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i2 Novembre 1909 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 10925
Plestan (Côtes-du-Nord), à défaut de bu-
reau de bienfaisance, les biens ayant appar-
tenu à la mense de l'église de Plestan
et actuellement placés sous séquestre, la
présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous lés revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance ;
2° d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée.
Art. 18. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Pleubian (Côtes-du-Nord) les-
biens ayant appartenu à la fabrique de
l'église de Pleubian et actuellement placés
sous séquestre, la présente attribution faite
sous condition d'exécuter les charges main-
tenues par la liste ci-dessus visée.
Art. 19. — Sont attribués à la commune
de Plévenon (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Pléve-
non et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance ;
2° d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée.
Art. 20. — Sont attribués à la commune
de Plévin (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Plévin
et actuellement placés sous séquestre, la
présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance ;
2* d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée.
Art. 21. — Sont attribués à la commune
de Plorec (Côtes-du-Nord), à défaut de bu-
reau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Plo-
rec et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance ;
20 d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée.
Art. 22. - Sont attribués à la commune
de Plouagat (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église de Ploua-
gat et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance;
20 d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée. -
Art. 23. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Plouaret (Côtes-du-Nord) les
biens ayant appartenu à la fabrique de
l'église de Plouaret et actuellement placés
sous séquestre, la présente attribution faite
sous condition d'exécuter les charges main-
tenues par la liste ci-dessus visée.
Art. 24. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Plouasne (Côtes-du-Nord)
les biens ayant appartenu à la mense de
l'église de Plouasne et actuellement placés
tous séquestre, la présente attribution faite
sous condition d'exécuter les charges main-
tenues par la liste ci-dessus visée.
Art. 25. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Ploubalay (Côtes-du-Nord)
les biens ayant appartenu à la fabrique de
l'église de Ploubalay et actuellement placés
sous séquestre, la présente attribution faite
sous condition d'exécuter les charges main-
tenues par la liste ci-dessus visée.
Art. 26. — Sont attribués à la commune
de Plougras (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Plou-
gras et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance;
20 d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée.
Art. 27. — Sont attribués à la commune de
Plougrescant (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Plougres-
cant et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune: Io d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance ;
2° d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée. -
Art. 28. — Sont attribués à la commune
de Ploumagoar (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église de Plou-
magoar et actuellement placés sous sé-
questre, la présente attribution faite sous
la double condition par la commune :
1° d'affecter tous les revenus ou produits
desdits biens au service des secours de bien-
faisance; 2° d'exécuter les charges mainte-
nues par la liste ci-dessus visée. a
Art. 29. — Sont attribués à la commune
de Ploumilliau (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant
appartenu à la fabrique et à la mense de
l'église de Ploumilliau et actuellement pla-
cés sous séquestre, la présente attribution
faite sous la double condition par la com-
mune : 1° d'affecter tous les revenus ou
produits desdits biens au service des se-
cours de bienfaisance ; 2° d'exécuter les
charges maintenues par la liste ci-dessus
visée.
Art. 30. — Sont attribués à la commune
de Plounérin (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église de Plou-
nérin et actuellement placés sous séques-
tre, la présente attribution faite sous la
double condition par la commune : 1° d'af-
fecter tous les revenus ou produits desdits
biens au service des secours de bienfai-
sance; 20 d'exécuter les charges maintenues
par la liste ci-dessus visée.
Art. 31. — Sont attribués à la commune
de Plourach (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Plourach
et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance ;
2° d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée.
Art. 32. — Sont attribués à la commune
de Plufur (Côtes-du-Nord), à défaut de bu-
reau de bienfaisance, les biens ayant appar-
tenu à la fabrique de l'église de Plufur et
actuellement placés sous séquestre, la pré-
sente attribution faite sous la double condi-
tion parla commune : 1° d'affecter tous les
revenus ou produits desdits biens au service
des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter
les charges maintenues par la liste ci-des-
sus visée.
Art. 33. — Sont attribués à la commune
de Plumaudan (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Plumau-
dan et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance;
2° d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée.
Art. 34. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Plumieux (Côtes-du-Nordj
les biens ayant appartenu à la fabrique de
l'église de Plumieux et actuellement placés
sous séquestre, la présente attribution faite
sous condition d'exécuter les charges main-
tenues par la liste ci-dessus visée.
Art. 35. — Sont attribués à la commune
de Plurien (Côtes-du-Nord), à défaut de bu-
reau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Plu-
rien et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affectei
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance ;
2° d'exécuter les charges maintenues par la
liste ci-dessus visée.
Art. 36. — Sont attribués à la commune
de Plussulien (Côtes-du-Nord), à défaut de
bureau de bienfaisance, les biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Plussu-
lien et actuellement placés sous séquestre,
la présente attribution faite sous la double
condition par la commune : 1° d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens
au service des secours de bienfaisance ;
2° d'exécuter les charges maintenues par
la liste ci-dessus visét
Art. 37. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Pluzunet (Côtes-du-Nord) les
biens ayant appartenu à la fabrique de
l'église de Pluzunet et actuellement placés
sous séquestre, la présente attribution faite
sous condition d'exécuter les charges main-
tenues par la liste ci-dessus visée.
Art. 38. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Pommerit-Jaudy (Côtes-du-
Nord) les biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église de Pommerit-Jaudy et
actuellement placés sous séquestre, la pré-
sente attribution faite sous condition d'exé-
cuter les charges maintenues par la liste
ci-dessus visée.
Arf. 39. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Pontrieux (Côtes-du-Nord)
les biens ayant appartenu à la fabrique de
l'église de Pontrieux et actuellement placés
sous séquestre, la présente attribution faite
sous condition d'exécuter les charges main-
tenues par la liste ci-dessus visée.
Art. 40. — Sont attribués à la commune de
Prat (Côtes-du-Nord), à défaut de bureau
de bienfaisance, les biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église de Prat et actuel-
lement placés sous séquestre, la présente
attribution faite sous la double condition
par la commune : 1° d'affecter tous les
revenus ou produits des biens au service
des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter
les charges maintenues parla liste ci-dessus
visée.
Art. 41. - Sont attribués à la commune de
