20 Avril 1922
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4097
M. de Vitry d'Avaucourt, à Nantes, sous-ar-
rondissement minéralogique de Nantes, 5e ar-
rondissement du contrôle de l'exploitation
technique du réseau de l'Etat, 38 arrondisse-
ment du contrôle de l'exploitation technique
du réseau d'Orléans.
M. Pauzat, à Béthune, adjoint à l'ingénieur
en chef chargé du service ordinaire de l'ar-
rondissement minéralogique d'Arras.
M. Nicolet, à Alais, adjoint à l'ingénieur en
chef chargé du service ordinaire de l'arron-
dissement minéralogique d'Alais.
M. Gendrin, à Paris, 1er arrondissement du
contrôle de l'exploitation technique du ré-
seau d'Orléans.
M. Durand, à Rodez, adjoint à l'ingénieur
en chef chargé du service ordinaire de l'ar-
rondissement minéralogique de Toulouse.
M. Roux dit Leroux, mission d'études aux
chemins de fer de l'Etat.
M. Roy, à Saint-Etienne. professeur à l'école
nationale des mines de Saint-Etienne.
M. Damian, à Béthune, adjoint à l'ingénieur
en chef chargé du service ordinaire de l'ar-
rondissement minéralogique d'Arras.
M. lIuré, à Douai, adjoint à l'ingénieur en
chef chargé du service ordinaire de l'arron-
dissement minéralogique de Douai.
M. Brun, à Nancy, adjoint à l'ingénieur en
chef chargé du service ordinaire de l'arron-
dissement minéralogique de Nancy.
M. Schneider, à Béthune, adjoint à l'ingé-
nieur en chef chargé du service ordinaire
de l'arrondissement minéralogique d'Arras,
, ———————
Par arrêté du 14 avril 1922, la médaille
d'honneur des chemins de fer a été décernée,
par application de l'article 2 susvisé du décret
du 19 août 1913. à M. Coulon (Jean-Claude-
Clément), chef de gare aux Echets (Ain).
Titres excepLionnels: après l'accident sur-
Venu, le 10 septembre 1921, en gare des
Echets, a fait preuve des plus belles qualités
de sang-froid, d'initiative et de dévouement
tant pour l'organisation immédiate des se-
cours aux victimes que pour le dégagement
des voies et la reprise de la circulation, et
s'est montré tout à fait à la hauteur des gra-
ves circonstances en présence desquelles il
8 est brusquement trouvé.
Erratum au Journal officiel du 15 mars 1922,
arrêté portant nomination de membres du
comité consultatif de l'exploitation techniquo
et commerciale des chemins de fer: page 2942,
1re colonne, 13» ligne, au lieu de: « Wimart
(Raoul) », lire: « Wimard (Raoul) ».
+ ———————
Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des
ports, de la marine marchande et des pêches
en date du 12 avril 1922, est nommé membre
de la commission consultative permanente
chargée d'examiner les questions concernant
le domaine public maritime, et notamment
celles relatives aux établissements de pêche
dépendant de ce domaine:
M. Lecourbe. chef du service des pêches ma-
ritimes et du personnel central à l'administra-
tIon centrale des ports, de la marine mar-
chande et des pêches en remplacement de
Naud, appelé à d'autres fonctions.
♦
Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat au mi-
nistère des travaux publics chargé des ports,
de la marine marchande et des pêches en
date du 14 avril 1922, la composition de la
commission administrative du bureau pari-
taue. de placement maritime de Bordeaux est
Ibo.(ltfiée ainsi qu'il suit:
Représentants des armateurs. 1
Membre titulaire.
M. Moncassin, armateur de gabares, en rem-
placement de M. Boyer, démissionnaire,
Membre suppléant.
M. Sous, chef d'armement à l'agence de la
compagnie générale transatlantique, en rem-
placement de M. Barbe, démissionnaire.
Par arrêté en date du 12 avril 1922, le sous-
secrétaire d'Etat au ministère des travaux pu-
blics chargé des ports, de la marine mar-
chande et des pêches a, sur la demande de
l'intéressé, révoqué l'autorisation d'entrepren-
dre les opérations d'émigration qu'il avait ac-
cordée, le 25 janvier 1921, à M. Rapinat
(Alexandre), de la banque centrale des chan-
ges, 39, rue de la République, à Marseille.
Par décision du sous-secrétaire d'Etat au mi-
nistère des travaux publics chargé des ports,
de la marine marchande et des pêches en date
du 14 avril 1922:
Est autorisée la permutation de rang sur
la liste d'admissibilité à l'emploi de commis
de 4® classe de l'inscription maritime des se-
conds-maîtres fourriers Jégu (Adolphe) et
Querci (Jean).
MINISTÈRE DE l'AGRICULTURE
Par arrêté du 14 avril 1922, M. L. Olry-
Roederer est nommé membre du comité con-
sultatif permanent des courses, au titre de
propriétaire-éleveur, en remplacement de M.
A. Merle, décédé.
MINISTÈRE DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE
ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES
Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'as-
sistance et de la prévoyance sociales, en date
du 14 avril 1922, ont été approuvés les statuts
de la société de secours mutuels ci-après.
GIRONDE
Société de secours mutuels dite : « des
agents du service des abonnés (gaz et électri-
cité) », à Bordeaux, no 1128.
♦
Par arrêté en date du 13 avril 1922, M. Char-
tier, expéditionnaire, est nommé à la 3° classe
de son emploi à dater du 1er juillet 1921 (3 ans
d'ancienneté pour services militaires actifs).
M. Chartier conservera dans cette classe et à
cette date une ancienneté d'un an.
+
Par arrête, en date du 13 avril 1922, la date
de nomination de M. Tassin en qualité de
commis d'ordre et de comptabilité de
1re classe a été fixée au 17 avril 1921, en appli-
cation du décret du 18 décembre 1920 portant
addition à l'article 9 du décret du 13 juillet
1920.
8IIISTERE DE LA GUERRE
ARTILLERIE
MUTATION
Réserve.
Par décision ministérielle èn date du 12
avril 1922;
M. le sous-lieutenant de réserve Gail-
lard (Jean), du 2* rég. de défense contre
aéronefs, est affecté au 58 rég. de défense
contre aéronefs (Lyon) (service).
TROUPES COLONIALES ET TROUPES
METROPOLITAINES
PERMUTATIONS
Armée active.
Par décret en date du 5 avril 1922:
M. le lieutenant d'artillerie Pelé (M.-J.-J.),
du 3e rég. d'artillerie coloniale, a été auto-
risé à changer d'arme par permutation, avec.
le lieutenant d'artillerie métropolitaine Martin
(Y .-M.-R.), du 84e rég. d'artillerie lourde.
Ces deux officiers prendront rang dans leur
nouvelle arme respective, dans le grade do
lieutenant, à la date du 10 avril 1918.
M. le lieutenant Pelé, prendra rang a l'an-
nuaire des troupes métropolitaines, entre MM.
les lieutenants Morizot (R.), et Parteau (M.).
Il sera affecté au 81° rég. d'artillerie.
M. le lieutenant Martin, prendra rang a
l'annuaire des troupes coloniales, entre MM..
les lieutenants Germain de Montauzon (M.-
M.-E.), et Ciavatti (D.).
Il sera affecté au 38 rég. d'artillerie colo-
niale.
■
ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL
Artillerie.
4 avril 1922: page 3702, 3e colonne, au lieu
de: « Lebrun, du 376 rég. », lire: « du
27e rég. ».
Service de santé.
6 avril 1922: page 3780, lre colonne, 6211
ligne, M. Gourmez (Jack-Joseph), du 3e corps
d'armée, au ileu de : « officier d'administra-
tion de lre classe », lire: « de 2e classe ».
Page 3781, 2e colonne, Me ligne, M. Thicry
(Jules-Edmond-Florentin), du 4e corps d'ar-
mée, au lieu de : « Edmond », lire : « Edouard ».
MINISTÈRE DES PENSIONS
Errata au Journal officiel du 5 avril 1922 f
page 3751, ire colonne, Ille-el-Vilaine, au lieu,
de: « M. Loisel (Maurice), 6, rue de Paris, it
Rennes », lire : « M. Loysel » ; 3e colonne,
Yonne, au lieu de: « M. Sinsou (Emile), 3,
quai Dagobert, à Joigny », lire: « quai Rago-
bert Il.
MINISTÈRE DE LA MARINE
Au nom du peuple français,
Le Président de la République,
Sur le rapport de la section de législation,
de la justice et des affaires étrangères du con-
seil d'Etat,
Vu la requête présentée par les sieurs Kirke-
terp et Schram, négociants à Copenhague, et
le mémoire ampliatif produit à l'appui, ladite
requête et ledit mémoire enregistrés au secré-
tariat général du conseil d'Etat les 24 juillet
1918 et 5 juin 1920 et tendant à ce qu'il plaise,
annuler en tant qu'elle leur fait grief, une
décision en date des 11 et 15 avril 1918 par
laquelle le conseil des prises a déclare bonne
et valable la saisie à bord du vapeur danois
liber des marchandises leur appartenant;
Ce faisant, attendant que c'est à tort que
la décision attaquée a refusé de faire état do
certificats de garantie délivrés aux requérants
et s'est fondée au contraire sur des télégram-
mes qui ne pouvaient être retenus:
Leur adjuger le bénéfice de leurs conclu-
sions de première instance;
Déclarer non valable avec toutes consé-
quences de droit la prise des marchandises
leur appartenant; -
Leur allouer une indemnité représentative
de la valeur desdites marchandises, valeur
qu'ils se réservent de préciser, s'il y a lieu,
et en outre des dommages-intérêts à fixer par
état, le tout avec les intérêts de droiti
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