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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 Novembre 1921
DÉBATS PARLEMENTAIRES
(Publication d spéciale vendue séparément au prix
de 25 centimes le numéro.)
N* 118
Chambre des députés. — Compte rendu
in extento des débats du 3 novembre. —
Questions écrites. — Réponses des mi-
nistres aux questions écrites (pages 3807
à 3838).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
PUBUiS Elq AHNBXBS
Chambre des députés. - Annexes: feuille 133
(pour l'édition complète). (Voir le som-
maire des annexes au Journal officiel
de ohaque lujadi.)
PARTIE OFFICIELLE
IIHISTÈRE DE LA JUSTICE
"ar arrêté du garde des sceaux, ministre de
la justice, en date du 1er novembre 192], sont
élevés de classe à partir du 1er octobre 1921,
les fonctionnaires de l'administration centrale
dont les noms suivent :
M. Sergent, chef de bureau de 35 classe
(choix.)
M. Tessier, chef de bureau de 38 classe
(choix.)
M. Brossard, chef de bureau de ire classe
(choix.)
M. Duval, chef de bureau de 28 classe (choix.)
M. Martin, sous-chef de bureau de 2e classe
(choix.)
M. Brancher, sous-chef de bureau de 2e classe
(choix.)
M. Brack, sous-chef de bureau de 2e classe
(choix.)
M. Raffard, sous-chef de bureau de 2e classe
(choix.)
M. de Sampigny, sous-chef de bureau de
1" classe (choix.)
M. Jalabert, sous-chef de bureau de ire classe
(choix.)
M. Gubian, sous-chef de bureau de 1re classe
(choix).
M. Battestini, rédacteur principal de 36 classe
(choix).
M. Linals, rédacteur principal de 3* classe
(choix).
M. Vivier, rédacteur principal de 3e classe
(choix).
M. Jean, réducteur principal de 38 classe
(choix).
M. Gérardin, rédacteur principal de ire classe
(choix).
M. Schneider, commis principal hors classe
(choix).
M. Bourbon, commis principal hors classe
(ancienneté)
M. Daire, commis principal hors classe
(choix).
M. Rouay, commit principal de 38 classe
(ancienneté)
M. Bonaventure, commis principal hors classe
(choix).
M. Girard, expéditionnaire de 38 classe (an-
cienneté).
M. Burrelier, expéditionnaire de 1" classe
(choix).
♦ —
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de
la justice, en date du 1er novembre 1921 sont
élevés de classe à partir du i" octobre 1921,
les agents du service intérieur dont les noms
suivent :
M. Gaillard, 6e classe.
M. Miaule, 2e alasse.
M. ilournat, 2e classe.
M. Gallerand (Emile), 2e classe.
M. Gallerand (Lucien), 28 classe.
M. Pilois, 28 classe.
M. Collin, 2e classe.
M. Solladié, 4e classe.
M. Simon, 3e classe.
M. Carré, 3e classe.
BI9ISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décret en date du 25 octobre 1921,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur :
La commune de Saint-Quentin (canton de
Ducey, arrondissement d'Avranches, dépar-
tement de la Manche), portera à l'avenir le
nom de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
La commune de Blanzay (canton d'Aulnay,
arrondissement de Saint-Jean-d'Angely, dé-
partement de la Charente-Inférieure), por-
tera à l'avenir le nom de Blanzay-sur-Bou-
tonne.
La commune de Montégut (canton de
Varilhes, arrondissement de Pamiers, dé-
partement de l'Ariège), portera à l'avenir le
nom de Montégut-Plantaurel.
La commune de Lintot (canton de Lon-
gue ville, arrondissement de Dieppe, dépar-
tement de la Seine-Inférieure), portera à
l'avenir le nom de Lintot-les-Bois.
La commune de Cappelle (canton de 1
Cysoing, arrondissement de Lille, départe-
ment du Nord), portera à l'avenir le nom
de Cappelle-en-Pévèle.
La commune de Forest (canton de Lannoy,
arrondissement de Lille, département du
Nord), portera à l'avenir le nom de Forest-
sur-Marque.-
La commune de Marcellaz (canton de
Rumilly, arrondissement d'Annecy, dé-
partement de la Haute-Savoie), portera à
l'avenir le nom de Marccllaz-Albanais.
La commune de Saint-Martin (canton d'An-
necy Nord, arrondissement d'Annecy, dé-
partement de la Haute-Savoie), portera à
l'avenir le nom de Saint-Martin-Bellevue.
limSTtRE DES FHAICES
Par décret en date du 17 octobre 1921, pris sur
la proposition du ministre des finances, M. Cara
(René-Alphonse ), inspecteur principal de
ire classe des douanes à Paris, est nommé di-
recteur de 3e classe des douanes à Brest (Fi-
nistère), en remplacement de M. Barry, appelé
à d'autres fonctions.
Par décret en date du 29 octobre 1921, pris
sur la proposition du ministre des finance.,
M. Carn (René-Alphonse), inspecteur principal
de 1re classe des douanes à Paris, nommé di-
recteur de 3* classe des douanes à Brest (Fi-
nistère) et non installé, est maintenu, sur sa
demande, inspecteur principal de ire classe
des douanes à Paris,
M. Roques (Pierre-Adolphe-Marie-Silvain),
inspecteur principal de lr* clause des douanes
en Algérie, est nommé directeur de 3* classe
dés douanes, à Brest (Finistère), en remplace-
ment de M. Carn, - maintenu dans ses préc6-
dentes fonctions.
+-
Par décret en date du 29 octobre 1921, rendu
sur la proposition du ministre des finances,
M. Vizioz (Pierre-Charles), ancien trésorier-
payeur général à Aurillac, admis à faire valoir
ses droits à la retraite par décret du !;} mai
1921, a été nommé trésorier-payeur général
honoraire.
Par arrêté du ministre des finances en date
du 2 novembre ff921, pris en exécution du dé-
cret du 30 juillet 192), M. Segard, vérificateur
de 2e classe des douanes, à Paris, a été nommé
rédacteur principal de 3e classe à l'administra-
tion centrale des finances.
HiXISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS
Le Président de la République française
Sur le rapport du ministre de l'instruc-
tion publique et des. beaux-arts,
Vu l'acte notarié en date du 13 février
1920 ;
Vu les lois du 7 août 1850 et du 4 février
1901 ;
Vu l'avis du recteur de l'académie d&
Çaen;
Vu l'avis du conseil d'administration du,
lycée ;
La section de l'intérieur, de l'instruction
publique et des beaux-arts du conseil
d'Etat enlendue,
Décrète :
Art. 1er. — Le proviseur du lycée de
Rouen est autorisé à accepter, aux clauses
et conditions énoncées dans l'acte notarié
en date du 13 février 1920, la donation
nette de tous frais faite à cet établissement
par M. et Mmo Leroux, et consistant en un
titre de rente, dont les arTàages, soit 50
francs, seront consacrés à la fondation d'un
prix annuel à décerner, en mémoire de leur
fils, le sous-lieutenant Paul Leroux, du
208* régiment d'infanterie, mort au champ
d'honneur, le 24 août 1018.
Ce prix portera le nom de « prix Paul-
Leroux ».
Art. 2. — Le titre de rente provenant de
cette libéralité sera immatriculé au nom
du lycée, avec mention sur l'inscription de
la destination des arrérages.
Art. 3. — Le ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux arts est chargé de
l'exécution du présent décret qui sera pu-
blié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le ii août 1921.
A. MILLERAND..
Par le Président de la République :
Le ministre de Vinstruction publique
et des beaux-arts,
LÉON BÉRARD.
♦
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts,
Vu l'acte notarié en date du 13 février
1920;
Vu les lois du 7 août 1850 et du 4 février
1901;
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