760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 4 Février iB91
, nd cou,
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre secrétaire
d'Etat au département de l'intérieur,
Vu la loi organique du 30 novembre 1875
sur l'élection des députés ;
Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le
scrutin uninominal et fixé les circonscrip-
tions électorales ;
Vu les décrets organique et réglementaire
du 2 février 1852;
Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les
candidatures multiples;
Vu le décret du 23 juillet 1893, portant
convocation de tous les collèges électo-
raux ;
Vu la démission de M. Dubois, député de
la 2e circonscription de Douai (Nord),
Décrète :
Art. 1er. — Le collège électoral de la 2e cir-
conscription de Douai (Nord) est convoqué
pour le dimanche 28 février 1897, à l'effet
d'élire un député.
Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets
ci-dessus visés.
Art. 3. -- Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publie-
ront, cinq jours avant la réunion des élec-
teurs, un tableau desdites modifications.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2 février 1897.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
LOUIS BARTIIOU.
—————— ^— ■ ■ >
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre secrétaire
d'Etat au département de l'intérieur,
Vu la loi organique du 30 novembre 1875
sur l'élection des députés ;
Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli
le scrutin uninominal et fixé les circons-
criptions électorales ;
Vu les décrets organique et réglementaire
du 2 février 1852;
Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les
candidatures multiples ;
Vu le décret du 23 juillet 1893, portant
convocation de tous les collèges électo-
raux ;
Attendu le décès de M. Lesage, député de
la lrc circonscription de Beauvais (Oise),
Décrète :
Art. 1er. — Le collège électoral de la
lre circonscription de Beauvais (Oise) est
convoqué pour le dimanche 28 février 1897,
à l'effet d'élire un député.
Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets
ci-dessus visés.
Art. 3. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publie-
ront, cinq jours avant la réunion des élec-
teurs, un tableau desdites modifications.
Art. 4. — Le ministre de l'intérienr est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2 février 1897.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
LOUIS BARTHOU.
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Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre secrétaire
d'Etat au département de l'intérieur,
Vu la loi organique du 30 novembre 1875
sur l'élection des députés ;
Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli
le scrutin uninominal et fixé les circonscrip-
tions électorales ;
Vu les décrets organique et réglementaire
du 2 février 1852 ;
Vu la loi clu 17 juillet 1889, qui interdit les
candidatures multiples ;
Vu le décret du 23 juillet 1893, portant
convocation de tous les collèges électo-
raux ;
Vu la démission de M. Signard, député de
l'arrondissement de Gray (Haute-Saône),
Décrète :
Art. 1er. — Le collège électoral de l'ar-
rondissement de Gray (Haute-Saône) est
convoqué pour le dimanche 28 février 1897,
à l'effet d'élire un député.
Art. 2. - L'élection aura lieu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets
ci-dessus visés.
Art. 3. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publie-
ront, cinq jours avant la réunion des élec-
teurs, un tableau desdites modifications.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2 février 1897.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
LOUIS BARTIIOU.
.————————— « —————————.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre secrétaire
d'Etat au département de l'intérieur,
Vu la loi organique du 30 novembre 1875
sur l'élection des députés, notamment en
ses articles 8 et 11;
Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli
le scrutin uninominal et fixé les circons-
criptions électorales ;
Vu les décrets organique et réglemen-
taire du 2 février 1852 ;
Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit
les candidatures multiples;
Vu le décret du 23 juillet 1893, portant
convocation de tous les collèges électo-
raux ;
Vu le décret en date du 27 décembre 1896,
nommant M. Paul Doumer, député de la
lie circonscription d'Auxerre (Yonne), gou-
verneur général de l'Indo-Chine,
Décrète :
i Art. 1er. — Le collège électoral de la lre cir-
conscription d'Auxerre fxvrier 1^'
voqué pour le dimanche 28 févrle 1897,'
l'effet d'élire un député. aIl! les
et décret
Art. 2. — L'élection aura lie cuiv^l
formes déterminées par les lois e détftts
ci-dessus visés. eS oÏl,
Art 3. - Les maires des cornrrnl réglel
conformément à l'article 8 du déere ait lieU
mentaire du 2 février 1852, Il aliraitù
mentaire du 2 février
d'apporter des modifications à la Ils tee
torale arrêtée le 31 mars clen». «'d pubj'
ront, cinq jours avant la reu
teurs, un tableau desdites modIfie, Ur est
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Art. 4. — Le ministre de 1 décret.
chargé de l'exécution du présnt décret.
Fait à Paris, le 2 février 1827.
"LIX FAfJlg,
Par le Président de la Hépublique :
Le ministre de l'intérieur,
LOUIS BARTHOU.
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RépnbIiqilu
Par décrets du Président e la dns gur
en date du 2 février it97, relid tis silt
proposition du ministre de rintérie"r'jer
été convoqués pour le dimanche 21 féç ic t
courant : Villard-de-
Les électeurs du canton de un~
r.r aier u ? C se'
Lans (Isère), à l'effet de
seiller général en remplacemen t de y
cond, démissionnaire. \!ibiel
Les électeurs du canton de Sairll-.Ii dé,
Les électeurs du canton de .- cOIlseil.
M yic«. d
général en remplacement de
cédé. 1 DoubS)!
Les électeurs du canton de 00,
à l'effet de nommer un conse flW
dissement en remplacement
décédé. netle-
et
Les électeurs du canton e cousel.
(Finistère), à l'effet de nom
d'arrondissement en remp t
Damey, démissionnaire.
—————~ 1!\91'!
qn ja0vie dO
Par décrets en date du 30 J J11illistrC
rendus sur la proposition dll roijil SISO do
l'intérieur : I
attribU 011'
Le nom de Sallaumines es t
commune de Sallau (cant , arteifl
dissement de Béthune, depa ,
Pas-de-Calais). chez est ,1
Le nom de 13ordères-sur- l'Ecllez J1 e
Le nom de Rordères-sur- eS (canto des
bué à la commune de Bor
arrondissement de Tarbes, dep it,
Hautes-Pyrénées). s est J,
Le nom de Bourgneuf-en- ges f (caJ1
Le nom de Bourgneuf-~~g~ d'SS/!'
tribué à la commune de m artOn ,et'
ton de Saint- Florent-Ie- VieIl 'de MfaiHe
ment de Cholet, départent , j
Loire'- es' fut#
Le nom de Celles-sur-u '-eiJI!"
la commune de Celles (nton & yV1-
sur-Seine, arrondissement A
département de l'Aube).
Le nom de Saint-CYPriell- siir-pollrcdyopp eodsot
attribué à la commune ~;~ 0
(canton de Conques, arOyroP)j
Rodez, département de 1 A v
i
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