Titre : Informations générales
Auteur : France. Ministère de l'intérieur (1912-1981). Auteur du texte
Auteur : Secrétariat d Etat à l intérieur Bureau d études juridiques et de documentation générale. Auteur du texte
Éditeur : Ministère de l'intérieur (Vichy)
Date d'édition : 1941-12-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327920722
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 9137 Nombre total de vues : 9137
Description : 09 décembre 1941 09 décembre 1941
Description : 1941/12/09 (N67). 1941/12/09 (N67).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG03 Collection numérique : BIPFPIG03
Description : Collection numérique : BIPFPIG03 Collection numérique : BIPFPIG03
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64602186
Source : Ministère des Affaires étrangères, 2012-276993
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 698
Démission d'office de conseillers d'arrondissement.
Ont été déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions:
M. Monsche (Paul), conseiller d'arrondissement du se canton
de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; M. Bourjon (Eugène), conseiller
d'arrondissement du canton de Bourgoin (Isère) ; M. Pannaux (Jus-
tin) , conseiller d'arrondissement du canton de Dôle (Jura) ; M. Rey
(Albert), conseiller d'arrondissement du canton de Lyon (3e) ; M.
Gondran, conseiller d'arrondissement du 1er canton : de Toulon
(Var). (J. O. du 3 décembre).
- Révocation ou démission d'office de maires.
M. Vengeon, maire de Cussy (Calvados) ; M. Mignot, maire de
Néville (Seine-Inférieure) ; M. Foillard (Léon), maire de Saint-Geor-
ges-de-Reneins; M. Lamblin (Georges), maire d'Esprels (Haute-
Saône) (J. O. du 2 décembre).
M. Agostini, maire de Cagnano (Corse) ; M. Marchand, maire
de Saint-Maurice-l'Exil (Isère) ; M. Mendiboure, maire d'Isturits
(Basses-Pyrénées) ; M. Barthélémy, maire de Saint-Chamas (Bouches-
du-Rhône) ; M. Monnet, maire de Gartempe (Creuse) ; M. Laffor-
gue, maire de Huos (Haute-Garonne) ; M. Girou, maire de Monti-
gnac-de-Lauzun (Lot-et-Garonne) ; M. Amouroux, maire de Mon-
taigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme) ; M. Bobier, maire de la Puye
(Vienne). (J. O. du 3 décembre).
M. Lefévre, maire de Granlup-et-Fay (Aisne) ; M. Carre, maire
de Saint-Cyr-la-Campagne (Eure) ; M. Thevert, maire de Gouillons
(Eure-et-Loir) ; M. Beauhaire, conseiller municipal, faisant fonction
de maire de Gommerville (Eure-et-Loir) ; M. Valque, maire de Bel-
lay-en- Vexin (Seine-et-Oise) ; M. Ligon, maire de Montreuil-aux-
Lions (Aisne) ; M. Cade, maire de Collinée (Côtes-du-Nord) ; M.
Prieur, maire de Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir) ; M. Foureau, maire
de Plessis-Trévise (Seine-et-Oise). (J. O. du 4 décembre).
— Dissolution de conseils municipaux.
Ont été dissous les conseils municipaux ci-après :
Beauquay (Calvados), Dignac (Charente), Saint-Sigismond-
de-Clermont (Charente-Maritime), Villiers-Couture (Charente-Mari-
time) , Saint-Germain-du-Puy (Cher), Savigny-le-Sec (Côte-d'Or),
Brazey-en-Morvan (Côte-d'Or), Plehedel (Côtes-du-Nord), Nods
(Doubs), Pont-les-Moulins (Doubs), Cast (Finistère), Laruscade
(Gironde), Digulleville (Manche), Peigney (Haute-Marne), Occa-
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Ont été déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions:
M. Monsche (Paul), conseiller d'arrondissement du se canton
de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; M. Bourjon (Eugène), conseiller
d'arrondissement du canton de Bourgoin (Isère) ; M. Pannaux (Jus-
tin) , conseiller d'arrondissement du canton de Dôle (Jura) ; M. Rey
(Albert), conseiller d'arrondissement du canton de Lyon (3e) ; M.
Gondran, conseiller d'arrondissement du 1er canton : de Toulon
(Var). (J. O. du 3 décembre).
- Révocation ou démission d'office de maires.
M. Vengeon, maire de Cussy (Calvados) ; M. Mignot, maire de
Néville (Seine-Inférieure) ; M. Foillard (Léon), maire de Saint-Geor-
ges-de-Reneins; M. Lamblin (Georges), maire d'Esprels (Haute-
Saône) (J. O. du 2 décembre).
M. Agostini, maire de Cagnano (Corse) ; M. Marchand, maire
de Saint-Maurice-l'Exil (Isère) ; M. Mendiboure, maire d'Isturits
(Basses-Pyrénées) ; M. Barthélémy, maire de Saint-Chamas (Bouches-
du-Rhône) ; M. Monnet, maire de Gartempe (Creuse) ; M. Laffor-
gue, maire de Huos (Haute-Garonne) ; M. Girou, maire de Monti-
gnac-de-Lauzun (Lot-et-Garonne) ; M. Amouroux, maire de Mon-
taigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme) ; M. Bobier, maire de la Puye
(Vienne). (J. O. du 3 décembre).
M. Lefévre, maire de Granlup-et-Fay (Aisne) ; M. Carre, maire
de Saint-Cyr-la-Campagne (Eure) ; M. Thevert, maire de Gouillons
(Eure-et-Loir) ; M. Beauhaire, conseiller municipal, faisant fonction
de maire de Gommerville (Eure-et-Loir) ; M. Valque, maire de Bel-
lay-en- Vexin (Seine-et-Oise) ; M. Ligon, maire de Montreuil-aux-
Lions (Aisne) ; M. Cade, maire de Collinée (Côtes-du-Nord) ; M.
Prieur, maire de Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir) ; M. Foureau, maire
de Plessis-Trévise (Seine-et-Oise). (J. O. du 4 décembre).
— Dissolution de conseils municipaux.
Ont été dissous les conseils municipaux ci-après :
Beauquay (Calvados), Dignac (Charente), Saint-Sigismond-
de-Clermont (Charente-Maritime), Villiers-Couture (Charente-Mari-
time) , Saint-Germain-du-Puy (Cher), Savigny-le-Sec (Côte-d'Or),
Brazey-en-Morvan (Côte-d'Or), Plehedel (Côtes-du-Nord), Nods
(Doubs), Pont-les-Moulins (Doubs), Cast (Finistère), Laruscade
(Gironde), Digulleville (Manche), Peigney (Haute-Marne), Occa-
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