Presse et revues
40 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1877-12-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 18 décembre 1877 18 décembre 1877
Description : 1877/12/18 (A9,N346). 1877/12/18 (A9,N346).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6457793s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/10/2014
ièrne année. — N* 346. Le N8 : 30 c. avec les supplément. Mardi 18 Décembre 1877.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE*
Peri! un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements — Envoyer un mandai sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des 1er et 4-6 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernibre bande ffrmchii*
A. — annonces
paris
*=~~ l Voltaire, no 31
RiÉDAGTIÔN A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
^GEME-NT D'ADRESSE
d Ch
et des centimes d'une bande imprimée
de "éirrt,:en,,!,»U!S en timbres-poste pour frais
les i' esson.
10 artdes non accompagnées de cette
n a front Modérées comme nulles et
U Gér
nblie qarlt a l'honneur de prévenir la
lettre* non affranchies ou
affrinchies insuffisamment sont rigoureuso-
es.
SOMMAIRE
les -
les CQICIELLE. - Décret convoquant
Décret n Ils Ü'arrondissemant.
atluil , nt Un conseiller à la cour de
écrt n' v
fié n°lntnant le préfet de police.
béertt tl. fàmrale préfet de police. 2. elilsse
PARTlE (1 Etat. (lie 2, elasse
corres ^^FICIKIJLE. - Nouvelles et
4. T IlncQS étrangères.
(j{j Ile PétititnPte rendu in extenso. - Dépêt
":Ii., - Ordre du jour. — Annexes.
• 1)
DES DÉPUTÉS. — compte rendu
JOIl r. Aurtex". ùe pétitious- Ordra
FORMATION Armexe de pétitious. - Ordre
ET FAITS.
F AIT8.
4C<\DtS) ""-ItATUR.E, BEAUX-ARTS 1
S ET BELLKS-LBTTRES.
lJ ER
v. fit
!R:TIE O'PF.ICIEL'I.E
Y-'atl'--
Vailles * i7 décembre 1877.
Le rèsidQll - -
llr l t de la République française,
U pro Sl(,*0ï* du ministre de l'inté-
Vq\
Vq [ , 6S loi»
'1 IS des 22 JUml833 ^10main838,
Art Crète -
s ÏÉUN tt. - T
'e l?^Dseils d'arrondissement
e^rsessiovw?ï',re pour la première
8 jours cession sera d'une
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 15 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le minisire de Vintérieur,
DE MARCÈRE.
:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des seeaux, ministre
de la justice, président du conseil,
Décrète :
Art. ler. - M. Voisin, ancien magistrat,
préfet de police, a été nommé conseiller à la
cour de cassation, en remplacement de M.
Jardin, décédé.
Art. 2.— Le président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Pari?, la 17 décembre 1877.
MAL DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
•Par le Président de la République :
Le président du cunseil, garde des sceaux,
ministre de la justice,
J. DUFAURB.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — M. Albert Gigot, ancien préfet,
a été nommé préfet de police, en remplace-
ment de M. Voisin, nommé conseiller à la
cour de cassation.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris le 17 décembre 1877.
Ma! DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République 1
Le ministre de l'intérieur,
E. 8E MARCÈRE.
Le Président de la République française,
Vu les lois du 24 mai 1872 et du 10 août
187 C ;
Vu le décret du 14 octobre 1872, portant
règlement du concours pour les auditeurs de
2e classe ;
Vu les arrêtés du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice, prési-
dent du conseil d'Etat, en date des 29 septem-
bre et 9 novembre 1877, le premier mettant
au concours six places d'auditeur de 28 classe,
et fixant au 3 décembre 1877 l'ouverture du
concours; 4e second nommant les membres
du jury du concours ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance
.du jury du concours, tenue le 15 décembre
1877, constatant le résultat des opérations du
jury;
Sur le rapport du président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, président
du conseil d'Etat,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés auditeurs da 2"
classe au conseil d'Etat :
MM. Auffray.
Bize.
Busson-Billault.
1 Jagerschmidt.
Vandal.
Gueret-Desnoyeys.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, président du conseil d'Etat, est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le i7 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA*
Par le Président de la République 1
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice, président du conseil
d'Etat,
J. DUFAURE.
PARTIE-NON OFFICIELLE
Versailles, 17 décembre 1S7>7.
Neus avons le regret d'annoncer la mort du
général d'Aurelle de Paladines, sénateur ina-
movible.
Le maréchal Président de la République
et Mme la maréchale de Mac Mahon, duchesse
de Magenta, recevront au palais de l'Elysée, le
jeudi 20 décembre et les jeudis suivants.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE*
Peri! un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
Paris et Départements — Envoyer un mandai sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des 1er et 4-6 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernibre bande ffrmchii*
A. — annonces
paris
*=~~ l Voltaire, no 31
RiÉDAGTIÔN A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
^GEME-NT D'ADRESSE
d Ch
et des centimes d'une bande imprimée
de "éirrt,:en,,!,»U!S en timbres-poste pour frais
les i' esson.
10 artdes non accompagnées de cette
n a front Modérées comme nulles et
U Gér
nblie qarlt a l'honneur de prévenir la
lettre* non affranchies ou
affrinchies insuffisamment sont rigoureuso-
es.
SOMMAIRE
les -
les CQICIELLE. - Décret convoquant
Décret n Ils Ü'arrondissemant.
atluil , nt Un conseiller à la cour de
écrt n' v
fié n°lntnant le préfet de police.
béertt tl. fàmrale préfet de police. 2. elilsse
PARTlE (1 Etat. (lie 2, elasse
corres ^^FICIKIJLE. - Nouvelles et
4. T IlncQS étrangères.
(j{j Ile PétititnPte rendu in extenso. - Dépêt
":Ii., - Ordre du jour. — Annexes.
• 1)
DES DÉPUTÉS. — compte rendu
JOIl r. Aurtex". ùe pétitious- Ordra
FORMATION Armexe de pétitious. - Ordre
ET FAITS.
F AIT8.
4C<\DtS) ""-ItATUR.E, BEAUX-ARTS 1
S ET BELLKS-LBTTRES.
lJ ER
v. fit
!R:TIE O'PF.ICIEL'I.E
Y-'atl'--
Vailles * i7 décembre 1877.
Le rèsidQll - -
llr l t de la République française,
U pro Sl(,*0ï* du ministre de l'inté-
Vq\
Vq [ , 6S loi»
'1 IS des 22 JUml833 ^10main838,
Art Crète -
s ÏÉUN tt. - T
'e l?^Dseils d'arrondissement
e^rsessiovw?ï',re pour la première
8 jours cession sera d'une
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 15 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le minisire de Vintérieur,
DE MARCÈRE.
:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des seeaux, ministre
de la justice, président du conseil,
Décrète :
Art. ler. - M. Voisin, ancien magistrat,
préfet de police, a été nommé conseiller à la
cour de cassation, en remplacement de M.
Jardin, décédé.
Art. 2.— Le président du conseil, garde des
sceaux, ministre de la justice, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Pari?, la 17 décembre 1877.
MAL DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
•Par le Président de la République :
Le président du cunseil, garde des sceaux,
ministre de la justice,
J. DUFAURB.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — M. Albert Gigot, ancien préfet,
a été nommé préfet de police, en remplace-
ment de M. Voisin, nommé conseiller à la
cour de cassation.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris le 17 décembre 1877.
Ma! DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République 1
Le ministre de l'intérieur,
E. 8E MARCÈRE.
Le Président de la République française,
Vu les lois du 24 mai 1872 et du 10 août
187 C ;
Vu le décret du 14 octobre 1872, portant
règlement du concours pour les auditeurs de
2e classe ;
Vu les arrêtés du président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice, prési-
dent du conseil d'Etat, en date des 29 septem-
bre et 9 novembre 1877, le premier mettant
au concours six places d'auditeur de 28 classe,
et fixant au 3 décembre 1877 l'ouverture du
concours; 4e second nommant les membres
du jury du concours ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance
.du jury du concours, tenue le 15 décembre
1877, constatant le résultat des opérations du
jury;
Sur le rapport du président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, président
du conseil d'Etat,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés auditeurs da 2"
classe au conseil d'Etat :
MM. Auffray.
Bize.
Busson-Billault.
1 Jagerschmidt.
Vandal.
Gueret-Desnoyeys.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, président du conseil d'Etat, est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le i7 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA*
Par le Président de la République 1
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice, président du conseil
d'Etat,
J. DUFAURE.
PARTIE-NON OFFICIELLE
Versailles, 17 décembre 1S7>7.
Neus avons le regret d'annoncer la mort du
général d'Aurelle de Paladines, sénateur ina-
movible.
Le maréchal Président de la République
et Mme la maréchale de Mac Mahon, duchesse
de Magenta, recevront au palais de l'Elysée, le
jeudi 20 décembre et les jeudis suivants.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.36%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.36%.
- Collections numériques similaires Robe Eugène Robe Eugène /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Robe Eugène" or dc.contributor adj "Robe Eugène")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/40
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6457793s/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6457793s/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6457793s/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6457793s/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6457793s
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6457793s
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6457793s/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest