue Hainguerlot (chemin
vicinal ordinaire) pour aboutir à la mairie de
Stains ; la longueur de ce tronçon de ligne
étant de 2,600 mitres par égale moitié sur
chacun 'des territoires des communes de
Saint-Denis et de Stains.
« Signé : Domart, Quintainne. »
Cette propusition, mise aux voix, est adop-
tée.
M. Henri Galli, vice-président, remplace
M. Adolphe Cliérioux au fauteuil de la prés'
dence. I
Questions de M. Adrien Veber : 1° 5111
les retards apportés à la constructio'
des dernières lignes de tramways coO
cédées ; 2° sur les motifs qui ont pf
faire ajourner par le ministre ctë
Travaux publics la concession dd
dernières lignes de tramways votee:
par le Conseil général. 4
M. Adrien Veber. — La question que
vais adresser à l'Administration au sujet dl
retards apportés à la construction des ligof
de tramways de pénétration est pour ainf
dire périodique : l'un ou l'autre la pose
chaque session et sans plus de succès, d'al
leurs. f
D'un côté, en effet, nous nous trouvons f
face de l'Administration que nous accusé
non sans raison peut-être, de ne pas fairetof
son devoir; de l'autre, nous avons affaire a
concessionnaires auxquels nous reprochons
ne pas avoir fait tout leur possible pour èe
prêts en temps utile, c'est-à-dire au morilef,
de l'ouverture de l'Exposition. *
Quand on demande aux concessionnatf
pourquoi ils sont en retard, ils rejettent1
faute sur l'Administration, qui serait selo
eux trop tatillonne.
Si l'on interroge l'Administration, celle'
ne tape pas trop Tort sur les concessionnaiif
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tour ne la prennent en défaut elle-même. El:
ne les attaque pas, elle les défend. -4
M. le Directeur des Affaires déparV
mentales. — Mais non. f
M. Adrien Veber. - Mais, Monsieur
Directeur, quand on vous demandait *
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notamment que l'augmentation des prix l,
fer et l'impossibilité de fournir à toutes;1,
demandes, avait retardé l'achat du matéi'1'
M. le Directeur des Affaires déparl
mentales. — Je ne défendais pas les (iO
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je les donnais. 4
M. Adrien Veber. — Ce qui me p^r!
certain, c'est qu'il y a une part de vérité
les reproches faits aux concessionnaires 00^
dans ceux qui ont été adressés à l'Adminis1'
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Et celle-ci est d'autant moins exempte,
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que sorte donné carte blanshe en lui pero,ll
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certaines petites formalités, afin d'aller r
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C'est pourquoi je viens poser une pr^n1' |
question sur les retards apportés à la CO
truction des tramways concédés par les MC)'!
du 30 mars 1899. ,
Et une deuxième sur les motifs qui ont1
ajourner par le ministre des Travaux pu 1
les dernières lignes de tramways votées I)il( ]
Conseil général. , «
Dans la première question intervieIlpe
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Sur la seconde question, je déniai 1
motif de la mise en sommeil au miiiistcïc.'j (
Travaux publics des demander de concrS^ (
de tramways votées par le Conseil g~ t
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