1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Janvier 1921
Pensions. — Concessions de pensions civiles
(page 1128).
Nominations à des emplois réservés (page
1132).
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commissions (page 1132).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocation de commission (page 1133).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Avis de concours pour l'emploi de rédacteur
(page 1133).
Annonces (page 1134).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
PUBLIÉS EN ANNEXES
Chambre des députés. - Annexes: feuilles 31,
32, 33 et 31 (pour l'édition complète).
(Voir le sommaire des annexes au Jour-
nal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décret du Président de la République
en date du 18 janvier 1921, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, sont
convoqués pour le dimanche 6 février 1921,
à l'effet d'élire un conseiller général :
Les électeurs du canton de Valleraugue
(Gard), en remplacement de M. Noualhac,
décédé.
♦ ——————
Par décrets du Président de la Répu-
blique en date du 18 janvier 1921, rendu
sur la proposition du ministre de l'intérieur,
sont convoqués pour le dimanche 6 février
1921, à l'effet d'élire un conseiller d'arron-
dissement :
Les électeurs du (canton de Cadiou (Dor-
dogne), en remplacement de M. Faure, dé-
cédé.
Les électeurs du canton deMussidan (Dor-
dogne), en remplacement de M. Beausse-
nat, décédé,
Les électeurs du canton de Fouesnant
(Finistère), en remplacement de M. Le
Bouard, décédé.
♦
Par un décret en date du 5 janvier 1921,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur :
La commune de Saint-Nazaire, canton de
Ginestas, arrondissement de Narbonne
(Aude), portera à l'avenir le nom de Saint-
liazaire-d' Aude.
La commune de Ladern, canton de Saint-
Hilaire, arrondissement de Limoux (Aude),
portera à l'avenir le nom de Ladern-sur-
Lauquet.
Par décret en date du 7 janvier 1921,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur :
La commune de Brignac (canton d'Agen,
arrondissement de Brive, département de
la Corrèze, portera à l'avenir le nom de
Brignac-la-Plaine.
La commune de Montestruc (canton de
Fleurance, arrondissement de Lectoure, dé-
partement du Gers) portera à l'avenir le
nom de Montestruc-sur-Gers.
La commune de Varennes (canton de
Saint-Christophe-en-Bazelle, arrondisse-
ment d'Issoudun, département de l'Indre)
portera à l'avenir le nom de Varennes-sur-
Fouzon.
La commune de Savignnc (canton de
Monflanquin, arrondissement de Ville-
neuve-sur-Lot, département de Lot-et-Ga-
ronne) portera à l'avenir le nom de Savi-
gnac-sur-Leyze.
La commune de Leulinghen (canton de
Marquise, arrondissement de Boulogne-sur-
Mer, département du Pas-de-Calais) por-
tera à l'avenir le nom de Leulinghen-
Bernes.
La commune d'Ourville (chef-lieu de
canton, arrondissement d'Yvetot, départe-
ment de la Seine-Inférieure) portera à
l'avenir le nom d'Ourville-en-Caux.
La commune de Leudon (canton de la
Ferté-Gaucher, arrondissement de Coulom-
miers, département de Seine-et-Marne) por-
tera à l'avenir le nom de Leudon-en-Brie.
♦
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur, du ministre des finances et du garde
des sceaux, en ce qui concerne la direction,
de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret du 3 mars 1916, réglemen-
tant la situation du personnel auxiliaire
permanent de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 29 décembre 1919, régle-
mentant la situation des auxiliaires tempo-
raires de l'administration centrale du mi-
nistère de l'intérieur ;
Vu le décret du 18 janvier 1920, fixant les
nouveaux salaires du personnel auxiliaire
permanent de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1". — Le paragraphe 4 de l'article 1",
du décret du 3 mars 1916 est modifié ainsi
qu'il suit :
« Art. 1er. — Les hommes d'équipe per-
manents de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur sont au nombre de
13, y compris celui spécialement affecté aux
services de l'administration pénitentiaire
relevant du ministère de la justice.
« Ils sont recrutés parmi les anciens mi-
litaires classés conformément à la loi du
17 avril 1916. »
Art. 2. — Des hommes d'équipe tempo-
raires et des femmes de service temporaires
peuvent être employés à l'administration
centrale, en cas de vacances dans le per-
sonnel de service et dans la limite des cré-
dits budgétaires.
La rémunération de ces agents sera celle
prévue au paragraphe 5 de l'article 1,11, du
décret du 29 décembre 1919, réglementant
la situation des auxiliaires temporaires de
l'administration centrale du ministère de
l'intérieur.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur, le
ministre des finances et le garde des sceaux,
ministre de la justice, sont chargés, cha-
cun en ce, qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Jour-
nal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 4 janvier 1921.
A. MILLER ANO:
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
T. STEEG.
Le ministre des finances,
F. FRANÇOIS-MARSAL.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LHOPITEAU.
Erratum au Journal officiel du 19 janvier
1921 : page 1044, lire : « Sténodactylographe
auxiliaire (présentée pour laGc classe) : Mlle Car-
lier. »
BiMSTÈRE DES FINANCES
Par arrêtés du sous-secrétaire d'Etat des
finances, en date des 4, 11, 24 décembre 1920,
11 janvier 1921, ont été nommés receveurs bu-
ralistes de lr* classe :
M. Couvreur, receveur buraliste et débitant
de tabac à Ecouen (Seine-et-Oise), catégorie
hors classe, non installé, est nommé en la
môme qualité à Saint Just-en-Chaussée (Oise),
catégorie hors classe (mutation, convenances
personnelles)
M. Houdin, receveur buraliste et débitant de
tabac à Saint-Maur-des-Fossés (Seine), catégo-
rie hors classe, non installé, est maintenu en
la même qualité à Ingrandes (Vienne), 3e caté-
gorie (maintien sur sa demande).
M. Vagnier, receveur buraliste et débitant de
tabac à Epieds (Loiret), 3e catégorie, «st nommé
en la même qualité au Dorat (Haute-Vienne),
2e catégorie (avancement hiérarchique).
M. Brunetaud, receveur buraliste et débitant
de tabac à Orléans-chemin de fer (Loiret), ca-
tégorie hors classe, est nommé en la même
qualité à Magnac-Laval (Haute-Vienne), caté-
gorie hors classe (mutation, convenances per-
sonnelles ).
M. Rolland, receveur buraliste et débitant de
tabac à Comps (Gard), 3e catégorie, non ins-
tallé, est maintenu en la même qualité à
Naours (Somme), 3e catégorie (maintien sur sa
demande).
M. Venet. receveur buraliste et débitant de
tabac à Clermont (Oise), lre catégorie, non ins-
tallé, est maintenu en la même qualité à Sin-
ceny (Aisne), 3e catégorie (maintien sur sa de-
mande).
M. Tourot, receveur buraliste et débitant da
tabac à Versailles-are (Seine-et-Oise),. caté-
gorie hors classe, est nommé en la même qua-
lité à Dijon-gare P. V. (Côte-d'Or), catégorie,
hors classo (mutation, convenances person-
nelles).
M. Santucci, receveur buraliste et débitant
de tabac 'à Agde-Port (Hérault), 28 catégorie,
est nommé, en la même qualité, à Maraussaa
(Hérault), lr* catégorie (avancement hiérar-
chique).
M. Loyer, receveur buraliste et débitant de
tabac à Noizay (Indre-et-Loire) , 3e catégorie
non installé, est nommé en la même qualité, *
Continvoir (même département), 38 catégorie
(mutation, convenances personnelles).
M. Albert, receveur buraliste et débitant de-
tabac à Cassagnabère (Haute-Garonne), 38 caté-
gorie, est nommé, en la même qualité, à. BOU.
logne-sur-Gesse (même département), 2e cati-
gorie (avancement hiérarchique).
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