Presse et revues
18 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1906-07-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 12 juillet 1906 12 juillet 1906
Description : 1906/07/12. 1906/07/12.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64467988
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
SÉNAT — SÉANCE DU 12 JUILLET 1906 807
î,
'A.DoPTION- DE DEUX PROJETS DE LOI
'l'ION IFS A. DES TRAVAUX DE RESTAURA-
SUIt WÏHCTUBR EN VERTU DE LA LOI
'l'ION DA.. RESTAURATION ET LA CONSERVA-
~10N , ES TERRAINS EN MONTAGNE.
Sï. ie Pl"
It délifi' eSdent. L'ordre du jour appelle la
r lil Cerahon sur le projet de loi, adopté
ar lDa uChare des députés, déclarant d'uti-
effectue lque les travaux de restauration à
-tuer
ralls le périmètre de l'Allier (Ar-
„ A) pn ex^cution de la loi du 4 avril
relatî,r à la restauration et à la con-
atioll des terrains en montagne.
s'ncz. J'ai l'honneur de demander
nat d'accord avec le Gouvernement,
u Ir * bien déclarer l'urgence.
\.!lc eSdent. Je consulte le Sénat sur
d'a e qUI est demandée par la commis-
(¡rl\' CaCord aVec le Gouvernement.
t't, accor avec le Gouvernement.
(f' y anl s ^j,opposition?. • •
lilJr1 ,ce est déclarée.)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la
discussion générale?.
fJir ? le Sénat sur la question de
Clr s'il Pnntend passer à la discussion des
at écide qu'il passe à la discus-
M. es
e I^rés*dent. Je donne lecture de l'ar-
le trav - Sont déclarés d'utilité publi-
trava, x à effectuer, conformément
*1 ni °jet drpo i par les agents des eaux et
F4 adoïu après enquêtes, par le con-
¡, S le fliMnw ation des eaux et forêts,
?W*ik i ? base! de l'Allier (département de
e) sur le territoire des communes
CONTENANCE
CoMMUNES des terrains
reboser.
reboiser.
5fe?e.. h.c.
226 00 81
Ilnede L 226 00 81
îfttfl gdarès 751 40 81
~i
SU' 977 41 62
! Df>..:-
1 e figuré sur les plans joints
"article 1er.
ft1-2. ®st adopté.)
- Il
JY M \'al1 sera pourvu à la dépense
:"ttli des crrIsés par la présente loi au
'J r,{G de l'ajr .s ouverts chaque année, au
tl la cOIls agrICUlture pour la restaura-
Jt. i (Adervation des terrains en mon-
ISlil t\. OPté.)
Peé 1
i""-Proie?> fe mets aux voix l'en-
i.W^et di i de loi.
'Gti(llat de 101 est adopté.)
^t6hails tes ite, dans la même
elleUr S ICUssion, le projet de loi
ellr Ult:
\&s
li" A SllPêpi 2ePr°Jbt
6Ur "*e ^'Erieux. — Ardèche.)
'o¡r,\ If> S
;;\ (¡.s trava Ont déclarés d'utilité pu-
': ;/:\ flP:Ojet UX à effectuer, conformé-
m ts et ssé par les agents des
frrts et adOPt-, après enquêtes, par
t \hl 11s le b rnIIstration des eaux et
ûe rAS supérieur de l'Erieux
(¡!les de ;Ardèche), sur le territoire
k
CONTENANCE
des terrèni
COMMUNES des terrains
restaurer.
h. a. c.
Saint-Julien-Boutières 72 23 67
Borée 117 04 21
Rochette (la) 251 48 91
Arcens 49 12 65
Saint-Clément 26fc 72 16
Ghanéac 257 60 38
Lachapelle-sous-Chanéac. 74 01 55
Dornas 284 90 44
Mariac.. 127 87 57
Accons 70 03 92
Cheylard (le) 10 76 "20
Saint-Genest-Lachamp. 35 36 40
Marcols 101 70 55
Total 1.774 88 61
Suivant périmètre figuré sur les plans joints
audit projet.
M. le président. « Art. 2. — Il sera pourvu
à la dépense des travaux autorisés par la
présente loi au moyen des crédits ouverts
chaque année au ministre de l'agriculture
pour la restauration des terrains en mon-
tagne. »
10. — AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION DU
PROJET DE LOI TENDANT A MODIFIER LA LOI
DU 27 JUIN 1904 SUR LE SERVICE DES EN-
FANTS ASSISTÉS
M. le président. L'ordre du jour appelle
la lre délibération sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des députés, tendant à mo-
difier les articles 13, 14 et 15 de la loi du
27 juin 1904 sur le service des enfants as-
sistés.
J'ai à donner connaissance au Sénat d'un
décret de M. le Président de la République
ainsi conçu :
« Le Président de la République,
« Sur la proposition du ministre de l'in-
térieur, l'article 6, paragraphe 2, de la loi
« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la lof
constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les
rapports des pouvoirs publics qui dispose
que les ministres peuvent se faire assister
devant les deux Chambres par des commis-
saires désignés pour la discussion d'un
projet de loi déterminé ;
« Décrète :
« Art. 1er. — M. Mirman, directeur de
l'assistance et de l'hygiène publiques au
ministère de l'intérieur est désigné, en
qualité de commissaire du Gouvernement
pour assister le ministre des finances au
Sénat, dans la discussion du projet de loi
tendant à modifier les articles 13, 14 et 15
de la loi du 27 juin 1904 sur le service des
enfants assistés.
« Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
« Fait à "Paris, le 11 juillet 1906.
« A. FALLIÈRES.
» Par le Président de la République :
« Le ministre de l'intérieur,
« G. CLEMENCEAU. »
M. Paul Strauss. J'ai l'honneur de de-
mander au Sénat, d'accord avec le Gouver-
nement, de vouloir bien déclarer l'urgence,
qui a déjà été votée par la Chambre des dé-
putés.
M. Dominique Delahaye. Nous ne con-
naissons rien de ce projet de loi, nous n'avons
pas eu le temps de le lire. Je ne dis pas qu'il
soit bon, je ne dis pas qu'il soit mauvais, je
n'en sais rien. Mais ne faites pas passer
comme une muscade toutes les lois !
M. le rapporteur. Le rapport, qui est très
court, a été distribué hier.
M. Dominique Delahaye. On a distribué
tant de choses hier et tant de choses au-
jourd'hui!
M. le rapporteur. Le projet est si simple!
M. Dominique Delahaye. Tout ce que
je demande, c'est que vous ne réclamiez
pas l'urgence.
M. le rapporteur. Je préféré consentir à
l'ajournement, si le Gouvernement est de
cet avis, plutôt que de passer par les deux
délibérations.
M. [Dominique Delahaye. J'accepte l'a-
journement. Vous savez que je m'intéresse
beaucoup à ces questions d'assistance.
M. le président. Vous acceptez, monsieur
Delahaye, le renvoi de la discussion du
projet à demain?
M. Dominique Delahaye. Parfaitement !
M. le président. Je consulte le Sénat sur
le renvoi de la discussion à la prochaine
séance, accepté par la commission.
(Le Sénat décide que la discussion est
renvoyée à la prochaine séance.)
11. — ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION
M. le président. La parole est à M. Monis.
M. Monis. Messieurs, j'ai l'honneur de
déposer sur le bureau du Sénat le projet de
résolution dont je vais donner lecture. Il
émane des membres des bureaux de la
gauche radicale-socialiste, de la gauche dé-
mocratique et de l'union républicaine du
Sénat qui m'ont confié la mission de le dé-
poser en leur nom et en mon nom per-
sonnel.
Ce projet de résolution est ainsi conçu :
« Le Sénat désireux de rendre hommage
au courage civique de deux de ses anciens
membres les plus regrettés, Scheurer-
Kestner et Trarieux, décide que les bustes
de ces deux grands citoyens seront placés
dans la galerie qui précède la salle des
séances,
« Et charge le bureau de prendre les dis-
positions nécessaires pour l'exécution de la
présente résolution. » (Applaudissements à
gauche et au centre.)
Ce texte est signé de MM. Blanchier, Dar-
bot, Delpech, Jean Dupuy, Jules Godin,
Knight, Le Chevalier, Alexandre Lefèvre,
Maurice-Faure, Maxime Lecomte, Pédebidou,
Ratier, Regismanset, De Sal et Monis.
Cette proposition ne comporte point une,
justification bien longue. Après les péripé-
ties douloureuses d'une affaire trop cruelle,
la cour de cassation, la plus haute expres-
sion de la justice de ce pays, vient, dans le
respectueux silence enfin obtenu des partis,
de proclamer la vérité désormais souve-
raine. (Très bien! très bien! à gauche.)
Au moment où éclate cette lumière nos
cœurs se reportent vers les hommes coura-
geux qui se sont faits les premiers défen-
seurs de l'innocence, vers ces ouvriers de
la première heure d'une œuvre de répara-
tion, vers ces héros civiques, qui ont payé
de leur vie leur dévouement à la vérité.
( Vifs applaudissements sur un grand nom-
bre de bancs à gauche.)
Il est naturel, messieurs, et juste, dans
cette lumineuse et définitive apothéose du
droit et de la justice, d'évoquer leurs nobles
et mâles figures. Quant à moi, je remercie
mes collègues de m'avoir confié cette tâche;
î,
'A.DoPTION- DE DEUX PROJETS DE LOI
'l'ION IFS A. DES TRAVAUX DE RESTAURA-
SUIt WÏHCTUBR EN VERTU DE LA LOI
'l'ION DA.. RESTAURATION ET LA CONSERVA-
~10N , ES TERRAINS EN MONTAGNE.
Sï. ie Pl"
It délifi' eSdent. L'ordre du jour appelle la
r lil Cerahon sur le projet de loi, adopté
ar lDa uChare des députés, déclarant d'uti-
effectue lque les travaux de restauration à
-tuer
ralls le périmètre de l'Allier (Ar-
„ A) pn ex^cution de la loi du 4 avril
relatî,r à la restauration et à la con-
atioll des terrains en montagne.
s'ncz. J'ai l'honneur de demander
nat d'accord avec le Gouvernement,
u Ir * bien déclarer l'urgence.
\.!lc eSdent. Je consulte le Sénat sur
d'a e qUI est demandée par la commis-
(¡rl\' CaCord aVec le Gouvernement.
t't, accor avec le Gouvernement.
(f' y anl s ^j,opposition?. • •
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Quelqu'un demande-t-il la parole pour la
discussion générale?.
fJir ? le Sénat sur la question de
Clr s'il Pnntend passer à la discussion des
at écide qu'il passe à la discus-
M. es
e I^rés*dent. Je donne lecture de l'ar-
le trav - Sont déclarés d'utilité publi-
trava, x à effectuer, conformément
*1 ni °jet drpo i par les agents des eaux et
F4 adoïu après enquêtes, par le con-
¡, S le fliMnw ation des eaux et forêts,
?W*ik i ? base! de l'Allier (département de
e) sur le territoire des communes
CONTENANCE
CoMMUNES des terrains
reboser.
reboiser.
5fe?e.. h.c.
226 00 81
Ilnede L 226 00 81
îfttfl gdarès 751 40 81
~i
SU' 977 41 62
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1 e figuré sur les plans joints
"article 1er.
ft1-2. ®st adopté.)
- Il
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'J r,{G de l'ajr .s ouverts chaque année, au
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Jt. i (Adervation des terrains en mon-
ISlil t\. OPté.)
Peé 1
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'Gti(llat de 101 est adopté.)
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(¡!les de ;Ardèche), sur le territoire
k
CONTENANCE
des terrèni
COMMUNES des terrains
restaurer.
h. a. c.
Saint-Julien-Boutières 72 23 67
Borée 117 04 21
Rochette (la) 251 48 91
Arcens 49 12 65
Saint-Clément 26fc 72 16
Ghanéac 257 60 38
Lachapelle-sous-Chanéac. 74 01 55
Dornas 284 90 44
Mariac.. 127 87 57
Accons 70 03 92
Cheylard (le) 10 76 "20
Saint-Genest-Lachamp. 35 36 40
Marcols 101 70 55
Total 1.774 88 61
Suivant périmètre figuré sur les plans joints
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M. le président. « Art. 2. — Il sera pourvu
à la dépense des travaux autorisés par la
présente loi au moyen des crédits ouverts
chaque année au ministre de l'agriculture
pour la restauration des terrains en mon-
tagne. »
10. — AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION DU
PROJET DE LOI TENDANT A MODIFIER LA LOI
DU 27 JUIN 1904 SUR LE SERVICE DES EN-
FANTS ASSISTÉS
M. le président. L'ordre du jour appelle
la lre délibération sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des députés, tendant à mo-
difier les articles 13, 14 et 15 de la loi du
27 juin 1904 sur le service des enfants as-
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J'ai à donner connaissance au Sénat d'un
décret de M. le Président de la République
ainsi conçu :
« Le Président de la République,
« Sur la proposition du ministre de l'in-
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« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la lof
constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les
rapports des pouvoirs publics qui dispose
que les ministres peuvent se faire assister
devant les deux Chambres par des commis-
saires désignés pour la discussion d'un
projet de loi déterminé ;
« Décrète :
« Art. 1er. — M. Mirman, directeur de
l'assistance et de l'hygiène publiques au
ministère de l'intérieur est désigné, en
qualité de commissaire du Gouvernement
pour assister le ministre des finances au
Sénat, dans la discussion du projet de loi
tendant à modifier les articles 13, 14 et 15
de la loi du 27 juin 1904 sur le service des
enfants assistés.
« Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
« Fait à "Paris, le 11 juillet 1906.
« A. FALLIÈRES.
» Par le Président de la République :
« Le ministre de l'intérieur,
« G. CLEMENCEAU. »
M. Paul Strauss. J'ai l'honneur de de-
mander au Sénat, d'accord avec le Gouver-
nement, de vouloir bien déclarer l'urgence,
qui a déjà été votée par la Chambre des dé-
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M. Dominique Delahaye. Nous ne con-
naissons rien de ce projet de loi, nous n'avons
pas eu le temps de le lire. Je ne dis pas qu'il
soit bon, je ne dis pas qu'il soit mauvais, je
n'en sais rien. Mais ne faites pas passer
comme une muscade toutes les lois !
M. le rapporteur. Le rapport, qui est très
court, a été distribué hier.
M. Dominique Delahaye. On a distribué
tant de choses hier et tant de choses au-
jourd'hui!
M. le rapporteur. Le projet est si simple!
M. Dominique Delahaye. Tout ce que
je demande, c'est que vous ne réclamiez
pas l'urgence.
M. le rapporteur. Je préféré consentir à
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M. Monis. Messieurs, j'ai l'honneur de
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Sénat qui m'ont confié la mission de le dé-
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Ce projet de résolution est ainsi conçu :
« Le Sénat désireux de rendre hommage
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Kestner et Trarieux, décide que les bustes
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dans la galerie qui précède la salle des
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présente résolution. » (Applaudissements à
gauche et au centre.)
Ce texte est signé de MM. Blanchier, Dar-
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Knight, Le Chevalier, Alexandre Lefèvre,
Maurice-Faure, Maxime Lecomte, Pédebidou,
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justification bien longue. Après les péripé-
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la cour de cassation, la plus haute expres-
sion de la justice de ce pays, vient, dans le
respectueux silence enfin obtenu des partis,
de proclamer la vérité désormais souve-
raine. (Très bien! très bien! à gauche.)
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cœurs se reportent vers les hommes coura-
geux qui se sont faits les premiers défen-
seurs de l'innocence, vers ces ouvriers de
la première heure d'une œuvre de répara-
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de leur vie leur dévouement à la vérité.
( Vifs applaudissements sur un grand nom-
bre de bancs à gauche.)
Il est naturel, messieurs, et juste, dans
cette lumineuse et définitive apothéose du
droit et de la justice, d'évoquer leurs nobles
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