Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1893-09-15

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 15 septembre 1893 15 septembre 1893

Description : 1893/09/15 (A25,N250). 1893/09/15 (A25,N250).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64505735

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières4725
SOMMAIRE DU 15 SEPTEMBRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Réception par le ministre des affaires étrangères des lettres par lesquelles l'empereur du Japon met fin à la mission du vicomte Nomura et accrédite en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près du gouvernement de la République M. Soné Arasuké (page
    .......... Page(s) .......... 4725
  - Décret nommant l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près le roi de Danemark (page
    .......... Page(s) .......... 4725
  - Décret nommant un ministre plénipotentiaire de 2e classe et le chargeant des fonctions de chef du service du protocole (page
    .......... Page(s) .......... 4725
  - Décret portant nominations dans le corps consulaire (page
    .......... Page(s) .......... 4725
  - Décret convoquant les électeurs des cantons de Manosque (Basses-Alpes), de Carcassonne ouest (Aude), de Saint-Vallier (Drôme) et de Bracieux (Loir-et-Cher), à l'effet d'élire un conseiller général, et les électeurs des cantons de Carcassonne ouest (Aude), de la Chapelle-en-Vercors (Drôme) et d'Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher) à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement (page
    .......... Page(s) .......... 4725
  - Décret portant rectification au tableau de population annexé au décret du 31 décembre 1892 (page
    .......... Page(s) .......... 4726
  - Décret faisant remise à un particulier du montant d'un débet mis à sa charge (page
    .......... Page(s) .......... 4726
  - Décret approuvant une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie modifiant le régime de l'entrepôt à Nouméa (page
    .......... Page(s) .......... 4726
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Admission d'un intendant militaire dans le cadre de réserve (page
    .......... Page(s) .......... 4727
  - Décret portant promotions dans l'artillerie (page
    .......... Page(s) .......... 4726
  - Décret portant promotions dans le corps de santé (armée territoriale) (page
    .......... Page(s) .......... 4728
  - Décisions portant mutations dans l'infanterie et l'artillerie (page
    .......... Page(s) .......... 4727
  - Décisions portant nomination dans l'artillerie de l'armée territoriale (page
    .......... Page(s) .......... 4728
  - Juridiction militaire. - Décision du conseil de revision de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 4728
- Documents du ministère de la marine:
- Décisions portant nominations à des commandements à la mer (page
  .......... Page(s) .......... 4729
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Élections générales pour le renouvellement de la Chambre dos députés: scrutin du 3 septembre (page
    .......... Page(s) .......... 4729
  - Nouvelles et correspondances étrangères (page
    .......... Page(s) .......... 4730
  - Avis et communications. - Mesures sanitaires à l'étranger (page
    .......... Page(s) .......... 4730
  - Académies et corps savants. - Académie des sciences (page
    .......... Page(s) .......... 4731
  - Informations. - Statistique de la ville de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 4732
  - Situation de la Banque de France et de ses succursales (page
    .......... Page(s) .......... 4733
  - Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page
    .......... Page(s) .......... 4734
  - Avis d'adjudications des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 4740
  - Bourses et marchés (page
    .......... Page(s) .......... 4735

Vingt-cinquième année. — N° 250. Le numéro : 15 centimes. Vendredi 15 Septembre 1893.

JOURNAL OFFICIEL
- , t L P 1

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2° Compte rendu in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4° Cornple
rendu in extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.

Le prix du numéro, quel que soit le nombre
de feuilles, est fixé à 15 centimes pour
l'année courante et à 50 centimes pour les
années antérieures.

SOMMAIRE DU 15 SEPTEMBRE
PARTIE OFFICIELLE
Réception par le ministre des affaires étran-
gères des lettres par lesquelles l'empe-
reur du Japon met fin à la mission du vi-
comte Nomura et accrédite en qualité
d'envoyé extraordinaire et ministre plé-
nipotentiaire près du gouvernement de
la Hépublique M. Soné Arasuké (page
4725).

Décret nommant l'envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire de la Répu-
blique française près le roi de Danemark
(page 4725).

- nommant un ministre plénipotentiaire de
2e classe et le chargeant des fonctions
de chef du service du protocole (page
4725).

- portant nominations dans le corps consu-
r laire (page 4725).

- convoquant les électeurs des cantons de
Manosque (Basses-Alpes), de Carcassonne
ouest (Aude), de Saint-Vallier (Drôme) et
de Bracieux (Loir-et-Cher), à l'effet d'élire
un conseiller général, et les électeurs des
cantons de Carcassonne ouest (Aude), de
peHe-eiKVercors (Drôme) et d'Ou-
zouer-Ie-Marché (Loir-et-Cher) à l'effet de
nommer un conseiller d'arrondissement
(page 4725).

- portant rectification au tableau de popula-
tion annexé au décret du 31 décembre
1892 (page 11726).

- faisant remise à un particulier du montant
d'un débet mis à sa charge (page 4726).

- approuvant une délibération du conseil gé-
néral de la Nouvelle-Calédonie modifiant
le régime de l'entrepôt fictif à Nouméa
(page q726).

Documents du ministère de la guerre :
Admission d'un intendant militaire dans le
cadre de réserve (page 4727).

Décret portant promotions dans l'artillerie
(page 4726).

— portant promotions dans le corps de santé
(armée territoriale) (page 4728).

Décisions portant mutations dans l'infanterie
et l'artillerie (page 4727).

- portant nomination dans l'artillerie de
l'armée territoriale (page 4728).

Juridiction militaire. — Décision du conseil
de revision de Paris (page 4728).

Documents du ministère de la marine :
Décisions portant nominations à des comman-
dements à la mer (page 4729).

PARTIE NON OFFICIELLE
Élections générales pour le renouvellement
de la Chambre dos députés : scrutin du
3 septembre (page 4729).

Nouvelles et correspondances étrangères
(page 4730).

Avis et communications. — Mesures sani-
taires à l'étranger (page 4730).

Académies et corps savants. — Académie
des sciences (page 4731).

Informations. — Statistique de la ville de Paris
(page 4732).

Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 4733).

Bulletin comparatif des recettes des chemins
de fer (page 4734).

Avis d'adjudications des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Paris
(page 4740).

Bourses et marchés (page 4735).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 14 Septembre 4893.

En l'absence de M. le Président de la Ré-
publique, M. Soné Arasuké a communiqué
au ministre des affaires étrangères les let-
tres par lesquelles S. M. l'empereur du Ja-
pon met fin à la mission que remplissait
près du gouvernement de la République
M. le vicomte Nomura, ainsi que celles de
S. M. l'empereur l'accréditant en qualité
d'envoyé extraordinaire et ministre pléni-
potentiaire.

M. Soné a été admis à entrer dès à pré-
sent, en cette qualité, en relations officielles
avec le gouvernement de la République.

♦

Par décrets en date du 8 septembre 1893,
rendus sur la proposition du ministre des
affaires étrangères, ont été nommés :
Envoyé extraordinaire et ministre pléni-
potentiaire de la République française près
S. M. le roi de Danemark, M. le comte
d'Ormesson, ministre plénipotentiaire de
1" classe chargé du service du protocole,
en remplacement de M. le comte d'Aunay,
appelé sur sa demande à d'autres fonctions.

Ministre plénipotentiaire de 28 classe
chargé des fonctions de chef du service du
protocole, M. le comte de Bourqueney, se-
crétaire d'ambassade de 1" classe, rédac-
teur à la direction des affaires politiques.

*

Par décret en date du 31 août 1893, rendu
sur la proposition du ministre des affaires
étrangères, ont été nommés :
Consul de France à Fiume, M. Pingaud,
consul à Odessa.

Consul de France à Odessa, M. Sauvaire,
consul à Fiume.

Par décrets du Président de la République
en date du 13 septembre 1893 et rendus sur
la proposition du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, ont été convoqués pour
le dimanche 1er octobre prochain :
Les électeurs du canton de Manosque
(Basses-Alpes), à l'effet de nommer un con-
seiller général en remplacement de M. Bou-
teille, décédé.

Les électeurs du canton ouest de Car-
cassonne (Aude), à l'effet de nommer un
conseiller général en remplacement de
M. Marcou, décédé.

Les électeurs du canton de Saint-Vallier
(Drôme), à l'effet de nommer un conseiller
général en remplacement de M. Figuet, dé..

cédé.

Les électeurs du canton de Bracieux (Loir-
et-Cher) , à l'effet de nommer un conseiller
général en remplacement de M. Deniau,
décédé.

Les électeurs du canton ouest de Carcas-,

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