Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

24 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1903-07-11

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 11 juillet 1903 11 juillet 1903

Description : 1903/07/11 (A35,N186). 1903/07/11 (A35,N186).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6456413d

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/09/2013

Aller à la page de la table des matières4233
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE.
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 4233
    Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le Gouvernement pour généraliser en France les emplois industriels de l'alcool
    .......... Page(s) .......... 4233
    Loi établissant d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Dontreix (Creuse)
    .......... Page(s) .......... 4233
    Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon (Deux-Sèvres)
    .......... Page(s) .......... 4233
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 4234
    Décret nommant des officiers publics et des officiers ministériels
    .......... Page(s) .......... 4234
  - Ministère de l'intérieur et des cultes.
    .......... Page(s) .......... 4234
    Décret attribuant à la commune de Roissy (Seine-et-Oise) la dénomination de Roissy-
    .......... Page(s) .......... 4234
    Décret nommant un secrétaire général de préfecture
    .......... Page(s) .......... 4234
  - Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 4234
    Arrêté accordant des médailles pour propagande en faveur de la caisse nationale des retraites
    .......... Page(s) .......... 4234
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 4235
    Arrêté relatif à la délivrance aux autorités militaires des bulletins n° 2 du casier judiciaire et au payement de ces bulletins
    .......... Page(s) .......... 4235
    Décision nommant un professeur à l'école d'administration militaire
    .......... Page(s) .......... 4235
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 4237
    Décisions portant mutations, congés et promotions (officiers de marine, officiers mécaniciens, contrôleurs d armes, personnel adjoints techniques)
    .......... Page(s) .......... 4237
    Décisions décernant une récompense pour fait de sauvetage
    .......... Page(s) .......... 4237
- Nominations à des emplois civils. - Loi du 23 juillet 1897
  .......... Page(s) .......... 4237
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Elections an conseil supérieur du travail
    .......... Page(s) .......... 4237
  - Télégrammes et correspondances
    .......... Page(s) .......... 4238
  - Avis et communications. - Situation, à la date du 1^er juillet 1903, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi du 31 mars 1903
    .......... Page(s) .......... 4239
  - Avis et communications. - Tableau dressé en exécution de l'article 31 du décret du 9 septembre 1902 relatif aux primes à la navigation et compensations d'armement. Situation au 1er juillet 1903
    .......... Page(s) .......... 4244
  - Avis et communications. - Avis commerciaux
    .......... Page(s) .......... 4248
  - Avis et communications. - Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 1^er au 10 juillet 1903
    .......... Page(s) .......... 4249
  - Académie des sciences
    .......... Page(s) .......... 4249
  - Informations. - Statistique de la ville de Paris
    .......... Page(s) .......... 4250
  - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
  - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Tirages financiers.

Trente-cinauième année. — N° 186 Le numéro: Cinq, centimes. samedi 11 Juillet 1903.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EDITION COMPLÈTE
Paris et Départements: Un an, 40 fr.; 6 mois, 20 fr.; 3 mois, 10 fr.
,.. Union postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, i9 fr.

ÉDITION PARTIELLE 17
Paris et Départements : Un an; 18 fr.; 6 mois; 10 fr.; 3 mois, 5 fr.
1. Union postale : Un an, 54 fr. ; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr. J.

t'éDiTroN COMPLÈTE comprend : f le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du
Sénat et de la Chambre; - 3" les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4G les
Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : #• le JOURNAL jQfHGnu
Proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre.
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.

IOINORR LA DERNIERE BANDI
:&Iaa renouvellements et réclamat4m

DIRECTION, RÉUACTION ET ArnflNlSTRATlON
QU" VOI.TAIRE. N8 31, P\RIS 7°

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRKSSI
AJOUTER soixante CENTIMES

, SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE -
Lois.

6irciirtive aux récompenses à décerner ft l'oc-
casion des diverses manifestations entre-
prises par le Gonvernement pour géné-
: raliser en France les emplois industriels
de l'alcool (page 4233).

- établissant d'office une imposition extraor-
dinaire sur la commune de Dontreix
(Creusei (page 4233).

divisant en deux municipalités distinctes la
commune do ~Deyrançon (Deux-Sèvres)
(page 4233;.

Ministère de la justice.

Décret nommant des officiers publics et des of-
ficiers ministériels (page 4234).

Ministère de l'intérieur et des oultes.

décret attribuant à la commune de Roissy
(Seine-et-Oise) la dénomination de Roissy-
eci-France pagu 4234).

*•" nommant un secrétaire général de préfec-
ture (page 4234).

Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.

rruëaccordaDt db8 médailles pour propagande
en faveur de la caisse natioaaJe des re-
traites (page 4234).

Ministère de la guerre.

4.t'f'tf relatif à la délivrance aux autorités mi-
litaires des bulletins n° 2 du casier judi-
ciaire et au payement de ceg bulletins
(page 4235).

Décision nommant un professeur à l'école d'ad-
ministration militaire (page 4235).

Ministère de la marine.

^cts-jons portant mutations, congés et promo-
tions (officiers de marioo. officiers méca-
nioûîHS. contrôleurs d'armes, personnel
..lldllliuÜitratil, adjoints techuiques, ipage
4237).

décernant une récompense pour fait de
sauvetage (page 4237).

dominations à des emplois olvils. — Loi du
2J juillet 1897 (page -4237J.

PARTIE NON OFFICIELLE
Elections an conseil supérieur du travail
(page 4237).

Télégrammes et correspondances (page 4238).

Avis et. communications. — Situation, à la
date du 1er juillet ~1903, du recouvrement
des contrihutions. droits, produits et re-
venus dont la perception est autorisée
par la toi du 31 mars 1903 (page 4239).

Tableau dressé en exécution de l'article 31 du
décret du 9 septembre 1902 relatif aux
primes à la navigation et compensations
d'armement. Situation au Ier juillet 1903
(page 4244).

Avis commerciaux (page 4248).

Opérations des caisses d'épargne ordinaires
du 1er au 10 juillet 1903 (page 4249).

Académie des sciences (page 4249).

Informations. — Statistique de la ville de Paris
(page 4250).

Adjudications administratives et Insertions
obligatoires. — Bourses et marches. -
Annonces.

Tirages financiers.

CHAMBRES

Chambre des députés. -v Annexes : feuille 43
(pour l'édition complète).

PARTIE OFFICIELLE

LOI relative aux récompenses à décerner à
l'occasion des diverses manifestations en-
treprises par le Gouvernement pour géné-
raliser en France les emplois industriels de
l'alcool.

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont ta teneur suit

Article UnÙlue. — A l'occasion des divers
concours, expositions et congrès destinés à
généraliser en France lell emplois indus-
tfjeltl de l'alcool, le Gouvernement CIII auto-
risé à faire, dans l'ordre national de la Lé-
gion d'honneur, des promotions et nomina-

tions imputables sur la réserve créée par
l'article 2 de la loi du 28 janVtei 1897 et dont
le nombre ne pourra' dépasser deux croix
d'officier et huit de chevalier.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat. -,
Fait à Paris, le 10 juillet 1903. -

ÉMILE -liOUBST.

Par le Président de la Républiquo : ,.,.

Le ministre dt l'agriculture,
LÉON MOUGEOT..

————— —————

LOT établissant, d'office, une imposition eZ4
traordinaire sur la commune de Dontreix
(Creuse).

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté.

Le Président de la République promulgua
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Il sera établi d'offlee,
en 1903, sur la commune de Dontreix
(Creuse), une imposition extraordinaire de
douze centimes cinquanto centièmes (t2 c. 50)
additionnels au principal de ses quatre con-
tributions directes, dont le produit, prévu
pour mille quatre-vingt-quinze francs
(l,0f>r> fr.), servira au payement des dépenses
obligatoires du.budget de 1903.

La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députée,
sera exécutée comme loi de l'Etat. -
Fait à Paris, le 3 juillet 1003.

ÉMILE LOVBBf. ,

Parle Président de la République i
lÆ président du conseil,
ministre de l'interieur et des cultes,
B. GOMBBS.

LOI divisant en deux municipalités 'didila
la commune de Deyrançon (Deux-Sèvres). -
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté.

Le Président de la République promulgua
la loi dont la teneur suit :
Art, 1er, — La commune do Deyrançon.

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