Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1921-05-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 19 mai 1921 19 mai 1921
Description : 1921/05/19 (A1921,N73,T1). 1921/05/19 (A1921,N73,T1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6466914t
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
: 4170 SÉNAT - SÉANCE DU 19 MAI 1921
j M. Leneveu, rapporteur.
i Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à M. le ministre
de l'instruction publique. — (Renvoi au
ministre de l'instruction publique.)
Pétition n° 20 (de juin 1920). — M. Gal-
lois (Charles), à Abbeville (Somme),
s'adresse au Sénat pour obtenir le paye-
ment des intérêts d'une créance hypothé-
caire dont il est titulaire.
M. Leneveu, rapporteur.
Rapport. — Le Sénat n'ayant aucune
compétence pour intervenir dans des ques-
tions d'intérêts entre créancier et débiteur,
votre commission ne peut que prononcer
l'ordre du jour sur cette pétition. — (Or-
dre du jour.)
1
Pétition n° 22 (du 7 juin 1920). — Mme
veuve Dalibert. née Quit-ié, ancienne rece-
veuse des postes, à Paris, ayant quitté
l'administration des postes sans avoir de
droits à la retraite, s'adresse de nouveau
au Sénat en vue d'obtenir qu'une pension
proportionnelle lui soit néanmoins accor-
dée.
M. Leneveu, rapporteur.
Rapport. — La commission décide de
renvoyer cette pétition à M. le ministre
des finances et la recommande à sa bien-
veillante attention en raison du grand âge
et de l'état de santé de la requérante. —
(Renvoi au ministre des finances.)
Pétition no 23 (du 12 juin 1920). —
M. Belaid Ben-El-IIadj Amar (Amour Sa-
lem), à Michclet (Algérie), s'adresse de
nouveau au Sénat en vue d'obtenir: iodes
appointements à titre d'assesseur kabyle
à la justice de paix du canton de Michelet;
2° un emploi de bach-agha dans l'arron-
dissement de Tizi-Ouzou.
M. Leneveu, rapporteur.
- Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à l'examen de
M. le ministre de l'intérieur. — (Renvoi au
ministre de l'intérieur.)
Pétition n° 24 (du 2 juin 1920). — M. Ja-
fnet, à Mandelieu (Alpes-Maritimes), ayant
obtenu du service des pensions, à Nice,
le 30 mars, un titre provisoire modèle B
de 80 p. 100, se plaint de n'avoir pu en-
core obtenir aucun payement malgré de
nombreux déplacements à Cannes et
l'échange d'une volumineuse correspon-
dance.
M. Leneveu, rapporteur.
Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à l'examen de
M. le ministre des pensions. — (Renvoi au
ministre des pensions, primes et alloca-
tions de guerre.)
CINQUIÈME COMMISSION
(Nommée le 22 juin 1920.)
Pétition n° 25 (du 28 juin 1920). —
M. Florins et un certain nombre de ses ca-
marades, officiers de marine en retraite, à
Toulon, encore en possession de leur grade
au moment de la promulgation de la loi
du 6 mars. 1916, (fui a abaissé les limites
d'âge des retraites des officiers de marine,
se prétendent directement lésés par cette
loi, et s'adressent au Sénat en vue d'obte-
nir les compensations auxquelles ils esti-
ment avoir droit.
M. CadllhoD, rapporteur.
Rapport. — La commission décide de
renvoyer la requête de M. Florins et de ses
camarades, qui paraît des plus justifiées, à
l'examen de M. le ministre de la marine,
en la recommandant à sa bienveillante
attention. — (Renvoi au ministre de la
marine.)
Pétition no 26 (du 5 juillet 1920). —
M. Jeannaud (Louis), ancien employé des
tiamways, à Bordeaux, s'adresse au Sénat
pour obtenir la majoration de l'inscription
de 59 fr. aux rentes viagères pour la vieil-
lesse dont il est titulaire.
M. Gadilhon, rapporteur.
Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à l'examen de
M. le ministre des finances. — (Renvoi au
ministre des finances.)
Pétition n° 27 (du 5 juillet 1920), déposée
par MM. les sénateurs PAUL LE ROUX et DE
tAVRIGNAIS. — L'union nationale des com-
battants (section de Bouin) (Vendée) : lieu-
tenant-colonel Le Clerc, président, à Paris,
s'adresse au Sénat en vue d'obtenir lâ Mo-
dification des délais de prescription en
matière de spéculation et déms connexes.
M. Cadilhon, rapporteur.
Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à M. le ministre de
la justice. — (Renvoi au garde des sceaux,
ministre de la justice.)
Pétition n° 28 (du 8 juillet 1920), déposée
par M. le sénateur PAUL LE ROUX. — L'union
nationale des combattants (groupe de la
Loire-Inférieure et sections de Vendée
adhérentes) : M. Molinier, président, à Nan-
tes, réclame, au nom des 17,000 adhérents
qu'elle représente, des poursuites énergi-
ques contre tous les spéculateurs et profi-
teurs.
M. Cadilhon, rapporteur.
Rapport. - La commission conclut au
renvoi de cette pétition à M. le ministre de
la justice. — (Renvoi au gardé des sceaux-,
ministre de la justice.)
Pétition n° 29 (du 8 juip 1920). — M.
Lauze, ingénieur des mines, à Tarragone
(Espagne), insoumis malgré lui pendant la
guerre, du fait de sa résidence à l'étranger,
s'adresse au Sénat pour obtenir la régula-
risation de sa situation militaire.
M. Cadilhon, rapporteur.
Rapport. — La commission décide de
transmettre la requête de M. Lauze à l'exa-
men de M. le ministre de la guerre. —
(Renvoi au ministre de la guerre.)
Pétition n° 30 (du 18 juillet 1920). —
M. Boushaki et plusieurs de ses collègues,
conseillers municipaux à Ménerville (Algé-
rie), protestent respectueusement auprès
du Sénat contre les dispositions du projet
de loi récemment dépose à la Chambre par
le Gouvernement sur la réglementation I
du régime de l'indigénat en Algérie et l'ac-
cession des indigènes d'Aigu ..-
politiques.
M. Cadilhon, rapporteur. 1 e
R - Le projet de loi ¡¡utIne 'I
apport. - Le projet ae loi & 11
féférait la présente ti 1Il a
référait la présente Priées et clJo
adopté par les deux sse
devenu la loi du 4 août iproifl.vii^é®
au Journal officiel du 6 août, la jU ljOllr,
ne peut que prononcer l 01
(Ordre du jour.) -
SIXIÈME COMMISSI°
(Nommée le 16 novembre ,92- 0.) ;' .(
Pétition nO 31 (du 1 6 , itlilIq t
Pétition n° 31 (du 16
Labrune (Alexis), avoué, 13elllu
chambre des avoués, 1 t
Vienne), demande er\ ^tion
circonstance qui lui est P^p^onnf
loi nouvelle accorde une re m■ linéra ; 111'
ie]? L a
fisante aux officiers nuj1,, pistai1 }
pent dans les affaires d a5,1,
ciaire. 1
M. François Albert, rapP
Rapport. - La question s
Labrune présente le P~~ Jo ,.
tous les officiers niinis ..:.,;1
vention est requise dai> jeg ajïa irf= [1
sistance judiciaire ;
sion décide-t-elle de r^^v0yer H ;
à l'examen de M. le j» |njg'trc
plu» rje
et de la recommander a g. a aU B
lante attention. - Uie
sceaux, ministre de la J „
-- le
'net ,1
11),1[1' 1:"',
Pétition n° 32 (du 22 JUI e1111 ¡lY;2>':
nommé de Thèze (Pie à sei'j ;1,p 'jj-
de Saint-Martin-de-Re ( ,charCn^ CL#t,/
condamné le 7 mai 1915 à. 5 1 l ur
vaux forcés sous l'inculpatIon llr 1j¡1.>¡,
de fausse signature,
pissé d'ordre d appe ^, 'l loi d .11-
demande à bénéficie
M. François Albert, rail
Rapport. - La COIDII, co! 'Íl,:;r
Rapport. - La £ °^?tition ^juêjt
transmission de la P (ic J1
Thèze à M. le roinistr ,(. lS, plI!l]'
(Renvoi au garde des scra ,~
la justice.) ~- l:i;!)I,
Pétition
Pétition n° 33 (du 19 GA1'! Il''-' j.
déposée par M. le t un. rf' i
déposée officier^ c niarifl^nt l"f
LAINE. - M. R
d'autres officiers DlaflI1)Osen 1:11 lh'",
Cherbourg (Ma
nombre de roodi11ca,tIOiVÍté Je
nombre de
ficiers marilliel's en f. n
M. FrançoIs' f0?? c
- PI011 11)
Rapport. —- ^Ta conlfl a M*
Rapport La à
renvoi de cette PétitCiroIn voi
de la marine. - (Ren ;..,
la marine.) ~.c~ lJ¡,e rt >
16 nO, (rI
34 du
Pétitionne 34/HU 16fK
le sCp ) 01 (Il !,
déposée par M\ :
LAINE. - M.. d|ui!',vi|,,;:
piste et aiitog l3 |!,,||!-, t,
d'agent tcchni^ui> tJe
lerie navale du pOft r;JI¡ÍJ7'
r eilitée, C l'-
mande à être je j jl)(>
d'agent tecliniq
il a été techniq~ par
rielle du 24 N7 or tellf. J
t 01e
M. FrançoiS
Rapport.
- La corpo0
renvoi fié" ® jfT
j M. Leneveu, rapporteur.
i Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à M. le ministre
de l'instruction publique. — (Renvoi au
ministre de l'instruction publique.)
Pétition n° 20 (de juin 1920). — M. Gal-
lois (Charles), à Abbeville (Somme),
s'adresse au Sénat pour obtenir le paye-
ment des intérêts d'une créance hypothé-
caire dont il est titulaire.
M. Leneveu, rapporteur.
Rapport. — Le Sénat n'ayant aucune
compétence pour intervenir dans des ques-
tions d'intérêts entre créancier et débiteur,
votre commission ne peut que prononcer
l'ordre du jour sur cette pétition. — (Or-
dre du jour.)
1
Pétition n° 22 (du 7 juin 1920). — Mme
veuve Dalibert. née Quit-ié, ancienne rece-
veuse des postes, à Paris, ayant quitté
l'administration des postes sans avoir de
droits à la retraite, s'adresse de nouveau
au Sénat en vue d'obtenir qu'une pension
proportionnelle lui soit néanmoins accor-
dée.
M. Leneveu, rapporteur.
Rapport. — La commission décide de
renvoyer cette pétition à M. le ministre
des finances et la recommande à sa bien-
veillante attention en raison du grand âge
et de l'état de santé de la requérante. —
(Renvoi au ministre des finances.)
Pétition no 23 (du 12 juin 1920). —
M. Belaid Ben-El-IIadj Amar (Amour Sa-
lem), à Michclet (Algérie), s'adresse de
nouveau au Sénat en vue d'obtenir: iodes
appointements à titre d'assesseur kabyle
à la justice de paix du canton de Michelet;
2° un emploi de bach-agha dans l'arron-
dissement de Tizi-Ouzou.
M. Leneveu, rapporteur.
- Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à l'examen de
M. le ministre de l'intérieur. — (Renvoi au
ministre de l'intérieur.)
Pétition n° 24 (du 2 juin 1920). — M. Ja-
fnet, à Mandelieu (Alpes-Maritimes), ayant
obtenu du service des pensions, à Nice,
le 30 mars, un titre provisoire modèle B
de 80 p. 100, se plaint de n'avoir pu en-
core obtenir aucun payement malgré de
nombreux déplacements à Cannes et
l'échange d'une volumineuse correspon-
dance.
M. Leneveu, rapporteur.
Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à l'examen de
M. le ministre des pensions. — (Renvoi au
ministre des pensions, primes et alloca-
tions de guerre.)
CINQUIÈME COMMISSION
(Nommée le 22 juin 1920.)
Pétition n° 25 (du 28 juin 1920). —
M. Florins et un certain nombre de ses ca-
marades, officiers de marine en retraite, à
Toulon, encore en possession de leur grade
au moment de la promulgation de la loi
du 6 mars. 1916, (fui a abaissé les limites
d'âge des retraites des officiers de marine,
se prétendent directement lésés par cette
loi, et s'adressent au Sénat en vue d'obte-
nir les compensations auxquelles ils esti-
ment avoir droit.
M. CadllhoD, rapporteur.
Rapport. — La commission décide de
renvoyer la requête de M. Florins et de ses
camarades, qui paraît des plus justifiées, à
l'examen de M. le ministre de la marine,
en la recommandant à sa bienveillante
attention. — (Renvoi au ministre de la
marine.)
Pétition no 26 (du 5 juillet 1920). —
M. Jeannaud (Louis), ancien employé des
tiamways, à Bordeaux, s'adresse au Sénat
pour obtenir la majoration de l'inscription
de 59 fr. aux rentes viagères pour la vieil-
lesse dont il est titulaire.
M. Gadilhon, rapporteur.
Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à l'examen de
M. le ministre des finances. — (Renvoi au
ministre des finances.)
Pétition n° 27 (du 5 juillet 1920), déposée
par MM. les sénateurs PAUL LE ROUX et DE
tAVRIGNAIS. — L'union nationale des com-
battants (section de Bouin) (Vendée) : lieu-
tenant-colonel Le Clerc, président, à Paris,
s'adresse au Sénat en vue d'obtenir lâ Mo-
dification des délais de prescription en
matière de spéculation et déms connexes.
M. Cadilhon, rapporteur.
Rapport. — La commission conclut au
renvoi de cette pétition à M. le ministre de
la justice. — (Renvoi au garde des sceaux,
ministre de la justice.)
Pétition n° 28 (du 8 juillet 1920), déposée
par M. le sénateur PAUL LE ROUX. — L'union
nationale des combattants (groupe de la
Loire-Inférieure et sections de Vendée
adhérentes) : M. Molinier, président, à Nan-
tes, réclame, au nom des 17,000 adhérents
qu'elle représente, des poursuites énergi-
ques contre tous les spéculateurs et profi-
teurs.
M. Cadilhon, rapporteur.
Rapport. - La commission conclut au
renvoi de cette pétition à M. le ministre de
la justice. — (Renvoi au gardé des sceaux-,
ministre de la justice.)
Pétition n° 29 (du 8 juip 1920). — M.
Lauze, ingénieur des mines, à Tarragone
(Espagne), insoumis malgré lui pendant la
guerre, du fait de sa résidence à l'étranger,
s'adresse au Sénat pour obtenir la régula-
risation de sa situation militaire.
M. Cadilhon, rapporteur.
Rapport. — La commission décide de
transmettre la requête de M. Lauze à l'exa-
men de M. le ministre de la guerre. —
(Renvoi au ministre de la guerre.)
Pétition n° 30 (du 18 juillet 1920). —
M. Boushaki et plusieurs de ses collègues,
conseillers municipaux à Ménerville (Algé-
rie), protestent respectueusement auprès
du Sénat contre les dispositions du projet
de loi récemment dépose à la Chambre par
le Gouvernement sur la réglementation I
du régime de l'indigénat en Algérie et l'ac-
cession des indigènes d'Aigu ..-
politiques.
M. Cadilhon, rapporteur. 1 e
R - Le projet de loi ¡¡utIne 'I
apport. - Le projet ae loi & 11
féférait la présente ti 1Il a
référait la présente Priées et clJo
adopté par les deux sse
devenu la loi du 4 août iproifl.vii^é®
au Journal officiel du 6 août, la jU ljOllr,
ne peut que prononcer l 01
(Ordre du jour.) -
SIXIÈME COMMISSI°
(Nommée le 16 novembre ,92- 0.) ;' .(
Pétition nO 31 (du 1 6 , itlilIq t
Pétition n° 31 (du 16
Labrune (Alexis), avoué, 13elllu
chambre des avoués, 1 t
Vienne), demande er\ ^tion
circonstance qui lui est P^p^onnf
loi nouvelle accorde une re m■ linéra ; 111'
ie]? L a
fisante aux officiers nuj1,, pistai1 }
pent dans les affaires d a5,1,
ciaire. 1
M. François Albert, rapP
Rapport. - La question s
Labrune présente le P~~ Jo ,.
tous les officiers niinis ..:.,;1
vention est requise dai> jeg ajïa irf= [1
sistance judiciaire ;
sion décide-t-elle de r^^v0yer H ;
à l'examen de M. le j» |njg'trc
plu» rje
et de la recommander a g. a aU B
lante attention. - Uie
sceaux, ministre de la J „
-- le
'net ,1
11),1[1' 1:"',
Pétition n° 32 (du 22 JUI e1111 ¡lY;2>':
nommé de Thèze (Pie à sei'j ;1,p 'jj-
de Saint-Martin-de-Re ( ,charCn^ CL#t,/
condamné le 7 mai 1915 à. 5 1 l ur
vaux forcés sous l'inculpatIon llr 1j¡1.>¡,
de fausse signature,
pissé d'ordre d appe ^, 'l loi d .11-
demande à bénéficie
M. François Albert, rail
Rapport. - La COIDII, co! 'Íl,:;r
Rapport. - La £ °^?tition ^juêjt
transmission de la P (ic J1
Thèze à M. le roinistr ,(. lS, plI!l]'
(Renvoi au garde des scra ,~
la justice.) ~- l:i;!)I,
Pétition
Pétition n° 33 (du 19 GA1'! Il''-' j.
déposée par M. le t un. rf' i
déposée officier^ c niarifl^nt l"f
LAINE. - M. R
d'autres officiers DlaflI1)Osen 1:11 lh'",
Cherbourg (Ma
nombre de roodi11ca,tIOiVÍté Je
nombre de
ficiers marilliel's en f. n
M. FrançoIs' f0?? c
- PI011 11)
Rapport. —- ^Ta conlfl a M*
Rapport La à
renvoi de cette PétitCiroIn voi
de la marine. - (Ren ;..,
la marine.) ~.c~ lJ¡,e rt >
16 nO, (rI
34 du
Pétitionne 34/HU 16fK
le sCp ) 01 (Il !,
déposée par M\ :
LAINE. - M.. d|ui!',vi|,,;:
piste et aiitog l3 |!,,||!-, t,
d'agent tcchni^ui> tJe
lerie navale du pOft r;JI¡ÍJ7'
r eilitée, C l'-
mande à être je j jl)(>
d'agent tecliniq
il a été techniq~ par
rielle du 24 N7 or tellf. J
t 01e
M. FrançoiS
Rapport.
- La corpo0
renvoi fié" ® jfT
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.18%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.18%.
- Collections numériques similaires Christine de Pisan Christine de Pisan /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Christine de Pisan" or dc.contributor adj "Christine de Pisan")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 14/16
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6466914t/f14.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6466914t/f14.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6466914t/f14.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6466914t/f14.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6466914t
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6466914t
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6466914t/f14.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest