Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1902-03-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 27 mars 1902 27 mars 1902
Description : 1902/03/27 (A21,N85). 1902/03/27 (A21,N85).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6453364f
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
i3i6 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du jeudi 27 mars 1902.
« Le Conseil,
« Vu la délibération, en date du lomars 1901,
par laquelle le Conseil municipal a renvoyé à
l'Administration une pétition de MM. Boutard
et Oie, concessionnaires du droit de publicité
sur les kiosques des stations de voitures de
place et. des bureaux de recette des Halles
centrales, qui demandent à être dégrevés de
leurs redevances de la première année;
« Vu le procès-verbal dressé par Mes Maliot-
de la Quérantonnais et Delorme, notaires, le
5 mai 1898, aux termes duquel M. Boutard a
été déclaré concessionnaire du droit de. publi-
cité dont il s'agit pour une durée de dix-huit
années, à partir du 1er juillet 1898 jusqu'au
30 iuin 1916:
- < Vu la délibération du Il novembre 1898,
aux termes de laquelle a été autorisée, notam-
ment, la prolongation de deux années de la
durée de ladite concession, dont la fin s'est
trouvée ainsi reportée au 30 juin 1918 ;
« Vu les mémoires introductifs d'instance
formés devant le Conseil de préfecture par
MM. Boutard et Cie, lesdits mémoires enregis-
trés au greffe dudit Conseil de préfecture les
25 mars, 19 août et 27 novembre 1901;
< Vu la lettre de MM. Boutard et Cie, en date
du 28 décembre 1901, qui sera annexée à la
présente délibération,
« Délibère :
« Article premier. — Sont autorisés :
« 1° Le report au 1er janvier 1899 du point de
départ de la concession, précédemment fixé
au 1er juillet 1898, laquelle concession déjà
prorogée de deux années, par la délibération
susvisée du 11 novembre 1898, prendra en
conséquence seulement fin le 1er janvier 1919 :
« 2° Par suite, la remise du montant des re-
devances afférentes à une période de six mois,
représentant le 2e semestre 1898.
« Art. 2. — Est accordée à la Société Bou-
tard et Cie la faculté de se libérer en trois
annuités de l'excédent de sa dette, sans préju-
dice des versements réguliers semestriels.
« Art. 3. — Il est expressément stipulé que
ladite société abandonne toute espèce de re-
vendications contre la Ville et tous procès
engagés, faute de quoi les concessions con-
senties aux termes des deux articles qui pré-
cèdent seraient nulles et de nul effet, la ville
de Paris entendant dans ce cas reprendre
l'intégralité de ses droits. i>
Le dossier contient la lettre visée dans le
projet de délibération et où se trouve inclus
un engagement pris par le concessionnaire.
Les conclusions de la Commission sont
adoptées (1900; P. 3223).
Renvoi à l'Administration d'une
proposition de M. Adolphe Chérioux.
M. Tournade, au nom de la 3e Commis-
sion. — Je vous demande de renvoyer à l'Ad-
ministration une proposition de M. Adolphe
Chérioux relative à la réfection des trottoirs
de la rue Desnouettes (1902; C. 138).
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
✓
Ordre du jour sur une pétition
de M. Krimm.
M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
— Nous vous proposons de passer à l'ordre
du jour sur une pétition de M. Krimm deman-
dant une concession au cimetière de l'Est
pour son père, ancien aumônier de ce cime-
tière (1902; P. àlo).
Cette fonction ne peut à aucun titre donner
droit à une concession, le prêtre n'y étant
que le délégué de la paroisse la plus voisine
du cimetière.
Cela d'ailleurs entraînerait par la suite,
pour la ville dé Paris, des dépenses que nous
ne pouvons prévoir s'il fallait donner des
concessions à tous ceux pour qui on en de-
mande sans autre titre que d'avoir rempli
une fonction dans un cimetière.
L'ordre du jour est prononcé.
Evonération de taxe d'inhumation
en faveur de M. Gandillot.
M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
- Nous vous proposons d'autoriser l'Adminis-
tration à ne pas recouvrer la créance des frais
dus par M. Gândillot pour l'inhumation de
M. Boscher et l'exhumation de sa belle-
mère.
Adopté (1901 ; P. 2874).
Concession d'un terrain dans un cime-
tière parisien pour le monument des
infirmiers des hôpitaux victimes du
devoir.
M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
- Par un oubli que vous tiendrez certaine-
ment à réparer, seuls les infirmiers et infir-
mières défcédés à la suite de maladies con-
tractées au chevet des malades, n'ont pas de
monument rappelant au public les noms de
ces victimes du devoir professionnel.
Les dépouilles de ces serviteurs de l'Admi-
nistration tombés victimes de leur dévoue-
ment sont transportées dans les cimetières de
la banlieue et inhumées dans la fosse com-
mune.
Les pompiers, les gardiens de la paix, les
travailleurs municipaux possèdent un monu-
ment où reposent les restes de ces victimes.
Vous estimerez, Messieurs, d'accord avec
votre 2e Commission et l'Administration, qu'il
est temps de donner à ces modestes serviteurs
le souvenir auquel ils ont droit, en accordant
une concession de cinq mètres au cimetière
de l'Est, laissant à l'Administration le soin
d'élever tel genre de monument qu'il convien-
dra.
Ces conclusions sont adoptées (1902, 628).
M. le Directeur de l'Assistance pu-
blique. — Je remercie le Conseil municipal
de cette nouvelle preuve de sympathie qu'il
vient de donner ainsi aux infirmiers et infir-
mières de nos hôpitaux. ,
Concession gratuite au cimetière du
Sud pour le monument du poète
Charles Baudelaire.
M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
— Nous vous proposons des conclusions con-
formes à la pétition de M. Jean Aicard de-
mandant une concession de deux mètres au
cimetière du Sud pour le monument à élever
au poète Charles Baudelaire.
Nous ne nous attarderons pas à rappeler à
votre souvenir l'œuvre de l'auteur des «'Fleurs
du mal »; ce serait amoindrir son œuvre, et
la meilleure preuve de votre admiration sera
de vous associer au vote que nous vous de-
mandons au nom de la 2e Commission.
Ces conclusions sont adoptées (1902; 521). j
Renvoi à l'Administration d'une péti.
tion d'habitants du quartier dÇ19
Roquette. -
M. Ranvier. — Par une pétition ,.éW
anVIer. - ar une petÜlOn
d'un grand nombre de signatures, les liabitws
du quartier de la Roquette demandent le Pi
cement d'une rue allant de la rue Ricba£,..
Lenoir, en continuant la rue Gobert, .,Iljsqlj ea
la rue Godefroy-Cavaignac, où se trouYè 1111
école. LJIJÎ
L'utilité de cette rue serait donc, 011
le dégagement du gymnase Voltaire, de t
lier les deux rues et d'éviter aux enfats le
aux habitants le long détour par la ue eS,
Charonne, sillonnée de nombreuses voit
ou par la rue de la Roquette, dont la Olf
lation est intense., ie
Il en résulterait donc une grande ®( c01i^
de temps pour les habitants de la rue Ord
froy-Cavaignac appelés à se rendre boule <
Voltaire.
Cette opération, vu le genre de constric
à exproprier, ne coûterait presque rien à 19
ville de Paris. - t'
Cette voie, enfin, pourrait même dans 1; Di,
nir être prolongée jusqu'à la rue. BaS e"
donnant ainsi un dégagement à la cour
bille. , '011'
1
Je demande donc à l'Administrati-on du e, er
loir bien étudier cette pétition et de reclie
les moyens de la faire' aboutir.
Renvoyée à l'Administration.
Renvoi à l'Administration d'une P ■ntOV^'
sition de M. Ranvier relative uîle
plantation d'arbres dans une parfil
de la rue de la Roquette.
M. Ranvier. - J'ai illionne«Lir d e dépoo
M. Ranvier. — J'ai l'iionneur de u r
la proposition suivante : fi d'l111
« Pour éviter dans l'avenir la cre, a..
square toujours si coûteux comme étàbl",
ment et comme entretien, l'on P01\
reprenant seulement sur les terrains veodle
provenant de la Grande Roquette, a ggijr
nécessaire, y planter à nouveau troi raIlCS'
d'arbres et en même temps y placer de, baDC5,
De cette façon, presque sans. frai,-, des rae,
côtés de la Due de la Roquette, entre u de
Saint-Maur et des Boulets jusqu'à la g
Folie-Regnault, existerait un lag da!lg:
planté d'arbres qui laisserait de dafly
haut du quartier, permettrait auX er
jouer en toute sécurité. Cet e cefte\
serait en outre d'une surveillan farile
raison de la circulation de cette v vo#
« Je prie donc l'Administrati, reS
bien étudier le rétablissement des
cette partie de la rue de la Roque t t.e.
« Signe : Rao Bvier. *
Renvoyée à l'Administration.
r of
Renvoi à l'Administration ^.jve àJ
sition de'M. Ranvier■ r
mise en communicat téléi 'hooiglie
du poste de police de la e ptatl
-11e arrondissement avec un Ototi.o
d'ambulances. *
M. Ranvier. - J'ai l'honneur
la proposition suivante
« Le Conseil, du servive- fut
« A l'époque de la creat^n du seryiç",
, }i0lUqi
ambulances urbaines unposte - place
installé chez le pharmacien de la p
« Le Conseil,
« Vu la délibération, en date du lomars 1901,
par laquelle le Conseil municipal a renvoyé à
l'Administration une pétition de MM. Boutard
et Oie, concessionnaires du droit de publicité
sur les kiosques des stations de voitures de
place et. des bureaux de recette des Halles
centrales, qui demandent à être dégrevés de
leurs redevances de la première année;
« Vu le procès-verbal dressé par Mes Maliot-
de la Quérantonnais et Delorme, notaires, le
5 mai 1898, aux termes duquel M. Boutard a
été déclaré concessionnaire du droit de. publi-
cité dont il s'agit pour une durée de dix-huit
années, à partir du 1er juillet 1898 jusqu'au
30 iuin 1916:
- < Vu la délibération du Il novembre 1898,
aux termes de laquelle a été autorisée, notam-
ment, la prolongation de deux années de la
durée de ladite concession, dont la fin s'est
trouvée ainsi reportée au 30 juin 1918 ;
« Vu les mémoires introductifs d'instance
formés devant le Conseil de préfecture par
MM. Boutard et Cie, lesdits mémoires enregis-
trés au greffe dudit Conseil de préfecture les
25 mars, 19 août et 27 novembre 1901;
< Vu la lettre de MM. Boutard et Cie, en date
du 28 décembre 1901, qui sera annexée à la
présente délibération,
« Délibère :
« Article premier. — Sont autorisés :
« 1° Le report au 1er janvier 1899 du point de
départ de la concession, précédemment fixé
au 1er juillet 1898, laquelle concession déjà
prorogée de deux années, par la délibération
susvisée du 11 novembre 1898, prendra en
conséquence seulement fin le 1er janvier 1919 :
« 2° Par suite, la remise du montant des re-
devances afférentes à une période de six mois,
représentant le 2e semestre 1898.
« Art. 2. — Est accordée à la Société Bou-
tard et Cie la faculté de se libérer en trois
annuités de l'excédent de sa dette, sans préju-
dice des versements réguliers semestriels.
« Art. 3. — Il est expressément stipulé que
ladite société abandonne toute espèce de re-
vendications contre la Ville et tous procès
engagés, faute de quoi les concessions con-
senties aux termes des deux articles qui pré-
cèdent seraient nulles et de nul effet, la ville
de Paris entendant dans ce cas reprendre
l'intégralité de ses droits. i>
Le dossier contient la lettre visée dans le
projet de délibération et où se trouve inclus
un engagement pris par le concessionnaire.
Les conclusions de la Commission sont
adoptées (1900; P. 3223).
Renvoi à l'Administration d'une
proposition de M. Adolphe Chérioux.
M. Tournade, au nom de la 3e Commis-
sion. — Je vous demande de renvoyer à l'Ad-
ministration une proposition de M. Adolphe
Chérioux relative à la réfection des trottoirs
de la rue Desnouettes (1902; C. 138).
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
✓
Ordre du jour sur une pétition
de M. Krimm.
M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
— Nous vous proposons de passer à l'ordre
du jour sur une pétition de M. Krimm deman-
dant une concession au cimetière de l'Est
pour son père, ancien aumônier de ce cime-
tière (1902; P. àlo).
Cette fonction ne peut à aucun titre donner
droit à une concession, le prêtre n'y étant
que le délégué de la paroisse la plus voisine
du cimetière.
Cela d'ailleurs entraînerait par la suite,
pour la ville dé Paris, des dépenses que nous
ne pouvons prévoir s'il fallait donner des
concessions à tous ceux pour qui on en de-
mande sans autre titre que d'avoir rempli
une fonction dans un cimetière.
L'ordre du jour est prononcé.
Evonération de taxe d'inhumation
en faveur de M. Gandillot.
M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
- Nous vous proposons d'autoriser l'Adminis-
tration à ne pas recouvrer la créance des frais
dus par M. Gândillot pour l'inhumation de
M. Boscher et l'exhumation de sa belle-
mère.
Adopté (1901 ; P. 2874).
Concession d'un terrain dans un cime-
tière parisien pour le monument des
infirmiers des hôpitaux victimes du
devoir.
M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
- Par un oubli que vous tiendrez certaine-
ment à réparer, seuls les infirmiers et infir-
mières défcédés à la suite de maladies con-
tractées au chevet des malades, n'ont pas de
monument rappelant au public les noms de
ces victimes du devoir professionnel.
Les dépouilles de ces serviteurs de l'Admi-
nistration tombés victimes de leur dévoue-
ment sont transportées dans les cimetières de
la banlieue et inhumées dans la fosse com-
mune.
Les pompiers, les gardiens de la paix, les
travailleurs municipaux possèdent un monu-
ment où reposent les restes de ces victimes.
Vous estimerez, Messieurs, d'accord avec
votre 2e Commission et l'Administration, qu'il
est temps de donner à ces modestes serviteurs
le souvenir auquel ils ont droit, en accordant
une concession de cinq mètres au cimetière
de l'Est, laissant à l'Administration le soin
d'élever tel genre de monument qu'il convien-
dra.
Ces conclusions sont adoptées (1902, 628).
M. le Directeur de l'Assistance pu-
blique. — Je remercie le Conseil municipal
de cette nouvelle preuve de sympathie qu'il
vient de donner ainsi aux infirmiers et infir-
mières de nos hôpitaux. ,
Concession gratuite au cimetière du
Sud pour le monument du poète
Charles Baudelaire.
M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
— Nous vous proposons des conclusions con-
formes à la pétition de M. Jean Aicard de-
mandant une concession de deux mètres au
cimetière du Sud pour le monument à élever
au poète Charles Baudelaire.
Nous ne nous attarderons pas à rappeler à
votre souvenir l'œuvre de l'auteur des «'Fleurs
du mal »; ce serait amoindrir son œuvre, et
la meilleure preuve de votre admiration sera
de vous associer au vote que nous vous de-
mandons au nom de la 2e Commission.
Ces conclusions sont adoptées (1902; 521). j
Renvoi à l'Administration d'une péti.
tion d'habitants du quartier dÇ19
Roquette. -
M. Ranvier. — Par une pétition ,.éW
anVIer. - ar une petÜlOn
d'un grand nombre de signatures, les liabitws
du quartier de la Roquette demandent le Pi
cement d'une rue allant de la rue Ricba£,..
Lenoir, en continuant la rue Gobert, .,Iljsqlj ea
la rue Godefroy-Cavaignac, où se trouYè 1111
école. LJIJÎ
L'utilité de cette rue serait donc, 011
le dégagement du gymnase Voltaire, de t
lier les deux rues et d'éviter aux enfats le
aux habitants le long détour par la ue eS,
Charonne, sillonnée de nombreuses voit
ou par la rue de la Roquette, dont la Olf
lation est intense., ie
Il en résulterait donc une grande ®( c01i^
de temps pour les habitants de la rue Ord
froy-Cavaignac appelés à se rendre boule <
Voltaire.
Cette opération, vu le genre de constric
à exproprier, ne coûterait presque rien à 19
ville de Paris. - t'
Cette voie, enfin, pourrait même dans 1; Di,
nir être prolongée jusqu'à la rue. BaS e"
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bille. , '011'
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Je demande donc à l'Administrati-on du e, er
loir bien étudier cette pétition et de reclie
les moyens de la faire' aboutir.
Renvoyée à l'Administration.
Renvoi à l'Administration d'une P ■ntOV^'
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de la rue de la Roquette.
M. Ranvier. - J'ai illionne«Lir d e dépoo
M. Ranvier. — J'ai l'iionneur de u r
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« Pour éviter dans l'avenir la cre, a..
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ment et comme entretien, l'on P01\
reprenant seulement sur les terrains veodle
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d'arbres et en même temps y placer de, baDC5,
De cette façon, presque sans. frai,-, des rae,
côtés de la Due de la Roquette, entre u de
Saint-Maur et des Boulets jusqu'à la g
Folie-Regnault, existerait un lag da!lg:
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haut du quartier, permettrait auX er
jouer en toute sécurité. Cet e cefte\
serait en outre d'une surveillan farile
raison de la circulation de cette v vo#
« Je prie donc l'Administrati, reS
bien étudier le rétablissement des
cette partie de la rue de la Roque t t.e.
« Signe : Rao Bvier. *
Renvoyée à l'Administration.
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Renvoi à l'Administration ^.jve àJ
sition de'M. Ranvier■ r
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-11e arrondissement avec un Ototi.o
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M. Ranvier. - J'ai l'honneur
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« Le Conseil, du servive- fut
« A l'époque de la creat^n du seryiç",
, }i0lUqi
ambulances urbaines unposte - place
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