Presse et revues
31 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1877-12-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 30 décembre 1877 30 décembre 1877
Description : 1877/12/30 (A9,N357). 1877/12/30 (A9,N357).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64578044
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/10/2014
0
8894' 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Ii 30 VWWd,^11
finances, en exécution de la loi du 10 aoù
1871.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et p3r la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat. ,
Fait à Versailles, le 28 décembre 1877.
Mal DE MAC MA H ON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de Nntérieur,
I
E. DE MARCERE. -
#
■ i il. ii ■
LOI autorisant le département de la Gironde à
s'imposer extraordinaire ment pour le service
dn emprunt réalisé en vertu d'une loi anté-
rieure.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit : 1
Article unique: — Le département de la Gi-
ronde est autorisé, conformément à la demande
que le conseil général en a faite, à s'imposer
extraordinairemeut, pendant seize ans, à partir
de 1878, soixante-dix-sept centièmes de cen-
times (0 fr. 77), additionnels au principal des
quatre contributions directes, dont le produit
sera affecté, avec d'autres ressources, à l'amor-
tissement de l'emprunt autorise par la loi du
19 mars 1875. 1
Cette imposition sera. recouvrée indépen-
danynent des centimes extraordinaires dont le
maximum est fixé chaque année par la Joi da
finances, en exécution* de la loi du 10 aoùt
1871.
La présente loi, délibérée et adoptéa par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fuit à Versailles, le 28 décembre 1877.
Mai DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République,
Le ministre de l'intérieur,
1 E. DE MARCÉRE.
LOI autorisant la ville de Pau {Basses Py rênées) :
/° à contracter un emprunt de 1,500,000 {l'.;
2° à s'imposer extraordinairement.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
J al opté, - -..
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — La ville de .Pau (Basses-Fyré-'
nées) est autorisée à emprunter à un taux d'in-
térêt qui n'excédera pas cinq pour cent(5 p. 100J
net d'impôt, une somme de un million cinq
cent mille francs (1,500,000 fr.), remboursable
en vingt-six atis, à partir de 1882, et destinée,
tant à "unifier la dette municipale qu'à faire face
aux dépenses d'acquisition des bâtiments du
théâlrd et d'exécution des divers travaux d'u-
tilité communale, énumérés dans Jes délibéra-
tions du conseil municipal des 28 juillet 1874
et 20 avril 1877.
Cdt emprunt pourra être réalné, soit avec
publicité et concurrence, soit de gré à grt, soit
par voie de souscription avec faculté d'émettre
des obligations au porteur ou transmissibles
par voie d'endossement, soit, directement à la
caisse d'es dépôts et consignations, aux condi-
tions de cet établissement.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou
des traités à passer seront préalablement sou-
mises à l'approbation du ministre de l'inté-
rieur.
Art. 2. — La ville de Pau est autorisée à
proroger jusqu^n 1907, une imposition ex-
traordinaire de cinq centimes (0 fr. 05) addi-
tionnels au principal des quatre contributions
directes, autorités par arrêté préfectoral du
20 juillet 1874 et dont le produit, évalué an-
nuellement à quatorze mille francs (14,000 fr.)
environ servira, avec un prélèvement sur les
revenus ordinaiies, "à rembourser l'emprunt
ci-dessus, en principal et intérêts.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 28 décembre 1877.
- Mal DE MAC MAHON,
duc DE.MAGENTA.,
Par la Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARGÈRE.
LOI autorisant la ville d'Epinal (Vosges) à con-
tracter un emprunt de 600,000 francs.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté, 1
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit : 1
Article unique. — La ville d'Epinal (Vosges)
est autorisée à emprunter à un taux d'intérêt
qui ne pourra exéder quatre et demi pour cent
(4 1/2 p. 100) net d'impôt, une somme de six
cent mille francs (000,000 fr.), remboursable en
trente ans sur les revenus ordinaires du bud-
get et destinée tant à convertir la dette muni-
cipale qu'à concourir, avec d'autres ressources,
au payement des travaux de construction d'une
maison d'école.
Cet emprunt pourra être réalisé soit avec
publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit
par voie de souscription, avec faculté d'émet-
tre des obligations au porteur ou tran/missi-
b!es par voie d'endossement, soit directement
à la ca!¡;se des dépôts et consignations, aux
conditions de cet établissement.
Les conditions dea souscriptions à ouvrir ou
des traitas à passer seront préalablement sou-
mises à l'approbation du ministre de l'inté-
rieur. 6
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et la par Chambre des députés, sera exé-
cutée comme loi de l'Etat. "":'
>
Fait à Versailles, le 28 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
E. DE MARCÈRE. <
—«O»- a
Le Président de lav République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète : ,
Art. 1er. — M. Petitjean (J ules.Joerh),
deS CO!JIr
procureur général près la cour la conr;
est nommé premier président d®. c0lIr
comptes, en remplacement de 1 fis!
décédé. fi oaO ¡e!
Art. 2. — Le ministre des
chargé de l'exécution du présén ^sre'"
Fait à Paris, le 29 décembre 1877.
Mal DE MAG,\G¡;:\'f
dut DE M
Par le Président de la République:
Le ministre des financM,
LÉON SAY.
———————— -------
-. franCal:
Le Président de la Répiiblit l0® fracf''1'
Sur le rapport du ministre des goatJcffi
Décrète : - ,ë
Décrète :
Art. lcp. — M. Ilumbert, sen Ic
seur à la faculté de droit de T la cO
nommé procureur général près M peu:
comptes, en remplacement de
nommé premier président. Jinan¡tl
Art. 2. — Le' ministre de t décre\'
chargé de l'exécution du presen déco,
Fait à Paris/le 29 décembre 7.
1 M~. DE A
1 .1\ 6'"
• duc ds 51
Par le Président de la RépubliÇ-1 :
Le ministre des finance
LÉON SAY. «
ftan
Le Président de la RépubM c#
.d nt di!
Sur le rapport du préedellt de a
garde dessceaux, ministre de la ¡
Décrète:
Art. 1". - Sont IIOInMé5
Président du tribunal de o."
de Castellane (Basses-A'Pes'' r6jnPji
d'instruction au même sige, r s * fi
de M. Lafon, admis à ig52, y
la retraite (décret du lr rITars et
, jet ) ,
loi du 9 juin 1853, art. 5 6 cr), g
sident honoraire. re 3 1«
- e
Procureur de la République Pr, (Vo
de première instance de clJreûr
du-Rhône), M. Darbois, P .tilioii-y
, P~ti!!
publique près le siège de e q¡tJ
en remplacement de M. juluelli ,
nommé juge à Marseille. , -s le ^i
e P' res
Procureur de la -RÔPUChâtilloe,a
d Gh:it1 (O¡
de première instance de bstitut dO P JI
(Côte-.d'Or), M. Aymé, s J
de la République près le stege,s qaÍ Í 1
en remplacement de liqU0 a pr
mé procureur de la ^eP de la de
mé procureur de la RépublIque FéP
Substitut du pr0CUjSje
NV"" jjiiig, &il cice
près le tribunal de pre y0Odli^ly#
leville (Ardejiies), IU-
gistrat, en reinplaceine Ilt bUqae. 'P ¡
nommé procureur de la Btp11 eS le t.
p\ , (
Procureur de la ReP~
de première instance gtrat, e rerPP
M. Marti n, ancien trat triv
M. Martin, ancien jafJlJ
de M. Saltet de Sable (Alge ré; 1
Procureur de la Repu 0 p 1
de première instance de 0p p
Mondof, procureur de la ,
8894' 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Ii 30 VWWd,^11
finances, en exécution de la loi du 10 aoù
1871.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et p3r la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat. ,
Fait à Versailles, le 28 décembre 1877.
Mal DE MAC MA H ON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de Nntérieur,
I
E. DE MARCERE. -
#
■ i il. ii ■
LOI autorisant le département de la Gironde à
s'imposer extraordinaire ment pour le service
dn emprunt réalisé en vertu d'une loi anté-
rieure.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit : 1
Article unique: — Le département de la Gi-
ronde est autorisé, conformément à la demande
que le conseil général en a faite, à s'imposer
extraordinairemeut, pendant seize ans, à partir
de 1878, soixante-dix-sept centièmes de cen-
times (0 fr. 77), additionnels au principal des
quatre contributions directes, dont le produit
sera affecté, avec d'autres ressources, à l'amor-
tissement de l'emprunt autorise par la loi du
19 mars 1875. 1
Cette imposition sera. recouvrée indépen-
danynent des centimes extraordinaires dont le
maximum est fixé chaque année par la Joi da
finances, en exécution* de la loi du 10 aoùt
1871.
La présente loi, délibérée et adoptéa par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fuit à Versailles, le 28 décembre 1877.
Mai DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République,
Le ministre de l'intérieur,
1 E. DE MARCÉRE.
LOI autorisant la ville de Pau {Basses Py rênées) :
/° à contracter un emprunt de 1,500,000 {l'.;
2° à s'imposer extraordinairement.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
J al opté, - -..
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — La ville de .Pau (Basses-Fyré-'
nées) est autorisée à emprunter à un taux d'in-
térêt qui n'excédera pas cinq pour cent(5 p. 100J
net d'impôt, une somme de un million cinq
cent mille francs (1,500,000 fr.), remboursable
en vingt-six atis, à partir de 1882, et destinée,
tant à "unifier la dette municipale qu'à faire face
aux dépenses d'acquisition des bâtiments du
théâlrd et d'exécution des divers travaux d'u-
tilité communale, énumérés dans Jes délibéra-
tions du conseil municipal des 28 juillet 1874
et 20 avril 1877.
Cdt emprunt pourra être réalné, soit avec
publicité et concurrence, soit de gré à grt, soit
par voie de souscription avec faculté d'émettre
des obligations au porteur ou transmissibles
par voie d'endossement, soit, directement à la
caisse d'es dépôts et consignations, aux condi-
tions de cet établissement.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou
des traités à passer seront préalablement sou-
mises à l'approbation du ministre de l'inté-
rieur.
Art. 2. — La ville de Pau est autorisée à
proroger jusqu^n 1907, une imposition ex-
traordinaire de cinq centimes (0 fr. 05) addi-
tionnels au principal des quatre contributions
directes, autorités par arrêté préfectoral du
20 juillet 1874 et dont le produit, évalué an-
nuellement à quatorze mille francs (14,000 fr.)
environ servira, avec un prélèvement sur les
revenus ordinaiies, "à rembourser l'emprunt
ci-dessus, en principal et intérêts.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Versailles, le 28 décembre 1877.
- Mal DE MAC MAHON,
duc DE.MAGENTA.,
Par la Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARGÈRE.
LOI autorisant la ville d'Epinal (Vosges) à con-
tracter un emprunt de 600,000 francs.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté, 1
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit : 1
Article unique. — La ville d'Epinal (Vosges)
est autorisée à emprunter à un taux d'intérêt
qui ne pourra exéder quatre et demi pour cent
(4 1/2 p. 100) net d'impôt, une somme de six
cent mille francs (000,000 fr.), remboursable en
trente ans sur les revenus ordinaires du bud-
get et destinée tant à convertir la dette muni-
cipale qu'à concourir, avec d'autres ressources,
au payement des travaux de construction d'une
maison d'école.
Cet emprunt pourra être réalisé soit avec
publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit
par voie de souscription, avec faculté d'émet-
tre des obligations au porteur ou tran/missi-
b!es par voie d'endossement, soit directement
à la ca!¡;se des dépôts et consignations, aux
conditions de cet établissement.
Les conditions dea souscriptions à ouvrir ou
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La présente loi, délibérée et adoptée par le
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Fait à Versailles, le 28 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON,
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Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
E. DE MARCÈRE. <
—«O»- a
Le Président de lav République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète : ,
Art. 1er. — M. Petitjean (J ules.Joerh),
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Art. 2. — Le ministre des
chargé de l'exécution du présén ^sre'"
Fait à Paris, le 29 décembre 1877.
Mal DE MAG,\G¡;:\'f
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Par le Président de la République:
Le ministre des financM,
LÉON SAY.
———————— -------
-. franCal:
Le Président de la Répiiblit l0® fracf''1'
Sur le rapport du ministre des goatJcffi
Décrète : - ,ë
Décrète :
Art. lcp. — M. Ilumbert, sen Ic
seur à la faculté de droit de T la cO
nommé procureur général près M peu:
comptes, en remplacement de
nommé premier président. Jinan¡tl
Art. 2. — Le' ministre de t décre\'
chargé de l'exécution du presen déco,
Fait à Paris/le 29 décembre 7.
1 M~. DE A
1 .1\ 6'"
• duc ds 51
Par le Président de la RépubliÇ-1 :
Le ministre des finance
LÉON SAY. «
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Le Président de la RépubM c#
.d nt di!
Sur le rapport du préedellt de a
garde dessceaux, ministre de la ¡
Décrète:
Art. 1". - Sont IIOInMé5
Président du tribunal de o."
de Castellane (Basses-A'Pes'' r6jnPji
d'instruction au même sige, r s * fi
de M. Lafon, admis à ig52, y
la retraite (décret du lr rITars et
, jet ) ,
loi du 9 juin 1853, art. 5 6 cr), g
sident honoraire. re 3 1«
- e
Procureur de la République Pr, (Vo
de première instance de clJreûr
du-Rhône), M. Darbois, P .tilioii-y
, P~ti!!
publique près le siège de e q¡tJ
en remplacement de M. juluelli ,
nommé juge à Marseille. , -s le ^i
e P' res
Procureur de la -RÔPUChâtilloe,a
d Gh:it1 (O¡
de première instance de bstitut dO P JI
(Côte-.d'Or), M. Aymé, s J
de la République près le stege,s qaÍ Í 1
en remplacement de liqU0 a pr
mé procureur de la ^eP de la de
mé procureur de la RépublIque FéP
Substitut du pr0CUjSje
NV"" jjiiig, &il cice
près le tribunal de pre y0Odli^ly#
leville (Ardejiies), IU-
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nommé procureur de la Btp11 eS le t.
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Procureur de la ReP~
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M. Marti n, ancien trat triv
M. Martin, ancien jafJlJ
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Procureur de la Repu 0 p 1
de première instance de 0p p
Mondof, procureur de la ,
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