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France. Ministère de l'intérieur (1912-1981). Auteur du texte

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Presse et revues

80 pages

Ministère des Affaires étrangères (Nouvelle fenêtre)

Titre : Informations générales

Auteur : France. Ministère de l'intérieur (1912-1981). Auteur du texte

Auteur : Secrétariat d Etat à l intérieur Bureau d études juridiques et de documentation générale. Auteur du texte

Éditeur : Ministère de l'intérieur (Vichy)

Date d'édition : 1941-07-15

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327920722

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 9137 Nombre total de vues : 9137

Description : 15 juillet 1941 15 juillet 1941

Description : 1941/07/15 (N46). 1941/07/15 (N46).

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG03 Collection numérique : BIPFPIG03

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460393h

Source : Ministère des Affaires étrangères, 2012-276993

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 09/04/2013

Aller à la page de la table des matières160
TABLE DES MATIERES
- Pages
- I. - ASPECT GÉNÉRAL DE LA VIE FRANÇAISE
  .......... Page(s) .......... 81
- II. - RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR
  .......... Page(s) .......... 89
- III. - POLITIQUE ET ADMINISTRATION
  .......... Page(s) .......... 97
- IV. - JUSTICE
  .......... Page(s) .......... 109
- V. - VIE SOCIALE
  .......... Page(s) .......... 110
- VI. - FAMILLE ET SANTÉ
  .......... Page(s) .......... 116
- VII. - ARMÉE, MARINE, AVIATION MILITAIRE ET PRISONNIERS DE GUERRE
  .......... Page(s) .......... 117
- VIII. - TRAVAIL ET PRODUCTION
  .......... Page(s) .......... 122
- IX. - AGRICULTURE ET RAVITAILLEMENT
  .......... Page(s) .......... 128
- X. - COMMERCE ET FINANCES
  .......... Page(s) .......... 136
- XI. - COMMUNICATIONS ET TRAVAUX PUBLICS.
  .......... Page(s) .......... 142
- XII. - VIE DE L'EMPIRE
  .......... Page(s) .......... 145
- XIII. - ÉDUCATION NATIONALE ET JEUNESSE
  .......... Page(s) .......... 151
- XIV. - BEAUX-ARTS ET LETTRES
  .......... Page(s) .......... 156

constances difficiles, à la hauteur de leur tâche et résolument dévoués
à l'œuvre de rénovation nationale entreprise par le gouvernement du
Maréchal Pétain.

Les employés de préfectures et de sous-préfectures doivent
savoir que le ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur entend leur
témoigner une confiance de principe, qu'il ne manquera pas de
reconnaître l'œuvre de chacun et qu'il ne prononcera de sanctions que
contre ceux qui auront manifesté une mauvaise volonté redoutable.

Ces fonctionnaires doivent également savoir qu'ils ne sont plus
liés à un département, et qu'ils peuvent être appelés, en quelque
point du territoire, à servir le pays.

L'amiral saura en tous les cas, reconnaître leur mérite.

— Nomination de maire.

Est nommé maire de la ville de:
Charleville (Ardennes), M. Pierre Manil (J. O. du 8 juillet).

Sanctions administratives.

— Révocation de maire.

Est révoqué de ses fonctions: M. Molinari, maire de la ville
de Poitiers (Vienne). (J. O. du 12 juillet).

- Démissions d'office de conseillers généraux et d'arrondisse-
ment.

Sont déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions:
M. Duplan (Lucien), conseiller général du canton de Mezin
(Lot-et-Garonne). (J. O. du 6 juillet).

M. Raphaël, conseiller général du canton de Bourguebus (Cal-
vados). M. Courtois, conseiller municipal de la commune de Ver-
sailles (Seine-et-Oise). (J. O. du 10 juillet).

— Dissolution de conseils municipaux.

Sont dissous les conseils municipaux ci-après:
Morcourt (Aisne) ; Auge (Charente) ; Pressagny-l'Orgueilleux
(Eure); Longvic, Premières,Pluvault (Côte-d'Or). (J. O. du 6 juil-
let)

Hautot-sur-Mer (Seine-Inférieure); Colroy-la-Grande (Vosges).

(J. O. du 8 juillet).

Artemare (Ain) ; Blauzac (Gard) ; Montory (Basses-Pyrénées) ;
Amancy (Haute-Savoie); Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne).

(J. O. du 9 juillet).

Folembray (Aisne) ; Flize (Ardennes); Lezardrieux (Côtes-du-
ùord) ; Bonnée (Loiret) ; Epinay-Champlatreux, Noiseau (Seine-et-

100

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