Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1898-11-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 09 novembre 1898 09 novembre 1898
Description : 1898/11/09 (VOL2). 1898/11/09 (VOL2).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6472139x
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/10/2013
Journal officiel du 9 Novembre 1898 CHAMBRE — SÉANCE DU 8 NOVEMBRE Session extraordinaire de 1898 2153
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
> législature. — Session extraordinaire de 1898.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. -- 4e SÉANCE
Séance du mardi 8 novembre.
SOMMAIRE
Procès-verbal : MM. Aynard, le comte Albert
de Mun.
Excuses.
Rapport par M. llourral, au nom du 2e bureau,
sur les opérations électorales de la 2e circons-
cription de Narbonne (Aude). — Adoption des
conclusions du bureau et admission de M.
Paul Narbonne.
Rapport par M. Paul Faure, au nom du lie bu-
reau, sur les opérations électorales de la
2e circonscription de la Guadeloupe. — Adop-
tion des conclusions du bureau et admission
de M. Légitimus.
Scrutin pour la nomination de deux vice-prési-
dents.
Présentation par M. le ministre de l'agricur-
ture :
i* D'un projet de loi, adopté par le Sénat, sur
le code rural (Titre V. — Du bail emphytéo-
tique;
20 D un projet de loi ayant pour but de complé-
- ter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886
sur les mesures à prendre pour la protection
des vignobles d'Algérie.
Annonce, par M. le président, du décès de M. Si-
rot-Mallez.
- - - -
Retrait, par M. Louis Brunet, de son interpel-
lation sur l'affaire de Fachoda.
Dépôt, par MM. Paul Beauregard et Lannes de
Montebello, d'une proposition de loi sur la
réforme des conseils de prud'hommes.
Adoption, sur la demande de M. Caillaux, rap-
porteur, du projet de loi approuvant la con-
vention passée entre l'Etat et la ville de Paris
pour le dégagement du musée de Cluny et de
la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au ministre
de l'instruction publique et des beaux-arts,
sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de
600,000 fr.
Discussion des conclusions du rapport du
He bureau sur les opérations électorales de
la 2e circonscription de Constantine : M. Mo-
rinaud.
Annonce du résultat du dépouillement du scru-
tin pour la nomination de deux vice-prési-
dents. — Proclamation de MM. Georges Co-
chery et Aynard.
Motion d'ordre.
Règlement de l'ordre du jour : M. Massabuau.
Dépôt, par M. Gautret, au nom dé la 20 com-
mission d'initiative parlementaire, d'un rap-
port sommaire sur la proposition de loi de
MM. Andrieu et Gouzy, tendant à modifier
l'article 76 de la loi municipale du 5 avril
1884.
Dépôt par M. Coûtant, -au nom de la 2c com-
mission d'initiative parlementaire d'un rap-
port sommaire sur la proposition de loi de
M. Coûtant, tendant à fair'te bénéficier de la
franchise postale les militaires et les marins
sous les drapeaux, jusques et y compris les
sous-officiers.
Dépôt par M. Albert Poulain, au nom de la
2e commission d'initiative parlementaire, d'un
rapport sommaire sur la proposition de loi
de M. Dejeante, tendant à l'abolition de la
peine de mort.
uePôt par M. Olive; au nom de la 2e commis-
sion d'initiative parlementaire, d'un rapport
sommaire sur la proposition de loi de M. An-
tide Boyer, ayant pour objet la revision de la
Constitution.
Dêôt par M. Gouzy, au nom de la 2e commis-
sion d'initiative parlementaire, d'un rapport
sommaire sur la proposition de loi de M.
Charles Rousse, relative à la modification de
certains tarifs postaux.
Dépôt, par M. Jules-Louis Breton et plusieurs
de ses collègues, d'une proposition de loi
ayant Pour objet de fixer les dates des pé-
riodes d'instruction militaire de vingt-huit
et de. treize jours pour les cultivateurs et les
travailleurs des campagnes en dehors des
champs durant lesquelles les travaux des
champs atteignent leur maximuia d'intensité
et dMjtiHté
Dépôt, par M. Labussiére, d'une proposition de
loi portant modification à la loi municipale
du 5 avril 1884.
Dépôt, par M. Alexis Muzet, d'une proposition
de loi tendant à l'obligation du payement de.
l'intérêt légal des sommes versées d'avance à
titre de loyer, cautionnement, dépôt, garan-
tie, etc.
Dépôt, par M. Coutant et plusieurs de ses collè-
gues, d'une propositidn de loi relative au
placement des employés et ouvriers des deux
sexes et de toutes professions.
Dépôt, par M. le baron Raoul des Rotours et
plusieurs de ses collègues, d'une proposition
de loi tendant à supprimer l'impôt de con-
sommation sur les sucres dénaturés.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL
La séance est ouverte à deux heures.
M. Dubief, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. le président. La parole est à M. Ay-
nard sur le procès-verbal.
M. Aynard. Messieurs, le Journal officiel
me porte comme m'étant « abstenu » dans
le scrutin sur les conclusions du rapport
du 7e bureau tendant à la validation de
M. Masurel dans la 8c circonscription de
Lille. Je suis extrêmement surpris que cette
constatation ait été faite au Journal officiel :
j'ai déposé moi-même mon bulletin dans
l'urne, et j'ai voté « pour » la validation.
J'ai fait la même opération pour mon
honorable ami M. Lannes de Montebello
qui m'en avait chargé; or, M. de* Monte-
bello est également porté comme s'étant
abstenu.
Je regrette, sans pouvoir me l'expliquer,
que de pareils faits puissent se produire.
M. le comte Albert de Mun. J'exprime à
la tribune le même regret que M. Aynard.
Je suis porté au Journal officiel comme
m'étant « abstenu » dans le scrutin sur l'é-
lection de l'honorable M. Masurel. Or, je
déclare avoir voté « pour » la validation.
J'ai moi-même remis mon bulletin de vote à
M. Dansette, qui ne l'a certainement pas
oublié. Je ne m'explique pas comment j'ai
pu être porté comme m'étant « abstenu n.
M. le président. Il n'y a pas d'autres
observations sur le procès-verbal?
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES
M. le président. MM. Bordier et Godefroy
Cavaignac s'excusent de ne pouvoir assister
à la séance de ce jour.
VÉRIFICATION DE POUVOIRS
M. le président. La parole est à M. Bour-
rat pour un rapport d'élection.
M. Bourrât, rapporteur. — Département
de l'Aude, arrondissement de Narbonne,
2e circonscription.
Les élections du 2 octobre 1898 ont donné
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,252, dont le quart
est de 4,563.
Nombre des votants, 10,236.
Bulletins blancs et nuls. à déduire, 29.
Suffrages exprimés, 9, £ 52, dont la majo-
rité absolue est de 4,927.
Ont obtenu :
MM. Narbonne (Paul) 7.447 voix.
Olive. 1.865 —
Franc. 386 —
Berlioz. 81 —
Stefani. 29 —
M. Narbonne (Paul) a été proclamé député
comme ayant réuni un nombre de voix au
moins égal à la majorité absolue 'des suf-
frages exprimés et supérieur au quart des
électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière-
ment. Nulle protestation n'est jointe au
dossier. M. Narbonne (Paul) a justifié des
conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose, en consé-
quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 2c bureau sont mises
aux voix et adoptées. — M. Paul Narbonne
est admis.)
M. le président. La parole est à M. Paul
Faure pour un rapport d'électiôn. s
M. Paul Faure, Tapporteur. — Colonie
de la Guadeloupe, 2e circonscription.
Les élections du 8 mai 1898 ont donné les
résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,992, dont le quart
est de 5,998.
Nombre des votants, 10,330.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 37.
Suffrages exprimés, 10,293, dont la majo-
rité absolue es".de 5,147.
Ont obtenu :
MM. Légitimus (Hégésippe) 5.129 voix
Isaac. 3.580 —
Guillain 1.589 —
Macary 5 -
Aucun des candidats n'ayant réuni les
conditions exigées pour être élu au 1"rtour,
il a été procédé le 22 mai 1898 à un 2e tour de
scrutin qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 6,534.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 237.
Suffrages exprimés, 6,297.
Ont obtenu :
MM. Légitimus (Hégésippe). 5.835 voix.
Isaac. 388-
Macary , , 57 —
Guillain. , 13 —
M. Légitimus (Hégésippe), ayant obtenu
le plus grand nombre de suffrages, a été
proclamé député de la 2c circonscription de
la Guadeloupe.
Les opérations se sont faites régulière-
ment. Nulle protestation n'est jointe au
dossier. M. Légitimus (Hégésippe) a justifié
des conditions d'éligibilité requises par la
loi.
Votre 11e bureau vous propose en consé
quence de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises
aux voix et adoptées. — M. Hégésippe Légi
timus est admis.)
SCRUTIN POUR LA NOMINATION
DE DEUX VICE-PRÉSIDENTS
M. le président. L'ordre du jour appelle
le scrutin pour la nomination de deux vice-
présidents.
Avant d'ouvrir ce scrutin, je vais procé-
der au tirage au sort de dix-huit scrutateurs
et de six scrutateurs supplémentaires, qui
se partageront entre six tables pour faire
le dépouillement des votes.
(L'opération a lieu.)
Le sort désigne :
lre table : MM. Decker-David, Mézières,
Muteau ;
2° table : MM. Berthet, Breton (Seine-Infé-
rieure), Albin Rozet ;
3e table : MM. Denys Cochin (Seine), Er-
mant, Labussière;
4e table : MM. Levraud, Henry l'faret, Roch;
5e table : MM. Guyot-Dessaigne, Lauraine,
Loyer;
6e table : MM. Louis Barthou, Cosmao-
Dumenez, Délieux.
Scrutateurs supplémentaires : MM. Audif-
fred, Bachimont, Chapuis, Euzière, Savary
de Beauregard, Tailliandier.
Le scrutin est ouvert.
Il sera clos dans une heure.
CAMBRE. — IN EXTENSO.
a
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
> législature. — Session extraordinaire de 1898.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. -- 4e SÉANCE
Séance du mardi 8 novembre.
SOMMAIRE
Procès-verbal : MM. Aynard, le comte Albert
de Mun.
Excuses.
Rapport par M. llourral, au nom du 2e bureau,
sur les opérations électorales de la 2e circons-
cription de Narbonne (Aude). — Adoption des
conclusions du bureau et admission de M.
Paul Narbonne.
Rapport par M. Paul Faure, au nom du lie bu-
reau, sur les opérations électorales de la
2e circonscription de la Guadeloupe. — Adop-
tion des conclusions du bureau et admission
de M. Légitimus.
Scrutin pour la nomination de deux vice-prési-
dents.
Présentation par M. le ministre de l'agricur-
ture :
i* D'un projet de loi, adopté par le Sénat, sur
le code rural (Titre V. — Du bail emphytéo-
tique;
20 D un projet de loi ayant pour but de complé-
- ter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886
sur les mesures à prendre pour la protection
des vignobles d'Algérie.
Annonce, par M. le président, du décès de M. Si-
rot-Mallez.
- - - -
Retrait, par M. Louis Brunet, de son interpel-
lation sur l'affaire de Fachoda.
Dépôt, par MM. Paul Beauregard et Lannes de
Montebello, d'une proposition de loi sur la
réforme des conseils de prud'hommes.
Adoption, sur la demande de M. Caillaux, rap-
porteur, du projet de loi approuvant la con-
vention passée entre l'Etat et la ville de Paris
pour le dégagement du musée de Cluny et de
la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au ministre
de l'instruction publique et des beaux-arts,
sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de
600,000 fr.
Discussion des conclusions du rapport du
He bureau sur les opérations électorales de
la 2e circonscription de Constantine : M. Mo-
rinaud.
Annonce du résultat du dépouillement du scru-
tin pour la nomination de deux vice-prési-
dents. — Proclamation de MM. Georges Co-
chery et Aynard.
Motion d'ordre.
Règlement de l'ordre du jour : M. Massabuau.
Dépôt, par M. Gautret, au nom dé la 20 com-
mission d'initiative parlementaire, d'un rap-
port sommaire sur la proposition de loi de
MM. Andrieu et Gouzy, tendant à modifier
l'article 76 de la loi municipale du 5 avril
1884.
Dépôt par M. Coûtant, -au nom de la 2c com-
mission d'initiative parlementaire d'un rap-
port sommaire sur la proposition de loi de
M. Coûtant, tendant à fair'te bénéficier de la
franchise postale les militaires et les marins
sous les drapeaux, jusques et y compris les
sous-officiers.
Dépôt par M. Albert Poulain, au nom de la
2e commission d'initiative parlementaire, d'un
rapport sommaire sur la proposition de loi
de M. Dejeante, tendant à l'abolition de la
peine de mort.
uePôt par M. Olive; au nom de la 2e commis-
sion d'initiative parlementaire, d'un rapport
sommaire sur la proposition de loi de M. An-
tide Boyer, ayant pour objet la revision de la
Constitution.
Dêôt par M. Gouzy, au nom de la 2e commis-
sion d'initiative parlementaire, d'un rapport
sommaire sur la proposition de loi de M.
Charles Rousse, relative à la modification de
certains tarifs postaux.
Dépôt, par M. Jules-Louis Breton et plusieurs
de ses collègues, d'une proposition de loi
ayant Pour objet de fixer les dates des pé-
riodes d'instruction militaire de vingt-huit
et de. treize jours pour les cultivateurs et les
travailleurs des campagnes en dehors des
champs durant lesquelles les travaux des
champs atteignent leur maximuia d'intensité
et dMjtiHté
Dépôt, par M. Labussiére, d'une proposition de
loi portant modification à la loi municipale
du 5 avril 1884.
Dépôt, par M. Alexis Muzet, d'une proposition
de loi tendant à l'obligation du payement de.
l'intérêt légal des sommes versées d'avance à
titre de loyer, cautionnement, dépôt, garan-
tie, etc.
Dépôt, par M. Coutant et plusieurs de ses collè-
gues, d'une propositidn de loi relative au
placement des employés et ouvriers des deux
sexes et de toutes professions.
Dépôt, par M. le baron Raoul des Rotours et
plusieurs de ses collègues, d'une proposition
de loi tendant à supprimer l'impôt de con-
sommation sur les sucres dénaturés.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL
La séance est ouverte à deux heures.
M. Dubief, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. le président. La parole est à M. Ay-
nard sur le procès-verbal.
M. Aynard. Messieurs, le Journal officiel
me porte comme m'étant « abstenu » dans
le scrutin sur les conclusions du rapport
du 7e bureau tendant à la validation de
M. Masurel dans la 8c circonscription de
Lille. Je suis extrêmement surpris que cette
constatation ait été faite au Journal officiel :
j'ai déposé moi-même mon bulletin dans
l'urne, et j'ai voté « pour » la validation.
J'ai fait la même opération pour mon
honorable ami M. Lannes de Montebello
qui m'en avait chargé; or, M. de* Monte-
bello est également porté comme s'étant
abstenu.
Je regrette, sans pouvoir me l'expliquer,
que de pareils faits puissent se produire.
M. le comte Albert de Mun. J'exprime à
la tribune le même regret que M. Aynard.
Je suis porté au Journal officiel comme
m'étant « abstenu » dans le scrutin sur l'é-
lection de l'honorable M. Masurel. Or, je
déclare avoir voté « pour » la validation.
J'ai moi-même remis mon bulletin de vote à
M. Dansette, qui ne l'a certainement pas
oublié. Je ne m'explique pas comment j'ai
pu être porté comme m'étant « abstenu n.
M. le président. Il n'y a pas d'autres
observations sur le procès-verbal?
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES
M. le président. MM. Bordier et Godefroy
Cavaignac s'excusent de ne pouvoir assister
à la séance de ce jour.
VÉRIFICATION DE POUVOIRS
M. le président. La parole est à M. Bour-
rat pour un rapport d'élection.
M. Bourrât, rapporteur. — Département
de l'Aude, arrondissement de Narbonne,
2e circonscription.
Les élections du 2 octobre 1898 ont donné
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,252, dont le quart
est de 4,563.
Nombre des votants, 10,236.
Bulletins blancs et nuls. à déduire, 29.
Suffrages exprimés, 9, £ 52, dont la majo-
rité absolue est de 4,927.
Ont obtenu :
MM. Narbonne (Paul) 7.447 voix.
Olive. 1.865 —
Franc. 386 —
Berlioz. 81 —
Stefani. 29 —
M. Narbonne (Paul) a été proclamé député
comme ayant réuni un nombre de voix au
moins égal à la majorité absolue 'des suf-
frages exprimés et supérieur au quart des
électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière-
ment. Nulle protestation n'est jointe au
dossier. M. Narbonne (Paul) a justifié des
conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose, en consé-
quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 2c bureau sont mises
aux voix et adoptées. — M. Paul Narbonne
est admis.)
M. le président. La parole est à M. Paul
Faure pour un rapport d'électiôn. s
M. Paul Faure, Tapporteur. — Colonie
de la Guadeloupe, 2e circonscription.
Les élections du 8 mai 1898 ont donné les
résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,992, dont le quart
est de 5,998.
Nombre des votants, 10,330.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 37.
Suffrages exprimés, 10,293, dont la majo-
rité absolue es".de 5,147.
Ont obtenu :
MM. Légitimus (Hégésippe) 5.129 voix
Isaac. 3.580 —
Guillain 1.589 —
Macary 5 -
Aucun des candidats n'ayant réuni les
conditions exigées pour être élu au 1"rtour,
il a été procédé le 22 mai 1898 à un 2e tour de
scrutin qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 6,534.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 237.
Suffrages exprimés, 6,297.
Ont obtenu :
MM. Légitimus (Hégésippe). 5.835 voix.
Isaac. 388-
Macary , , 57 —
Guillain. , 13 —
M. Légitimus (Hégésippe), ayant obtenu
le plus grand nombre de suffrages, a été
proclamé député de la 2c circonscription de
la Guadeloupe.
Les opérations se sont faites régulière-
ment. Nulle protestation n'est jointe au
dossier. M. Légitimus (Hégésippe) a justifié
des conditions d'éligibilité requises par la
loi.
Votre 11e bureau vous propose en consé
quence de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises
aux voix et adoptées. — M. Hégésippe Légi
timus est admis.)
SCRUTIN POUR LA NOMINATION
DE DEUX VICE-PRÉSIDENTS
M. le président. L'ordre du jour appelle
le scrutin pour la nomination de deux vice-
présidents.
Avant d'ouvrir ce scrutin, je vais procé-
der au tirage au sort de dix-huit scrutateurs
et de six scrutateurs supplémentaires, qui
se partageront entre six tables pour faire
le dépouillement des votes.
(L'opération a lieu.)
Le sort désigne :
lre table : MM. Decker-David, Mézières,
Muteau ;
2° table : MM. Berthet, Breton (Seine-Infé-
rieure), Albin Rozet ;
3e table : MM. Denys Cochin (Seine), Er-
mant, Labussière;
4e table : MM. Levraud, Henry l'faret, Roch;
5e table : MM. Guyot-Dessaigne, Lauraine,
Loyer;
6e table : MM. Louis Barthou, Cosmao-
Dumenez, Délieux.
Scrutateurs supplémentaires : MM. Audif-
fred, Bachimont, Chapuis, Euzière, Savary
de Beauregard, Tailliandier.
Le scrutin est ouvert.
Il sera clos dans une heure.
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