Rapport au Président de la République sur la situation de la Tunisie

Pages.

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CHAPITRE I^er. - Gouvernement; administration. - Direction des renseignements et des contrôles. - Direction de l'agriculture. - Conférence consultative

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§ I. Gouvernement; administration

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§ 2. Direction des renseignements et des contrôles; direction de l'agriculture

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A. Colonisation. Renseignements

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B. Domaine

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C. Agriculture

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D. Application de la loi du 19 juillet 1890

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§ 3. Conférence consultative

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CHAPITRE II. - Finances et domaines

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§ 1. Finances

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A. Réformes financières

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B. Impôts

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C. Analyses des budgets et de la situation financière

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§ 2. Biens Habous

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CHAPITRE III. - Justice et propriété foncière

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§ 1. Justice française

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§ 2. Justice indigène

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§ 3. Services pénitentiaires

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§ 4. Loi sur la propriété foncière.

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CHAPITRE IV. - Travaux publics

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A. Ponts et chaussées

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B. Service de la police des ports et de la navigation

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C. Service des mines D. Service topographique

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E. Administration des forêts

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CHAPITRE V. - Enseignement public. - Antiquités et arts

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§ 1. Enseignement public

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A. Enseignement français

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B. Enseignement indigène

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G. Service météorologique

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§ 2. Service des antiquités et des arts

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CHAPITRE VI. - Postes et télégraphes. - Police sanitaire

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§ 1. Postes et télégraphes

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§ 2. Police sanitaire

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DOCUMENTS ANNEXES.

A. Tableau présentant les résultats de la réorganisation des circonscriptions territoriales de la Tunisie
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B. Statistique du commerce de la Tunisie depuis l'exercice 1875-1876; exportations et importations
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C. Tableau du commerce de la Tunisie depuis l'exercice 1303 avec indication de la part revenant à la France, à l'Algérie, à l'Italie, à Malte, à l'Angleterre et aux autres pays. (Exportations.)
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D. Tableau du commerce de la Tunisie depuis l'exercice 1303 avec indication de la part revenant à la France, à l'Algérie, à l'Italie, à Malte, à l'Angleterre et aux autres pays. (Importations.)
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D. Tableau du commerce de la Tunisie depuis l'exercice 1303 avec indication de la part revenant à la France, à l'Algérie, à l'Italie, à Malte, à l'Angleterre et aux autres pays. (Exportations et importations réunies.)
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F. Commerce de la Tunisie. Exportations pour la France, l'Algérie et les autres pays
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G. Statistique douanière de l'exercice 1894. Exportations avec indication des principaux pays de destination pour les principales marchandises exportées
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H. Statistique douanière de l'exercice 1894. Importations avec indication des principaux pays de provenance
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I. Tableau récapitulatif des exportations et des importations pendant l'exercice 1894
.......... Page(s) .......... 97
J. Ordres du jour de la Conférence consultative
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K. Tableau des droits d'exportation existant en Tunisie, avec mention des dégrèvements opérés depuis 1884
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L. Tarif des droits d'exportation en vigueur à la date du 31 décembre 1894
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M. Tableau du montant des dégrèvements ainsi que des abandons de droits consentis par l'Etat au profit des communes, du 1^er janvier au 31 décembre 1894
.......... Page(s) .......... 109
N. État indiquant, dans l'ordre chronologique, les principales réformes et modifications introduites dans le régime financier de la Tunisie, du 1^er janvier au 31 décembre 1894
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O. Budget de l'exercice 1895 (recettes et dépenses)
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P. 1° Rendement des contributions et revenus publics pendant l'exercice 1893
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2° Recettes prévues pour les exercices 1894 et 1895
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Q. Comparaison des budgets des dépenses (exercices 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1308, 1892, 1893, 1894 et 1895)
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R. Tableau synoptique des résultats des exercices 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1308, 1892 et 1893 d'après leurs règlements
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S. Tableau présentant la situation du fonds constitué par les excédents budgétaires
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T. Note sur le fonds de réserve
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U. Statistique des jugements rendus par le tribunal de Tunis
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V. Statistique des jugements rendus par le tribunal de Sousse
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X. -X¹. Renseignements relatifs à l'application de la loi sur la propriété foncière
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Y. État de l'exploitation des lignes de chemins de fer concédées à la compagnie Bône-Guelma en Tunisie
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Z. Statistique des mouvements des navires dans les ports de la Tunisie pendant l'année 1894 (par ports)
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Z¹. Statistique des mouvements des navires dans les ports de la Tunisie pendant l'année 1894 (par nationalités)
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Z² Tableau du mouvement des navires, marchandises et passagers sur le littoral tunisien depuis l'année 1886
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W. Statistique des Postes et des Télégraphes (1888 à 1894 inclus)
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