23 Novembre 1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9513
Gemment mis en disponibilité, sur sa de-
mande.
M- Lodibert (Roger), licencié en droit, est
ornrné conseiller de préfecture de 3e classe
! U Haut-Hhin, en remplacement de M. Grif-
3n, nommé conseiller de préfecture de
classe des Côtes-du-Nord.
e
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
lnlstre de l'intérieur et des cultes,
la u la délibération du conseil général de
liRu elise en date du 29 septembre 1910;
dllV ravis du ministre des finances en date
du o ° novembre 1910;
les autres pièces du dossier;
1907 ^GS lois des 10 août 1871 et 30 juin
» » section de l'intérieur, des cultes, de
|vsa truction publique et des beaux-arts du
sell d'Etat entendue,
Décrète:
urt: ^r" - Le département de la Meuse est
penlsee à s'imposer extraordinairement,
tirn ant l'année 1911, 50 centièmes de cen-
con additionnels au principal des quatre
Utions directes pour en affecter le
Prod • à l'acquisition de trois étuves auto-
de dle.s destinées au service départemental
C Slnfection.
Ce , imposition sera recouvrée indépen-
i ~ra'nellt des centimes extraordinaires dont
le XlIïluin est fixé chaque année par la loi
de ^n^nces en vertu des lois des 10 août
A. e 30 juin 1907.
Art ?
de T Le président du conseil, ministre
d~ Prieur et des cultes et le ministre
leCOIl ances sont chargés, chacun en ce qui
M seerne, de l'exécution du présent décret,
ÎUi ser
qUi se Publié au Journal officiel et inséré
b ettn des lois.
t'ait à Paris, le 17 novembre 1910.
a.r l, JA. FALLIÈRES.
par le Président de la République
e «
du conseil,
~inis,, e de l'intérieur et des cultes,
ARISTIDE BRIAND. 0
—— + —————
Sur le SI ent de la République française, '1
ist rapPort du président du conseil,
ministre de l'Intérieur et des cultes, -
1 Y()llll déhbération du conseil général de
h ?1111® en date du 24 août 1910;
du
Vu l'avis du ministre des finances en date
du 29 octobre 1910;
%k?: les loU Vièces du dossier;
ti; S lOIS des 10 août 1871 et 30 juin
de l'intérieur, des cultes, de
Qtlsei} d' pUblique et des beaux-arts du
entendue,
,
crèto
<2* conf de l'Yonne est
e'liSée onforrnément à la délibération
au Cn11 général, à s'imposer
lltn. des q\lat emant Par addition au princi-
ributions directes,! cen-
wc^ti^ritièmpa6n 1911 et 2 centimes
1L *UfkchUx frais îrlf' pour en affecter le
e 8 du nouveau ré-
chemins de fer d'intérêt local à trac-
Lion électrique à établir dans le départe-
ment.
Cette imposition sera recouvrée, indépen-
damment des centimes extraordinaires dont
le maximum est fixé chaque année, par la
loi de finances, en vertu des lois des 10 août
1871 et 30 juin 1907.
Art. 2. — Le président du conseil, minis-
tre de l'intérieur et des cultes et le ministre
des finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel et inséré
au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 17 novembre 1910.
A. FALLIÊRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
ARISTIDE BRIAND.
.4>
Par décret en date du i7 novembre 1910,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Coulommiers, canton de Selommes, arron-
dissement de Vendôme, département de
Loir-et-Cher, la dénomination de Coulom-
miers-la-Tour.
—————-
Par décret en date du 17 novembre 1910,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Gamarde, canton de Montfort, arrondisse-
ment de Dax, département des Landes, la
dénominatiou de Gamarde-les-Bains.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le conseil des ministre entendu :
Considérant que le conseil municipal de
la commune de Nitry (Yonne) étant divisé
en deux fractions opposées et numérique-
ment égales aucune des affaires soumises
à cette assemblée ne peut aboutir et que,
notamment, les budgets n'ont pu être votés;
Considérant que cet état de choses, en se
prolongeant, serait de nature à compro-
mettre gravement les intérêts communaux,
Décrète :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Nitry (Yonne) est dissous.
Art. 2. — Le président du conseil, minis-
tre de l'intérieur et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 22 novembre 1910.
A. FALLIÈRU.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultest
ARISTIDE BRIAND.
--- +
Par décret en date du 19 octobre 1910, ont
été nommés aux grades ci-après dans les
corps de sapeurs-pompiers :
, AIN
MM. :
Maîtrejean, sous-lieutenant a Montagnat
Vivier, lieutenant à Nattages.
Turrel, sous-lieutenant à Nattages.
Guillon, lieutenant à Pont-d'Ain.
Yalin, sous-lieutenant à Pont-d'Ain.
ARDÈCHE
M. Mounier, sous-lieutenant à Lavilledieu.
ARDKNNES
M. Forêt, lieutenant à Sugny.
CÔTES-DU-NORD
MM.
Capitaine, lieutenant à Cbàtelaudrog;
Auffray, lieutenant à Erquy.
DOUBS
MM.
Millot, lieutenant à Naisey.
Jeanningros, sous-lieutenant à Nafser.
Grosjean, sous-lieutenant à Lanans.
Thibaud, sous-lieutenant à Cubry.
EURK
MM.
Lefrere, lieutenant à Ménilles.
Vallée, sous-lieutenant à Ménilles.
Oliva, lieutenant honoraire à Fleury-sur-AD-
delle. :
Accard, lieutenant à Fleury-sur-Andelle.
Colas, sous-lieutenant à Fleury-sur-Andelle.
EURE-ET-LOIR
M. Drouet, sous-lieutenant à Nogent-le-Rotrou.
GERS
MM.
Sentis, lieutenant à Lectoure.
Nauges, sous-lieutenant à Lectoure.
INDRE
MM.
Turland, lieutenant à Clion..
Piet, sous-lieutenant à Clion.
Faguet, sous-lieutenant à. Niherne.
ISÈRE
MM.
Bourgeat, sous-lieutenant aux Abrets. 1
Fontrobert, lieutenant à Mions.
Thomas (César), sous-lieutenant à MionS.
Trouillet, lieutenant à Tencin.
Dumoulin, lieutenant à Chavanoz.
Bernaix, sous-lieutenant à Chavanox. 1
JURA
MM.
Joz (Rolland), lieutenant aux Molunes.
Gouget, sous-lieutenant à Port-Lesney.
LOIRE-INFÉRIEURE
MM.
Albert (Jean-Marie), lieutenant à Guéménée-
Penfaô.
Le Forestier, sous-lieutenant à Guêmén6..
Penfao.
LOIRET
MM.
Belle, lieutenant chef de musique à Orléans.
Saligot, sous-lieutenant sous-chef de musique
à Orléans.
Agogué, lieutenant à Gien.
Canet, lieutenant à Bellegarde.
Michaux, sous-lieutenant à Bellegarde.
Douine, sous-lieutenant à Malesherbes.
MAINE-ET-LOIRE
M. Guériaeau, capitaine à Cholet.
MARNE
MM.
Collard, lieutenant à Cheniers.
Luquet, capitaine à Epernay.
MARNE (IIAUTB-)
MM. -.
Foissey, sous-lieutenant à BlancheTille.
I I Jacquottin, sous-lieutenant à Dampierre.
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