Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-11-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 27 novembre 1920 27 novembre 1920
Description : 1920/11/27 (A36,N1809,T2). 1920/11/27 (A36,N1809,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470742v
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières1549
- SOMMAIRE
- Avis officiels
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- Partie non officielle
Jj* Année. — N. S. — N° 1809
Samedi 27 Novembre 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar
Un an.. 16 Ir.
Ol::!. 8tr.
France et Etranger
Un ijn 8 fr.
t8 fr.
10 fr.
Le Journal Officiel de Madagascar paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
et dans toutes les Caisses publiques de la Colonie
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 25 cent.
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MPRUHT NA TIORAL 6 0/0
JOURNÉE
du
COMMERCE tananarivien
du 27 novembre 1920
Ve
est fiécessaire pour assurer
e()onstitUtion nationale ; c'est donc un
'QUs:. Patriotique pour tout Français de
ses 1re à cet emprunt dans la masure de
îesHj0v
l~~ s.
b) ".lelrs il ne s'agit pas d'un sacrifice
celb.en.all'e, il s'agit au contraire d'un pla-
cement avantageux, c'est-à-dire d'un acte
de prévoyance 06 et d'épargne en même temps
tile à la France.
tfiPré 6 du commerce métropolitain,
çC ,Nnt .ants du commerce t-ananari-
oni ~e*p~sé qu'il était du devoir des Fran-
QCOInrn.Lre-Iner d'organiser une « Journée
ttt erce » en faveur de l'emprunt.
oveOlrnée a été décidée pour samedi
n l'ette re 1920 pour toute la Colonie.
tlieffet de la rendre productive, les re-
C^Wt s du commerce tananarivien
resrlit appel auprès de tous leurs
hf ^es ri
collègues des différentes corporations, et
par extension à tous les Français de Ma-
dagascar, pour que la partioipation à cette
Iq o\¡s le It générale.
iesOPUlat cOrnerçants indigènes et toute
V^ati On Indigènp., dans la mesure de
p CetS, tiendront à honneur à s'asso-
Illanifeshtion.
ClPation se manifestera par le
1!eCtte la souscription à l'emprunt de
Gre, brute de la journée du 27 no-
rlStOu,l' lôs j,n
?0mmerÇ'jnts> cette mani-
V 11 Dn Urfait se traduire par le ver-
.du inÎQium prévu, soit 100 francs.
6
II V:-e çj Iendre ce versemeat plus fa-.
~, lepublic le est averti que le Comptoir
d'escompte recevra les fonds et se chargera
des formalités de souscription. Ses bureaux
resteront ouverts à cet effet pendant toute
la journée du dimanche 28.
D'autre part, les bureaux du Trésor se-
ront ouverts aux versements pendant toute
la journée du dimanche 28. Le Trésor con-
tinuera, bien entendu, à recevoir les sous-
criptions jusqu'au 30 inclus. *
CIIAMBRR DE COMMERCE DE TANANARIVE,
SYNDICAT COMMERCIAL, SYNDICAT
DES ENTREPRENEURS, SYNDICAT DES
CHARGEURS, CHAMBRE DES MINES
SYNDICAT DES AGRICULTEURS ET ÉLE-
VEURS, SYNDICAT DES PRODUCTEURS
D'OR.
A. VIS
à M. les entrepreneurs et fournisseurs
MM. les entrepreneurs et fournisseurs sont
informés qu'un arrêté inséré au Journal Offi-
ciel de ce jour autorise le retrait de ia caisse
des dépôts et consignations des cautionne-
ments constitués en numéraire, en vue de leur
conversion en titres de rente 6 0/0 de l'em-
prunt encours qui resteront déposés au trésor.
Toutefois cette disposition ne concerne que
les opérations pouvant être effectuées direc-
tement à la caisse du trésorier payeur à Ta-
nanarive.
Les titulaires de marchés, qui n'auraient
pas encore versé leur cautionnement, peuvent
le constituer en titres de rentes 6 0/0.
Cette mesure s'applique 4 tous les cautionne-
ments devant être constitués à l'avenir. Une
clause spéciale sera à cet effet prévue dans
tous les cahiers des charges ou marchés.
Pour renseignements complémentaire?, s'a-
dresser à MM. le directeur des finances ou- le
trésoi ier-payeur.
MM. les entrepreneurs et fournisseurs sont
informés que le service du trésor paiera par
priorité les mandats de fournitures ou de tra-
vaux qui seront immédiatement établis sur
leur demande en vue du règlement des travaux
et fournitures exécutés à la condition que le
montant des dits mandats soit affecté, pour la
plus grande partie, à la souscription de l'em-
prunt 6 0/0 en cours,
S O M M A IR-
Partie «rflcielle
P c. E
Administration générale PAGES
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie dp. Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 28
septembre 1920 portant réorganisation du
conseil supérieur des,co!otJIeS,. 1550
RAPPORT Et DÉCRET ad hoe 1559
CIRCULAIRE relative aux monnaies en bronze
de nickel 15G5
MODIFICATION des caractéristiques des mon-
naies de bronze de nicket. 1525
ARRÊTÉ modifiant et complétant l'arrêté du
5 lévrier 1914 relam à la forrnatiün du ta-
bleau annuel d avancement des agents
locaux des divers services de Madagascar, ir.55
ARRÊTÉ (extrait) autorisant la formation à
Fjaraëntsoa d une association dénuée
sous le nom d'Association amicale des ari-
ciens élèves des Frères des écoles "c" hré'-
tiennes de Fianarantsoa
CI!lCULAIRF: relative à la dtï!iv-î*'ipf,c des bre-
vets d nen-ieur 155fi
* 15î>r.
DÉLÉGUÉS au congrès de 1920 1555
Administration provincial,» et covamuc* atc'
ARRÊTÉ (extrait) nommant 1\1. Juillen deuxiè-
me adjoint au maire de Tamatave, en rem-
placement de M. le D- Vie. «..t1OrO?UR
A. RRK^ TÉ (extrait) rapportant un arrête autori-
sant l'installation d'un établissement insa-
iubre (provi!ll'e du Vâkinaokaralraj 1556
DÉCISION (extrait) créant un e.,, rr, pdé- 200 pri-
sonniers à Sondrara (province de Vai' oman-
dry). , 1556
Domaines
ARRÊTÉ modifiant à titre provisoire le dis-
positions de l'article 20 de l'arrêté du 22
rnai 1916 portant réorganisation du cadre
local du service des dornai.ips, de la oro-
priélé foncière et du cadastre. 1556
Douanes
ARRÊTÉ promulffumt dans la colonie de Mîio
diigascar et. Dépecdances le délret du 1t)
sepiembre 1920 delenniuaat le modèle des
répertoires des opérations de douare que
doivent tenir les commissionnaires ou trn
sitaires * 1556
DÉCRET ad hoc• j oofi
ARRÊTÉ promulguant. (Lns 13 colonie d-y> ma-, JJ>
dagascar et D ;w'nrlT)ce¡; ie décret fi,, 29
septembre 1920 Nanties cadres du person-
nel des douanes de diverses eülonies 1^8
DÉCRET ad hoc
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie (If M il 1358
dagoscar et Dépendances le décret d. oq
septembre 1920 modifiant le décret du 9
mars 1912 fixant le statut Hu perUinel des
douanes coloni les dans les colonies autres
que 11tic*e française et 1 Indo-Chine ms
Samedi 27 Novembre 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar
Un an.. 16 Ir.
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JOURNÉE
du
COMMERCE tananarivien
du 27 novembre 1920
Ve
est fiécessaire pour assurer
e()onstitUtion nationale ; c'est donc un
'QUs:. Patriotique pour tout Français de
ses 1re à cet emprunt dans la masure de
îesHj0v
l~~ s.
b) ".lelrs il ne s'agit pas d'un sacrifice
celb.en.all'e, il s'agit au contraire d'un pla-
cement avantageux, c'est-à-dire d'un acte
de prévoyance 06 et d'épargne en même temps
tile à la France.
tfiPré 6 du commerce métropolitain,
çC ,Nnt .ants du commerce t-ananari-
oni ~e*p~sé qu'il était du devoir des Fran-
QCOInrn.Lre-Iner d'organiser une « Journée
ttt erce » en faveur de l'emprunt.
oveOlrnée a été décidée pour samedi
n l'ette re 1920 pour toute la Colonie.
tlieffet de la rendre productive, les re-
C^Wt s du commerce tananarivien
resrlit appel auprès de tous leurs
hf ^es ri
collègues des différentes corporations, et
par extension à tous les Français de Ma-
dagascar, pour que la partioipation à cette
Iq o\¡s le It générale.
iesOPUlat cOrnerçants indigènes et toute
V^ati On Indigènp., dans la mesure de
p CetS, tiendront à honneur à s'asso-
Illanifeshtion.
ClPation se manifestera par le
1!eCtte la souscription à l'emprunt de
Gre, brute de la journée du 27 no-
rlStOu,l' lôs j,n
?0mmerÇ'jnts> cette mani-
V 11 Dn Urfait se traduire par le ver-
.du inÎQium prévu, soit 100 francs.
6
II V:-e çj Iendre ce versemeat plus fa-.
~, lepublic le est averti que le Comptoir
d'escompte recevra les fonds et se chargera
des formalités de souscription. Ses bureaux
resteront ouverts à cet effet pendant toute
la journée du dimanche 28.
D'autre part, les bureaux du Trésor se-
ront ouverts aux versements pendant toute
la journée du dimanche 28. Le Trésor con-
tinuera, bien entendu, à recevoir les sous-
criptions jusqu'au 30 inclus. *
CIIAMBRR DE COMMERCE DE TANANARIVE,
SYNDICAT COMMERCIAL, SYNDICAT
DES ENTREPRENEURS, SYNDICAT DES
CHARGEURS, CHAMBRE DES MINES
SYNDICAT DES AGRICULTEURS ET ÉLE-
VEURS, SYNDICAT DES PRODUCTEURS
D'OR.
A. VIS
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MM. les entrepreneurs et fournisseurs sont
informés qu'un arrêté inséré au Journal Offi-
ciel de ce jour autorise le retrait de ia caisse
des dépôts et consignations des cautionne-
ments constitués en numéraire, en vue de leur
conversion en titres de rente 6 0/0 de l'em-
prunt encours qui resteront déposés au trésor.
Toutefois cette disposition ne concerne que
les opérations pouvant être effectuées direc-
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nanarive.
Les titulaires de marchés, qui n'auraient
pas encore versé leur cautionnement, peuvent
le constituer en titres de rentes 6 0/0.
Cette mesure s'applique 4 tous les cautionne-
ments devant être constitués à l'avenir. Une
clause spéciale sera à cet effet prévue dans
tous les cahiers des charges ou marchés.
Pour renseignements complémentaire?, s'a-
dresser à MM. le directeur des finances ou- le
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MM. les entrepreneurs et fournisseurs sont
informés que le service du trésor paiera par
priorité les mandats de fournitures ou de tra-
vaux qui seront immédiatement établis sur
leur demande en vue du règlement des travaux
et fournitures exécutés à la condition que le
montant des dits mandats soit affecté, pour la
plus grande partie, à la souscription de l'em-
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S O M M A IR-
Partie «rflcielle
P c. E
Administration générale PAGES
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie dp. Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 28
septembre 1920 portant réorganisation du
conseil supérieur des,co!otJIeS,. 1550
RAPPORT Et DÉCRET ad hoe 1559
CIRCULAIRE relative aux monnaies en bronze
de nickel 15G5
MODIFICATION des caractéristiques des mon-
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ARRÊTÉ modifiant et complétant l'arrêté du
5 lévrier 1914 relam à la forrnatiün du ta-
bleau annuel d avancement des agents
locaux des divers services de Madagascar, ir.55
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Fjaraëntsoa d une association dénuée
sous le nom d'Association amicale des ari-
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CI!lCULAIRF: relative à la dtï!iv-î*'ipf,c des bre-
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* 15î>r.
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A. RRK^ TÉ (extrait) rapportant un arrête autori-
sant l'installation d'un établissement insa-
iubre (provi!ll'e du Vâkinaokaralraj 1556
DÉCISION (extrait) créant un e.,, rr, pdé- 200 pri-
sonniers à Sondrara (province de Vai' oman-
dry). , 1556
Domaines
ARRÊTÉ modifiant à titre provisoire le dis-
positions de l'article 20 de l'arrêté du 22
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local du service des dornai.ips, de la oro-
priélé foncière et du cadastre. 1556
Douanes
ARRÊTÉ promulffumt dans la colonie de Mîio
diigascar et. Dépecdances le délret du 1t)
sepiembre 1920 delenniuaat le modèle des
répertoires des opérations de douare que
doivent tenir les commissionnaires ou trn
sitaires * 1556
DÉCRET ad hoc• j oofi
ARRÊTÉ promulguant. (Lns 13 colonie d-y> ma-, JJ>
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