Presse et revues
56 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1880-06-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 16 juin 1880 16 juin 1880
Description : 1880/06/16 (A12,N164). 1880/06/16 (A12,N164).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6461259f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
DOUZième année. — N" 164.
Le N° 35 c. avec les suppléments.
Mercredi 16 Juin 1880.
JOURNAL OFFIC =N~~-~ t~ L* Ljj M rt~ ~-~=~ m
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. - 6 mois, 20 &.— 3 mois, 10 &.
0n Li'a° nt dans tous les bureaux de poste français.-Affranchir
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la d«-nidre bandd -A gramhw
* PJ?MILNTS - ANNONCES
quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A PARIS
Les manuscrits non Insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
ÉCHÉANCE DU 15 JUIN
qu'ils n'éprouvent aucun regard
dans ck Wion du Journal) noui prioni
ftpire de ?* lecteurs dont rabonnement
eta"OYer 15, Juin de vouloir bien nous
*°yer Us mainrenanr le montant de leur
lO^Wlem nï' avec une dernière bandé
Mie.
SOMMAIRE
~T~ - - ,
!XlinisIeIE:tE.;..;. Décret instituant, au
He l'intérieur, une direction du
Cabinet et du personnel.
tltnant le directeur du cabinet et du
h~
de Ch! convoquant les électeurs des cantons
dre) et auneUf (Finistère), Châteauroux (In-
Vastres (Tarn) à l'effet de nommer
coûRSftnlers généraux.
'lbQ c ^0(ï^aut-4esuélecteurs des cantons
? flbertVdii (Savoie) et de Rosières (Somme)
ffle, t de IlOMmer des conseillers d'arron-
"\l'têt6 n
è6016
di® bo^^°ant le concours pour l'obtention
l\tl'êt6 &. (16 doctorat dans les facultés de
w desbncernant le concours pour l'obtention
ues es de Pharmacie.
Iloneé ON OFFICIELLE. - Discours pro-
118'énrlle général Lallemand sur la tombe
a Aymard, gouverneur militaire de
Uvellôg et COrrespondances étrangères.
de PêÙtiCOIllpte rendu in-extenso. - Dépôt
ons. - Orare du jour.
ill. DEa DËPUTmJ. - Compte rendu
11 jKenïo' - Dépôt de pétitions. - Ordre
h • loup. Anûex«s.
INFORAMATIONS PAITS.
4.C( ^^ÉRATURE, BEAUX-ARTS. -
DES SCIENCES MORALES ET roLITIQUES*
Arthur Mangin
et
^J^IEOPPIGIELLE ■_
laril, 15 iuin 1880.
te réa'd
SUr'] l ,en- de la République française,
des ellites; du ministre de l'intérieur et
bécrète :
4tt, top. - - est créé au ministère de l'in-
térieur et des cultes une direction du cabinet
et du personnel.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent dé-
cret.
Fait à Paris, le 15 juin 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur et du cultes,
CONSTAN S.
-----.----
Le Président de la République française,
Vu le décret en date du 15 juin 1880 qui
organise une direction du cabinet et du per-
sonnel au ministère de l'intérieur et des cultes ;
Sur le rapport du ministère de l'intérieur et
des cultes,
Décrète :
Art. 1er. — M. Granet, préfet de la Vienne,
est nommé directeur du cabinet et du person-
nel au ministère de l'intérieur et des cultes.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le i5 juin 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président dé la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CQNSTANS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur
et des cultes ;
Vu l'article i2 de la loi du 10 août 1871;
Attendu le décès daiM. de Kerjégu, membre
du conseil général du département du Fiais-
tère, pour le canton de Châteauneuf,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Châteauneuf (Finistère) sont convoqués pour
le dimanche 4 juillet prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février i852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 15 juin 1880.
JULES G-RÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CONSTANS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et
des cultes,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Vu la délibération du conseil général du dé-
partement de l'Indre, en date du 5 "avril 1880,
aux termes de laquelle M. Périgois a été dé-
claré démissionnaire de son mandat de con-
seiller général pour le canton de Château-
roux,
Décrète :
Art. i er. — Les électeurs du canton de
Châteauroux (Indre) sont convoqués pour le
dimanche 4 juillet prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes on,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 15 juin 1880.
JULES GRtvy.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CONSTANS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et
des cultes,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Thomas, membre
du conseil général du département du Tarn
pour le canton de Castres,
Le N° 35 c. avec les suppléments.
Mercredi 16 Juin 1880.
JOURNAL OFFIC =N
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. - 6 mois, 20 &.— 3 mois, 10 &.
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4.C( ^^ÉRATURE, BEAUX-ARTS. -
DES SCIENCES MORALES ET roLITIQUES*
Arthur Mangin
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bécrète :
4tt, top. - - est créé au ministère de l'in-
térieur et des cultes une direction du cabinet
et du personnel.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent dé-
cret.
Fait à Paris, le 15 juin 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur et du cultes,
CONSTAN S.
-----.----
Le Président de la République française,
Vu le décret en date du 15 juin 1880 qui
organise une direction du cabinet et du per-
sonnel au ministère de l'intérieur et des cultes ;
Sur le rapport du ministère de l'intérieur et
des cultes,
Décrète :
Art. 1er. — M. Granet, préfet de la Vienne,
est nommé directeur du cabinet et du person-
nel au ministère de l'intérieur et des cultes.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des
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Fait à Paris, le i5 juin 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président dé la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CQNSTANS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur
et des cultes ;
Vu l'article i2 de la loi du 10 août 1871;
Attendu le décès daiM. de Kerjégu, membre
du conseil général du département du Fiais-
tère, pour le canton de Châteauneuf,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Châteauneuf (Finistère) sont convoqués pour
le dimanche 4 juillet prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février i852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et des
cultes est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 15 juin 1880.
JULES G-RÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CONSTANS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et
des cultes,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Vu la délibération du conseil général du dé-
partement de l'Indre, en date du 5 "avril 1880,
aux termes de laquelle M. Périgois a été dé-
claré démissionnaire de son mandat de con-
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roux,
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Art. i er. — Les électeurs du canton de
Châteauroux (Indre) sont convoqués pour le
dimanche 4 juillet prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes on,
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mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
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cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
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Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et des
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